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26 mai 2008

Commentaires

Ludovic

Pourrait-on avoir votre point de vue sur les propos qu'a tenus Eolas concernant l'évolution éditioriale de ce site Publius, "qui à l'information sur l'Europe préfère des propos approximatifs mais résolument anti-européens"? Merci d'avance!

Gus

Je n'ai lu que très sommairement son long propos : j'ai essayé d'y répondre en ironisant sur la question de l'efficacité du système de droit dérivé à l'européenne, mais je n'ai de toute façon aucune intention de répondre aux simples jugements de valeurs ou opinions exprimées, ne serait-ce que par respect pour l'auteur d'Eduardo.

Pour le reste, je n'ai pas trouvé, à la première lecture, donc, en 5 minutes, beaucoup de matière concrète à commenter : mais mon ignorance est si grande.....

Add. : je remarque que le niveau de la plupart des commentaires au post d'Eolas est particulièrement élevé. On ne perd pas son temps à les lire.

Gus

Ha, si, quand même, un point important : ou plutôt, deux.

-> Il n'est nul besoin de transposer une directive pour qu'elle s'applique en droit français (avec certaines limites : voir : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/26/962-antieuropeisme-ordinaire#c54984 ). D'une certaine manière, être européen peut se concevoir comme laisser le juge appliquer les textes européens applicables, même non-transposés.

-> la transposition des directives européennes doit pouvoir se faire par proposition de loi : c'est à dire, à l'initiative des parlementaires et pas seulement du gouvernement. Et cela peut même se faire quand on est député d'opposition. Les parlementaires sont d'ailleurs parmi nos concitoyens, notamment au Sénat, parmi les mieux informés par des rapporteurs qui n'ont d'ailleurs souvent que ça à foutre et le temps pour voir venir. Donc, les parlementaires partagent donc largement avec les gouvernements successifs la responsabilité de certaines inactions.

- Enfin, il faudrait parler de questions de subsidiarité, proportionalité...

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