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« Analyse formelle de Lisbonne | Accueil | Début des débats au Danemark le 10 décembre »

02 décembre 2007

Commentaires

valery

Le gouvernment actuel est parfaitement légitime. Tant que les élus ne l'ont pas remplacé, s'ils se décident à le faire, il est parfaiteent en mesure de signer un traité.

dg

N'est ce pas le roi qui signe avec l'accord d'un ministre qui est responsable suivant les principes de la constitution belge ?
C'est un gouvernement d'affaires courantes comme lu sur le site la chambre belge. Signer un traité, en pareille circonstance, cela relève t'il des affaires courantes ?

Eolas

Non, il n'y a aucun problème juridique (car en cinq mois, on a eu le temps de se poser la question). C'est le roi qui signe les traités, avec l'autorisation du premier ministre en exercice, même s'il ne fait qu'expédier les affaires courantes, car le traité devra être ratifié par tout ce que la Belgique compte de parlements. Voir ce même site, lors de la ratification du TCE par le royaume d'Outre Quiévain.

Gus

Légalement parlant, le Président français n'a même pas l'obligation de consulter le Conseil Constitutionnel avant de ratifier Lisbonne.

C'est d'ailleurs tout le sens de l'engagement pris par les partis pouvant réunir 60 élus nationaux de ne pas s'opposer à Lisbonne : bien signifier que c'est au Président de choisir s'il faut ou non saisir le Conseil Constitutionnel.

Si l'illégalité n'a jamais empêché tant d'horreurs dans l'histoire, c'est bien parce qu'en théorie, il existe toujours une différence entre le possible et le souhaitable : cette différence, c'est la responsabilité des hommes d'état qui font des choix au nom des autres, lesquels autres ne peuvant guère les contredire que par la force.

Etudiant X en Droit

@Gus
Pour la Belgique, c'est bien le roi qui signera le traité.
(Il ne s'agit pas de la reine britannique au niveau des compétences.)

En France, le Conseil constitutionnel peut-être saisi par le Président, ou Premier ministre, ou Président de l'Assemblée Nationale, ou Président du Sénat, ou 60 députés, ou 60 sénateurs.
Le Conseil constitutionnel analysera automatiquement, car pour ratifier le traité et le transférer en droit interne, il faut l'intégrer à la Constitution et donc la réviser.

Gus

" pour ratifier le traité et le transférer en droit interne, il faut l'intégrer à la Constitution et donc la réviser."

C'est de ce point particulier dont je ne suis pas totalement convaincu. Il suffirait que nul parmi ceux susceptibles de saisir le CC ne partage votre opinion et le CC ne serait pas saisi.

Par exemple, au Danemark, il a été estimé que nulle modification constitutionnelle n'était requise pour Lisbonne.

Etudiant X en Droit

Non mais je parle en droit français.
Oui la ratification impose la révision.

Belgo3.0

Cher Ami,
le Roi, en Belgique, c'est en réalité un couple politique composé d'un Ministre et de l'héritier de la famille De Saxe-Cobourg-Gotha.

Le Ministre est un membre (politique) du Gouvernement. Regle du contreseing.
Vous etes sur de connaitre le Droit ?

Pierre le Belge de Lille

Gus

Docteur (?) Pierre, si d'aventure vous souhaitez vous exprimer plus avant sur ce sujet, c'est avec plaisir que je mettrai votre analyse de cette question en première page.

Permettez-moi par ailleurs, sauf erreur, de vous présenter mes plus chaleureuses salutations.

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