Publius, l'union européenne

Elections hongroises

Les Italiens n'étaient pas les seuls à voter sur le continent ce week-end. Les Hongrois - qui arborent un drapeau aux mêmes couleurs - étaient également appelés aux urnes pour le premier tour des élections législatives (le deuxième tour aura lieu le 23 avril).

Non contents d'avoir une des langues les plus difficiles d'Europe, les Hongrois ont également inventé, depuis le passage à la démocratie en 1989, un système électoral qui ne fait pas dans la simplicité. Ces élections nous donnent l'occasion de nous pencher un peu sur ledit système et sur la vie politique hongroise - notamment du point de vue de la politique européenne.

Directive services : qui a voté quoi ?

Sur son blog, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, donne la liste des députés européens avec leur vote au sujet de la directive services. Pour ceux qui souhaiteraient se reporter au document officiel du Parlement européen (avec le détail, amendement par amendement), ça se trouve ici (pdf - 200 pages).

Quel constat peut-on dresser ?

On remarque d'abord que seuls deux groupes ont été unanimes : les verts et les communistes, qui ont voté "contre" comme un seul homme. Les autres groupes ont été divisés. On peut cependant dresser une typologie en prenant en compte le vote majoritaire au sein de chaque groupe. On obtient alors trois groupes majoritairement "pour" : ALDE (centristes), PPE-DE (droite) et PSE (socialistes). Ce sont les trois principaux groupes, numériquement parlant, représentés au Parlement. A contrario, on trouve 5 groupes majoritairement "contre" : les verts et les communistes donc, mais également les deux groupes souverainistes IND/DEM (qui compte les partisans de de Villiers) et UEN (dont les conservateurs polonais de PiS actuellement au pouvoir à Varsovie), ainsi que les non-inscrits (essentiellement des formations d'extrême droite, dont le FN). Si on regarde plus en détail, qu'est-ce que ça donne ?

Bolkestein : de qui se fout le parti socialiste ?

Et voilà "le grand retour" de Bolkestein. Grand retour dans les media et la mobilisation. Enfin, un bon vieux sujet pour lutter contre le monstre du capitalisme néolibéral, tous ensemble, ouais.

Et le PS qui se lance dans la bataille à corps perdu, dans une tentative que Guy Mollet n'aurait pas reniée, avec, sur son site internet, une introduction qui fait pâlir tout démocrate vaguement responsable :

On la croyait enterrée. La directive Bolkestein pour la libéralisation des activités de services revient en force. Intacte.

Transparence au Conseil

Le Conseil de l'Union européenne a eu la bonne idée de prendre une décision importante le concernant un 21 décembre, sans doute pour être bien sûr que personne n'en parle. Heureusement, malgré son activité plus que ralentie ces derniers temps, Publius est là et, l'air de rien, surveille (un peu) ce qui se passe à Bruxelles.

La décision en question concerne la transparence des travaux législatifs du Conseil des ministres. Pour bien en saisir les enjeux, petit retour en arrière.

En septembre 2003, Elmar Brok, député européen allemand (PPE-CDU) a déposé, conjointement à un militant des jeunes CDU, une plainte auprès du médiateur européen. Les deux plaignants allèguaient que le règlement intérieur du Conseil n'était pas conforme à l'article 1 paragraphe 2 du TUE (Traité sur l'Union européenne) qui prévoit que les décisions du Conseil doivent être prises dans le plus grand respect possible d'ouverture. Le huis clos dans lequel le Conseil discutait et votait les textes ne respectait pas cet engagement selon eux.

Le sort de la Macédoine lié à celui du budget

La réunion du Conseil européen à Bruxelles aujourd'hui et demain sera essentiellement consacrée aux négociations autour des perspectives budgétaires pour la période 2007-2013. Mais ce n'est pas le seul sujet à l'ordre du jour. Il y a bien sûr les questions liées à la baisse de la TVA pour les restaurateurs dont la presse parle assez largement, mais aussi l'accord possible du statut de pays candidat à la Macédoine (ou plutôt l'ex-République Yougoslave de Macédoine - nom officiel du pays car la Grèce ne veut pas entendre parler d'une "Macédoine" tout court).

La Commission a récemment recommandé d'accorder un tel statut à la Macédoine, en vue d'une adhésion future. Cela ne signifie pas le début des négociations d'adhésion, mais juste la reconnaissance du fait que le pays pourra postuler à l'intégration européenne. En comparaison, la Turquie s'était vue accorder ce statut en 1999, et ce n'est que cette année que les négociations ont été lancées.

Lors d'une réunion préparatoire au sommet d'aujourd'hui et demain les ambassadeurs des 25 auprès de l'Union sont tombés d'accord hier sur un texte qui accorde ce statut à la Macédoine, mais la décision revient in fine aux chefs d'Etat et de gouvernement.

Chronique européenne de Baudoin Bollaert : de la TVA à Doha, l'Union à tatons

Voici la nouvelle chronique européenne de Baudoin Bollaert, avec EuropaNova.

L’affaire de la TVA à taux réduit, renvoyée au Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains à Bruxelles, est pleine d’enseignements.

1°) Sur le plan institutionnel.

Il s’avère une fois de plus que la règle de l’unanimité appliquée à la fiscalité n’est pas forcément le bouclier vanté par les partisans de l’Europe des Etats, autrement dit les défenseurs de la méthode intergouvernementale par opposition à ceux de la méthode communautaire.

La France demande une TVA de 5,5% pour ses restaurateurs et la prorogation de ce taux réduit pour les entreprises du bâtiment. Une proposition en ce sens a été déposée au dernier Conseil Ecofin par la présidence britannique et acceptée par une majorité de pays. Mais l’Allemagne - ce pourrait être un autre Etat membre dans des circonstances différentes - se fait tirer l’oreille, hésite et gagne du temps.

Rien ne dit que le gouvernement d’Angela Merkel ne donnera pas finalement son accord lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Bruxelles. Mais il est certain que si la règle de la majorité qualifiée s’appliquait à la fiscalité, comme à tant d’autres secteurs du marché intérieur européen, la France aurait déjà obtenu satisfaction. Et, du coup, les restaurateurs n’accuseraient pas Jacques Chirac de renier ses promesses électorales…

2°) Sur le plan des relations franco-allemandes.

Au lieu de mener des politiques économiques convergentes, Paris et Berlin empruntent des chemins opposés.

D’une part, entièrement concentré sur sa lutte contre le chômage, le gouvernement de Dominique de Villepin voit dans la restauration comme dans les métiers du bâtiment des gisements d’emplois qu’une baisse de la TVA ne pourra que développer.

D’autre part, obnubilé par la courbe des déficits publics et de la dette du Bund, le gouvernement d’Angela Merkel entend d’autant moins toucher à ses recettes fiscales que l’accord de coalition entre la CDU/CSU et le SPD prévoit justement une hausse de 3 points du taux normal de TVA. Or, dit-on à Berlin, une baisse de celle-ci en France ou dans d’autres pays de l’Union donnerait de mauvaises idées à certains groupes d’intérêts allemands…

Euromed : dix ans pour rien ?

Le week-end dernier se tenait à Barcelone le sommet Euromed qui devait réunir les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 pays de l'Union et des 10 pays méditerranéens impliqués dans ce programme. Ce sommet marquait les dix ans d'un programme extrêmement ambitieux, mais qui est loin d'avoir tenu toutes ses promesses.

Avant d'en venir à un bilan critique des dix années écoulées, quelques mots sur le récent sommet. Si les chefs d'Etat et de gouvernement européens étaient bien présents, ce n'était pas le cas de leurs partenaires méditerrannéens. Seuls 2 sur 10 avaient fait le déplacement : le Premier Ministre turc Recep Tayyip Erdogan et le Président de l'Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas. Le sommet n'a d'ailleurs pas débouché sur grand chose, si ce n'est un vague "code de conduite contre le terrorisme" et un plan d'action sur cinq ans pour lutter contre l'immigration clandestine (PDF). On est loin des objectifs de départ.

Profitons en pour revenir sur dix années au bilan pour le moins mitigé.

Rencontre EuropaNova autour de Gilles Finchelstein et Justine Lacroix

Vendredi dernier (le 25 novembre), EuropaNova réunissait Gilles Finchelstein (directeur des études d'Euro RSCG et délégué général de la fondation Jean Jaurès, le think tank associé au PS) et Justine Lacroix (professeur en sciences politiques à l'ULB).
Le thème était celui de la citoyenneté européenne. On y a parlé de l'étude menée par Euro RSCG (dont un résumé est disponible ici, avec des détails ici). Cette étude, ainsi que le résume bien Gilles Finchelstein, nous apprend que les européens semblent bien partager un modèle de société (des principes d'organisation, précisera Justine Lacroix, plus que des valeurs intimes), même s'ils n'en sont pas encore conscients.

Dans la suite de ce post, une petite interview vidéo de Gilles Finchelstein, suivie de quelques remarques sur les résultats de l'étude. Je reviendrai sur le patriotisme constitutionnel, l'autre sujet de fond du débat, sujet qui m'est assez cher, dans un prochain billet.

Des nouvelles de Bolky

En mars dernier Jacques Chirac assurait que la directive services (dite directive Bolkestein) serait complètement remise à plat, voire même abandonnée, grâce à sa prise de parole sur le sujet lors d'une réunion du Conseil européen. Nos fidèles lecteurs savent depuis longtemps qu'il n'en est rien, et qu'il n'a d'ailleurs jamais été question que la directive services ne suive pas son cours à travers les méandres du processus législatif communautaire. Prenons donc quelques nouvelles du texte le plus polémique du moment.

Première étape au Parlement européen, avant le vote de l'assemblée plénière courant janvier 2006, le débat et le vote au sein de la commission du Parlement en charge du dossier, en l'occurence la commission Marché intérieur et protection des consommateurs. Mardi dernier, ladite commission a adopté par 25 voix pour, 10 contre et 5 abstentions, une version amendée du projet de directive.

Chronique européenne de Baudoin Bollaert - Chirac-Barroso : à quand la paix des braves ?

Voici la troisième publication de la chronique de Baudoin Bollaert, en partenariat avec EuropaNova. Réactions et débats en fin d'article.

-

Il y a quelques années de cela, un Jacques Chirac badin avait déclaré à Wim Kok médusé : « Moins il y a de commissaires et mieux on se porte ! ».

Il s’agissait de justifier auprès du Premier ministre néerlandais la proposition française - cohérente, au demeurant - de limiter le nombre des commissaires européens à une vingtaine au maximum, quel que soit le nombre des Etats membres.

Hélas, le chef de l’Etat avait surtout trahi, en la circonstance, sa profonde méfiance envers le collège bruxellois…

Le temps est passé et cette méfiance ne s’est pas atténuée.