Publius n'avait évidemment nulle vocation à parler du rapport Olivennes et du débat qui le précéda bien plus qu'il ne le suivit, hormis peut-être pour signaler les quelques directives européennes, comme, par exemple, le paquet telecom (mais aussi IPRED/IPRED2) entre lesquelles toute initiative française devra slalomer, ce qui d'ailleurs devrait inciter à mesurer tout ce qu'il peut y avoir de risible à parler désormais de volontarisme en politique (nationale).
Le journal le Monde, repris par de nombreux sites francophones, évoque l'orientation certainement troublante aux yeux de ceux qui choisirent d'animer la scène politique nationale en débattant du droit à une sorte de vie privée sur son ordinateur personnel. Indépendamment du fond de la question qui sera certainement évoqué ad libidum ailleurs, il ne me semble pas inutile de souligner cette évidence : avec ou sans TCE, et avec ou sans Lisbonne et même depuis bien avant Nice, l'Union a bien assez de compétences pour organiser l'essentiel de la vie sociale en Europe, et donc, en France. On ajoutera, histoire de provoquer un peu le camp d'en face, que la jurisprudence de la Cour Européenne tend à étendre au besoin la compétence de l'Union à tous les secteurs ayant un rapport proche ou lointain (par exemple, le droit du travail) avec ses compétences explicitement concédées (par exemple, l'organisation et l'intégration des marchés) a une conséquence annexe intéressante : elle donne à la Commission Européenne la possibilité d'émettre des propositions dans des champs de compétences qui, dans certaines interprétations populaires dans certaines cultures de l'Union, n'appartiennent pourtant pas aux compétences concédées à l'Union, comme, dans l'exemple cité dans cet article, la protection de la vie privée des citoyens : la pratique de la cavalerie législative n'a rien d'un particularisme française.
Il serait logique, comme Nicolas Sarkozy le souhaitait il y a un an, de prendre acte de tout ceci et réformer nos institutions en fonction : par exemple, en supprimant le Sénat, dont le travail réel d'interface avec les lobbies est assuré par le Parlement Européen. Voilà qui "réformerait" plus sûrement la vie politique française que quelque profession de foi de circonstance. Mais à quoi bon ? L'Union réformera plus sûrement la France que nulle volonté politique affirmée : indirectement, mais efficacement.
Efficacement ; façon Attila ?
Rédigé par : edgar | 26 mai 2008 à 09:08
Je ne pense pas : après tout, les haut fonctionnaires européens ont une culture très similaire à celles des haut fonctionnaires français. Mais dans les discours, ça, oui, vous pouvez y compter il y aura du verbe haut.
Rédigé par : Gus | 26 mai 2008 à 09:38
"l'Union a bien assez de compétences pour organiser l'essentiel de la vie sociale en Europe, et donc, en France."
Vous écrivez beaucoup de choses mais vous ne prouvez pas grand chose.
Rédigé par : valery | 26 mai 2008 à 22:14
Je ne vais pas me répéter sans cesse : même s'il est de procédé courant chez les intégristes de la construction européenne de nier l'existence de débats passés, de reposer sans cesse les mêmes questions, de réécrire ad nauseam les mêmes arguments, Google doit connaître l'existence de plus de deux cent billets de ma main sur ce blog, dont sans doute plus de billets pro-européens pour cette année que n'en auront écrit nombre de commentateurs europhiles revendiqués.
S'il faut argumenter sur ce point précis, considérons ceci : l'essentiel de notre existence, hors cercle familial, s'organise autour du marché commun : comme consommateur ou acteur, ou par interaction avec les services publics : domaines pour lesquels, à l'exception notable et effectivement d'une importance considérable en France du moins des professions protégées, l'Union a l'essentiel des compétences.
Rédigé par : Gus | 26 mai 2008 à 22:49
La suppression du Sénat ?
Mais pourquoi tant de haine envers le Sénat, cela confine à l'acharnement même sous forme trollesque.
Rédigé par : AP | 26 mai 2008 à 23:20
Mon argument ( http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2008/05/leurope-cette-g.html ) me semblait pourtant limpide : le travail du Sénat fait doublon avec le travail de Parlement Européen. Et puisqu'on ne peut pas toucher au Parlement Européen, c'est au Sénat qu'on devrait tailler un short, puisqu'on cherche des économies, de la simplification administrative, etc.
Rédigé par : Gus | 26 mai 2008 à 23:45
Ha bon ?
Et pourtant le Sénat n'a pas que ce rôle là que je sache.
D'autant que les collectivités territoriales ont changé de couleurs pour certaines et que les grands électeurs ne seront plus les mêmes.
Mais à moins d'y voir l'intention d'un barrage à l'opposition au Sénat.
Pas du tout d'accord avec vous politiquement parlant !
Rédigé par : dg | 26 mai 2008 à 23:59
J'essaie d'éviter le volet politique de la question : je ne fais que remarquer que les sénateurs connaissent les missions du Parlement Européen.
Rédigé par : Gus | 27 mai 2008 à 00:24
Je n'arrive pas à voir comment en partant du paquet télécom on arrive à la conclusion que l'UE organise l'essentiel de la vie sociale européenne, sincèrement.
Le paquet télécom ne relève pas des compétences de l'union? Et si c'est tout de même le cas comment ceci constitue-t-il un exemple flagrant d'ingérence dans la "vie sociale"?
Rédigé par : Gino | 27 mai 2008 à 23:21
Gino : "S'il faut argumenter sur ce point précis, considérons ceci : l'essentiel de notre existence, hors cercle familial, s'organise autour du marché commun : comme consommateur ou acteur, ou par interaction avec les services publics : domaines pour lesquels, à l'exception notable et effectivement d'une importance considérable en France du moins des professions protégées, l'Union a l'essentiel des compétences."
Rédigé par : Gus | 28 mai 2008 à 07:14