Publius, l'union européenne

La France met à l'épreuve la legislation sur les aides d'état

La loi de finances rectificative 2008-2009 prévoit une caution de l'état à hauteur de 10 milliards d'euros pour des entreprises dont le caractère non-stratégique et exerçant dans un milieu réputé parfaitement concurrentiel ont été tous deux défendus notamment par le France à l'Europe comme à l'OMC : il s'agit comme on s'en doutait des activités eau de Suez et Veolia.

La situation financière de Veolia permettait certes de penser qu'elle ne serait peut-être pas à même d'assurer ses engagements de service public (par voie de délégation à une entreprise privée). C'est d'ailleurs l'hypothèse de réalisation de tels scénarios qui justifie philophiquement qu'on fasse de tels services des services publics plutôt que de les confier à l'entreprise la mieux disante. Et c'est justement pour éviter que les entreprises s'autorisent des aléas de gouvernance mettant en péril les éventuelles charges de service public dont elles bénéficieraient que la règlementation européenne sur les aides d'état que la France met ici sévèrement à l'épreuve existe.

Du coup, je ne suis pas certain que l'on attende des députés européens français de la majorité gouvernementale de bien connaître l'état de l'Union : il semble au contraire de ce point de vue partisan plus utile de l'ignorer, ou plutôt, d'en adopter l'interprétation tendancieuse en vogue du moment.

Important arret CJCE concernant les pratiques commerciales déloyales

Nous ne manquons pas sur internet de juristes spécialisés aptes à compliquer à l'excès l'interprétation qu'on peut faire des règles de droit fondés sur des principes bien plus généraux, comme par exemple le marché intérieur, la concurrence libre et non-faussée, etc. .

Nous remercierons donc la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans un récent arrêt, de la clarté de sa formulation :

(Les Etats membres de l'Union Européenne NDLR) ne peuvent pas adopter des mesures plus restrictives que celles définies par la directive sur les pratiques commerciales déloyales, même aux fins d'assurer un degré plus élevé de protection des consommateurs (..puisque cette directive NDLR ) procède à une harmonisation complète des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales.

Autrement considéré que ce que fait ici la Cour, cela implique notamment que toute ambition d'un état-membre à limiter certaines pratiques commerciales, comme par exemple le crédit lié, les conditionnements trompeurs (220gr au lieu de 250gr, etc.), ou la vente liée de Microsoft Windows Vista à un ordinateur neuf, s'oppose à l'état présent de la construction européenne, même en se donnant pour vocation de protéger les personnes vulnérables.

(Mais que cela vous rassure : cela n'interdira pas pour autant à Apple de retirer du marché les produits qu'il est le seul à pouvoir distribuer pour sa plateforme sous la pression du public)

Comparaison des différents modes de scrutin aux européennes

Une récente publication du journal "Le Monde" est l'occasion de procéder à une comparaison des différents modes de scrutin aux européennes dans les différents états membres de l'Union.

On y constatera notamment que parmi les grands pays d'Europe, la France se distingue avec son système de relativement nombreuses circonscriptions qui, associé à un seuil de représentativité minimal qui n'est pas si faible, complique grandement la tache des chefs de petits partis qui souhaiteraient s'y faire élire.

Etant donné ce que souligne indirectement tout ce qu'on apprend de l'Europe à la lecture du blog d'Alain Lipietz, (en constatant d'une part le travail considérable fourni et de l'autre un bilan pauvre en résultats tangibles), c'est à dire, le pouvoir très limité dont dispose un parlementaire européen isolé, on peut légitimement douter de l'intérêt de ce système pour la stabilité des institutions européennes.

La France se distinguant par ailleurs, comme le remarquait récemment Versac, par une logique de financement de la vie politique assez règlementée, on se souviendra que les moyens dont disposent les députés européens sont plutôt élevés. S'agirait-il d'éviter que les européennes ne puissent servir à quelques tribuns à prendre leur autonomie des grands partis politiques français qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

A titre personnel, je me permets au passage d'observer que Daniel Cohn-Bendit a bien du courage à se présenter en France : il est en effet bien plus facile d'obtenir un siège en Allemagne qu'en France lorsqu'on a le courage de se présenter aux élections avec des positions iconoclastes plutôt que de bien vouloir se fondre dans un paquebot rose ou bleu.

J'aimerais revenir sur les récentes observations de Versac : le choix que fait la France d'asphyxier les politiciens qui ne cachent pas leurs convictions mais souhaitant exercer sur la scène politique officielle (je parle ici de Cohn-Bendit comme de Jean-Marie le Pen, mais aussi Corinne Lepage ou Olivier Besancenot) se heurte lui aussi à la réalité du marché unique : l'on peut parfaitement, même sans connexions importantes, accéder à la scène politique intérieure française, pour peu que celle-ci ait un sens dans l'Union, depuis l'étranger, hors de portée des règlementations françaises que, à en croire les fondateurs de l'école économique du Public Choice, les hommes politiques construisent pour se protéger. Avec cette conséquence : donner aux amateurs, à ces amateurs libres de s'engager pour reprendre l'expression d'une certaine qui se reconnaitra, mais aussi libres de ne rien respecter s'ils le souhaitent, une place disproportionnée sur la scène publique : celle des ascètes au Sahel.

Aider l'Europe, concrètement.

Au delà des discours convenus, des postures et des attitudes incantatoires, il est certainement constructif de s'interroger sur ce qu'il est concrètement possible de faire pour aider l'Europe à être ce qu'elle devrait être.

Et tout d'abord, ne pas se focaliser sur les moulins à vent : l'existence du traité de Lisbonne le démontre : l'Europe se dispense parfaitement de légitimité démocratique. On n'osait guère l'avouer jusqu'alors, nous remercierons la France et l'Allemagne d'avoir mis fin à une certaine langue de bois en poussant Lisbonne, une Europe dans laquelle l'absence d'adhésion globale des citoyens au projet européen n'est plus un obstacle à son avancement.

L'Europe, on le sait, ce sont deux instances décisionnaires : Conseil et Parlement et une Commission Européenne, l'équivalent d'un gouvernement européen, chargée de concilier ces deux instances. A la tête de la Commission, le maître d'oeuvre de ces équilibres : il ne peut donc être qu'une personnalité respectée au Conseil, mais choisie par le Parlement.

L'Europe ne peut donc pas faire l'économie d'un Président de la Commission Européenne fort.

Car sans cela, l'état des équilibres institutionnels fait que le Conseil pèsera toujours plus que le Parlement élu, et que l'on ne peut pas reprocher au Conseil de ne point souhaiter trop vite renoncer à l'exercice légitime du pouvoir dont les gouvernements sont encore les gardiens. Après tout, c'est à l'Europe de faire ses preuves de sa capacité à gouverner, ceci impliquant qu'elle sache se mettre à niveau des gouvernements représentés au Conseil.

Voilà la première chose que doit se dire l'électeur qui souhaite promouvoir et faire prospérer l'Europe, ici et maintenant. Ce qui implique que, s'il choisit de voter, il doit bien considérer qu'en risquant de donner un poids électoral trop important à un parti ou une coalition de partis ne s'étant pas doté d'un positionnement clair vis à vis des principaux candidats à la tête de la Commission Européenne, il affaiblit l'Union.

L'Europe ne peut pas davantage exister sans relais politiques nationaux

C'est devenu une tradition en France : nier l'origine européenne de certaines "réformes", ou, au contraire, se borner à la dénoncer pour ce qu'elle est effectivement, souvent. L'alibi est certes commode : mais il est pour le moins stupéfiant de constater que parmi nos politiciens professionnels, y compris les têtes de listes aux élections, rares sont ceux qui daignent se risquer à exposer les orientations générales de l'Union, et ce qu'elles impliquent sur la scène politique intérieure. Aussi peut-on, en tant qu'électeur soucieux de promouvoir l'Europe se poser cette question : vote-t-on pour des députés désireux et capables d'employer les accès politiques et aux médias dont disposent les politiciens professionnels pour parler de ce que fait l'Europe ?

Quoi d'autre ? Vos commentaires bienvenus.

La Commission se pose en protecteur des intérêts fondamentaux des citoyens

Il est devenu rare de lire ici des louanges de l'action de la Commission Européenne. Pour autant, la défense des intérêts fondamentaux et notamment, des libertés fondamentales des citoyens européens ayant tendance à devenir l'une des missions les moins bien assurées par certains états membres de l'Union, l'on ne pourra que se réjouir d'entendre la Commission Européenne signaler le plus officiellement du monde son intention d'agir en justice contre le gouvernement britannique pour son inaction face au désastre Phorm.

Pour faire simple, Phorm est le nom de cette intéressante initiative née outre-Manche il y a déjà quelques années par laquelle les fournisseurs d'accès à internet se font rémunérer pour laisser une tierce partie observer l'activité des internautes. Vous l'aurez certainement remarqué, la chose est bien plus invasive que le pire qu'on pourrait imaginer avec HADOPI même dans sa version la plus liberticide.

Même si la défense des libertés fondamentales des citoyens n'agitera certainement jamais autant la blogosphère que celle de la liberté de consommer tant et plus à n'importe quel prix, mêmes les citoyens les plus insensibles à l'intérêt de défendre leur propre intimité observeront que le projet offensif dévoilé par la Commission Européenne pourrait éventuellement servir d'esquisse d'un plan d'attaque contre HADOPI y compris sur le sol national, puisque c'est le juge ordinaire qui y juge de la conformité de la loi nationale au droit européen. La maison ne reculant devant aucun sacrifice pour un peu d'audimat, sans doute fallait-il le souligner particulièrement : avec ou sans amendement 138, l'état du droit européen pourrait suffire à grandement réduire la portée réelle d'HADOPI.

(Puisque les élections approchent, sans doute faut-il préciser que le maintien du Commissaire Viviane Reding dont l'action est ici louée à son poste pour la prochain Commission ne peut guère s'imaginer qu'à condition que Jose-Manuel Barroso soit lui-même réélu porté par une coalition très majoritairement conservatrice. Car si certes l'on s'agite au Parlement Européen sur le sujet, en Europe, ce n'est qu'à la Commission qu'on agit).

Add. 15/04 : le journal Le Point aborde le sujet.

Les discrets arrangements de la BCE

La nouvelle a de quoi surprendre : la Banque Centrale Européenne vient d'autoriser la Réserve Fédérale Américaine à fournir, à son gré, jusqu'à 80 milliards d'euros aux entreprises américaines en difficulté.

Ainsi en arrivons-nous à cette intéressante situation par laquelle les gouvernements de la zone euro elle-même restent tenus aux règles du pacte de stabilité, et notamment, à ne pas pouvoir avec leur propre monnaie financer directement leurs entreprises nationales, mais par laquelle la chose est possible aux USA y compris avec des monnaies étrangères.

Autrement dit, si la France désire tant que cela filer des ronds à ses géants nationaux, il suffit qu'elle le fasse par l'intermédiaire de la FED et de l'inévitable représentation de l'entreprise à aider aux USA.

Le point intéressant à noter est qu'à pratiquer désormais de telles stratégies, la BCE agit effectivement comme si la stabilité des prix n'était plus son objectif principal.

Quelles conséquences pour l'Union aura l'émergence du Yuan ?

L'essence du projet de l'Acte Unique, prolongée par la stratégie de Lisbonne, était de permettre à l'Europe de se moderniser solidairement et de concert. Cet objectif n'était pas une fin en soi : confrontée à la question sociale du chômage et notamment du manque de perspectives d'emploi qualifié pour les générations montantes, l'Europe se proposait de rentrer en phase de croissance économique forte en modernisant son économie, c'est à dire, en en identifiant les secteurs inefficaces pour ensuite les restructurer, les fonds sociaux étant ensuite mis à contribution pour en mitiger les conséquences sociales. Vous reconnaitrez à juste titre ici la stratégie pour la France des socialistes français des ères Mitterrand et Jospin (et probablement le programme du PS pour 2012, d'ailleurs).

Ce plan, pour être mené tel que proposé, c'est à dire, piloté par le haut (le calendrier des restructurations étant défini à niveau gouvernemental), nécessitait de très importantes dépenses publiques destinés à être financés par des emprunts publics à long terme et faible taux d'intérêt. Ce qui exigeait en gros la création de l'Euro, destiné à inspirer confiance aux "zinzins" : les investisseurs institutionnels (fonds de pension, gestionnaires de placements financiers sécurisés, etc). L'Allemagne, en absorbant l'économie de la RDA, avait démontré la viabilité, financière du moins, du plan.

En simplifiant un peu, disons que l'on a bien assez glosé sur les déficits publics pour publier un détail essentiel : tout euro de déficit public supplémentaire est toujours, au final, un euro de revenu supplémentaire pour quelqu'un qui cherche alors généralement à placer ce qu'il n'en consomme pas de manière sûre, pour ses vieux jours, donc, à long terme. Cet heureux homme investit alors quasi-inévitablement, par l'intermédiaire de sa banque, son assurance-vie, qu'importe, dans des emprunts d'état, ou, comme le montre les péripéties de la crise bancaire outre-Atlantique, dans des investissements garantis par des emprunts d'état, ce qui revient donc au même.

Ainsi peut-on légitimement penser avoir trouvé le système magique : l'Etat emprunte, investit ou aide à investir, et se fait financer par ceux qui in fine profitent de ses investissements, et en route vers la prospérité, motivation première du rêve Européen.

Le système, pour fonctionner, exige que lesdits gagnants aient confiance en la monnaie dans laquelle le circuit s'opère : et notamment, confiance en la stabilité à moyen-long terme (5 à 10 ans) de la valeur de la monnaie. Car, si tel n'est pas le cas, ils n'accepteront de prêter leur argent (plutôt que de le dépenser ou de l'investir ailleurs) qu'en contrepartie de taux d'intérêts trop élevés. Cette question est d'autant plus importante que, statistiquement parlant, ledit gagnant d'un euro pour chaque euro de dépense publique supplémentaire est statistiquement parlant le plus souvent un non-européen, qui regarde donc les emprunts publics européens comme un possible placement parmi d'autres, la sécurité étant un facteur souvent sur-coté dans l'esprit de l'investisseur.

Tout cela pour dire ceci : en signant des accords bilatéraux avec six de ses plus importants partenaires commerciaux, la Chine prend acte des risques importants de forte dévaluation à long terme du dollar et propose donc aux investisseurs des pays partenaires d'investir leurs liquidités en Yuans. En effet, dès lors qu'en tant que producteur de produits et de services, on accepte la monnaie de son client comme paiement, l'investissement le plus simple qu'on puisse faire est de la conserver dans un matelas, ou la placer dans une banque régie par le gouvernement de son client. Ce qui aura pour conséquence d'assécher une partie de la manne sur laquelle comptent traditionnellement les USA et l'Europe pour financer leurs grands plans économiques de restructurations ciblées, (c'est à dire, évitant soigneusement de toucher son propre électorat). C'est donc désormais, pour l'essentiel, auprès de ses propres citoyens, que l'Europe de Delors devra aller chercher le financement de sa croissance : et quelque chose me dit qu'elle aura bien plus de difficultés à le trouver lorsque les conséquences sociales de ces restructurations toucheront personnellement lesdits investisseurs eux-mêmes qu'à simple offrir un placement sûr aux épargnants de l'autre bout du monde, qui ont évidemment, dans l'immédiat du moins, tout à gagner à l'ouverture de tous les marchés.

Le FMI suggère l'adoption de l'euro aux états européens en difficulté

Cette annonce est particulièrement intéressante : confronté à sa difficile mission de re-crédibiliser les économies de certains membres orientaux d'Europe de l'Est, le FMI fait une proposition radicale à ces états : adopter comme monnaie l'Euro sans nécessairement pour autant participer à la zone Euro.

Car, et on l'oublie souvent, rien n'interdit à quelque état que ce soit d'autoriser la circulation d'une monnaie qu'il ne contrôle pas sur son territoire, voire, adopter comme monnaie officielle une monnaie, disons, étrangère. On peut même imaginer d'autres solutions plus respectueuses de la fierté nationale, comme par exemple, choisir une parité fixe entre la monnaie nationale et une monnaie étrangère, comme le fit le Mexique en figeant la parité Peso/Dollar[1].

Cette solution a le mérite de souligner que, y compris pour les actuels membres de la zone euro, il est possible de sortir de la zone euro sans renoncer à l'Euro. Ce pourrait même être une possible sanction pour les états s'affranchissant un peu trop allègrement du Pacte de Stabilité. Techniquement, la chose serait facile à mettre en oeuvre, le traité de Maastricht ayant imposé à chacun des membres de la zone Euro de garder la quasi-intégralité de ses administrations bancaires nationales.

[1] Quelques années à peine avant de provoquer le premier crash financier qualifié de "mondial" qui vida les caisses du FMI au profit des rentiers américains ayant investi en pesos, ceci expliquant la moindre popularité de cette solution de nos jours, mais c'est une autre histoire.

Union, OTAN, même combat ?

En entendre la Commissaire Européenne à l'Elargissement expliquer que le scepticisme de la Turquie face à la candidature unique, à la soviétique, du conservateur Rasmussen à la tête de l'OTAN ne favorisera pas son entrée dans l'Union, on peut à mon avis s'interroger sur l'étonnant mélange des genres qu'une telle position représente.

On se souviendra notamment que le traité de Lisbonne, toujours aussi indispensable à l'avenir de l'humanité, prévoyait d'importantes dispositions concernant l'organisation de la défense européenne. J'ai pour ma part quelques difficultés à percevoir quelles seront l'exacte nature des relations entre cette défense européenne et l'OTAN, surtout tous deux dotés des mêmes objectifs (lutte contre le terrorisme, etc.).

L'affirmation de la Commissaire est plus intéressante encore :

"Cela n'augure rien de bon d'un point de vue européen, car la liberté d'expression est une valeur tellement fondamentale, au moment où la Turquie aspire à devenir membre de l'UE",

Consécutivement au plus grand déploiement de personnels chargés du maintien de l'ordre à Strasbourg explicitement destiné à limiter l'expression des opinions dissidentes, et alors que nous parlons ici d'une nomination pour laquelle n'a osé émerger qu'une et une seule candidature, l'expression fait doucement rigoler.

L'Europe du chacun pour soi

Vous avez certainement entendu comme moi que l'Europe parlerait d'une voix unie au G20.

Il n'aura pas fallu plus d'une demi-journée à Jean-Claude Juncker pour découvrir les intérêts vitaux des citoyens de son pays sacrifiés au profit de celui de quelques politiciens européens en mal de popularité.

Car vous n'avez bien entendu pas pu ne pas entendre les promesses appuyées de la France et de l'Allemagne concernant les paradis fiscaux.

Il y a déjà bien de quoi rire en constater qu'aucune des mille plus grandes fortunes au monde ne semble trouver son compte à se faire fiscalement domicilier dans aucun des paradis fiscaux de la liste noire. Il y aurait pourtant une certaine logique à ce qu'un pays défiscalisant au mieux devienne la résidence naturelle des intérêts des plus prospères capitalistes de la planète : mais non ! Il semble pourtant se trouver pourtant dans cette liste des nations productives de premier plan, telles que les Philippines ou la Malaisie, dont les plus grands entrepreneurs semblent trouver leur compte en se faisant domicilier bien loin de leur pays natal.

Plus amusant encore : la moitié des 500 premières fortunes au monde sont tout simplement (fiscalement) domiciliées au Delaware. Le Nevada présente, lui aussi, d'indéniables atouts pour quiconque aspire à brasser en paix des monceaux d'argent. Et nous ne parlerons pas d'Israël, qui semble avoir mystérieusement disparu de la liste des pays blanchisseurs d'argent sale, ou de Macao, et quelques autres territoires.

Qu'en conclure ? Le résultat dont on se vante ici est risible : mais rien d'inhabituel pour un G7, G8, G20. Que la Malaisie ou les Philippines ne semblent que très peu s'opposer à être qualifiés de paradis fiscaux peut se comprendre, surtout s'ils cherchent à attirer les investissements étrangers. Leur main d'oeuvre est abondante, qualifiée, peu exigeante et diversifiée : une réputation de paradis fiscal ne pourra qu'aider à leur developpement comme il aida par le passé celui de l'Ontario. Mais avoir insisté et obtenu pour faire inscrire, dans une position qui n'est pas si bonne, des pays comme la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche, qui sont désormais tout aussi spécialisés dans la finance que Londres sans que celle-ci y figure revient tout simplement à affaiblir durablement la position de ces nations européennes (ou grandes contributrices financières à la construction européenne dans le cas de la Suisse) au bénéfice, conscient ou inconscient, de Londres et New-York.

Toutes mes félicitations pour cette remarquable contribution à la construction européenne aux vedettes du G20 !

A l'issue du G20, le montant de l'assurance des emprunts du gouvernement américain (les fameux CDS) a chuté de 10 points de base, passant de 60bp à 50bp, ce qui est tout à fait considérable : à comparer avec le constat d'Henri Guaino affirmant que le problème du dollar (dans son esprit, la capacité des américains à régir les marchés des changes et du crédit) n'avait pas été réglé à l'occasion du G20.