Publius, l'union européenne

La Banque au service de la Banque

• Après avoir continuellement volé au secours d'une industrie bancaire quasi-unanimement défaillante depuis août 2007, alors qu'hier, de nombreux manifestants soulignaient leur refus de payer de leur poche pour les banquiers,
  
• Après avoir si souvent évoqué toute l'importance que revêtait à ses yeux de Banque Centrale de savoir pour les états tout faire pour que les ambitions salariales des européens soient les plus basses possibles,
• C'est désormais pour nous expliquer, ce qui ne pourrait que faire sourire quiconque aura emprunté pour acheté son logement, que les exigences exprimées par les investisseurs par l'intermédiaire des marchés concernant la solvabilité des banques sont déraisonnables,

que Jean-Claude Trichet choisit de s'exprimer à Davos et voir ses propos rapportés par la presse sur papier couleur saumon, témoignant, s'il en était encore besoin, de la parfaite allégeance de la Banque Centrale Européenne aux intérêts de la profession bancaire et de sa plus complète indépendance vis à vis de l'opinion publique.

Add. : de l'autre côté de l'Atlantique, Paul Krugman ironise : under Bush, financial policy consisted of Wall Street types cutting sweet deals, at taxpayer expense, for Wall Street types. Under Obama, it’s precisely the reverse.

Les routes du gaz européen

Téhéran et Ankara annoncent avoir signé un mémorandum en vertu des termes duquel, à supposer que la gaz turkmène atteigne un jour le sol turc, le gazoduc l'acheminant passera par le territoire iranien.

La position turque est d'autant plus compréhensible que bien que se déclarant prêt à investir douze milliards de dollars dans la construction d'un gazoduc entre l'Europe et l'Asie, la Turquie a régulièrement fait remarquer qu'elle estimait rendre grand service à l'Union ce faisait, n'ayant, en tant que nation, nul besoin d'un tel approvisionnement.

Ainsi se consolide la position de l'Iran comme intermédiaire obligé pour toute fourniture sécurisée de gaz à l'Union auprès de tout autre fournisseur que la Russie.

Probables poursuites de Bruxelles contre la France

La France est l'un de ses pays où l'on peut de faire livrer à domicile des pizzas jusqu'à une heure avancée de la nuit mais dans laquelle trouver un tube d'aspirine après 19h s'avère infiniment plus difficile, hors des grandes villes du moins, et ce malgré un des réseaux de pharmacies les plus dense au monde.

Cet état de fait est notamment du au caractère règlementé des formes d'organisation en société permises pour certaines activités professionnelles, et notamment les activités médicales, para-médicales et pharmaceutiques. Par exemple, il reste interdit, en France, de détenir ou créer une pharmacie ou un laboratoire d'analyse médicales si l'on est pas pharmacien ou professionnel diplômé, même si l'on salarie par ailleurs des professionnels diplômés. Ce qui est rarement le cas ailleurs dans le monde.

Pour Bruxelles, cette situation a surtout l'inconvénient d'interdire aux investisseurs étrangers d'investir dans ces secteurs d'activité en France et donc, constitue un obstacle au principe de libre circulation des capitaux et de concurrence libre.

Bruxelles devrait pourtant saisir la CJCE pour contraindre la France à revoir sa règlementation.

Vers une union pour l'énergie ?

Constatant l'échec de l'accord européen sur l'énergie, pourtant signé par l'Ukraine et notamment la difficulté de voir les garanties affirmées par son article 7.1 exister, Vladimir Poutine a proposé à Davos la création d'une union autour d'un traité inter-gouvernemental pour l'énergie et la sécurité énergétique, seule méthode réellement contraignante, et donc, à même d'offrir aux citoyens européens les garanties qu'on peut légitiment attendre en matière de sécurisation de l'accès individuel et collectif à l'énergie.

Cette proposition n'étonnera certainement pas les lecteurs de cette récente analyse de l'exacte position russe à l'occasion de la dernière grise du gaz.

Anticipant de probables difficultés à obtenir un accord formel de l'Union Européenne, la Russie n'hésitera certainement pas à limiter le périmètre de cette union énergétique à venir aux seuls pays désireux d'en signer le traité fondateur.

La position de l'Iran, seul état constitué détenteur de ressources gazières significatives hors influence russe à portée de gazoduc du territoire européen sera certainement déterminante. La signature par l'Iran du traité est à mon avis tout aussi envisageable que celle, actée, de son accord commercial sur les hydrocarbures avec la très catholique Arménie voisine.

Rien à ajouter

au dernier billet d'Edgar, incontournable à l'approche des élections européennes. A condition, cependant, de ne pas oublier que la promotion du libre-échange à niveau mondial est l'une des raisons d'être de l'Union Européenne au sens des traités (art.131 traité CE).

Riposte graduée et responsabilisation des F.A.I. au Parlement Européen

Les élections approchant, on s'intéressera certainement au travail des parlementaires européens, et notamment, des parlementaires européens français. Nous nous intéresserons donc aujourd'hui au travail de quelques élus UDF et UMP.

L'un des aspects significatifs du travail des parlementaires européens consiste à rédiger des rapports destinés à être amendés puis approuvés en commission puis en plénière. On s'intéressera, à ce titre, au rapport Medina Ortega, qui propose de faire adopter plusieurs mesures musclées dans le domaine de la propriété intellectuelle, parmi lesquelles :

• La généralisation de la "riposte graduée à la française" à l'Europe
• La généralisation du filtrage des échanges de contenus sur les réseaux publics.
• La responsabilisation des fournisseurs d'accès quand aux contenus échangés.

S'étonnera-t-on alors de trouver dans la liste des principaux contributeurs à ce rapport les noms de Jacques Toubon (député européen élu sur les listes UMP) et de Janelly Fourtou (épouse à la ville de Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance du groupe Vivendi Universal, élue député européen sur les listes UDF).

Add. : Parallèlement, le gouvernement britannique prend l'exact contrepied des parlementaires européens. Voilà qui ne contribuera guère à la crédibilité du travail du Parlement Européen.

Et maintenant, l'Europe sociale

Harlem Désir laisse la presse signaler tout l'intérêt que présenterait à ses yeux la possibilité que pourrait lui laisser le PS français de mener la campagne pour les européennes au moins en Ile de France.

Ayant déjà mené la victorieuse campagne du parti socialiste aux européennes de 2004 avec comme slogan "Et maintenant, l'Europe sociale" (alors même que la directive Bolkestein était déjà sur les rails), Harlem Désir possède à l'évidence de sérieux atouts pour le poste

Etant donné le nombre relativement considérable d'articles des archives de Publius consacré à la question des acquis sociaux dans un contexte européen, je serais pour ma part ravi d'entendre effectivement s'exprimer en campagne sur le bilan des députés européens socialistes sur la période 2004-2009 notamment en ce qui concerne l'Europe sociale une personnalité de référence sur le sujet telle que lui.

L'administration autonome en marche

La récente ré-ouverture contre l'avis même du Commissaire Européen par l'administration européenne de procédures d'autorisations de mise en culture de maïs transgéniques éclaire l'enjeu des prochaines élections européennes d'un jour pour le moins intéressant.

A entendre Nicolas Sarkozy affirmer qu'il envoyait les meilleurs aux européennes, avec quel programme, d'ailleurs, on pouvait imaginer qu'il s'agissait pour les futurs élus d'agir en vertu de leur mandat en étroite collaboration avec les futurs commissaires européens. Car nous connaissons tous ici, je pense, les limites du champs d'action du parlement européen.

Mais même cette vision semble battue en brèche par le spectacle de l'action d'une administration européenne devenue autonome, apte à définir ce qui peut ou non envahir l'environnement vital de l'ensemble des européens sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit. Autant on se réjouirait qu'une telle indépendance existe dans le domaine de la justice, autant on peut s'inquiéter qu'elle existe dans le domaine de l'environnement et de la santé.

J'ai pour ma part du mal à croire qu'une telle initiative prise à cet instant du calendrier ne soit pas aussi, de la part de l'administration européenne, une démonstration de puissance. Les électeurs apprécieront.

Le dossier a également le mérite d'ouvrir une voie de campagne royale à Michel Barnier, expert des questions agricoles européennes, et qui ne peut à ce titre ignorer que la principale menace que doit affronter la filière agricole d'exception française est de se retrouver discréditée de devoir cohabiter avec des cultures OGMs face à une concurrence, par exemple, africaine.

Ce que va vous coûter la crise financière.

L'économie n'est pas aussi complexe qu'on veut bien le croire.

Au niveau d'un pays, l'une des choses importantes à garder en vue est la balance des paiements, c'est à dire, le bilan en devises des flux financiers entrants et sortants. De ces flux dépend la soutenabilité de la dette publique, surtout dans les pays dont les budgets publics sont structurellement déficitaires, comme la France.

On s'en doute, le premier élément de ce bilan est le commerce extérieur : mais ce n'est pas le seul. Il faut aussi considérer les investissements étrangers, qui étaient jusqu'à il y a peu particulièrement importants en France : ces investissements reflètent la confiance de l'étranger en la capacité du pays dans lequel on investit à produire, à terme, des richesses, notamment capables de couvrir le remboursement des dettes publiques.

La confiance de l'étranger en la capacité d'un pays à produire des richesses est avant tout conditionnée par la productivité du pays. Cette productivité dépend essentiellement des salaires payés aux travailleurs et de la productivité individuelle de chaque travailleur, laquelle dépend notamment de l'effort de recherche, de mécanisation, etc.

Lorsqu'un Etat comme la France, appartenant à la zone Euro, estime avoir des besoins massifs d'argent pour "soutenir l'économie", il doit donc d'urgence s'intéresser à l'opinion des marchés quand à la productivité de son économie. Et s'il doit ajuster rapidement sa productivité, la seule option dont il dispose réellement n'est pas d'améliorer la productivité de chaque travailleur, mais d'inciter les salaires à chuter.

Vous l'aurez donc compris : au moindre signe de perte de foi des marchés en la politique économique de tel ou tel état membre de l'Union, et en considérant qu'une dévaluation n'est pas envisageable au sein de la zone euro, ce seront les salariés qui devront, en acceptant des baisses de salaire, redonner confiance aux investisseurs que leurs gouvernements veulent séduire. C'est ce qui se passe aujourd'hui en Espagne, depuis quelque temps en Grèce, sans doute bientôt en Irlande et peut-être bientôt en Italie. En Grande-Bretagne, le taux de change flottant de la livre fait le travail.

Une solution simple aux problèmes de la justice française

Notre spécialiste du droit social européen, Maître Eolas, approuverait certainement cette solution fort simple aux problèmes récurrents apparemment soulevés par le manque de moyens de la justice française que serait la mise en place d'une justice européenne.

Quel meilleur moyen en effet de garantir l'indépendance des juges du politique que d'en faire les fonctionnaires chargés d'un droit civil européen ? Par ailleurs, les agriculteurs français, en pratique gérés dans un cadre européen, n'auront jusqu'à récemment rien trouvé à y redire.

Et enfin, il faudra quand même un jour qu'on m'explique en vertu de quel intérêt de quel européen trouve-t-on toujours d'excellentes raisons de repousser au lendemain les convergences des droits de la famille, de la propriété, du travail, des successions, j'en passe et des meilleures. Leur harmonisation me semblerait autrement plus urgente que celle du droit des étrangers en situation irrégulière.