Publius, l'union européenne

Accord sur le traité "simplifié"

Comme anticipé par la plupart des négociateurs, le traité "simplifié" reprenant la quasi-totalité des dispositions du défunt Traité pour une Constitution Européenne a fait l'objet d'un accord entre les 27 états-membre le 18 octobre au soir.

Les prochaines étapes seront donc la signature de l'accord proprement dit le 13 décembre, puis la ratification par les 27, au long de l'année 2008 (éventuellement dès janvier 2008 pour la France).

Les hérauts sont fatigués

A en croire le journal Libération de ce jour, les fonctionnaires chargés de représenter leurs administrations respectives pour les négociations finales relatives au traité "simplifié", mais approximativement identique au défunt TCE, se déclarent fatigués de négocier. Au point de ne pas envisager de dormir sur place vendredi soir, dixit.
Bien que forte soit la tentation d'ironiser sur le peu de cas que tout un chacun devrait faire de la fatigue de gens apparemment irremplaçables, par exemple, en considérant la part d'hypocrisie considérable dont il faut savoir faire preuve lorsqu'on a la chance de bénéficier d'un tel travailemploi, on ne peut que constater que les limites connues, affirmées et ré-affirmées de la méthode inter-gouvernementale comme passage obligé pour la construction européenne montrent ici leurs limites.
S'il est à mon avis un et un seul message à retenir de l'échec de ce second traité de Rome qu'était le TCE et de sa réanimation d'entre les morts que constitue de le traité "simplifié" de Nicolas Sarkozy, c'est que l'alternative typiquement socio-démocrate qui consistait à laisser l'administration européenne mener la construction européenne aurait certes pu être menée sans nécessairement heurter les convictions profondément démocratiques des peuples d'europe, mais que les trois derniers présidents de la Commission Européenne n'y seront manifestement pas parvenu, tout particulièrement sous Prodi.
Je ne discourrai pas ici des alternatives, tellement leur évidence rend inutile d'en discourir. Reste à savoir comment se poursuivra la construction européenne avec ou sans le misérable tour de bonneteau du traité "simplifié".

Divorcer dans l'Union Européenne

Soucieux de racoler du péquin à pas cher cultiver l'audimat de Publius, je recolle rapidement quelques éléments concernant le droit au divorce pour les citoyens français vu sous l'angle européen.

Tout d'abord, l'article 47 du Code Civil français précise que :  "Tout acte de l’état civil des français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi s’il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays".

Le règlement européen dit « Bruxelles II bis », prévoit, en matière de divorce, la compétence de la première juridiction saisie. Deux époux souhaitant ne plus l'être ont donc intérêt à saisir, d'un commun accord de préférence, pour éviter les risques de recours ou de "course au juge"[*], la juridiction la plus favorable aux objectifs qu'ils poursuivent, en matière de partage du patrimoine comme de garde parentale. Il s'affirme que 17.000 divorces dits "internationaux" seraient enregistrés chaque année dans l'Union. Un livre vert publié par la Commission Européenne a été publié pour explorer quelques pistes d'harmonisation.

Enfin, l'égalité en droit des citoyens de l'Union semble interdire de prime abord qu'on donne plus de possibilités en droit français pour divorcer à un étranger citoyen européen qu'à un simple citoyen français.

 

[*] la première requête officiellement déposée par l'un ou l'autre des époux déterminant, aux yeux de l'Union Européenne du moins, la compétence de la juridiction receveuse.

Recours contre les taxes européennes sur les ampoules économiques importées

L'entreprise italienne Targetti, qui fabrique des ampoules électrique basse consommation en Chine pour les ré-importer en Europe, a exprimé son intention d'attaquer en justice la décision européenne de maintenir les taxes spéciales sur ce type d'importation décidées en 2001 et très récemment prolongées par décision de l'Union.

Le "traité simplifié" ratifié par la France à la mi-janvier 2008

Selon le journal Le Monde, le comité Balladur en charge de la réforme des institutions a été prié de rendre rapidement son rapport, en vue de l'adoption de la réforme des institutions pour la mi-janvier 2008.

Comme le rappelle l'encart sur le côté de l'article, il était envisagé en juin que cette réforme, alors baptisée "paquet constitutionnel", intègre la ratification du "traité simplifié", ce qui pourrait donc mener à sa ratification par la France avant la fin janvier 2008, du moins, si suffisamment de députés et sénateurs socialistes soutiennent Nicolas Sarkozy dans son projet d'ensemble.

Barroso livre sa première analyse du nouveau traité

Les médias belges relaient l'opinion exprimée du Président de la Commission Européenne José-Manuel Barroso sur la proposition de "traité simplifié" qui sera présenté aux états-membres le 18 et 19 octobre.

Premières analyses amateur du "traité simplifié" (version encore officieuse)

Alquezar signale l'existence de cette première analyse rédigée en français à ma connaissance.

Jules de l'excellent Dinersroom s'est risqué à sa propre analyse, ce dont tout un chacun l'en remerciera certainement, au vu de la difficulté annoncée de l'exercice. Difficulté à mon avis aggravée par les tentatives avérées de la délégation française de noyer au maximum le poisson dans leurs contributions au débat sur les formes à adopter. S'agissait-il d'irriter les anglais ? Ou alors, s'agissait-il d'irriter le Conseil Constitutionnel qui érigea l'intelligibilité de la loi en objectif de rang constitutionnel en 1999 ? Noter aussi le point B du commentaire de Raveline.

Alain Lipietz annonçait il y a deux jours sur son blog que les experts Verts n'étaient pas encore parvenu à la conclusion de leur analyse de ce nouveau traité.

De la cohérence des déclarations de la France avec ses engagements budgétaires

En pleine réconciliation entre la puissance publique et les politiques à prétention écologistes, la France découvre, en 2007, après une première condamnation en Cour Européenne de Justice en 2004, qu'on est assez peu crédible lorsqu'on s'engage (avec 16 ans de retard) à réaliser des infrastructures d'assainissement des eaux usées d'ici à 2009 lorsqu'on repousse à 2010-2013[*] le financement desdites infrastructures.
L'Etat aura cependant ici beau jeu de pointer les évidents manquements des collectivités territoriales, majoritairement aux mains de l'opposition.

[*] C'est à dire, la mandature suivante en ce qui concerne les collectivités locales, ce qui démontre s'il en était besoin le peu de cas que font certains élus locaux de leurs obligations.

Quand l'hôpital se fout de la charité

L'Eurogroupe semble désormais majoritairement considérer qu'en renonçant sciemment à ses engagements concernant son retour dans les clous du pacte de stabilité rénové, la France a, par voie de conséquence, perdu toute autorité à parler de questions monétaires, voire, tout simplement économiques.

En conséquence de quoi, l'Eurogroupe semble décidé à ne tenir aucun compte des arguments de la France pour établir sa position en vue du prochain G7. Libre à la France, cependant, de tenir son propre discours.

Monsieur Kouchner, vous disiez quoi, déjà, au sujet de la France en Europe ?

Ouvrir à l'Est

Nicolas Sarkozy recevra aujourd'hui les premiers ministres polonais et tchèques au sujet de l'Union.

Il se dit à ce sujet que notre Président, qui jouit dans les milieux conservateurs d'Europe de l'Est d'une image d'atlantiste capable d'une certaine fermeté vis à vis de la Russie explorerait l'hypothèse de la construction d'un axe politique s'appuyant sur les évidents particularismes des pays d'europe de l'est récemment intégrés, pays qui ne cachent pas leur désaccord avec une Allemagne avec laquelle les relations étaient bien plus radieuses avant l'arrivée au pouvoir de la coalition menée par Angela Merkel.

On se souviendra que la plupart des surprises politiques vues au Parlement Européen ou au Conseil ces cinq dernières années doivent souvent beaucoup à la sensibilisation des élus de l'Est de l'Union à leurs propres intérêts par des agitateurs politiques le plus souvent citoyens des nations de l'Ouest.