L'organisation citoyenne Statewatch publie, sur son site Web, un document présenté comme étant les conclusions(pdf, anglais) d'un relativement mystérieux groupe de réflexion informel intégrant des membres des gouvernements des états-membres se désignant lui-même sous le nom de "Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy".
Le document en question, qui n'est certainement qu'un document de travail, appartient certainement à cette catégorie de documents n'engageant pas l'Union, auxquels l'Union souhaite donc, par souci de transparence, cesser de publier elle-même dans le cadre de son travail d'amélioration de la perception par les citoyens européens de son travail. Il a cependant le mérite d'exprimer le consensus européen sur la bonne conduite des affaires intérieures, et donc, notamment, policières, de renseignement, et de sécurité aux états-membres.
S'étonnera-t-on alors d'y voir mentionné toute l'importance d'informatiser rapidement l'ensemble des fichiers relatifs existants de sorte à permettre l'organisation d'échanges de données efficaces entre services des affaires intérieures des différents états-membres de l'Union ? Vous aurez reconnu, pour la France, l'exacte description du projet EDVIGE, qui se résume, selon ses défenseurs, à informatiser l'existant. D'ailleurs, si l'on pouvait légitimement s'interroger sur l'initiative pour le moins en rupture avec l'usage par laquelle un décret particulièrement détaillé instaurant EDVIGE a été publié au Journal Officiel, on peut éventuellement envisager que telle transparence était certainement nécessaire dans l'absolu vis à vis des partenaires européens embarqués dans telle aventure, mais aussi utile pour établir de manière vérifiable l'exacte étendue des informations que les polices françaises pourraient ou non mettre à disposition des services homologues des autres états membres dans l'avenir.
Le lecteur curieux appréciera certainement la réponse documentée fournie par Statewatch à ce rapport et un article plus synthétique sur le sujet publié par l'excellent The Register.
Merci pour ce travail de veille !
Rédigé par : edgar | 15 septembre 2008 à 22:30
Chaque ministère de l'intérieur veut (ou a) un Edvige. Quand on les met tous ensemble et qu'on leur dit "qu'est-ce que vous voulez faire ensemble ?", ils répondent : "un super fichier Edvige !".
Le problème étant bien entendu le contenu du fichier et ses garanties (personnes autorisées, droit d'accès ...) ; un fichier des terroristes et criminels internationaux ou transfrontaliers consultable par les autorités de police judiciaire spécialisées serait vraisemblablement assez consensuel entre les Etats membres, un fichier qui permettrait à tous les policiers de base de connaître les préférences sexuelles (par exemple) des personnalités européennes risquent de provoquer des crises d'étranglement ...
D'autant plus que les Etats membres, tout en en reconnaissant le bien-fondé sont assez réticents à partager leurs informations. L'architecture du SIS en est un bon exemple ; il est possible de savoir si un individu est signalé par un autre Etat membre, mais pour savoir pourquoi, il faut faire une demande à cet Etat, qui répond s'il en a envie. Et ensuite, à son tour, l'Etat qui a obtenu l'information n'aime pas trop la diffuser, notamment auprès de ses juges ou de la personne concernée, justement afin de ne pas entraver la coopération avec son alter ego ...
Rédigé par : Scif | 17 septembre 2008 à 13:10
Woaw, une organisation qui se réunit secrètement pour décider de surveiller les citoyens Européens, voilà qui a comme un parfum de théorie du complot.
En tout cas, je suis ravi de ce genre d'initiatives :
http://www.theregister.co.uk/2008/09/11/eu_international_motoring_offences/
Qui réduira la mortalité sur la routes en dissuadant les citoyens européens de faire les chauffards lorsqu'ils franchissent une frontière.
Rédigé par : sav | 17 septembre 2008 à 23:49
La différence, importante, est que l'authenticié des documents publiés n'est pas à ce jour niée.
Il reste donc à cette heure probable que ce document reflète des faits ayant authentiquement eu lieu, et annonce des évènements à venir (le retour des co-rédacteurs de ce document sur la table des négociations pour l'établissement d'une version finale de l'accord en cours d'élaboration).
Rédigé par : Gus | 18 septembre 2008 à 09:33