Publius, l'union européenne

Des divers usages possibles de l'Europe

Cacambo aborde de manière à la fois détaillée et intelligente la question des taxes sur le carburant automobile, et notamment, la part de liberté gouvernementale et la part de délégation à l'Europe sur le sujet. Une bonne occasion de comparer le discours gouvernemental sur cette question avec l'état de l'Union.

(Je signale pour information que deux articles fort pédagogiques sur le droit des accises dans l'Union appliquée au commerce trans-frontalier des cigarettes figurent dans les archives de Publius. A ne pas rater, donc, pour ceux qui souhaiteront profiter de leurs vacances pour optimiser leur budget cigarettes)

Retour sur l'arrêt Laval

Le journal "Le Monde", à l'occasion de l'annonce par Bruxelles d'une proposition d'ouverture d'un nouvel agenda pour l'Europe sociale (pour 2010), destiné à succéder à l'actuel agenda 2005-2010, revient sur les conséquences de l'arrêt Laval, et notamment, la lecture qu'en font les électeurs socio-démocrates de certains pays nordiques à la veille de la ratification par leur gouvernement du traité de Lisbonne.

Du rôle des Commissaires Européens

Il n’y a plus de train nulle part, mais des voies partout : souvent abandonnées ou dégradées. On nous fait payer des TER qui ne peuvent pas rouler faute de régénération des voies.

Ainsi s'exprimait récemment Jean-Michel Guerre, président de l’Agence de développement de la région Auvergne.

J'avais souligné à quel point le bilan de l'ex-Commissaire Européen aux transports, le français Jacques Barrot, pourrait sembler bien maigre à tous points de vue en ce qui concernait le secteur pourtant notoirement essentiel pour l'Union qu'est le transport ferroviaire international. L'apparente indifférence de la Commission Barroso face à des questions telles que l'augmentation de la capacité des lignes ferroviaires internationales les plus simples à moderniser semblait pourtant difficile à concilier avec la volonté par ailleurs affichée de réduire des émissions de gaz à effet de serre.

Aussi ne puis-je retenir un sourire en voyant le tout fraichement nommé nouveau Commissaire aux Transports Antonio Tajani ouvrir vingt procédures d'infraction contre le manque d'indépendance de vingt sociétés gestionnaires d'infrastructrures ferroviaires, parmi lesquelles, les sociétés françaises et allemandes. On se souviendra à ce sujet avoir entendu le consensus autorisé exprimer l'idée selon laquelle la proposition faite à Jacques Barrot de rendre service à l'Union en prenant en charge au pied levé un autre poste de Commissaire Européen se révélant soudainement vacant avait été faite par Barroso lui-même.

Nicolas Hulot annonce une initiative en marge des institutions

Nicolas Hulot annonce pour la rentrée de septembre une initiative transnationale en marge des institutions par laquelle il compte sensibiliser l'électorat, donc, international, à l'importance de progresser, concrètement, sur certaines solidarités.

Comment reprocher à l'un des principaux animateurs de la campagne présidentielle de constater l'absence tant des institutions françaises que des partis politiques français du débat européen sans pour autant renoncer à contribuer à certaines constructions nécessaires ?

Le choix du mois de septembre est certainement un signal à l'attention des enseignants : on peut en effet supposer que les recteurs, soucieux de contribuer aux priorités présidentielles et gouvernementales, agitent actuellement leurs services pour qu'aient lieu diverses animations et activités scolaires autour de l'Europe et de la Présidence française dès la rentrée, appel auquel pourront difficilement refuser de répondre ces fonctionnaires que sont les enseignants. On peut pareillement présumer que les éléments concrets fournis aux personnels en charge de réaliser, sur le terrain, cet important travail d'animation seront maigres, vus les délais. Je ne serais donc pas surpris que les réseaux Hulot, au sein desquels les enseignants sont très bien représentés, s'agitent en ce moment à ébaucher l'excellent matériel pédagogique requis au sens de l'IUFM pour enseigner, ou, du moins se placer en offreurs de service aux nombreux fonctionnaires, qui, sur le terrain, feront le travail.

L'échec de l'approche institutionnelle ne peut qu'inviter les véritables partisans de l'Union à voir comme un soutien inespéré une initiative audacieuse, fût-elle transnationale. Pourquoi ne puis-je me convaincre qu'il s'en trouvera encore pour trouver à y redire ?

Bons débuts pour la Présidence française

Alors qu'elle n'est même pas encore formellement installée sur son siège, la Présidence française de l'Union aura réussi en quinze jours à peine à rassembler une coalition fort improbable de nations contre la politique migratoire commune qu'elle propose à l'Union, avec le soutien remarqué des députés européens socialistes espagnols et allemands, souvent cités comme modèles de modernité à gauche en France.

• L'ONU, par la bouche de son Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, fait remarquer que l'Europe aurait pu se contenter de ratifier la charte intenationale des droits des travailleurs migrants, plutôt que de créer sa propre législation, qui ne garantit nul traitement digne des migrants, et donner le mauvais exemple aux nations auxquelles l'Europe souhaite généralement donner des leçons de morale.
• La Lybie avait déjà qualifié il y a plus d'une semaine la démarche européenne d'insulte vis à vis d'africains considérés comme des mendiants.
• L'Argentine condamne la directive et se risque même à une leçon de morale : La question migratoire ne pourra être résolue de manière efficace que si elle est abordée en respect total des droits de l'Homme.
• Le Brésil remarque être parvenu, en son temps, à intégrer harmonieusement des millions d'européens sans avoir à particulièrement légiférer, à une époque où elle ne la ramenait pas autant qu'aujourd'hui et déplore une décision qui contribue à créer une perception négative de l'immigration. On se souviendra ici utilement qu'un français sur quatre a au moins un grand-parent étranger.
• L'Equateur, par la bouche de son Président, prône un front commun contre "la directive de la honte".
• La Bolivie, qui s'était elle aussi déjà exprimée il y a une semaine, propose à l'Afrique de se joindre au front commun proposé par l'Equateur.
• Le Sénat uruguayen a voté une motion qualifiant le texte de violation des droits de l'Homme. Il faut ici se souvenir que plus de la moitié de la population uruguayenne est d'origine européenne.
• Le Pérou dénonce une loi discriminatoire
• Le Venezuela déclare souhaiter ne plus livrer de pétrole à l'Union si celle-ci persiste dans sa démarche, voire, se propose de faire subir aux investisseurs européens au Vénézuela les mêmes torts que ceux que subiraient les étrangers dans l'Union.
• Le Zimbabwé, et certainement le Tchad, le Soudan, ou les deux, saisiront certainement l'occasion offerte de renvoyer les critiques de l'Union à leurs chères études.
• Le Journal du Dimanche en ligne affirme sans plus de précisions que le Chili s'associe à la condamnation de la directive par ses voisins.
• On se souviendra que le Vatican lui-même, ainsi que diverses conférences des évêques, certaines s'exprimant librement, avaient déjà condamné cette directive.
• Le Premier Ministre algérien estime nécessaire d'aborder avec le Premier Ministre français la question de la fluidité de la circulation des ressortissants algériens en France. Qu'en termes choisis ces choses sont joliment dites par notre partenaire stratégique gazier.

Toutes nos félicitations à la dream team rassemblée pour l'occasion pour ces premiers résultats qui nous laisseront envisager de nouveaux horizons pour l'Europe, grâce, ne l'oublions jamais, au budget tout à fait exceptionnel consacré à cette présidence, malgré la tendance générale à la réduction des dépenses publiques. Gardez bien vos pin's griffés Stark les d'jeunz, je pressens l'historique.

Add. : Rue89 signale la parution d'un sondage selon lequel les français font désormais davantage confiance à Angela Merkel qu'à Nicolas Sarkozy pour la politique étrangère, qui receuille lui-même moins de confiance du reste du monde que Vladimir Poutine. Encore bravo à la diplomatie française.

Add. : Fidel Castro profite de l'occasion pour qualifier la levée par l'U.E. des sanctions économiques contre Cuba "d'énorme hypocrisie".

Add. : Et pour faire bonne mesure, Paris et la Commission Européenne laveront-ils désormais leur linge sale en public ? Jean Quatremer commente l'affaire.

Add. : Michel Rocard aurait déclaré n'avoir jamais autant eu honte de son statut de député européen, Jacques Delors estime que la directive votée est attentatoire aux droits de l'homme, Dominique de Villepin, en tournée en Amérique du Sud, exprime ses doutes.

La relance du chantier de l'harmonisation fiscale

Vous l'aurez entendu durant la campagne, la défense de la liberté de concurrencer les autres états de l'Union par des taxes attractives sur les sociétés a été l'un des arguments entendus pour justifier un vote en défaveur du traité de Lisbonne à l'occasion du référendum irlandais.

HADOPI : Une simple anticipation de la construction européenne

Pour renouer avec la tradition désormais bien établie sur Publius de procès d'intention à l'Union Européenne, l'actualité me fournit un sujet idéal : la loi HADOPI, qu'on ne présentera plus.

Le point le plus contesté d'HADOPI est l'obligation de résultat qu'il impose aux fournisseurs d'accès à internet de collaborer avec diverses tierces parties, dont de simples représentants de simples intérêts particuliers, pour caractériser, établir et éventuellement restreindre l'usage fait par l'internaute de sa connexion internet, notamment lorsque cet usage contribue à un délit de contrefaçon, sans nécessaire consultation de l'autorité policière ou judiciaire.

Mettre en oeuvre les avancées de Lisbonne dans le cadre de Nice

Sur l'excellent Eurotrib, rz et ses commentateurs font remarquer que certaines, voire, la plupart de ce que leurs partisans nomment les avancées de Lisbonne sont certainement réalisables dans le cadre de Nice, et ce, éventuellement, dès demain jeudi, par le recours aux coopérations renforcées. A lire, donc.

Crise d'ado

Les Irlandais ont dit non. Il nous faut accepter le verdict des urnes, la voix de la démocratie, l'expression du droit à l'autodétermination des peuples souverains, la validité du jugement des vrais gens, le signal envoyé aux élites bruxelloises enfermées dans leur tour d'ivoire…

Enfin, ça c’est surtout le bullshit politicard avec lequel les ouistes dans mon genre sont censés accueillir les résultats du référendum de jeudi. Mais n'étant candidat à rien et représentant de personne, je répète la chose suivante : les Irlandais ont voté en égoïstes à la mémoire courte et les nonistes « de gauche » qui, en France, se réjouissent bruyamment, n’ont pas beaucoup de suite dans les idées. Le non irlandais est essentiellement un non de droite et ce n’est pas parce qu’il sert l’intérêt à court-terme d’une poignée d’idéologues qu’ils doivent s’en gargariser.

Mon sentiment, c’est un peu celui de Badinter ce matin sur France Culture : l’Union européenne est une sorte d’adolescent grandi trop vite et traverse l’une de ces crises brouillonnes dont les enfants gâtés sont coutumiers. La paix, la prospérité, le confort, tout ça, ça fait partie du paysage… On n’a plus besoin de s’en préoccuper, ça va de soi… Mais non, ça ne va pas de soi : ça se cultive, ça s’approfondit. Ou ça s’éteint.

La procédure référendaire appliquée à un traité pareil est de toute manière un travestissement de la logique démocratique — laquelle aurait été parfaitement respectée via un vote des parlementaires irlandais. Demander aux gens de se prononcer par oui ou par non sur un texte complexe, qu’ils n’ont évidemment pas lu mais dont ils ont entendu parler au bistrot, ce n’est pas de la démocratie, c’est de la démagogie.

Maintenant, les échecs en cascade — le non français, le non hollandais, le non irlandais — envoient peut-être un autre message, bien plus préoccupant. Celui de la fin de l’Europe comme processus permanent d’intégration d’un groupe de pays aux valeurs et à l’histoire communes. C’est possible. C’est flippant mais c’est possible. Mais je suis comme Badinter. Je ne veux pas croire ça. Les crises de croissance, ça finit toujours par passer.

Changer de méthode

Faut-il vraiment continuer le processus de ratification dans les autres Etats membres ? En cas de victoire du "oui", le référendum irlandais aurait pu servir de relégitimation populaire des réformes institutionnelles issues de la Convention pour l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi la victoire du "non" ne peut pas être analysée comme un vote isolé dans un pays alors que les vingt-six autres se prononceraient pour. Contrairement au rejet du Traité de Nice lors du premier référendum en 2001, le vote de cette fois-ci s'inscrit dans un cycle de réforme qui inclut les rejets français et néerlandais d'il y a trois ans. Il apparaît par conséquent difficile, politiquement, de justifier un nouveau vote en échange de quelques dérogations ou déclarations annexes au traité. Le vote irlandais impose plutôt de repenser le cycle issu de la conférence de Laeken, en observant qu'il a échoué (trois référendums négatifs), et en tentant d'envisager de nouvelles méthodes.