Publius, l'union européenne

Quelqu'un aurait-il vu la déclaration 30?

Il est arrivé une chose étrange à mon exemplaire du traité constitutionnel, devrais-je dire défunt traité: depuis plusieurs jours, une déclaration de l'acte final a disparu. Vous savez, celle située page 186 dudit document, tout en bas à droite. De mémoire, elle s'intitulait "Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe" et disait à peu près cela : "La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question."

Deux jours, et après ?

Il était temps qu'un nouveau billet vienne prendre la place en tête de Publius de cette contrepèterie intéressante de M. Paxatagore (que je remercie au passage pour avoir tenu la boutique pendant que ces oui-ouistes honteux s'enfermaient dans leurs activités professionnelles bassement lucratives), qui n'était pas digne d'une publication qui a les honneurs de la presse de sa majesté. Passons.

Demain commence le fameux conseil qui va permettre au camp du non-pro-européen de voir éclater sa victoire en lançant une assemblée constituante qui ne va sans doute pas apporter grand chose. Le message qui s'affirme, notamment du coté de la commission (et Barroso n'aura pas dit qu'il souhaitait une pause sans que celà ne soit un teasing, je pense), est bien celui de la nécessaire pause. Tout le monde craint l'embrasement du non, et surtout une spirale de régression du projet européen.

Que devraient faire nos dirigeants européens ? Quelle suite pour le traité constitutionnel ? Les réponses semblent disparates, et c'est logique, puisque qu'il y a bien sûr diversité d'opinions, de stratégies et d'intérêts. Ceci-dit, je trouve qu'un consensus semble se former. Il n'est pas anodin en effet que Philippe Douste-Blazy, lou ravi himself, reprenne quasiment point par point les propositions que Charles Grant, le président du CER, dans une interview récente au Figaro (en accès payant désormais). Evidemment, c'est Grant, fin connaisseur de l'Europe, europhile exigeant et pragmatique, qui a tiré le premier (en anglais), dans une note du CER. Ce qu'il nous dit est intéressant, en voici les grandes lignes commentées.

L'élargissement menacé ?

Le double "non" franco-néerlandais, et la crise d'incertitudes qui en a résulté, peuvent-il menacer le processus d'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie ? C'est ce que semble redouter Sofia et Bucarest depuis quelques jours. Malgré les propos rassurants d'Olli Rehn, le commissaire en charge de l'élargissement, la semaine dernière, les deux pays candidats craignent pour leur adhésion au 1er janvier 2007.

La Bulgarie et la Roumanie doivent en effet faire face à une série d'obstacles qui peuvent tous jouer négativement pour eux.

Londres suspend son référendum

Un porte-parole de Downing Street a annoncé ce midi que le Royaume-Uni allait suspendre le processus de ratification de la Constitution européenne jusqu'à ce qu'il y ait plus de certitudes sur ce qui va se passer au niveau européen. Le ministre des affaires étrangères, Jack Straw, devrait l'annoncer officiellement devant la Chambre des Communes cet après-midi. Même si la formule employée laisse entendre qu'il ne s'agit que d'un simple report, il ne fait pas vraiment de doute que le gouvernement britannique considère la Constitution européenne comme morte. Tony Blair s'enlève ainsi une épine du pied, ce qui devrait lui permettre de poursuivre un peu plus longtemps que prévu son mandat, avant de passer la main à Gordon Brown.

Stop ou encore ?

Le débat qui agite les chancelleries européennes suite aux "non" français et néerlandais est évidemment celui de la poursuite des ratifications. J'ai déjà abordé le sujet juste après le référendum français, mais avant le référendum néerlandais, il n'est donc pas inutile de faire un nouveau point sur le débat.

Jusqu'au référendum néerlandais personne n'osait réclamer l'arrêt du processus. Les choses ont bien changé depuis. Deux camps semblent s'affronter. Le premier, emmené par le chancelier Schröder, souhaite la poursuite des ratifications. Le second, conduit par Tony Blair, prone au contraire un arrêt du carnage.

Un mouton, deux moutons...

Noirs bien entendu! Donc, trois jours après la France, voilà que les Pays-Bas (appelés aussi Hollande, une certaine personnalité politique française aurait du se méfier de cette homonymie) rejettent à leur tour ce traité constitutionnel, de manière encore plus massive et avec un taux de participation significatif. Certes, avec des motifs sans doute différents et parfois contradictoire avec le Non français, mes amis ouistes ne manqueront pas de me le faire remarquer. Mais les faits sont tétus. Après nous être entendu répéter, semaines après semaines, que nous serions les seuls moutons noirs d'une Europe unie derrière ce texte, nous voici donc deux. Un début de troupeau en quelque sorte.

Les ratifications... et après ? (2.0)

[Suite à des problèmes de transcription des accents dans la première version, je republie ma note sur la poursuite des ratifications. Je vais par conséquent effacer la première version - et les commentaires qui l'accompagnaient. Désolé pour la gêne occasionnée.]

Après avoir tenté une première analyse des conséquences du vote en matière de politique intérieure, je me lance cette fois-ci dans un premier commentaire européen, au sujet des procédures de ratification en cours dans les autres Etats membres.

Après le non, le nee ?

Demain, nos amis hollandais vont, selon toute vraisemblance, opter pour le nee. A 58% ou 59% selon les derniers sondages. Le taux de participation sera à observer de près. Contrairement à la France, la tendance noniste a été très rapidement confirmée, et de plus grande ampleur. Il paraitrait logique, dès lors, que moins de hollandais ne fassent le déplacement, d'autant que le non français semble avoir agi comme le coup de grâce du camp du oui.

D'après le FT, le gouvernement britannique aurait décidé de retirer tout projet de ratification du traité, si le non l'emporte aux Pays-bas. Cette vision est en claire opposition avec les déclarations récentes de Jean-Claude Juncker ou Jose Manuel Barroso (les ratification doivent continuer), qui, si elles semblent faire consensus au sein de la commission et des institutions européennes (en tout cas officiellement), ne sont pas nécessairement partagéees au sein de nombreux Etats, notamment nordiques et anglo-saxons.

Quant à savoir ce qui sortira de cette opposition britannique, qui souhaite acter de la réalité, qui est que le processus n'irait pas à son terme après deux votes négatifs parmi les pays fondateurs, celà est une autre affaire, sur laquelle peu se risquent à des pronostics.

Le non français fait la joie des néoconservateurs américains

Signalé par Le Monde, voici une des conséquences pour le moins innatendues de ce non français : les néoconservateurs américains sont réconciliés avec la France.

"Vive la France !" , s'écrie l'un des chefs de file du mouvement, Bill Kristol, dans un éditorial du magazine Weekly Standard, écrit avant même l'annonce des résultats du dimanche 29 mai.

A l'en croire, c'est une "libération" . Il n'y a pas qu'au Proche-Orient que souffle le vent de la démocratie. En Europe aussi. On s'y libère de vieux régimes "arrogants" et "loin de la population" .

Bill Kristol met dans la même analyse Paris, Berlin, Bruxelles et La Haye. Pour lui, c'est l'effondrement d'un modèle. Le moment est venu maintenant pour l'Europe d'ouvrir le débat sur "ses Etats-providence en faillite, ses économies sans croissance qui n'encouragent pas à grimper les échelons, ses politiques de l'immigration en faillite" (...)

Répartition géographique du vote

Manifestement, la pluspart des régions ont voté pour le non. Seules exceptions : la région parisienne (54% pour le oui), la Bretagne (51%), les Pays de Loire (50 % et des poussières) et l'Alsace (53, 5 %).

Du côté du non, on relève :