Notre spécialiste du droit social européen, Maître Eolas, approuverait certainement cette solution fort simple aux problèmes récurrents apparemment soulevés par le manque de moyens de la justice française que serait la mise en place d'une justice européenne.
Quel meilleur moyen en effet de garantir l'indépendance des juges du politique que d'en faire les fonctionnaires chargés d'un droit civil européen ? Par ailleurs, les agriculteurs français, en pratique gérés dans un cadre européen, n'auront jusqu'à récemment rien trouvé à y redire.
Et enfin, il faudra quand même un jour qu'on m'explique en vertu de quel intérêt de quel européen trouve-t-on toujours d'excellentes raisons de repousser au lendemain les convergences des droits de la famille, de la propriété, du travail, des successions, j'en passe et des meilleures. Leur harmonisation me semblerait autrement plus urgente que celle du droit des étrangers en situation irrégulière.
Le principe européen bidon et fallacieux invoqué en la circonstance s'appelle les traités européens, qui précisent que l'Europe n'est compétente que dans les domaines… où les traités lui donnent compétence. Et ces traités laissent la famille, la propriété et les successions dans la compétence exclusive des États membres. Mais la propriété est protégée par la CEDH (1er protocole additionnel).
Bref, l'Europe (UE) n'agit que dans son domaine de compétence. Scandale. Europe pas démocratique, bla bla bla RRRR zzzz.
Le droit du travail fait partie du domaine de compétence conjointe de l'Europe et des États membres à cause de son impact sur la liberté de circulation et d'établissement (avec application du principe de subsidiarité : l'essentiel du code du travail est du pur droit français).
Le droit des étrangers en fait aussi partie à ce titre, depuis le traité d'Amsterdam.
Je ne vis pas où est le problème ni même la difficulté.
De mon temps, avant d'écrire sur Publius, on se renseignait.
Rédigé par : Eolas | 20 janvier 2009 à 22:47
Sur les questions de droit social, par exemple, Maître ?
Rédigé par : Gus | 21 janvier 2009 à 07:00