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« Réformer, c'est diviser. | Accueil | Quelques éléments supplémentaires sur les agro-carburants »

23 avril 2008

Commentaires

Gus

Vous pouvez cependant compter sur les relations forgées dans le cadre de l'europe agricole pour que le travail de l'Union à l'OMC pour libéraliser (horreur !) le commerce agricole en réponse aux émeutes de la faim soit judicieusement analysé par les administrations agricoles françaises (dont la PAC est le fond de commerce), digéré par les syndicats agricoles français (PAC-dependants), et très pédagogiquement banalisé auprès du puissant secteur agricole irlandais.

Thomas L.

Et...

Gus

Se rassembler à dix mille agriculteurs pour l'arrivée de Barroso venu défendre le traité était, vous en conviendrez, une manifestation à la fois limpide et parfaitement proportionnée. Ce qui ne change pas grand chose pour Lisbonne, mais laisse ouverte l'intéressante question de la réponse que ne peut éviter de fournir l'Union à la question des émeutes de la faim, par exemple, sur la questions de l'objectif minimal de consommation de bio-carburants voulu par la Commission.

Thomas L.

Non ce n'est pas la question posée par ces manifestations: il s'agit d'éleveurs de bovins, pas de céréaliers. Ils veulent l'arret des importations de boeuf d'Amerique du Sud + protection du la filiere 'lait'. La question des bio-carburants n'a rien a voir. Les céréaliers étant plutot content de l'augmentation des cours. Que l'UE baisse ses objectifs sur les biocarburants ne va pas arreter l'augmentation des prix des céréales. Enfin, on verra bien la réponse de Mandelson.

Gus

Certes : mais ce qui se prépare à l'OMC, sous couvert d'urgence à lutter contre la faim, concerne effectivement également les exportations notamment bovines notamment d'amérique du sud. Et puisque vous évoquez la question de la filière lait, vous devez savoir que le Ministre français de l'agriculture, est un des plus grands défenseurs de la filière de production de lait de montagne français et donc, des quotas laitiers.

Et si l'on peut effectivement faire passer des vessies pour des lanternes à l'électeur moyen, l'agriculteur moyen qui, tirant typiquement la majorité de ses revenus de la PAC et pourrait à ce titre être considéré comme un fonctionnaire européen sait bien que ce n'est guère que par le biais de l'OMC que des obligations face auxquelles les ministres de l'agriculture ne pourraient guère se défiler quoi qu'ils fassent pourraient porter atteinte à leurs intérêts.

Thomas L.

Je ne comprends rien, qui "tente faire passer des vessies pour des lanternes a l'electeur moyen?" Et pourquoi?

Gus

Vous sembliez surpris par la couverture tardive et partielle de l'actualité référendaire irlandaise : remarquez qu'entre le moment où la manifestation irlandaise s'est passée et celui où son annonce a été publiée en France, l'annonce de l'OMC concernant un possible compromis sur le seul volet agricole a eu lieu.

Thomas L.

La couverture de l'actualité irlandaise et britannique par le Monde est déprimante et ce, depuis des années. Je pensais que Le Monde allait faire un effort pour la ratification de Lisbonne. J'en suis pour mes frais.

Si je suis votre logique, si Le Monde publie avec une semaine de retard une depeche de l'AFP, c'est que Le Monde est aux mains de je-ne-sais-quel-lobby qui ne veut pas que les éleveurs irlandais fassent pression sur l'OMC? Ca semble presque trop simple.

Gus

Ce n'est évidemment pas si simple, ni dans la réalité, ni dans mon esprit.

Notamment, cela n'intègre pas l'auto-conformisme attendu de la part de tous les serviteurs de l'intérêt public, ou plutôt, national, que sont toutes les personnes, parmi lesquelles les journalistes, qui disposent par la grâce de l'état d'un statut, des privilèges, rentes de situations et financements publics associés. Si tel n'était pas le cas, expliquez-moi par quel étrange mystère le terme de "service public" n'existe dans les textes européens que sous la forme de "service public de l'audiovisuel".

Thomas L.

Ah. Donc quel est l'interet de l'auto-conformiste-serviteur-national-de l-interet-public (euh, le Monde) a publier cette depeche une semaine en retard? Je ne comprends toujours rien a votre logique.

Donc, si Liberation et le Canard Enchainé passent une bonne partie de leur temps a cogner sur Sarkozy, c'est pour défendre l'interet national par autoconformisme serviteur du service public?

Si on continue la logique, si on ne trouverait pas de référence au service public sauf audiovisuel (ce qui est faux, j'y viens) dans les traités ce serait a cause "d'un statut, des privilèges, rentes de situations et financements publics associés?"

Ah ouais?

Article 93 TFUE.
Article 168 TFUE.

Gus

TFUE notamment disponible ici :

http://www.traite-simplifie.org/TEXTES/TFUE_modif_PRS.pdf

Thomas L.

La numérotation est foireuse dans cette version. Mieux vaut utiliser l'officielle:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0439.asp

Mansuétude

Article 93

"Sont compatibles avec les traités les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public."

Pas de trace de services publics dans l'article 168 relatif à la santé publique

Thomas L.

A votre avis, le paragraphe 7 de l'article 168 TFUE, il fait reference a quoi?

Enfin, si j'ai bien suivi c'est a..."cause de l'auto-conformisme attendu de la part de tous les serviteurs de l'intérêt public, ou plutôt, national, que sont toutes les personnes, parmi lesquelles les journalistes, qui disposent par la grâce de l'état d'un statut, des privilèges, rentes de situations et financements publics associés" que l'on parle des services de santé dans le TFUE.

Mansuétude

Sercice de santé oui. Mais ne dois je pas faire un distingo entre "services" de santé et "service public" de santé en droit ?

Mansuétude

Comme entre SIEG et SIG ?

Thomas L.

"L’action de l'Union est menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Les responsabilités des États membres incluent la gestion de services de santé et de soins médicaux, ainsi que l'allocation des ressources qui leur sont affectées."

Quand on parle des services de santé au sein des Etats membres, financés par ces Etats membres et gérés par ces Etats membres. A votre avis, de quels types de services s'agit-il? Enfin bref, le trolling fonctionne bien.

Thomas L.

Au fait, elle est ou la référence aux "service public de l'audiovisuel" dans les traités?

Valéry

"c'est juste que la couverture médiatique française me parait un poil en deçà de ce que l'on pourrait attendre."

C'est le oins que l'on puisse dire...

Mansuétude

Votre troll s'informe
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article111

Et comme il peut le lire, ce n'est pas gagné d'avance .
http://www.celsig.org/actualite/Actualite_des_SIG_200802celsig.pdf

http://www.celsig.org/nne/basededonnees/NNE226Com091117.pdf

Thomas L.

Euh, et votre argument, il est ou?

Sur le premier lien, c'est du réchauffé (mai 2005, sérieux). Et puis, l'auteur nous resort de la novlangue sous cellophane "non au monde anglo-saxon" blablabla. Si on pouvait me dire ou est ce monde anglo-saxon.

Sur les deux autres liens: aucun rapport avec l'Irlande, l'article 168 TFUE ou sur l'audiovisiuel.
Alors, on continue le trolling: z'auriez pas un lien sur l'OTAN?
Si vous voulez écrire sur les SIG, allez-y.

Gus

Je ne voudrais pas dire, mais oui, on a longuement parlé du service public, mais aussi des SIG, sur Publius.

Pour prendre un exemple récent : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2007/12/une-remarque-la.html

Mais, je suis d'accord, ça n'a vraiment rien à voir avec le référendum irlandais.

Valéry: Notoirement, le Monde accepte volontiers les contributions extérieures soignées.

Thomas L.

Alors Gus, c'est ou le "service public de l'audiovisuel" dans les traités?

Mansuétude

Vous avez un problème l'on dirait.
Et vous devriez mieux lire les posts.
Vous auriez remarqué que nulle référence de ma part aux services audiovisuels mais votre interlocuteur précédent oui.
D'autre part, l'on peut se fendre de vérifier les sources que vous notez et poser des questions sans être pris pour ce que l'on n'est pas . Vous n'avez certainement pas encore votre doctorat politesse eut egard à l'intelligence que vous prétendez mettre au service de l'information sur ce site, si elle en est une...
Bref, vous êtes un cacochyme de mauvais poil, tendancieux au possible.

Je voudrais bien voir quel rapport ont tous les liens de votre billet avec une information impartiale concernant le sujet spécifique de l'Irlande ?

Relisez les posts, les miens, et vous verrez qu'il n'y avait que questions non tendancieuses suite à vérification des sources que vous fournissiez.
Vous péchez par abus d'autosuffisance. Si les autres ne sont pour vous que des trolls alors vous n'êtes pas au niveau de vos prétentions sur la chose politique.
A moins que ce ne soit qu'une opinion (somme toute trés partiale)privée sur un site ouvert au public....

Gus

Sur cette question, le document le plus riche dont j'avais pu découvrir l'existence à l'époque des débats relatifs au TCE il y a trois ans sur Publius était :

http://209.85.135.104/search?q=cache:007mL5woTYcJ:www.ecsanet.org/dialogue/contributions/Thuriot.doc+audiovisuel+trait%C3%A9s+europ%C3%A9ens&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr

Et notamment : "Les interventions de l’Union européenne se font en vertu de l’article 151 du Traité de l’Union européenne et du protocole additionnel au Traité d’Amsterdam qui consacre le système de l’audiovisuel public dans les Etats membres."

Ce qui semble mener là :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11997E/htm/11997E.html#0109010012

"CONSIDÉRANT que la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu'à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias,

SONT CONVENUES des dispositions interprétatives ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne:

Les dispositions du traité instituant la Communauté européenne sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte. "

J'avais d'ailleurs en début d'année expliquant en quoi c'est une simple lecture stricte de ce protocole, conforme aux us actuels de la Commission, qui avait pu mener Nicolas Sarkozy à annoncer la fin de la publicité sur les chaines publiques, sur le conseil, sans doute, de ses conseillers es-affaires européennes.

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