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20 novembre 2007

Commentaires

valery

Tant qu'il n'y a pas de nouveau gouvernement c'est l'ancien qui représente la Belgique.

Le problème est qu'il faut si je compte bien sept ratifications en Belgique et que dans la période d'instabilité politique que nous connaissons ça peut s'avérer compliqué.

Gus

Personne ne peut juger des motivations du gouvernement belge à soutenir cette demande de dernière minute du Portugal, mais si l'intérêt du Portugal est bien évident (organiser une jolie cérémonie devant les caméras), l'intérêt des négociateurs belges pouvait être d'engager le futur gouvernement du moment au même titre qu'eux-mêmes, alors que les négociateurs belges avaient perdu une partie de leur légitimité lors des dernières phases des négociations.

Étudiant X en Droit

Normalement le dernier gouvernement, ne gère, dans l'attente du nouveau gouvernement, que les tâches courantes de l'administration. Il apparaît évident que la signature d'un traité européen de cette portée ne représente pas une tâche courante. La signature demanderait un débat populaire, une transcription en droit interne. Or, il peut arriver qu'un gouvernement de tâche courante, lors d'un précédent, en l'occurrence Maastricht 1992, le signe. Mais alors au détriment des règles de jure nécessaire à ce genre d'action.
C'est de la politique "poker", mais c'est risqué pour les européennes de 2009...

Gus

ça me rappelle mon premier et horriblement long article posté sur Publius :

http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/10/majorit_qualifi.html

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