Ecrans.fr publie la copie d'une lettre signée de Nicolas Sarkozy adressée à la Commission Européenne qui expose, on ne peut plus clairement, l'exacte étendue du pouvoir du Parlement Européen. Je retiens notamment cette citation, extraite de son contexte.
Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission
qui expose à ceux qui en doutaient encore que, quel que soit l'avis exprimé par le Parlement Européen en première lecture sur un texte, c'est l'avis de la Commission Européenne qui prime.
Add. : Daniel Cohn-Bendit commente.
Add. : Quelques clarifications : la manoeuvre tentée par les conseillers de Nicolas Sarkozy me semble méconnaître deux choses essentielles : la première est que le choix du futur Président de la future Commission Européenne sera validé par le futur Parlement Européen qui sortira des urnes en 2009 et la seconde est que Barroso est candidat à sa propre succession : donc, demander par écrit à Barroso de s'assoir sur le vote d'un Parlement Européen dont la très grande majorité des membres se représenteront en 2009 et, pour cette raison, font d'ores et déjà campagne n'est pas le meilleur moyen de parvenir à ses fins. Cela ne change pas grand chose au fait que l'enjeu particulier adressé par l'amendement n°138 entre en collision avec les actuelles négociations transatlantiques autour du traité ACTA : en "poussant" la riposte graduée, la France ne fait qu'anticiper la probable future signature de ce traité et donc, sa transposition à suivre dans les droits nationaux des états-membres de l'Union.
Daniel dit le contraire de ce que tu écris dans l'interview : il souligne que le Parlement européen dispose d'une majorité suffisante pour que l'amendement puisse être maintenu en seconde lecture.
Oui la Commission peut refuser un amendement, et tant mieux : il faut aussi veiller à ce que les textes votés soient cohérents, mais en l'espèce le Parlement peut aussi décider de le défendre et tenter de l'imposer.
L'Union n'est certes pas en régime d'assemblée mais le Parlement européen n'est pas la chose de l'exécutif comme dans le système politique français.
Rédigé par : Valéry | 06 octobre 2008 à 13:42
Les parlementaires européens sont en campagne pour leur réélection. Je ne puis d'ailleurs que sourire de voir les députés européens UDF qui auront commencé par créer puis animer le débat relatif à IPRED désormais retourner leur veste pour soutenir discrètement une toute autre position.
Nous verrons donc, une fois l'élection européenne passée, quelle sera finalement la position de la majorité qualifiée au Parlement Européen. Il me semble qu'il n'y eut qu'une et une seule fois dans l'histoire de l'Union au cours de laquelle le Parlement Européen s'opposa à la position de la Commission en seconde lecture.
Mais j'admets bien volontiers que les conseillers de Sarkozy viennent de tirer une sacrée balle dans le pied de leur propre position. Ce qui ne change rien à un aspect essentiel de son projet : la "riposte graduée" ne sort pas du néant : elle est mentionné dans l'actuel projet de traité transatlantique ACTA documenté sur Wikileaks. A moins que les négociations sur ce traité n'échouent, tôt ou tard, l'Union fera son travail pour que les clauses de ce traité s'appliquent dans le droit national des vingt-sept.
Rédigé par : Gus | 06 octobre 2008 à 18:22
On dirait que la Commission craint plus le Parlement européen que Sarko en tout cas : http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Barroso-dit-non-a,5348.html
Rédigé par : valery | 06 octobre 2008 à 19:23
D'accord avec Philippe Aigrain sur le lien précédent. La Commission aurait perdu de la crédibilité.
Effectivement bizarre que Sarkozy ait pris un tel risque. Il n'y a pas eu un conseiller ou un sous-ministre pour le dissuader?
Deux hypothèses:
-il a surévalué son rôle de "Président tournant" et adressé des instructions à Barroso comme s'il le faisait à Fillon.
- il a surestimé le fait que Barroso devra aussi avoir l'aval des 27 chefs d'Etat pour son renouvellement, Sarko y compris. Cela devrait pourtant être une formalité de politesse, sauf concurrent sérieux (Juncker?)
Cela dévalue encore, si cela était possible, la notion de présidence tournante.
Rédigé par : Ulysse | 06 octobre 2008 à 22:41
J'ai une hypothèse à ce sujet : Sarkozy a forcé Barroso à prendre parti vis à vis des autorités représentées dans les négociations ACTA, dont, notamment, la future administration américaine.
Et si vous croyez sérieusement qu'on peut obtenir le vrai poste de Président de l'Europe, c'est à dire, le poste de Président de la Commission Européenne, avec l'hostilité des américains...
Rédigé par : Gus | 07 octobre 2008 à 12:19
"Et si vous croyez sérieusement qu'on peut obtenir le vrai poste de Président de l'Europe, c'est à dire, le poste de Président de la Commission Européenne, avec l'hostilité des américains..."
Si vous croyez sérieusement que l'on a besoin de l'accord des américains pour gérer les affaires intérieures européennes...
Rédigé par : valery | 08 octobre 2008 à 08:28
Voir:
http://www.ecrans.fr/Risposte-graduee-Reding-a-la,5376.html
assez savoureux.
Pour le poste de president de la Commission, Barroso est assez atlantiste, mais je ne pense pas que les US aient eu le moindre regard sur la nomination de ses prédécesseurs (Prodi, Marin, Santer, Delors). Ni la Russie, la Chine ou le Brunei.
Bref c'est comme en sens inverse, Obama et McCain veulent montrer qu'ils sont respectés et appréciés en Europe, mais sans excès sinon ils se grillent.
Rédigé par : Ulysse | 08 octobre 2008 à 23:58
valery, je n'ai jamais rien dit de tel : je m'interroge, cependant, comme d'autres, sur le cursus de formation nettement trans-atlantique de la majorité des commissaires européens de la "vieille Europe" (celle des 15).
Ulysse, je suis d'accord avec vous : la prise de position de Viviane Reding est effectivement pleine de sens et à mon avis très importante : ne serait-ce que par le soutien qu'elle témoigne à Barroso contre "les lobbies", ces ennemis haïs de la construction européenne, et qu'elle désigne surtout le gouvernement français comme l'instrument des lobbies bien plus que le garant de l'intérêt des français contre le capitalisme sauvage, thèse cher à notre président en campagne. Reste que je n'y vois qu'une invitation à un peu plus de subtilité de la part des amis bien connus du Président Sarkozy dans l'industrie du spectacle et de leurs fréquentations obligées : les professionnels de la culture subventionnée.
Rédigé par : Gus | 09 octobre 2008 à 08:34