Le journal Libération, qui affirme ce matin s'être vu remis une version provisoire de la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy me confirme dans mes soupçons : en envisageant de donner au Parlement français quelques pouvoirs supplémentaires par le biais d'une réforme constitutionnelle, la simple réforme institutionnelle à vocation à priori intérieur en cours et l'adaptation de la Constitution qui en découlerait pourrait suffire à permettre la ratification du traité de Lisbonne sans autre consultation, par la simple signature du Président de la République.
Car, et on l'oublie un peu trop souvent, le traité de Lisbonne n'est pas significativement différent dans ce qu'on nomme ses avancées (c'est à dire, les transferts de souverainetés, les subordinations nouvelles à la règle de l'Union et les abandon de droits et voies de recours) du traité constitutionnel : du moins à en croire l'analyse de Valéry Giscard d'Estaing, à laquelle, personnellement, et sans ne rien retirer au respect que je voue à ce grand homme d'état, je ne vois rien à redire.
Il est bien entendu à cette heure présomptueux de présumer de la lecture notoirement créative dont saura faire preuve le Conseil Constitutionnel avec tout le talent dont de récents renforts lui permettront de faire plus que jamais preuve. Sans avoir consacré toute l'énergie qu'il aurait fallu à répondre aux 40 grandes questions soulevées par ce traité de l'aveu des spécialistes eux-mêmes, je partage sur ce point l'opinion exprimée de Jules de Diner's Room selon laquelle d'éventuelles difficultés ne sauraient guère se nicher que dans le détail de deux ou trois des protocoles additionnels. Mais en y réfléchissant, y-a-t-il un meilleur moyen de mettre le Président Sarkozy devant les responsabilités qu'il aura voulu prendre devant l'électorat que de lui laisser l'entière responsabilité de ratifier un traité si peu différent de celui rejeté par référendum ?
Par ailleurs, une telle approche redonnerait quelque crédit aux partisans d'un référendum à l'échelle européenne, qui pourrait par exemple être organisé à l'occasion des élections européennes de 2009.
Add. 12h53 : Selon mon interprétation toute personnelle, le PS a vu venir le piège et demande quelques arguments pour convaincre son électorat de l'intérêt de cette réforme qui pourrait devenir le cheval de Troie du traité de Lisbonne. Rappelons à ce sujet que depuis 5 ans, le gouvernement est très fermement invité par le Conseil Constitutionnel à rendre les modalités des élections législatives conformes à l'article 3 de la Constitution, tâche à laquelle le Ministère de l'Intérieur a déclaré souhaiter s'atteler en avril-mai.
Dans l’émission "Parlement Hebdo" sur les chaînes parlementaires où Jean Luc Mélenchon est l'invité, se trouve un excellent résumé de la semaine.
Sur les sites :
http://www.jean-luc-melenchon.fr/
ou
http://www.dailymotion.com/video/x3s9t3_parlement-hebdo-avec-jeanluc-melenc_news
une explication de ce qui va se passer au niveau de l'adoption du traité de Lisbonne dit "simplifié".
1) changement de la constitution française avec 3/5 des voix,
2) ratification par le parlement.
Les nonistes n'ont pas encore perdu.
Prendre la vidéo aux 2/3, après l'intervention de Sarko sur les fonctionnaires.
(Mais toute la vidéo est intéressante)
Rédigé par : Aetius | 19 décembre 2007 à 11:24
Justement : le pari que je fais est que cela ne se passera pas (forcément) comme ça, grâce notamment à l'habileté de la stratégie des conseillers de Nicolas Sarkozy.
Je le pensais moi-même jusqu'en avril-mai, jusqu'à ce que j'entende parler de la stratégie du paquet constitutionnel.
Maintenant, il est vrai que je fais un pari sur l'avenir.
Rédigé par : Gus | 19 décembre 2007 à 11:38
Je suis tellement traumatisé par ce que je considère comme un déni de démocratie que j'en oublie une possibilité :
1) changement de la constitution française avec 3/5 des voix,
2a) ratification par le parlement.
2b) référendum !
Les opposants à cette Europe antisociale peuvent très bien récolter plus des 2/5 des voix !
Rédigé par : Aetius | 19 décembre 2007 à 13:25