Publius, l'union européenne

Une fausse excuse qui relance un vrai débat

A lire également ici.

Bagarre entre Trichet (Directeur de la Banque Centrale Européenne) et Sarkozy, qui préside actuellement l'Union au titre de la France, sur le rélévement des taux de la banque centrale européenne (BCE)..

Il y a quelques jours, le premier a fait procéder a  l'augmentation de son principal taux directeur d'un quart de point pour aller à 4,25%.

Cela veut dire pour simplifier qu'une entreprise de la zone euro qui veut emprunter de l'argentr paiera donc un peu plus cher son crédit.Cela a des conséquences:Un peu moins d'investissement pour les sociétés, un peu moins de demande donc, des exportations qui pourraient êtgre affectées (mais l'Euro est déjà cher donc il n'est pas sur que quelque chose survienne sérieusement à ce sujet) et donc normalement un ralentissement voire un arrêt (mais là faut pas rêver) de la hausse des prix.La BCE, comme la Banque d'Angleterre ou la réserve fédérale des USA et même le Japon, où l'inflation est modérée,constatent que la tendance inflationniste se poursuit. La hausse dont il est question ici vise donc ralentir la machine à augmenter les prix dans une zone euro où les salaires ne suivent pas (le coût moyen de l'heure de travail-revenu direct et contribution sociales- est même en baisse).

Situation au Tibet: un peu de courage ?

Trés timide la déclaration de la présidence Slovéne de l'Union Européenne sur la situation actuelle au Tibet.

Ainsi si "L'UE souligne l'importance que revêtent pour elle le droit à la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement. Elle engage les autorités chinoises à répondre aux manifestations dans le respect des principes démocratiques reconnus internationalement" elle nuance tout de suite son propos "L'UE demande à toutes les parties en présence de faire preuve de retenue. Elle prie instamment les autorités chinoises de s'abstenir d'utiliser la force contre les personnes qui participent aux troubles et invite les manifestants à renoncer à la violence."

Cette position, même si elle met l'accent sur la responsabilité du gouvernement Chinois, renvoie tout de même dos à dos manifestants et représssion...Pas trés courageux mais tout de même davantage que la plupart des pays membres ! Seule l'Angleterre et l'Allemagne ont fait connaitre une réprobation un tant soit peu énergique.A noter d'ailleurs que le pays de Luher et de Goethe fait mentir tous les aficionados de la realpolitik puisque tout en ayant toujours été ferme sur la question des Droits de l'Homme en Chine, il est celui dont le travail commercial avec l'Empire du Milieu est le plus rentable...

Et la France dans tout ça? Aprés avoir défendu officiellement une diplomatie des Droits de l'Homme pendant les présidentielles, ce qui lui avait valu le soutien de figures du monde intellectuel comme Glucksmann et Finkilekraut, le président Sarkozy cherche à faire lever l'embargo sur les armes décidé au lendemain de la sanglante répression de Tienanmen...

C'est, au sein des institutions européennes, encore un allemand, Hans-Gert Pöttering,président du parlement européen, qui est en pointe.Dans le Bild am Sontag, il évoque un boycott justifié si la Chine ne met pas d'eau dans son vin et estime que la coppération euro-chinoise ne doit pas se faire en sacrifiant les tibétatains.

Quand elle à la commission, elle est comme trop souvent aux abonnés absents.Cela laisse augurer d'un contenu fort réduit en matiére de discussions sur les Droits de l'Homme au sommet Euro-Chinois qui doit se tenir cet automne à Lyon...

Trés timide la déclaration de la présidence Slovéne de l'Union Européenne sur la situation actuelle au Tibet.

Ainsi si "L'UE souligne l'importance que revêtent pour elle le droit à la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement. Elle engage les autorités chinoises à répondre aux manifestations dans le respect des principes démocratiques reconnus internationalement" elle nuance tout de suite son propos "L'UE demande à toutes les parties en présence de faire preuve de retenue. Elle prie instamment les autorités chinoises de s'abstenir d'utiliser la force contre les personnes qui participent aux troubles et invite les manifestants à renoncer à la violence."

Cette position, même si elle met l'accent sur la responsabilité du gouvernement Chinois, renvoie tout de même dos à dos manifestants et représssion...Pas trés courageux mais tout de même davantage que la plupart des pays membres ! Seule l'Angleterre et l'Allemagne ont fait connaitre une réprobation un tant soit peu énergique.A noter d'ailleurs que le pays de Luher et de Goethe fait mentir tous les aficionados de la realpolitik puisque tout en ayant toujours été ferme sur la question des Droits de l'Homme en Chine, il est celui dont le travail commercial avec l'Empire du Milieu est le plus rentable...

Et la France dans tout ça? Aprés avoir défendu officiellement une diplomatie des Droits de l'Homme pendant les présidentielles, ce qui lui avait valu le soutien de figures du monde intellectuel comme Glucksmann et Finkilekraut, le président Sarkozy cherche à faire lever l'embargo sur les armes décidé au lendemain de la sanglante répression de Tienanmen...

C'est, au sein des institutions européennes, encore un allemand, Hans-Gert Pöttering,président du parlement européen, qui est en pointe.Dans le Bild am Sontag, il évoque un boycott justifié si la Chine ne met pas d'eau dans son vin et estime que la coppération euro-chinoise ne doit pas se faire en sacrifiant les tibétatains.

Quand elle à la commission, elle est comme trop souvent aux abonnés absents.Cela laisse augurer d'un contenu fort réduit en matiére de discussions sur les Droits de l'Homme au sommet Euro-Chinois qui doit se tenir cet automne à Lyon...

Le crime du 4 février ?

Ceteris Paribus, un des Publius, exprime son amertume à la suite de la révision constitutionnelle d'hier.

Je savais que le vote annoncé des parlementaires me ferait mal. Mais, même prévenu, je n'arrive pas à lire ce genre de phrases [Il s'agit de l'apostrophe de François Fillon, premier ministre aux parlementaires : « voulez-vous réellement relancer l'Europe ou préférez-vous son enlisement ? » ] sans ressentir une rage sourde, douloureuse. Parce qu'au fondement même d'un système démocratique se trouve le principe selon lequel les questions de forme, de procédure sont primordiales. Et que la fin, aussi louable soit-elle, ne saurait justifier les moyens.

C'est, mutatis mutandi, la même amertume qui a poussé une centaine de manifestants à se rendre à Versailles pour pester contre cette révision.

Je comprends qu'on puisse désapprouver le choix de la France de sortir par le bas de la crise européenne ouverte avec le non au référendum du 29 mai, même si on ressent un lâche soulagement à l'idée de ne pas avoir à nouveau à affronter la mauvaise foi, ou pire, la sincère conviction des nonistes que ce texte est le signe de l'apocalypse ultralibérale.

Mais n'est-il pas trop tôt pour s'indigner ?

Cette révision constitutionnelle est un préalable nécessaire en application de l'article 54 de la Constitution : le Conseil constitutionnel a en effet estimé, par sa décision du 20 décembre 2007 que le Traité de Lisbonne nécessitait une révision constitutionnelle préalablement à sa ratification. C'est ce qu'a fait le Congrès hier.

Tout comme,  avant le référendum de 2005, le Conseil constitutionnel avait estimé par une décision du 19 novembre 2004 que le Traité  établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) nécessitait préalablement à sa ratification une révision de la Constitution, qui fut opérée par une révision adoptée par le Congrès le 28 février 2005 et devenue la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005.

Et à l'époque, nul manifestant à Versailles, nul élu se ridiculisant en criant au viol.

Bref, y aurait-il eu un referendum pour ratifier le traité de Lisbonne, le Congrès aurait quand même eu à se réunir à Versailles (sauf à organiser deux referendums, un pour réviser la constitution et un pour ratifier le traité).

Le viol de Nicolas Dupont Aignan aura lieu jeudi, d'abord à l'Assemblée puis au Sénat, en séance de nuit. En plus, ce sera visible en direct sur le site des assemblées. Sans contrôle parental.

Comment peut-on être Hongrois ?

Jeudi, Le Figaro posait la question suivante à ses lecteurs : Redoutez-vous l'élargissement de l'espace Schengen aux anciens pays de l'Est ? Réponse : oui à 70%, non à 30%. Est-ce une spécificité du lectorat du Figaro, a priori plus à droite que la moyenne des Français ? Le Monde posait une question assez similaire le même jour : L'entrée des pays d'Europe de l'Est dans l'espace Schengen de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières, comme les autres pays de l'UE, vous paraît-elle une décision opportune ou prématurée ? Réponse : prématurée à 56% et opportune à 33%. Ces sondages n'ont rien de scientifiques, mais avec 4437 votants pour le premier et 11018 pour le second, ils sont sans doute représentatifs, dans leurs tendances, de craintes plus ou moins diffuses face à la réalité géographique de l'Europe actuelle. Les lecteurs du Figaro, qui ont la possibilité de laisser des commentaires pour expliquer leur vote, parlent d'exode, de misère, de criminalité. Point de vue de droite, sans doute. Mais on imagine sans mal les lecteurs d'un journal de gauche évoquer la concurrence, le dumping social et les délocalisations.

Quelle Union de la Méditerranée ?

Au cours de sa campagne, Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée d'une Union de la Méditerranée. Voici ce qu'il en disait par exemple lors d'un discours de campagne à Madrid le 27 février dernier :

Le dialogue Euro-méditerranéen imaginé il y a 12 ans à Barcelone par bien des aspects n’a pas atteint ses objectifs. L’échec était prévisible dès lors que la priorité de l’Europe était à l’est. L’échec était prévisible dès lors que le commerce avait pris seul le pas sur tout le reste alors que c’est la coopération qui doit être la priorité absolue. L’échec était prévisible dès lors qu’il s’agissait une fois de plus de faire dialoguer le Nord et le Sud, en perpétuant cette frontière invisible qui depuis si longtemps coupe en deux la Méditerranée et en continuant d’opposer ses deux rives au lieu de les unir. Le dialogue entre l’Europe et la Méditerranée est capital. Mais il ne peut pas réussir s’il s’agit seulement de faire dialoguer l’Union Européenne avec l’Afrique du Nord.

Le contenu de l'accord

Les Vingt-Sept sont donc tombés d'accord pour convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) qui doit s'ouvrir en juillet, sous présidence portugaise, et se conclure avant la fin de l'année. L'objectif étant que le nouveau traité puisse être ratifié avant les élections européennes de juin 2009. Mais quel est exactement le contenu de l'accord, et du nouveau traité qui devrait en découler ?

Pour le savoir, on peut se reporter aux conclusions de la présidence (pdf) disponibles sur le site du Conseil. La partie intéressante (projet de mandat pour la CIG) se trouve page 16 et suivantes.

Le traité qui devra être rédigé au cours de la CIG est dénommé "traité modificatif". Contrairement à ce qui était prévu avec le TECE, il ne s'agit donc plus de substituer un texte unique aux traités déjà existants. Le nouveau traité viendra amender les deux traités régissant le fonctionnement de l'UE : le TUE (Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht en 1992) et le TCE (Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en 1957). Il est dit que "le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004". Il ne s'agit donc pas d'un "mini-traité" purement institutionnel, comme envisagé par Nicolas Sarkozy durant sa campagne.

Nouveau traité : compromis en vue

Le sommet de Bruxelles réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept s'est ouvert aujourd'hui à 18h. Si Tony Blair a réaffirmé les lignes rouges du gouvernement britannique, son apparent jusqu'au-boutisme paraît de plus en plus isolé. En effet, différentes déclarations semblent indiquer que la volonté de déboucher sur un compromis est bien présente parmi les autres participants.

Tout d'abord, hier soir, le Premier Ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a mis un sérieux bémol à la menace d'utilisation du veto par son gouvernement (via Jean Quatremer). Ensuite, ce soir, David Martinon, porte-parole de Nicolas Sarkozy, a affirmé que les grands pays étaient prêts à rouvrir les discussions sur le système de vote (via Le Monde). Ces annonces semblent confirmer les évolutions esquissées dans la note précédente.

Racine carrée

Alors que les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter d'avancer une pré-proposition de nouveau traité et de convoquer une conférence intergouvernementale sur le sujet, il semble qu'il existe encore un certain nombre d'obstacles avant un éventuel accord.

Le Royaume-Uni adopte une position maximaliste, en refusant de doter l'Union de la personnalité juridique (ce privilège étant pour le moment réservé à la seule communauté), de créer le poste et surtout l'administration d'un ministre européen des affaires étrangères, de donner force juridique à la charte des droits fondamentaux, et d'accroître le nombre de décisions prises à la majorité qualifiée. Derrière tout ça, un seul objectif : empêcher la communautarisation des sujets qui relèvent jusqu'à présent des deuxième et troisième piliers. Je me demande d'ailleurs comment Tony Blair avait pu accepter le texte proposé en 2004, vue l'ampleur des changements en la matière. Avait-il anticipé l'échec pour mieux mettre en avant ses arguments par la suite ? En l'état, un accord semble impossible à trouver avec ceux attachés au contenu institutionnel du TECE (les 18 l'ayant ratifié, mais aussi la France si j'en crois les propositions du Président de la République). Peut-être une bonne occasion de manier avec doigté l'art de l'opting out.

Un an après

Vous vous souvenez ?
Il y a un an, on en était au point culminant de quelques mois bien échauffés pendant lesquels on a parlé de l'Europe en l'habillant pour l'hiver. Ca tombe bien, il semble que l'hiver va durer.

Alors, un an après, ça donne quoi, chez vous, les conséquences du non ?

Pas de constitution, pas de Croatie dans l'Union?

Dans le courrier des lecteurs de The Economist de vendredi dernier, François Heisbourg, de la Fondation pour la recherche stratégique, fait remonter de bons souvenirs à la surface en recyclant un argument qu'on avait pas mal entendu lors de la campagne référendaire de 2005 :

Once Bulgaria and Romania have joined the EU, no further enlargement will be possible on the basis of the Treaty of Nice. That treaty's abstruse system of voting rights within the European Council, as well as its provisions for allocating seats for the European Parliament, is based on an EU of 27 member states. Once Croatia is ready to join, possibly by 2009, the EU will lack a firm legal basis to admit that country. Those who would like to see enlargement continue should welcome the reopening of the constitutional debate.

L'ironie de l'histoire est que cette thèse avait été défendue l'année dernière par Nicolas Dupont-Aignan, qui clamait haut et fort que le rejet du traité consitutionnel était le plus sûr moyen d'empêcher la Turquie d'entrer dans l'UE, dans la mesure où Nice bloquait le nombre de membres à 27.