Publius, l'union européenne

Les suites de la directive "services" (Bolkestein)

Maintenant que les bureaux de vote sont clos, l'on entendra certainement parler de ce qu'il est exactement advenu de la directive "services", plus connue sous le nom de directive Bolkestein, dont l'enjeu central était de permettre l'application des règles de droit d'un pays de son choix de l'Union pour exercer une activité économique dans l'importe quel pays de l'Union.

Vous l'avez entendu, divers candidats vous l'auront claironné : le Parlement Européen a mis fin aux dispositions les plus litigieuses aux yeux des électeurs de cette directive : comme par exemple celle qui permettait au "plombier polonais" de rendre ses services en France.

Mais vous a-t-on également précisé qu'en vertu du Règlement Européen du 17 juin 2008 relatif aux lois applicables aux obligations contractuelles, deux parties, comme par exemple un employeur et un salarié envisageant de passer un contrat de travail, pourront prochainement convenir de choisir la loi du pays de leur choix pour régir leurs obligations respectives, y compris celles d'états extérieurs à l'Union ?

Vous l'aurez remarqué, il n'est plus ici question de "plombier polonais", mais simplement de salaires ou de droit du travail chinois. La distinction est à mon sens importante car la directive Bolkestein ne concernait guère, en pratique, que les métiers manuels. Ce Règlement, par contre, concernera certainement bien davantage les professions intellectuelles, celles qui, traditionnellement, se croient protégées de la mondialisation par la barrière culturelle importante qui existe à l'entrée de ces métiers à forte teneur relationnelle : je pense ici notamment aux métiers de consultant, enseignant, juriste, commercial, etc. Remercions donc le Parlement et le Conseil d'avoir utilement mis fin à cette injustice et ainsi grandement contribué à la sortie de la crise économique, ces secteurs représentant deux tiers du PIB européen.

Plus d'infos chez Politis.

La stratégie politique de Cohn-Bendit

C'est certainement Alain Lipietz qui en parle le mieux :

"... Dany ne perd pas un instant le fil de sa stratégie politique : battre la droite au niveau européen, par une coalition des écologistes, de la gauche et du centre. (..) il n’oublie pas un instant que donc il aura besoin des voix des députés centristes, et cherche systématiquement à remettre Bayrou  dans ce jeu d’alliances."

Ce qui est d'autant plus intéressant que cette stratégie n'a aucune chance de fonctionner, ne serait-ce que de par le soutien inconditionnel apporté au traité de Lisbonne par les piliers de cette stratégie, choix radical dont la conséquence est d'exclure une fraction suffisante de l'électorat pour se condamner au rôle de faire-valoir des conservateurs.

Autrement dit, mettre l'électeur face à ce dilemne : accepter inconditionnellement la construction européenne telle qu'elle s'est toujours faite ou laisser le pouvoir aux conservateurs. Et ce choix est aisé à faire : les majorités se renversent d'elles-mêmes, mais les traités internationaux s'imposent pour l'éternité.

Vous en doutez ? Considérez ceci : s'il n'y avait pas de traité international imposant à la France de scolariser tous les enfants en situation irrégulière, croyez-vous qu'on s'encombrerait de gants pour les expulser avec leurs parents ?

Un rappel des hauteurs de vue du débat :

http://www.liberation.fr/quiadit:page-1:id-307
http://www.liberation.fr/quiadit:page-1:id-310
http://www.liberation.fr/quiadit:page-1:id-313

L'étrange discours du Président du Parlement Européen

Les évènements commentés ne sont certes pas si récents, mais à ce qu'en rapporte l'un des sites majeurs conuvrant l'actualité européenne, Le Président du Parlement Européen, Hans-Gert Poettering, se serait laissé aller à remarquer que la ratification du traité de Lisbonne était une condition nécessaire pour garantir à terme l'existence du dialogue entre l'Union et les représentants des diverses religions, dans la mesure où à défaut d'une telle ratification, la prochaine Commission Européenne aurait la liberté d'y mettre ou non fin.

José Manuel Barroso, présent lors de l'intervention du Président du Parlement Européen, s'est empressé de préciser devant la presse que le traité de Lisbonne garantissait pareillement le droit à ne croire en aucune religion.

Un étroit créneau pour l'Europe sociale

Il se pourrait que les difficultés qu'éprouve l'Irlande à ratifier Lisbonne ouvrent la voie à la création d'un embryon d'Europe sociale.

Ce qui mérite certainement quelques explications.

Il semble assez sérieusement question, pour obtenir une approbation par référendum de Lisbonne en Irlande, d'encadrer le traité par une série de déclarations préalables que l'Europe s'empresserait de passer en catimini à la première occasion, par exemple, dans le cadre des négociations d'adhésion de la Croatie. Et au premier rang desdites, quelques garanties pour les travailleurs irlandais : ce que je qualifie ici d'embryon d'Europe sociale (pour les irlandais du moins, mais nous y reviendrons).

Mais à ce jour, les vingt-six signataires du traité de Lisbonne restent tenus par les exactes clauses du texte qu'ils se seront pour certains empressés de ratifier. Ce qui implique qu'à supposer que l'Irlande choisisse d'encadrer Lisbonne par des clauses réellement contraignantes, cela reviendrait à exiger une ratification de ces clauses contraignantes vis à vis de Lisbonne par chacun des états-membres concernés. Ce qui pourrait d'ailleurs soulever d'intéressantes questions au Royaume-Uni, mais n'anticipons point trop pour le moment.

Il n'y aurait dans ce cas qu'un seul scénario imaginable pour respecter le principe de concurrence libre et non-faussée : que chaque pays signataire accorde à ses travailleurs les mêmes garanties que celles dont se seront dotés les irlandais pour accepter Lisbonne.

La forme la plus élégante pour l'introduction de ces garanties serait, évidemment, l'introduction dans le traité lui-même ou une extension contraignante de garanties pour l'ensemble des citoyens européens.

Voilà pour les camarades socialistes : si, comme vous l'affirmez depuis toujours, vous chercher comment faire cette fameuse Europe sociale, voici, désormais, une esquisse de feuille de route : charge revenant à la société civile de savoir identifier et désigner clairement les forces politiques qui pourraient en venir à s'opposer à la nécessaire ratification de Lisbonne, devenu le traité donnant naissance à l'Europe sociale.

Alors, chiche ?

Et c'est parti pour le scrutin !

Les bureaux de vote viennent d'ouvrir pour les Européennes en Angleterre et aux Pays-Bas.

Agaçantes et stériles surenchères

Même la plus saine des démocraties s'accomodera certainement de quelque démagogie politicienne. Il est cependant un procédé des plus irritants, et des plus insultants pour l'électeur : celui qui consiste, à la veille ou l'avant-veille d'une élection, à lancer à régime soutenu des propositions certes consensuelles, certes pleines de bon sens, mais parfaitement malvenues à quelques heures d'un scrutin tant leur réalisation aurait, à minima, demandé quelque préparation, quelque concertation préalable. Et je pose ici la question : quel autre terme que démagogie pourrait donc qualifier la méthode ?

Telle est la récente proposition de Ségolène Royal faisait allusion aux Etats-Unis d'Europe : quel extraordinaire placement dans le calendrier que d'aborder ce sujet à une semaine d'un scrutin, mais (à ma connaissance du moins) jamais une seule fois auparavant en plus de trente ans de carrière politique. Ségolène Royal devrait ici retenir une leçon de Jacques Chirac : quand on fait des "coups" politiques, comme le fût par exemple l'appel de Cochin, ça ne fonctionne que pour dénoncer quelque chose, en justifiant son exaspération soudaine par un évènement sensé faire déborder le vase, et pas pour exprimer un soudain espoir en quelque chose qu'on serait bien en peine de justifier à moins de disposer d'un résultat tangible bienvenu. On aura à ce sujet remarqué le peu de bénéfice qu'aura rapporté la manoeuvre pourtant habile que fut "l'amendement 138".

Plus intéressant encore est le récent appel de huit dirigeants socialistes européens de premier plan à daigner vouloir présenter un candidat à la Présidence de la Commission Européen. Cet appel évite soigneusement d'évoquer cette habitude très européenne qui consiste à gouverner collégialement, socialistes et conservateurs se retrouvant plus régulièrement à voter pour les textes qui leur sont présentés de concert plutôt que selon une logique de majorité et d'opposition. Dans ce contexte, PPE et PSE ont bien l'intention de se partager les postes clés pour la prochaine législature et donc, puisque la Présidence de la Commission reviendra certainement au candidat des conservateurs, il ne serait pas illogique que la prestigieuse Présidence du Parlement revienne au Parti Socialiste Européen.

Vous me direz peut-être : le PSE ne pourrait-il pas, au moins, sauver les apparences ?

C'est que, dans certains pays d'Europe, ceux, notamment, ou les partis membres du PSE sont actuellement significativement représentés, l'électorat est attaché à une certaine éthique de la vie politique, et d'ailleurs, ne s'oppose pas nécessairement à une collaboration régulière entre PPE et PSE. Aussi risqueraient-ils de ne pas comprendre que le PSE présente un candidat "juste pour faire semblant", car ce serait donner l'impression de se foutre de la gueule de l'électeur. Comme le démontre l'étonnante différence de sensibilité à la question des dépenses de détail de leurs élus entre électorats français et électorats du Royaume-Uni, ce n'est pas parce qu'en France on aime privilégier les apparences sur le fond en politique qu'il en est partout ainsi, ce qui, j'en conviens, n'a aucune importance sur la scène politique nationale mais en a une pour la scène politique internationale.

Par ailleurs, rares sont ceux désormais qui doutent du fait que Barroso deviendra certainement à terme l'un des politiciens européens les plus influents de la courte histoire de l'Europe. Personne s'imaginant avoir quelque avenir politique ne souhaite donc à cette heure risquer de s'aliéner cet homme qui éclipsera peut-être un jour Jacques Delors de la courte liste des architectes de l'Union Européenne. Et l'on remarquera qu'en ce qui concerne les ténors du PSE, l'on peut raisonnablement leur souhaiter meilleur avenir que présent, comme d'ailleurs le souligne cruellement le retour innattendu et pour le moins vachards d'une assemblée européennes de vieux briscards en retraite.

Une ébauche de feuille de route pour la prochaine Commission

Même avec Lisbonne, la prochaine Commission Européenne gardera les moyens d'imposer ses vues au Parlement, et surtout, le monopole des initiatives. Aussi, plutôt que de s'interroger à quoi pourrait ou non servir tel candidat à la députation européenne, mieux vaut s'interroger sur ce qu'on peut raisonnablement espérer comme initiatives de la prochaine Commission Européenne.

En considérant tout l'intérêt que l'européen porte désormais à la préservation de sa sécurité, son niveau de vie et son bien-être, je propose une ébauche de feuille de route sous quatre angles consensuels, choisis pour appartenir aux compétences européennes actuelles et non pas à venir, et disposer d'une chance raisonnable de succès dans l'actuel cadre institutionnel (ou Lisbonne, qui n'en diffère pas très significativement) :

L'Agriculture : L'humanité ne dispose que d'une seule technologie lui permettant de produire la nourriture dont elle a vitalement besoin tous les jours : et ce procédé est l'agriculture. En rendant la gestion des affaires agricoles (et de la pêche) européenne, la France a implicitement renoncé à assurer la sécurité alimentaire des citoyens français par ses propres moyens pour se remettre, à moyen terme, aux mains de l'objectif européen de marché. Il devient également urgent de mettre un terme au désastre que constitue la politique européenne de la pêche. Et parmi les dossiers périphériques à celui-ci et à un niveau d'importance d'ailleurs bien plus élevée que le dossier de l'énergie devrait exister le dossier de l'Eau, sa distribution, et donc, de l'assainissement. Même si la France a grandement oeuvré pour livrer ces services pourtant vitaux aux acteurs des marchés mondiaux, en Europe et ailleurs, il conviendrait peut-être d'intégrer cette question dans la question plus globale des services dûs aux populations, aux côtés de la sécurité énergétique et alimentaire.

L'Environnement : Sans nécessairement sombrer dans le catastrophisme, les questions relatives à la gestion durable des ressources de la planète appartient à l'évidence à cet ensemble d'enjeux qui ne se conçoivent que dans le cadre d'une gestion coordonnée, que l'Europe pourrait être à même de mener pour peu qu'elle daigne s'en donner la peine et sortir de cette étrange obsession pour le bien-être animal.

Les transports et l'économie numérique : L'Economie ne doit pas être le moule dans lequel se forme le projet politique, mais on ne peut ignorer l'intérêt pour tous d'une certaine prospérité. Maintenant, prenez une carte des populations et une carte des voies de communication : superposez-les : que constate-t-on ? Elles se recouvrent. Laissons de côté la théorie pour constater ceci : donner une trop grande importance aux échelons nationaux et même locaux dans la définition des réseaux de transport revient, d'un strict point de vue économique, à se pénaliser. La prochaine Commission pourrait oeuvrer à revendiquer les moyens, politiques et financiers, d'une politique des transports dont la vocation explicite pourrait être de favoriser l'activité économique. Quand à l'économie numérique, elle procède de la même logique : de la même manière que les routes enrichissent leurs riverains, les réseaux de communication enrichissent ceux qui s'y raccordent.

L'Education, la formation continue supérieure et technique : on l'oublie facilement, surtout en France, mais l'Europe possède d'importantes compétences en matière d'éducation professionnelle. Ces compétences remontent d'ailleurs à l'époque où l'on considérait l'unification du marché des services comme un important gisement de croissance. Mais plutôt que de brusquer les corporatismes nationaux, l'Europe devrait limiter l'usage de ses compétences à la définition des activités émergentes, celles dont l'existence future est d'ailleurs nécessaire (d'un point de vue économie) au maintien du niveau de vie européens, qu'il s'agisse des nouveaux métiers de la protection des personnes et de l'environnement ou des "nouvelles technologies". L'Europe a par exemple, dès à présent, les moyens de favoriser l'émergence d'universités professionnelles européennes labellisées destinées à former les professionnels des métiers émergents.