Publius, l'union européenne

Intermède d'autopromotion

Publius, il y a quelques mois, avait connu sa première heure de célébrité en remportant, au nez et à la barbe de ce lot de têtes d'oeufs, un premier trophée, que nous exhibons toujours fièrement dans la colonne de gauche de ce blog. Nous emportions le trophée de la meilleure couverture de l'UE, aux Satin Pajama Awards du blog européen de référence, A fistful of Euros. Cette récompense soulignait l'espoir mis en ce blog par quelques dizaines de personnes (mais des dizaines qui nous faisaient connaître à des milliers de blogueurs européens). Nous le prenions à ce titre, comme une marque de confiance à confirmer.

[violons] Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts, le referendum est passé, Publius mène sa barque dans les flots de la minuscule blogosphère qui parle effectivement de l'Europe. Quelques mois après les vifs échanges sur le referendum, et quelques années avant la fin de l'idée d'Europe, le sujet reste actif, et tout le monde n'a pas déserté Publius, au contraire, l'équipe s'est même renforcée. [/violons]

C'est donc le moment de dire si vous avez apprécié le rôle joué par Publius dans la campagne (et l'appréciez toujours), en allant soutenir ce blog dans la compétition des Best Of Blogs (les BOBs, décidément, ces, allemands !), organisée par Deutsche Welle. Publius concourt dans la catégorie "meilleur blog journalistique français". Cette catégorie réunit des initiatives diverses, dont le bon blog de Gilles Klein, ou le journal de Chine de Pierre Haski. On y trouve aussi Agoravox, qui n'est pas du tout un blog au sens propre du terme, mais un agrégateur d'articles, un "journal citoyen", qui fait du grassroot journalism à la Dan Gillmor ou ohmynews. Je ne connais pas les autres participants, mais l'important est bien que tout le monde participe, et que Publius gagne à la fin.

Vous savez bien que les breloques et médailles, et la vanité qui va avec, sont des moteurs des entreprises bénévoles. Et que, si nous pouvons accrocher une nouvelle vignette à la colonne de ce blog, nous n'en serons que plus motivés, actifs et investis. Votez donc pour Publius !

Vous voulez passer à la télé ?

Un petit message qui sort du strict cadre de ce blog. France 2 recherche des participants pour son émission "J'ai rendez-vous avec vous" de dimanche prochain (le 9 octobre). Le thème de l'émission sera l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Si vous pensez avoir des choses à dire sur le sujet, que vous soyez pour ou que vous soyez contre, vous pouvez contacter Caroline Vergnet, l'assistante de Rachid Arhab (qui anime l'émission) au 01 56 22 42 55 ou par mail : rdv@france2.fr

Quelques mots sur le déroulement de l'émission. Elle a lieu le dimanche, en direct, après le journal de 13h et dure une petite demi-heure il me semble. Son but est de donner la parole aux citoyens "anonymes" sur des sujets d'actualité. Si vous voulez voir à quoi ça ressemble, les derniers numéros sont visibles sur le site de France 2. Si vous avez à vous déplacer pour assister à l'émission, France 2 prendra en charge vos frais. Voilà, si vous avez des questions, contactez plutôt directement Caroline, car je ne pourrai pas vous en dire beaucoup plus (même si j'ai participé à l'émission il y a quelques mois à propos du référendum).

Eric Dupin - Europe: retrouver l'esprit d'aventure

Le véritable enjeu – car tout n’est heureusement pas encore joué - est de bâtir un cœur européen capable de progresser dans la voie de l’union politique. Dans un premier temps, il ne devrait guère dépasser les frontières de la zone euro. C’est la reprise de la vieille idée d’une Europe à géométrie variable – un deuxième cercle comportant tous les Etats de l’Union et un troisième des pays associés – qui avait été brillamment exposée par Joschka Fischer en mai 2000 et auquel les dirigeants français n’avaient pas daigné répondre.

Eric Dupin, sur son blog, murmure ces propos et plaide pour un nouvel esprit pour l'Europe. Il relance effectivement cette vieille idée de l'Europe à géométrie variable, qui ne date pas seulement de mai 2000, mais qu'on avançait déjà du temps de la campagne référendaire pour Maastricht. Une vieille idée qui a pourtant du plomb dans l'aile avec le résultat du réferendum du 29 mai. Sans rentrer dans l'interprétation à donner au vote du peuple français, on peut penser que les autres membres de l'Union européenne seront sceptiques à l'idée de construire quelque chose de nouveau avec la France.

Publius : étape 2

Chers lecteurs,

voilà quelques mois que le referendum français sur la constitution européenne a eu lieu. L'été est passé. Publius était au ralenti, la plupart de ses auteurs ayant été rattrapés par les obligations personnelles et professionnelles. Nous nous demandions ce que nous allions faire de ce blog, dont l'unique sujet semblait, comment dire, en perte de vitesse. Quelques nouvelles, donc, sous forme d'un court bilan, et de quelques nouvelles.

Supériorité des constitutions sur les traités européens : la Bundesverfassungsgericht donne raison à Eolas

Le 19 juillet, la Bundesverfassungsgericht (Cour suprême allemande) a déclaré anticonstitutionnelle la loi allemande ayant transposé la décision-cadre du 13 juin 2002 instituant le mandat d'arrêt européen (MAE), estimant que cette loi violait plusieurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution allemande.

Le MAE est une sorte de procédure d'extradition simplifiée interne à l'UE, qui s'applique qui plus est aux nationaux de l'Etat requis, alors qu'un État n'extrade jamais ses propres nationaux. Au delà de cet aspect de l'Union judiciaire qui est en train de se mettre en place, la décision de la Cour de Karlsruhe règle un conflit entre deux normes qu'elle estime contradictoire : la Constitution allemande, qui garantit aux Allemands des droits contre l'extradition, et la décision-cadre précitée, postérieure à la Constitution, qui veille à ce que la personne qui fait l'objet d'un MAE n'ait quasiment aucune garantie pour y échapper.

Voici un résumé de ladite décision, effectuée par l'Association des Avocats Européens (AED).

1.Si les actes poursuivis ont un lien quelconque avec l'Allemagne, les Allemands sont particulièrement protégés contre une extradition. La loi du mandat d'arrêt ne prend pas en considération cela et intervient démesurément dans la protection contre l'extradition prévu par la Constitution.
2. De plus, la loi ne prend pas en considération que conformément à la décision-cadre européenne, l'extradition peut être refusée, si dans l'État membre d'exécution des enquêtes ont déjà été menés à cause du même acte criminel et si ceux-là ont été suspendus ou si aucune enquête n'a été menée.
3. Le droit fondamental à une protection contre l'extradition est violé par cette loi. Les marges de manoeuvre de la décision-cadre européenne permettent une transposition en droit national concordante avec la Constitution.
4. Un autre déficit de la loi doit être vu dans le fait que la non-rétroactivité prévue constitutionnellement n'a pas été prise en considération. Un Allemand doit être protégé de l'extradition à cause des actes criminels qui, au moment auquel ils ont été commis, étaient exempts de peine en Allemagne.
5. La loi de mandat d'arrêt ne prévoit pas de recours contre la décision d'autorisation. Cela est une infraction à la garantie de voie judiciaire de la Constitution.

Chypre ratifie le traité

Si certains pays ont reporté leur consultation (parlementaire ou référendaire) suite à la décision du Conseil européen de repousser la date d'échéance pour la ratification du traité constitutionnel, il y en a aussi quelques uns qui ont maintenu tel quel leur calendrier. C'est le cas de Malte et du Luxembourg qui se prononceront en juillet, mais aussi de Chypre dont le Parlement a ratifié le traité aujourd'hui même.

Trente députés ont voté en faveur de cette ratification, dix-neuf ont voté contre et un s'est abstenu. Le Parlement chypriote comportant habituellement 56 députés, six devaient être absents au moment du vote.

Le parti communiste (AKEL), qui compte vingt représentants (premier parti au Parlement, mais dans l'opposition), appelait à voter contre, alors que tous les autres partis s'étaient prononcés en faveur de la ratification. Le député qui s'est abstenu est le député écologiste, dont le parti souhaitait l'organisation d'un référendum. Les députés du parti socialiste (EDEK) et du parti de droite DISY ont voté pour.

Chypre est le douzième Etat membre à ratifier le traité (ou plutôt le onzième, la procédure étant encore et toujours en cours en Belgique il me semble).

La Lettonie ratifie le TECE

Le parlement letton vient de ratifier par 71 voix sur 100 le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cinq parlementaires ont voté contre, six se sont abstenus, et si je sais compter, 18 écoutaient Villepin sur TF1 au lieu de voter.

Le TECE mène donc par 11 ratifications (je compte la Belgique) contre 2 rejets, et est mené 2 referendums (France, Pays-Bas) à 1 (Espagne).

Le prochain referendum aura lieu le 10 juillet au Luxembourg. Malte et Chypre devraient ratifier par voie parlementaire le 30 juin pour Chypre et courant juillet pour Malte.

Le Danemark votera par referendum le 27 septembre 2005 et l'Irlande en novembre probablement.

Publius à la point de l'actu

http://www.liberation.fr/page.php?Article=299915

Points de vue européens, 2 : Eulogist

Après Tobias, place à Eulogist, pseudo d'Herman, qui tient un blog appelé European Democracy. Herman est hollandais, a travaillé à Bruxelles, et suit sur son blog des débats politiques et sociaux à un niveau européen.

Voici donc ses réponses, aux mêmes questions que Tobias. Je précise que la traduction de l'anglais est la mienne (version originale ici), et donc loin d'être exempte de lourdeurs et de fautes. Je prie Herman, et vous, lecteurs, de m'en excuser à l'avance. Encore une fois, voici juste un témoignage à prendre pour ce qu'il est : le point de vue, éclairé, d'un de nos (futurs ?) concitoyens d'Europe.

Et de 9

Le Bundesrat a approuvé ce matin le Traité établissant une constitution pour l'Europe, par 69 voix contre 3. Les délégations de 15 des seize Etats allemands ont approuvé le texte : les 3 représentants du Land de Mecklenbourg-Poméranie se sont abstenus, le PDS (ex-communiste) qui gouverne en coalition avec le SPD (social-démocrate) étant opposés au traité. Etrangement, les représentants du Land de Berlin ont voté oui, alors que le PDS y est aussi représenté au gouvernement. A noter d'ailleurs que les délégations à la chambre haute allemande sont composées de ministre des gouvernements des Länder : décidement, l'Allemagne n'a rien compris à la séparation des pouvoirs...

Il ne manque plus que la signature du président allemand Horst Köhler pour que la ratification soit définitive. On peut donc déjà affirmer que 9 pays ont déjà ratifié le traité. Il ne semble pas non plus déraisonnable d'affirmer que, si l'on en reste à 9 mercredi soir, les chances de survie du traité constitutionnel seront assez négligeables.