La loi de finances rectificative 2008-2009 prévoit une caution de l'état à hauteur de 10 milliards d'euros pour des entreprises dont le caractère non-stratégique et exerçant dans un milieu réputé parfaitement concurrentiel ont été tous deux défendus notamment par le France à l'Europe comme à l'OMC : il s'agit comme on s'en doutait des activités eau de Suez et Veolia.
La situation financière de Veolia permettait certes de penser qu'elle ne serait peut-être pas à même d'assurer ses engagements de service public (par voie de délégation à une entreprise privée). C'est d'ailleurs l'hypothèse de réalisation de tels scénarios qui justifie philophiquement qu'on fasse de tels services des services publics plutôt que de les confier à l'entreprise la mieux disante. Et c'est justement pour éviter que les entreprises s'autorisent des aléas de gouvernance mettant en péril les éventuelles charges de service public dont elles bénéficieraient que la règlementation européenne sur les aides d'état que la France met ici sévèrement à l'épreuve existe.
Du coup, je ne suis pas certain que l'on attende des députés européens français de la majorité gouvernementale de bien connaître l'état de l'Union : il semble au contraire de ce point de vue partisan plus utile de l'ignorer, ou plutôt, d'en adopter l'interprétation tendancieuse en vogue du moment.
Commentaires