Le blocage d'initiative syndicale d'un chantier de construction au motif de la défense des acquis sociaux nationaux et des droits des travailleurs a été considéré comme une entrave à la liberté de prestation de services par la Cour Européenne dans le cadre d'un verdict attendu.
Dans le cas jugé, l'entreprise lettone Laval réalisait la construction d'une école à l'aide de main d'oeuvre payée très en dessous du minimum conventionnel local en vertu des règles applicables dans son pays d'origine. Le blocage se donnait pour objectif de contraindre cette entreprise à adhérer aux règles conventionnelles acceptées par les entreprises du bâtiment locales.
La Cour a cependant pris le soin de préciser dans une de ces formulations dont les juristes ont le secret que la défense des droits des travailleurs dans leur ensemble aurait peut-être été considérée avec plus de bienveillance.
Incidemment, la Cour valide l'analyse commune selon laquelle toute opération de chantier peut être considérée comme entrant dans le cadre de ce qu'on peut nommer travail temporaire, et, à ce titre, s'affranchir en partie des droits du travail nationaux sous réserve de bien vouloir satisfaire aux obligations relative au travail migrant. Plus clairement dit, que la directive Bolkestein n'était pas le début de la mise en concurrence des droits du travail en europe, mais son achèvement.
Voir aussi l'analyse du journal Le Monde luxembourgeois Tageblatt.
Add. : l'arrêt proprement dit, sur le site de la Cour
Add. : les deux (1, 2) analyses publiées par le journal Le Monde
Il y a une erreur sur le lien vers l'analyse du Monde
Rédigé par : TyrandO | 19 décembre 2007 à 12:44
Cher Gus,
je ne voudrais pas t'avoir comme procureur à mon procès car tu aurais déterminé à l'avance ma culpabilité. Dans cette histoire, il faudrait que tu lises l'explication de ton grand ami J Quatremer qui fait preuve d'une analyse un peu plus fine que toi:
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/298943.FR.php
En gros, si la Suède avait fonctionné avec un salaire minimum comme en France, le problème ne se serait pas posé. Le problème posé (mais je n'ai pas vu cette finesse là dans ton texte) est que la Suède fonctionne par convention collective pour fixer le salaire minimum. Bref, j'ose espérer que pour une fois, tu approfondisses les décisions judiciaires avec un peu plus de profondeur et que tu ne t'arrêtes pas aux apparence.
Mais je dois rêver, l'Europe est forcement coupable, pourquoi prendre le temps de lire un jugement et de l'expliquer...
Rédigé par : Patrick C. | 20 décembre 2007 à 20:30
J'avoue être surpris de ne voir aucune référence à la réaction de la confédération européenne des syndicats dans l'article que vous me désignez ?
http://www.etuc.org/a/4402
Auriez-vous exemple d'une autre source que celle que vous citez partageant cette interprétation ?
Rédigé par : Gus | 20 décembre 2007 à 21:26
Les deux articles que tu cites sur le site du Monde apporte la même nuance d'analyse que celle de ton grand ami. Je n'ai rien vu dans ton article qui essaye d'expliquer vraiment la raison du jugement. A moins que je comprennes mal le français, je ne vois nulle part dans ton texte la nuance entre salaire minimum établi de manière claire et lisible (par la loi ou par convention collective d'application générale) et salaire fixé à postériori dans une convention plus floue. Je vois donc que tu ne réponds surtout pas à ma remarque de fond, ton article omet volontairement d'expliquer pourquoi un tel jugement a été rendu et prétend à la transparence en renvoyant vers le jugement lui même.
Comment faire croire que l'on a été objectif : mettre le lien vers un jugement difficile à comprendre et n'interpréter que la partie émergée de l'iceberg. Tu es parti de ta conclusion (Bolkestein est déjà appliquée) et tu a oublié de faire un démonstration complète.
Rédigé par : Patrick C. | 21 décembre 2007 à 17:18
Alors, permettez-moi de vous proposer d'en reparler quand, un jour ou l'autre, cette décision servira de base à une autre décision européenne.
Car, n'en doutez pas, les juristes professionnels des syndicats tant patronaux que de salariés ont déjà établi leur opinion sur l'usage qu'ils feront tôt ou tard de cette opinion.
Rédigé par : Gus | 07 janvier 2008 à 13:36