Les lecteurs réguliers de Publius s'en souviendront : ce thème aura été, avec le commentaire sur les choix politiques de la BCE d'août 2007, celui à l'occasion duquel les plus violentes polémiques récentes se sont ici exprimées (ici, là, là, et là ,entre autres). D'où le choix, en ce qui me concerne, de me limiter à une citation choisie :
Il faut d'abord ne pas se laisser aller à la facilité : dans les deux cas, la décision de la Cour conduit bien à ce que des entreprises étrangères - lettone et polonaise - bénéficient de la possibilité de détacher des travailleurs respectivement en Suède et en Allemagne sur la base de leurs législations nationales.
Le texte complet, plus nuancé, signé de Marc Clément, magistrat, est ici. On en retiendra une intéressante conclusion surtout pour ceux qui auront cru au slogan des européennes de 2004 du PS : "Et maintenant, l'Europe sociale" ou pour celles et ceux, comme Pervenche Bérès, qui estimaient que la meilleure stratégie après mai 2005[1] était d'essayer d'infléchir les politiques européennes (et donc, de soutenir Lisbonne) :
Pour la France, qui se situe dans le camp des pays pour lesquels l'approche européenne ne pose pas de problème dès lors que son droit social passe la loi, on remarquera que le moment est particulièrement mal choisi pour proposer que les entreprises puissent par un accord d'entreprise déroger à des conventions collectives. On voit mal alors comment on pourrait exiger que ce principe ne s'applique qu'aux entreprises françaises ... une telle clause ouvrirait bien la porte au dumping social européen, mais ce serait un choix politique français. Il serait mal venu d'accuser l'Europe en la matière.
Dont acte :
C’est à une (tentative de) réforme d’une importance potentiellement capitale que nous convie Xavier Bertrand à propos des 35 heures, lorsqu’il prévoit la possibilité de descendre au niveau des accords d’entreprise ou de branche la négociation de la durée du travail. La négociation peut-elle remplacer la loi, le statutaire rigide s’effacer devant le contractuel flexible ? Cette réforme, si elle aboutit, va beaucoup plus loin que les avancées en ce sens déjà connues ou celles contenues dans la loi de modernisation.
Nous attendrons donc le prochain arrêt de la série : l'arrêt TNT.
[1] Dont les proches étaient pourtant prévenus.
Mise en parallèle de 2 documents trés intéressants.
D'un côté un discours qui pousse à la contractualisation dans tous les échanges en remplacement de la loi(d'où les dérives des vélléités de contrats de réussite individuels dans les établissments scolaires pour exemple ), ce qui arrangerait bien ceux qui voient dans le marché la réponse à tous les problèmes, manière de laisser chacun devant le risque de supporter leur situation inégale sans la protection d'une loi d'intérêt général.
De l'autre un discours qui voudrait montrer que les récents arrêts, s'ils reconnaissent le droit de grève, n'en rejettent pas moins les accords limités des conventions sans encadrement législatif et sans portée générale, contrairement aux objetctifs de progrés social pour les citoyens- travailleurs européens( m^me détachés) conformément à l'article 2 du traité de Lisbonne.
D'un côté donc, des gouvernements qui pousseraient bien le libéralisme dans la formalisation contractuelle et donc limitative des rapports sociaux , dont les europhiles nous disent à envie que c'est eux qu'il faut accuser avant de tout mettre sur le dos de l'Europe, et qui nous disent aussi que c'est eux à travers leurs réprésentants également qui sont dans les conseils de l'union.
On ne voit pas comment au niveau de l'exécutif européen on pourrait vouloir réglementer à minima sur ces sujets, connaissant les disparités entre les Etats et les principes établis de L'Union que la cour de justice se fait fort de défendre dans un certain sens à travers ces arre^ts.
Certe la finlande et l'allemagne pourraient légiférer à minima pour remplacer la portée circonscrite des conventions les plus favorables aux travailleurs sur leur territoire, mais je ne pense pas que cela se fasse avec la bénédiction des mêmes qui de l'autre côté cherchent à tout prix à restreindre la portée de la loi en matière de protection des travailleurs, comme en France et qu'on retrouve aussi au conseil de l'union.
D'où un manque ressenti fortement quant à l'intérêt de l'Europe pour le plus grand nombre : les travailleurs.
Ce que ne comprennent pas forcément les europhiles : les principes pour l'organisation du marché, que cela soit au niveau de l'union inscrit dans les traités, ou au niveau national, dans les objectifs des gouvernements , restent défavorables au progrés social.
On a beau jeu de dire que les gouvernements sont élus et que c'est eux qu'on retrouve au sein de l'union avec le pouvoir de décider(directives et règlements , il ya un moment où à force de renvoyer la balle d'un camp dans l'autre, plus personne n'en sort convaincu. Je parle de ceux qui devraient l'être, les citoyens dans leur grande majorité, évidemment, pour que tout ceci leur paraisse justifié!
De toute manière, la loi du marché est une aberration pour un nombre incalculable de personnes qui n'ont pas voix au chapitre, quoi qu'en disent les plus convaincus.
Et il ne sert à rien d'exiger d'eux l'argumentaire des plus chevronnés connaisseurs. Car c'est plus souvent à la mesure de la dignité de vie qu'ils mènent que leur apparaît l'esprit de justice sociale d'une société ou non . Sans justice sociale , il n'y a pas de démocratie valable.
Rédigé par : Mansuétude | 30 mai 2008 à 15:44
Vous entendrez souvent répondre, à juste titre, que cette approche de la question que vous et moins faisons est prospective. C'est tout à fait exact. Et donc, que l'Europe n'est pas coupable puisque ce n'est qu'un élément du puzzle.
Ne nomme-t-on pas celui qui, tombant de l'immeuble, passant devant un ami au troisième étage lui crie par la fenêtre : "Jusqu'ici, tout va bien" un fou ?
En ce qui me concerne, je vis dans le monde réel et pas dans le monde des idées. Quand un système est cassé, je ne le répare pas en me demandant s'il est plus juste de remplacer l'alternateur ou les bougies : je vais au plus simple. L'Europe est faible, l'Europe est superflue, l'Europe ne sert pas les citoyens : vae victis.
Rédigé par : Gus | 30 mai 2008 à 17:10