L'Union parviendra-t-elle à réformer la France ?

Nous entendions il y a peu toutes les forces revendiquant l'étiquette de «Gauche» (pour rassurer ceux qui pourraient en douter) se réjouir de l'ajout au traité de Lisbonne d'un protocole relatif aux services d'intérêt général, terminologie la plus approchante de la notion très française de « service(s) public(s) ».

A les entendre, il semblait même évident que donner compétence à l'Union pour régir tout ou partie de nos « services publics », par exemple, par l'intermédiaire de ce protocole attendu, ne pouvait que mener au renforcement des idéaux qu'on leur faisait porter (en France). A les entendre, il y avait même urgence, puisque c'est de l'intérieur même de notre pays que le modèle social français était menacé : seule l'intégration européenne pouvait encore les (et par là même nous) sauver.

Las ! Que découvre-t-on ? L'encre de ce protocole n'était pas encore sèche que, déjà, la Commission Européenne profite de la remise d'une modeste pétition de la Confédération Européenne des Syndicats pour bien signifier qu'indépendamment de ce qu'exprimèrent un demi-million de pétitionnaires en la signant, la Commission suivra sa propre route en ces matières, que de nouvelles compétences lui soient ou non accordées par ce protocole ou tout autre moyen.

Autrement dit, que les textes fondateurs de l'Union (les traités) ne définissent ni n'influencent les politiques de l'Union. Tout au pis, tel la vache, ils les bornent : ils délimitent le champs du possible sans se prononcer sur le souhaitable. C'est d'ailleurs ce que prétendaient une bonne partie des partisans du TCE lorsqu'on leur parlait des "politiques" définies par la partie III du TCE, en ne voyant nulle contradiction entre cet argument et celui qui prétendait que la construction européenne les protègerait des politiques libérales (ou autres). Car donner compétence à l'Union ne permet pas, en soi, de déterminer quels seront les résultats des politiques suivies. Qui par exemple imaginait que le thon rouge serait en voie d'extinction vingt ans après que la gestion de la ressource européenne en poisson ait été totalement confiée à l'Union ? Peut-on prétendre que qui que ce soit le souhaitait ?   

Voilà qui éclaircira donc la portée réelle de ce grand apport démocratique qu'est le droit de pétition (comme s'il avait jamais été interdit de pétitionner dans l'Union ?). Au pire, pour ceux qui trouvent que 500.000 signatures sont peu de chose, on peut consulter celle ayant bien dépassé le million de oneseat.eu dont l'Union se contreficha pareillement il y a quelques mois, relégant ce merveilleux acquis démocratique au rang de catastrophe écologique au vu du gâchis de papier que provoqua l'initiative Voyons donc ce qu'implique ce "cause toujours" et parlons désormais de cette fameuse "route" de la Commission.

Elle est, en effet, bien connue : définie de longue date, inscrite dès le traité fondateur de Rome et même dès la déclaration de Messine (intégration des économies), confirmée par l'Acte Unique, au coeur de la stratégie de Lisbonne, ré-affirmée à plusieurs reprises : je la formule ainsi : Création d'un grand marché des biens et des services, dans lequel règne la concurrence libre et non-faussée, régulée par de simples incitations financières (amendes pour entraves, régulations minimales et de préférence financières pour compenser les distorsions de concurrence résistantes aux travaux de l'Union). Il s'agit donc de la transposition directe, mais inévitablement incomplète, des grands principes de l'économie libérale : incomplète, donc imparfaite. Les spécialistes commenteront.

Cette politique a d'ailleurs été reformulée pas plus tard qu'il y a à peine dix-huit mois à l'occasion des conclusions rendues par la Commission suite à l'échec des référendums de 2005. A cette occasion, la Commission avait notamment conclu que l'une des raisons du désamour entre l'Union et les citoyens était le trop faible niveau d'intégration des marchés nationaux  au sein du marché commun. La Commission en conclut que les "non" français et néerlandais devaient être analysées comme des incitations lui étant adressées à poursuivre avec une motivation renouvelée sa mission de construction effective du marché européen des biens et des services.

Autrement dit, que la cause du désamour entre l'Union et ses citoyens ce n'est pas le marché, mais l'insuffisance de marché. Insuffisance à laquelle l'Union veillerait avec détermination à mettre fin.

Et donc, qu'avancer vers une « société de marché » pour reprendre l'expression désormais consacrée est le meilleur moyen que connait depuis son origine la Commission Européenne pour réconcilier l'europe avec ses citoyens.

Voilà qui est plus clair, me semble-t-il.

C'est donc peut-être, comme l'envisage un récent communiqué de l'AFCRRE, grâce à l'éventuelle ratification du traité de Lisbonne que la Commission Européenne trouvera, pour prendre un exemple choisi, le moyen juridique d'obliger la Présidente de la Région Poitou-Charentes à soumettre à appel d'offres l'attribution du marché des cantines scolaires locales, à l'exact opposé de ce qu'elle prétendait il y a deux ans. Car j'avoue me demander comment, sur la base du traité de Nice, tel scénario-catastrophe (à ses eyxu du moins) aurait pu trou une nécessaire base juridique pour se produire. Avec Lisbonne, et grâce aux avancées en matière de construction européenne qui en découleront, cela deviendra peut-être possible.

Et l'AFCRRE de se lamenter en s'interrogeant si d'aventure il n'y aurait pas un risque que des services qu'ils qualifient (eux) de services d'intérêt général non-marchands ne risqueraient pas d'être considérés par la Commission comme des services économiques d'intérêt général. Autrement dit, des services qu'une collectivité territoriale ne saurait déléguer autrement que dans le cadre d'un appel d'offres, seul cadre statisfaisant au critère de « concurrence libre et non faussée », ce dernier étant, faut-il le rappeller, fondateur de l'Union. Y compris lorsqu'il s'oppose, par exemple, à la volonté de trois communes de monter une régie inter-municipale des eaux, un réseau d'assistance aux écoles ou lieux de service public ou à la volonté de deux régions de co-affrêter des trains le long de grands axes inter-régionaux.

Vous l'aurez sans doute observé : le principe même de mise en oeuvre de l'inter-communalité en France repose sur l'idée de transferts successifs de compétence à une ou plusieurs entités publiques sans appel d'offres et donc, sans mise en concurrence sur le marché de la prestation de service à rendre. Ces transferts peuvent donc fort souvent être considérés, au sens de l'Union, comme des entraves au fonctionnement du marché commun, puisqu'ils reposent sur des logiques d'attribution de missions et non pas de mise sur le marché.

Ne reculant devant aucune ironie, je vais donner aux professionnels de l'AFCRR un moyen de déterminer si un service disons public est un SIG ou un SIEG : s'il existe un et un seul état-membre de l'Union dans lequel le service est correctement assuré par le marché, alors, le service concerné est un SIEG et ne peut être un SIG. Car alors le ou les acteurs du marché de cet état membre peuvent légitimement prétendre étendre leurs activités au delà des frontières de leur pays, car tel est le caractère fondateur du Marché Commun. Et, accessoirement, parce qu'un SIG, au sens où le définit le protocole, est la conséquence de l'activité d'un état. Notez bien ce dernier point : sont notamment directement exclus de cette définition les services rendus par les collectivités locales (régions, communes, départements). D'où, sans doute, la sourde angoisse de l'AFCRRE.

Seriez-vous surpris ?

Tout ceci n'est que le résultat, prévisible et annoncé, de la méthode de construction du traité de Lisbonne : revendiquée comme souterraine, loin des yeux du public, des parlements et (dans une moindre mesure) des gouvernements, c'est une création de professionnels : les professionnels, ce sont ces gens qui font ce qu'on leur dit de faire, tout ce qu'on leur dit de faire, mais uniquement ce qu'on leur dit de faire. Les parlements nationaux seront invités à entériner le travail des juristes-experts sans le moindre droit d'amendement, rendant inutile tout travail d'explication, ce qui simplifiera grandement la procédure de ratification. Pourquoi donc perdre du temps à se faire expliquer ce qui n'est de toute façon pas négociale ? Au nom du mandat qu'on a demandé et obtenu du peuple, peut-être....

Et ce fameux protocole sur les SIG, au sujet duquel tant d'espoirs existaient, à gauche en europe, n'existe que pour une et une seule raison, la seule figurant au mandat donné aux experts ayant rédigé Lisbonne : permettre au gouvernement des Pays-Bas de résoudre son litige persistant avec l'Union concernant son service public, incidemment d'état, de logement social. Au risque de chagriner l'AFCRRE, prétendre qu'il existe un esprit derrière ce protocole me semble au vu des circonstances ayant présidé à son existence pour le moins audacieux. Et constater, amèrement (mais nullement tardivement) que la portée de ce protocole dépasse grandement sa raison d'être, c'est simplement constater qu'à manipuler le droit inter-gouvernemental pour résoudre des questions de société, on emploie la légendaire finesse du bulldozer pour arranger son jardin : c'est rapide, efficace, et sans finesse. L'herbe verte y repoussera toujours... un jour !

Elaboré dans le secret, à marche forcé et sous calendrier contraint, sans étude d'impact ni consultation ouverte à la société civile (qui n'est pas exclusivement composée de citoyens casse-bonbons, mais aussi de l'ensemble de la communauté scientifique), le traité de Lisbonne est à l'image de la politique de son inspirateur Nicolas Sarkozy : brouillon, précipité, exclusivement géré par des experts pour le fond, des communicants pour la forme, et nullement négociable.

Il est vrai qu'en ignorant, voire en dénigrant les innombrables observations et commentaires émis par les opposants au Traité Constitutionnel, il était tentant d'imaginer qu'un prisme franco-français était évidemment suffisant pour interpréter un texte dont la vocation première était d'être pareillement interprété par toute l'europe. Mais quel juriste modestement formé dans fût-ce la plus prestigieuse faculté, hélas nationale, de quelque état-membre que ce soit peut donc prétendre connaitre la portée juridique exacte d'un texte inter-gouvernemental ? Mais que vendent donc au juste ceux qui font de cela profession, si ce n'est du vent, de simples opinions, ou des textes d'une valeur équivalente à celle du premier éditorialiste venu ? Quand un politicien comme Alain Lipietz exprime l'opinion selon laquelle il est possible de rendre consensuelle telle lecture particulière de tel texte, il a évidemment raison : mais il s'agit alors de politique, et non plus de droit. Autrement dit : ce qu'on nomme Construction Européenne , fondamentalement inter-gouvernementale, ne peut et ne saura jamais créer aucun droit (formulation gauchiste), aucune protection (formulation conservatrice), mais uniquement des obligations et des contraintes pour les états signataires. Pervenche Bérès a alors raison sur un point : ce que les siens attendent de l'Union se trouvera, au mieux, dans les politiques de l'Union. Donc, à la Commission Européenne. Donc, dans les nominations de fonctionnaires européens, puisque le seul organe élu de l'Union (le Parlement) a essentiellement un rôle de facto purement consultatif.

Il est aussi vrai qu'en ignorant avec le plus grand aveuglement le fait que dans tous les domaines dans lesquels l'europe a jamais eu conséquence, c'est toujours une logique de marché, c'est à dire, de libre concurrence, parfaitement opposée à la notion d'attribution de mission sous-jacente à la logique de service public qui a toujours primé.

Il est aussi vrai qu'on peut également ignorer tous les échecs directement imputables à la gestion européenne. Prenons l'exemple de la pêche : l'Union a, de longue date, compétence exclusive pour réguler la pêche en Europe.

Avec quelles méthodes ?

Concurrence et régulation par l'incitation financière, ici, comme ailleurs. Nous n'attendions pas du pêcheur quoi que ce soit d'autre que de savoir veiller à son propre intérêt. Mais serait-il simplement pêcheur, le pêcheur, s'il savait veiller à son propre intérêt ?

Avec quelles conséquences ?

Le thon rouge est désormais menacé d'extinction, les réserves de poisson pêchable et le train de vie des pêcheurs n'ont jamais été aussi bas, le secteur de la pêche n'a jamais été aussi subventionné, la production est en chute libre, et les prix de détail à leurs sommets : autrement dit, voilà l'exemple d'un secteur exclusivement géré par l'Union et totalement ruiné, tant du point de vue des pêcheurs que de celui des consommateurs, avec, cerise sur le gâteau, une facture écologique irréparable en vue. Qui donc déjà disait « On leur donnerait le Sahara à gérer, vingt ans après, il faudrait importer du sable ».

Qui donc semble certain que c'est en confiant à l'Union l'avenir de nos services publics que nous les sauverons ? Les fous, les aveugles, les sots et les prêtres certainement. Qui d'autre ?

Comments

[Rédigé par : edgar]

Gus, je salue ce texte passionné, qui risque fort de rester comme ton testament sur Publius. Vraiment ; bravo, et merci.

[Rédigé par : Gus]

Jean doute, et moi pareillement.

J'attends d'ailleurs la réaction offline des deux candidats socialistes de mon secteur sur ce texte. à défaut de référendum, la campagne autour de ce traité se fera aux municipales, donc, probablement, après la probable ratification, et donc, en toute connaissance de cause par chacun d'entre nous de qui aura ou non soutenu ce texte.

Un an après, les européennes, trois ans après, une nouvelle fournée : législatives et présidentielles. D'ici là, certaines prédictions se seront soit réalisées, soit auront, effectivement (et sans doute heureusement) été invalidées.

[Rédigé par : club-cordelier]

Petit détail appris sur le blog de Jean Quatremer, le Parlement Européen hérite dans le mini-traité très complicatif de compétences dans la définition des politiques de l'UE...
Certes, pas celle de la nomination des fonctionnaires, mais bien de celles d'adopter les politiques proposées par les commissaires... et donc tracées par ces fonctionnaires...
En votant mieux en 2009 qu'en 2007 et 2005, il y a peut-être une piste...
J'dis ça...

[Rédigé par : Ver luisant]

Alain Lipietz a toujours défendu ce point de vue : voter correctement aux européennes permettrait à un P.E. aux compétences étendues de participer mieux aux politiques de l'Union. Il serait vraiment intéressant que lui (et les verts) s'expriment là-dessus avant 2009 pour ne pas laisser le champs libre aux amis de Pervenche Bérès.

Mais ça ressemble quand même à un gros piège : c'est à peu près aussi intelligent que dire que pour avoir une chance de partager le gateau du diable il faut se mettre à portée de ses flammes. C'est vrai que pour l'instant, le rôle du P.E. dans l'Union, c'est "ferme ta gueule". à quoi servirait de lui donner le rôle "cause toujours" ?

De toutes façons, aura-t-on le choix ?

Visiblement, l'eurocratie toute entière veut Lisbonne, se contrefout explicitement de l'opinion publique, obtient le soutien des classes politiques nationales qui sentent bien de quel côté va le vent (La loi de Bruxelles écrasant les droits nationaux) , et seuls quelques trop rares politiciens ont le courage de donner des raisons justifiant cela. Donc, disons que nous verrons sur résultats ce qu'il en sera : donnons donc 5 ans au P.E. de 2009 à 2014, acceptons par avance tous les dégâts considérables pour notre société que les prédictions énoncées ici causeront, et fixons l'échéance de l'évaluation globale de l'Union à 2014.

Mais tant que la Commission conserve l'exclusivité de toutes les initiatives, s'ils n'ont *nulle intention* de proposer par exemple, une directive cadre sur les services publics, le P.E. n'y pourra rien. Quand on veut initier de la législation européenne, mieux vaut se faire embaucher dans un lobby bruxellois (car on a souvent constaté que les propositions de la Commission étaient souvent des copiés/collés même pas dissimulés de propositions rédigées par les lobbyistes revendiques, comme ce fût prouvé dans le cas de C2I ou la directive portuaire) que de se faire élire : on a plus d'influence en tant que professionnel de la chose à Bruxelles qu'en étant élu à Starsbourg.

Enfin, quand on voit, effectivement, la *qualité* et les *résultats* obtenus par la gestion européenne sur les domaines où elle a compétence partielle exclusive, moi, perso, effectivement, j'ai peur. Du coup, je veux bien leur confier le nucléaire, les programmes de recherche militaire, et tous les trucs débiles et inutiles genre Galileo qui à part gâcher du fric et du temps ne nuisent à personne, mais certainement pas les sevrices publics de proximité, à peu près la *seule chose* qui justifie les impôts.

[Rédigé par : Gus]

"Petit détail appris sur le blog de Jean Quatremer, le Parlement Européen hérite dans le mini-traité très complicatif de compétences dans la définition des politiques de l'UE..."

Sans prétendre mesurer la portée des formulations complexes choisies pour formuler ces "avancées", j'avoue mal voir en pratique comment cela se mettrait en place. Perso, je n'y vois que des voeux pieux, et aucun cadre de mise en oeuvre.

Détail qui tue : même les experts du PS et des Verts qui se sont évertués à trouver de bonnes choses dans Lisbonne ne prétendent pas que ce sont des avancées significatives. Pourtant, l'expérience montre qu'ils n'hésitent d'habitude guère à ériger des hypothèses en certitudes.

En me torturant le crâne sur la question, je vois *une* possibilité : collaboration entre le Conseil et notamment sa présidence et le P.E. : si la Commission ne fait pas trop ptreuve de mauvaise volonté (j'ai évoqué il y a quelques billets le fait que le Pdt de la Commission est un peu affaibli par la pésidence stable au Conseil), ça peut mener à quelque chose. Autant dire que ce n'est pas gagné d'avance (le P.E. nomme le Pdt de la Commission, mais n'a aucune influence sur le Conseil).

Voilà cependant qui pourrait justifier le colossal budget prévu par Sarkozy pour la Pdce française : ha, mais non, puisque Lisbonne ne sera de toute façon pas applicable à ce moment-là..

[Rédigé par : club-cordelier]

Merci de vous être torturé le crâne sur la question...
Les pistes sont minces, mais elles existent...
On est quelques uns à se dire qu'autant essayer d'en profiter aux élections de 2009...

[Rédigé par : Gus]

club-cordelier: si vous lisez le blog depuis longtemps, vous devez savoir que le suis venu à Publius dans le cadre d'activités militantes parfaitement assumées auprès du P.E. et de la Commission, qui ont perdu leur sens avec le vote historique, sous l'impulsion de Michel Rocard, du P.E. de juillet 2005 contre C2I. Si vous avez bonne mémoire, vous savez que le débat sur C2I remonte à 1995/1997 avec la révision de la convention de Munich initiée par le TABD. C'est donc en abusant de l'autorité que mon manque de modestie m'incite à croire dont je dispose que j'affirme que les pistes ne sont pas si minces qu'on pourrait le croire, mais qu'elles ne passent hélas pas par la voie démocratique. Ce qui ne veut pas dire que tenter quoi que ce soit en 2009 soit vain : mais ce ne sera ni suffisant, ni même nécessaire : ce sera pourtant certainement utile ne serait-ce que du fait des financements tout à fait considérables proposés aux députés européens : d'où mon conseil : si vous y croyez, allez-y vous-mêmes et ne confiez rien de vos idéaux à tel ou tel de ces hommes providentiels qui font profession de sucer vos illusions jusqu'à la corde. Et si d'aventure vous ne suiviez pas mon conseil et confiez votre destin et celui de ceux que vous chérissez à l'un ou l'autre de ces professionnels de la remise au lendemain de ce qui gagnerait à être fait le jour même, vous avez toujours la possibilité de militer dans le monde associatif (je préfère éviter le terme d'ONG, celui-ci dissimulant souvent de simples cabinets de comm gracieusement financés par ceux qui trouvent intérêt à investir dans le lobbying). Et si vous avez du temps à perdre, apprenez les langues étrangères et surtout celles d'europe de l'est : les pays d'europe de l'est sont infiniment plus sensibles au discours pro-européen car ceux-ci n'ont pas encore trouvé comment tirer profit de cinquante ans de bureaucratie sédimentée au bénéfice des fonctionnaires européens.

Bonne chance en tout cas.

[Rédigé par : club-cordelier]

Merci encore,
mais quelques précisions encore...
si vous le voulez bien...
"vous avez toujours la possibilité de militer dans le monde associatif (je préfère éviter le terme d'ONG...)"
Des liens ? lesquelles selon vous ?
"les pistes ne sont pas si minces qu'on pourrait le croire, mais [qu'] elles ne passent hélas pas par la voie démocratique"
Quelles voies préconisez-vous ?

C'est un peu le brouillard, pour moi... Or, il y a une occasion, la laisser passer, c'est peut-être risquer de ne pas en voir d 'autres avant un bon moment...

[Rédigé par : Gus]

Le choix est large : on peut par exemple penser à Amnesty, WWF, Greenpeace, Connect, Corporate Europe Observatory, la Confédération Européenne des Syndicats, la LDH, les amis du diplo, ou pour parler "des copains" : la FFII.

[Rédigé par : club-cordelier]

Merci,
tout ça, je connaissais, of course.

Mais que pensez vous des "ONG" invitées par Gérard Onesta à son agora au Parlement Européen :

http://forum.agora.europarl.europa.eu/jiveforums/category.jspa?categoryID=9

Liste des participants :

http://www.europarl.europa.eu/comparl/agora/country.pdf

Et de la méthode de dialogue avec les citoyens à travers le filtre de "représentants du monde associatif" ?

[Rédigé par : Gus]

C'est évidemment fort bien : reste que, comme je viens de l'exprimer dans mon tout nouvel article, choisir du point de vue de la société civile de travailler visiblement avec les verts, c'est s'attirer à coup sûr l'hostilité du PPE, sans lequel rien n'est possible au P.E. (pas grand chose n'étant possible même avec son soutien de toute façon...).

Je ne suis même pas certain qu'Onesta soit soutenue par Voynet, trop pressée de trouver au PS un avenir politique pour elle, qui voit certainement actuellement en Onesta un fou... de m....

[Rédigé par : club-cordelier]

Merci,
votre avis plus précis sur la liste des ong me serait très précieux... pas spécialement en réponse à ce commentaire... ça vaut la peine de prendre le temps, je crois...
Qui sont-ils ?
http://www.europarl.europa.eu/comparl/agora/country.pdf