Publius, l'union européenne

La santé n'a pas de prix (au Parlement Européen)

Alors que la construction européenne elle-même semble subir une inflexion du fait de la crise économique, l'insistance de quelques députés à faire ouvrir une nouvelle salle d'aqua-gym au Parlement suscite des réactions pour le moins irritée notamment parmi les élus britanniques.

On peut en effet s'interroger sur la pertinence, à l'heure où les irlandais manifestent leur désarroi devant les conséquences dans leur pays de la crise financière, de financer un équipement, fût-il de remise en forme, dont le coût dépasse le revenu annuel net d'un smicard par membre du Parlement Européen. Même si, comme l'affirment les défenseurs du projet, un tel équipement pourrait réduire l'absentéisme du 30%. On observera pas ailleurs que les seuls coûts de conception et de certification du projet avoisinent le million et demi d'euros.

Espérons simplement qu'il ne faudra pas également financer un tel équipement à Strasbourg.

Préfiguration de la Présidence espagnole de janvier 2010

L'Espagne doit, d'ici trois mois, fournir à la Commission Européenne une description formelle du programme de la Présidence de l'Union qui lui reviendra en théorie en janvier 2010. On pouvait légitimement s'interroger quand à savoir si cette présidence aurait ou non lieu.

En abordant récemment le sujet devant les journalistes, le chef du gouvernement espagnol fait le choix de ne pas écarter cette possibilité.

On ne sera pas surpris de voir la question des relations entre l'Europe et l'Afrique appelée à devenir l'une des principales priorités de cette probable future présidence.

Les actuelles institutions suffiront probablement

Il est de bon ton depuis 2004 de tenter de fédérer opposants et partisans de feu la Constitution Européenne en postulant que les actuels traités, dits, de Nice, sont insuffisants.

Le fond de cette affirmation se discute tellement il est vaste. Par exemple, l'évidence d'unifier les institutions en charge de la météorologie ou du contrôle aérien est certainement apparente.

Mais lorsque l'on entend postuler la nécessité de créer de nouvelles grandes institutions européennes, comme par exemple pour coordonner à niveau européen l'usage de la force militaire, l'on oublie le plus souvent que des institutions multinationales de bien plus grande envergure (comme le Conseil de Sécurité de l'ONU par exemple) existent.

Et qu'avant de prétendre nécessaire de répliquer localement, c'est à dire, à l'échelle européenne, des institutions existant déjà à une plus vaste échelle, il ne serait pas absurde de s'interroger quand à savoir s'il peut exister des fins locales, en l'occurrence européennes, dans ce champs de compétence. Notamment lorsque ce champs de compétence inclut l'usage de la force armée.

Mais en ce qui concerne la plus puissante force d'intégration de l'Union, c'est à dire, la finance, celle qui, à en croire la France, le Luxembourg et quelques autres pays, semble valoir qu'on jette aux orties toute la construction européenne existante, lorsque l'on affirme qu'une plus grande coordination des politiques économiques et/ou de soutien à l'industrie est nécessaire, l'on oublie que nulle institution supplémentaire n'est nécessaire pour cela, tant les états exercent déjà un contrôle particulièrement étroit sur ces matières ne serait-ce que par la fiscalité.

Et en ce qui concerne la question du coût du refinancement des dettes publiques des états européens perdant lentement la confiance des marchés financiers (circonstance dont fut victime la France en 1983), plutôt que de vouloir modifier les traités européens, il convient de se souvenir que telle est précisément la mission du FMI.

Et qu'à prétendre qu'une coordination strictement européenne sur ces matières est nécessaire, tout ce que l'on affirme, c'est que l'on refuse une coordination mondiale existante. Le discours peut plaire à certains électeurs, mais c'est aux capitalistes, soucieux du bon usage de l'argent qu'ils prêtent, qu'il déplaira. Et comme le montrent les politiques européennes depuis août 2007, l'Union ne saurait s'accomoder de trop déplaire aux capitalistes.

De la solidarité financière entre états membres de l'Union

A l'heure où l'Allemagne semble considérer l'idée de se porter financièrement garante des dettes publiques de ses voisins orientaux, il semble nécessaire de relire l'article 125 al.1 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Article 125 (ex-article 103 TCE)

1. L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique.

Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique.

(Les curieux s'intéresseront certainement à la procédure proposée au second alinéa de ce même article).

Add. : Sur un tout autre sujet, Jean Quatremer se pose de bonnes questions. La boulette commente.

Lutte Ouvrière présente ses listes aux Européennes

Lutte Ouvrière présente ses listes aux Européennes, et renonce de ce fait à disposer d'élus au Parlement Européen. En effet, la règle des 5%, qui contraint une liste à faire 5% des voix pour éventuellement voir l'un de ses candidats élus, semble parfaitement innatteignable pour les petites formations.

Lutte Ouvrière s'en explique ainsi :

"Nous n'avons aucune illusion sur le rôle du Parlement européen qui ne sert qu'a donner un décorum démocratique aux tractations publiques ou secrètes entre Etats nationaux et grands groupes capitalistes"

Affirmation que les faits peineront à démentir, comme l'illustre le curieux entêtement de la Commission Européenne à ressasser actuellement le dossier des OGMs en parfaite synchronisation avec d'étonnantes fuites dans la presse de rapports supposés secrets d'une officine d'état.

Comment mesure-t-on la toxicité en Europe ?

Le règlement REACH a été l'occasion de formaliser une fois de plus la doctrine européenne par laquelle s'évalue la toxicité et la dangerosité des produits vendus ou distribués en Europe. C'est en cohérence de cette doctrine que les éventuelles autorités locales chargées de la sécurité des consommateurs fonctionnent, puisque, en vertu du marché unique, on ne saurait interdire le commerce ou l'usage d'un produit commercialisé en Europe en vertu d'une règle qui ne soit pas européenne.

Cette doctrine repose sur la déclaration par les industriels et distributeurs des produits vendus sur le marché commun auprès des agences européennes et nationales chargées de la protection de la sécurité des populations. Les producteurs doivent également fournir diverses études évaluant la toxicité de leurs produits, études librement réalisées selon des protocoles librement définis par des scientifiques choisis par les industriels. A la demande des industriels, les résultats des études comme les protocoles utilisés sont secrets. Les agences ne disposent ni des compétences, ni des moyens requis pour réaliser leurs propres tests et se basent donc sur les résultats fournis par les industriels.

Il peut exceptionnellement arriver que les tests réalisés par des entités réputées indépendantes soient également examinés : bien entendu, l'indépendance de ces entités peut être contestée. Il peut aussi arriver que la réalisation de certains tests soit considéré comme une atteinte à la propriété intellectuelle du propriétaire du produit testé, car assimilé à de la rétro-ingénierie, c'est à dire, le processus par lequel on analyse un produit en vue de le reproduire.

On peut alors raisonnablement conclure que les agences chargées en vertu des traités européens d'assurer la sécurité sanitaire ou alimentaires des populations se reposent en pratique sur la bonne foi des distributeurs et importateurs pour constater que, selon leur fournisseur, les produits vendus en Europe ne sont pas toxiques pour l'homme.

Les actionnaires de Fortis rejettent le plan inter-gouvernemental de sauvetage

La nouvelle était attendue : l'assemblée générale des assureurs de Fortis s'est formellement déclarée opposée au projet de nationalisation en pratique déjà réalisé par l'état néerlandais.

Autant il semble en pratique difficile d'imaginer les actionnaires spoliés obtenir gain de cause contre "leur" gouvernement, autant il est désormais difficile pour l'état néerlandais d'imaginer rétrocéder tout ou partie de Fortis à la BNP en ignorant le vote des actionnaires.

Comme l'a à mon avis bien montré les importantes difficultés rencontrées par les autres projets inter-gouvernementaux de sauvetage de banques en difficultés, il semblera toujours difficile de concilier le respect du droit souverain à la propriété, droit fondateur de l'Union, et toute stratégie d'expropriation concertée, même à niveau européen.

La CNIL fustige les méthodes de travail de la Commission Européenne

Alex Türk, Président de la CNIL et Président du G29 (le groupe des équivalents européens de la CNIL) s'interroge et commente sur le processus par lequel la Commission Européenne construit sa proposition de révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles.

La Commission des Affaires Européennes du Sénat reprend d'ailleurs ces interrogations :

« Est-il raisonnable de confier à des experts américains le soin de proposer à la Commission européenne un concept juridique permettant de concilier la vision américaine et la vision européenne ? Faut-il penser qu’il n’est pas possible de trouver des experts européens compétents pour cela ? »

Rappelons pour mémoire qu'aucune loi fondamentale ou institution chargée de la protection des données personnelles n'existent aux USA.

La politique européenne de la pêche, principal obstacle à l'adhésion de l'Islande à l'Union

De nombreuses voix l'annoncent à Bruxelles et ailleurs, l'Islande ruinée pourrait soudainement décider de devenir candidate à l'adhésion à l'Union.

On peut notamment se demander ce qui, jusqu'alors, faisait que l'Islande refusait l'adhésion. Entre autres raisons, on peut citer la plus évidente : le tragique désastre qu'est devenu la gestion européenne de la pêche, dont l'échec contraste douloureusement avec l'état particulièrement enviable dans lequel sont les réserves islandaises de poisson.

Historiquement, la pêche était la première industrie islandaise : entrer dans l'Union impliquerait, pour l'Islande, d'adhérer à la politique européenne de la pêche. Ce qui aurait pour résultat prévisible de détruire sa plus précieuse ressource.

J'avoue douter que les islandais échangent cette industrie qui les a toujours fait vivre jusqu'alors contre un baril d'économie européenne de la connaissance. Du moins, s'ils n'y sont pas contraints pour survivre.

Quelle est la part de responsabilité européenne dans la dégradation du service de l'énergie en Europe ?

La Commission Européenne semble découvrir que le niveau de satisfaction moyen des citoyens européens de l'offre que leur propose ce qu'il faut bien nommer le marché de l'énergie en Europe est très bas.

Il est alors intéressant de se rappeler que la réforme du marché européen de l'énergie était au coeur de l'action de la Commission Européenne des années 1996-2000, comme nous le remémore ce rapport du Sénat. Et encore ce rapport oublie-t-il d'évoquer les pressions exercées par l'Union pour faire abandonner aux dix plus récents membres de l'Union leurs centrales nucléaires, les seuls outils dont ces nations disposaient pour éviter de dépendre totalement du gaz russe.

Il sera dans ce contexte intéressant de lire les conclusions que ne manquera pas de nous rendre bientôt la Commission Européenne sur ces sujets.