Changer de méthode

Faut-il vraiment continuer le processus de ratification dans les autres Etats membres ? En cas de victoire du "oui", le référendum irlandais aurait pu servir de relégitimation populaire des réformes institutionnelles issues de la Convention pour l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi la victoire du "non" ne peut pas être analysée comme un vote isolé dans un pays alors que les vingt-six autres se prononceraient pour. Contrairement au rejet du Traité de Nice lors du premier référendum en 2001, le vote de cette fois-ci s'inscrit dans un cycle de réforme qui inclut les rejets français et néerlandais d'il y a trois ans. Il apparaît par conséquent difficile, politiquement, de justifier un nouveau vote en échange de quelques dérogations ou déclarations annexes au traité. Le vote irlandais impose plutôt de repenser le cycle issu de la conférence de Laeken, en observant qu'il a échoué (trois référendums négatifs), et en tentant d'envisager de nouvelles méthodes.

On peut bien entendu trouver des justifications locales au vote irlandais (débats sur la neutralité ou la fiscalité notamment, ralentissement économique, etc.), mais ce vote me semble avoir une portée plus large, plus européenne en quelques sortes. Son message est clairement : la réponse apportée aux "non" français et néerlandais n'est pas satisfaisante. Après un vote sur une constitution qui n'en était pas une, on a eu droit à un vote sur un mini-traité qui n'en était pas un. Ce manque de lisibilité sur l'objet même du vote - entretenu par les déclarations contradictoires des négociateurs du traité - n'aidait pas à un débat clair sur les enjeux réels du texte. L'impression que malgré les rejets d'il y a trois ans, les mêmes éléments avaient été repris dans ce nouveau traité ("le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004"), conduisait à donner l'impression que le message n'avait pas été entendu. Si une deuxième tentative pouvait à mon sens se justifier - avec un référendum irlandais qui avait par la même un rôle énorme de relégitimation face à la lâcheté des autres dirigeants européens - un entêtement cette fois-ci semble complètement contre-productif.

S'il y avait eu un nouveau référendum en France, j'aurais revoté favorablement, parce que je reste convaincu que les réformes institutionnelles issues de la Convention pour l'avenir de l'Europe permettraient d'améliorer le fonctionnement de l'UE, et parce qu'un vote positif et une ratification rapide du Traité de Lisbonne aurait permis de passer enfin à autre chose dans le débat européen. Mais pour cette raison même de la nécessité d'évacuer - au moins pour un temps - les questions institutionnelles, il me paraît important aujourd'hui de ne plus insister dans la même voie, de l'adoption coûte que coûte des réformes négociées entre 2002 et 2004.

Avant de relancer la machine à négocier des traités, il convient en fait sans doute de s'interroger sur la manière même de les négocier et de les adopter. La Convention, en associant parlementaires nationaux et européens et représentants des gouvernements nationaux et de la Commission, avait innové en rompant avec les habituelles CIG (même s'il avait fallu repasser par là avant adoption du Traité). Il faut s'appuyer sur cette innovation - issue d'une volonté de démocratisation par le haut de la construction européenne - pour imposer l'idée d'une association plus grande des citoyens à la définition des règles de l'UE : s'en emparer pour démocratiser, cette fois-ci par la base, cette étrange machine à produire des normes.

Comment y arriver ? En proposant, par exemple, un court texte sur les modalités d'élaboration et d'adoption des traités, avant même de connaître le contenu des futurs traités. Un discours de la méthode sur lequel se mettre d'accord, qui pourrait, dans l'idéal, être soumis à référendum en même temps que les prochaines élections européennes. Ce texte pourrait définir les acteurs des négociations (sur le mode de la Convention de 2002-2004 ou autre), les modalités d'adoption (référendum européen, ou nécessité de votes nationaux la même semaine) et les règles de majorité (qualifiée au 4/5 des Etats et à la majorité de la population par exemple). Cette idée, développée par François Brutsch sur le Swissroll, permettrait de connaître les Etats, et leurs citoyens, prêts à abandonner le système actuel de l'unanimité absolue et des négociations intergouvernementales. Pour les adeptes des thèses de l'avant-garde ou du noyau dur, cela me semble être la meilleure manière de réaliser l'idée.

Comments

[Rédigé par : Gus]

"Un discours de la méthode sur lequel se mettre d'accord, qui pourrait, dans l'idéal, être soumis à référendum en même temps que les prochaines élections européennes."

Voire, être (ou non) mentionné au programme des grandes formations politiques candidates aux européennes (PSE, PPE, ALDE, p.e.)

[Rédigé par : Alain M.]

Une fois qu'on constate que seulement 80 % des États (et c'est sans doute moins en réalité) sont prêts à accepter de renoncer à l'unanimité pour modifier les traités existants, on fait quoi ? Aligner le fonctionnement de l'Union européenne sur celui de la Suisse semble une bonne idée aux fédéralistes et même aux simples oui-ouistes (dont je suis) mais a encore moins de chance d'être adopté dans 27 pays que les textes technocratiques actuellement enlisés.

[Rédigé par : Gus]

Alain M.: On peut alors envisager de laisser les pays s'entendant pour renoncer à la règle de l'unanimité former une autre Europe évoluant comme bon lui semblera et on laisse aux états qui le refusent la possibilité de ratifier ou non l'accord obtenu entre pays ayant renoncé à la règle de l'unanimité sous un an après décision majoritaire. Mais ce n'est qu'un exemple.

[Rédigé par : foglia]

Excellente analyse, merci. La thèse centrale est juste, à l'évidence :"Le vote irlandais impose plutôt de repenser le cycle issu de la conférence de Laeken, en observant qu'il a échoué (trois référendums négatifs) (...)."
La sortie évoquée hors de l'impasse institutionnelle (il faut l'unanimité pour sortir de Nice) donne l'inspiration pour continuer.
Dans l'immédiat, l'Union doit faire preuve de résilience, c'est-à-dire de la capacité à encaisser les chocs et à les surmonter. J'explique ce scénario concret ici :
http://groupedesbellesfeuilles.blogactiv.eu/

[Rédigé par : Alain M.]

Certes Gus, mais on se retrouve avec en parallèle une Europe à 27 qui continue à avoir des prérogatives étendues, à négocier dans les organisations internationales sur les questions commerciales par exemple, et une Europe à disons 10 ou 15 à peu près aussi utile qu'un gouvernement fédéral belge, qui peut certes (et ne s'en privera pas) embaucher des hauts fonctionnaires, mais dont on se demande bien quel travail sérieux on peut leur donner.

C'est vraiment à mon sens une fausse solution.

[Rédigé par : Gus]

Vous soulevez en effet toute l'ambiguité de la chose. Je note que, cependant, l'Union ne négocie jamais réellement en son propre nom malgré sa facheuse tendance à faire beaucoup pour en donner l'impression. J'envisageais justement d'écrire un billet sur cette question complexe en l'illustrant par la question de la libre circulation transatlantique des séries télévisées intégrant des pratiques parfois interdites en europe comme le placement de produits à l'écran (et la rémunération des diffuseurs par les distributeurs des produits placés) qui posent des problèmes de conscience même à la Grande-Bretagne, mais le sujet est peut-être un peu pointu pour l'actualité. Je dirais donc simplement ceci pour le moment : plus de contrôle citoyen signifiera la fin du secret qui règne sur les négociations transatlantiques ( http://www.eurunion.org est un bon point de départ sur ces sujets) : il faut alors peser les pour et les contre sous l'angle des perspectives offertes : l'air de rien, un schéma institutionnel impraticable interdit aussi bien certaines avancées que certains reculs (le recul des uns étant l'avancée des autres)

[Rédigé par : mBaf]

500 millions d’Européens sont –au nom de la démocratie- pris en otage par 862,415 Irlandais (soit à peine 0.2% de l’ensemble de la population de l’UE). Selon les partisans parfois élitistes de la démocratie représentative, la faute en revient aux partisans de la démocratie directe, en d’autres termes, « le peuple ignorant et incorrigible ». Cette vision méprisante ne peut qu’aggraver la situation catastrophique dans laquelle se trouve actuellement l’UE.

Dans une démocratie le moyen démocratique ne peut qu’être juste. Mais en Irlande celui-ci a été mal employé. Ainsi, ce moyen aurait été justifié si le référendum irlandais posait une question irlandaise sans dimension européenne. Pour une question concernant l’ensemble des européens, ne faudrait-il pas organiser un référendum paneuropéen ? Cette échelle serait d’autant plus appropriée, que le véritable souverain s’exprimerait. Que la réponse soit Oui ou Non, elle serait alors légitime.

Or, dans l’UE, le souverain se compose des 500 millions de citoyennes et citoyens, et non d’une majorité irlandaise. Et au vu du principe archaïque d’unanimité qui régit l’UE, on pourrait en arriver à une situation encore plus grotesque : Malte ou Chypre, du haut de leurs 315.000 et 500.000 citoyens ayant le droit de vote, seraient en mesure de bloquer définitivement l’UE.

Peu importe alors que l’on soit pour ou contre l’UE : nous ne pouvons nous permettre qu’une poignée de nationalistes dicte sa loi à 500 millions de citoyens européens. Nous avons besoin, en ce qui concerne les décisions européennes d’importance, d’un référendum paneuropéen ! Le traité de Lisbonne était en mesure de nous offrir cette opportunité. Et même si l’avenir nous dira si celui-ci est enterré, nous devons agir dés maintenant. Exigeons un référendum paneuropéen pour toute question concernant l’Europe dans son ensemble telles, les élargissements futurs, les grandes orientations climatiques ou encore l’élection directe du président de l’UE. Cette possibilité, de s’exprimer et de voter, est fournie sur le site Internet, www.we-change-europe.eu.

[Rédigé par : handbags]

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