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« Barroso livre sa première analyse du nouveau traité | Accueil | Recours contre les taxes européennes sur les ampoules économiques importées »

14 octobre 2007

Commentaires

edgar

Le choix de lier les deux sujets est à double tranchant : soit il contraint le PS à voter les nouvelles institutions pour "sauver" l'Europe (de quoi donc grands dieux, de la démocratie ?), soit il libère ceux qui auraient été tentés de céder à cet argument, au nom de la défense par exemple des principes parlementaires.

Dans tous les cas, ce choix d'une confusion, dans les deux sens du terme, s'il était avéré, serait peu glorieux.

Gus

D'un autre côté, convoquer deux fois de suite le congrès au cours de l'année 2008 serait un peu ridicule.

Mais si on veut espérer que le traité simplifié (dont Sarkozy est l'initiateur, ne l'oublions pas) soit ratifié avant janvier 2009 (pour éviter toute revendication pour un référendum européen à l'occasion des élections européennes de 2009, par exemple), difficile de faire autrement.

Voilà qui justifiait (politiquement) l'ouverture : parvenir à rallier les socialistes pour parvenir à faire ratifier l'ensemble.

edgar

C'est sûr que demander au Congrés de travailler deux fois dans l'année, c'est l'horreur. On pourrait les payer plus non, pour ce surcroît de travail ?

Poujadisme mis à part, le Congrès s'est déjà réuni à quelques mois d'intervalle pour modifier la Constitution : août 95 et février 96 ; Juillet 98, janvier 99, et juillet 99.

Ah, et puis tout le monde ne considère pas comme essentiel de faire adopter ce texte... Y'en a même des qui seraient ravis de le voir encore repoussé.

Jplm

Le seul réel risque à voir la ratification de ce nouveau traité repoussée au delà de juin 2009 est de voir reconnue la méthode inter-gouvernementale comme définitivement stérile dans l'europe des 27.

Gus

Les théoriciens de l'UMP, soutenus par une fraction significative de leus militants qui ont finalement emporté l'adhésion des conseillers de Sarkozy justifiaient le besoin d'une réforme institutionnelle et donc constitutionnelle par la nécessité de donner à la France des institutions certes modernisées (càd : aptes à fonctionner après une réduction de 70% des effectifs des administrations publiques), mais aussi, cohérentes avec l'Union, en donnant une place à chaque institution subsistante dans l'ordre juridique européen.

Si on enlève cet argument, redoutablement absent de la réflexion constitutive de la dernière réforme constitutionnelle (Jospin/Schrameck), l'utilité d'une réforme des simples institutions franco-françaises est moins évident.

Il est dès lors imaginable que, faute de parvenir à moderniser effectivement la vie publique, l'UMP et Nicolas Sarkozy décide de faire porter le chapeau aux féodaux (élus cumulards et autres députés-maires trahissant leur mandat national de député au profit d'intérêt corporatistes et locaux) et demande au congrès de ne planche que sur le traité simplifié.

Il sera donc important de suivre les conclusions du groupe de travail Balladur : leur possible enterrement de première classe pouvant signifier une victoire philosophique des libéraux de droite sur le scène politique intérieure.

valery

Parfait, une fois que ce machin sera ratifié on pourra enfin commencer à travailler sur des choses sérieuses.

valery

@ed : "Y'en a même des qui seraient ravis de le voir encore repoussé." : tu penses à Villiers, Le Pen ou aux jumeaux polonais ?

Gus

valery: il y a une question qui me turlupine à ce sujet, valery : quel problème insurmontable et ne pouvant attendre la ratification de ce traité est-elle sensé résoudre

diogene86

il faut "fuir l'isolement comme la peste" a dit notre président à celui de pologne...

Certes, mais faut il donc à tout prix suivre les moutons (de panurge) jusqu'en bas de la falaise ?

Constatant, hélas, que le traité simplifié ne simplifie pas grand chose et reprend pour l'essentiel tout ce qui a été nettement rejeté par les citoyens de notre pays, est il exagéré de parler de "forfaiture" ?

Il semble que quelques citoyens tentent de se mettre "debout" comme en témoigne le site :

www.traite-simplifie.org

En plein rideau de fumée médiatique, il y aurait urgence à réagir fermenent.

vérité cruelle trouvée sur le web ce matin:

"citoyens, dormez tranquilles..... les médias veillent"

Etudiant en Droit

"De la démocratie non-représentative et non referendaire"

Aliothx

Intéressante définition de la social-démocratie :-)

Laurent

Mais quel déni de démocratie !! tous ça pour donner les 3 pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre les mains d'un seul ou plutôt d'une seule : la commission ... Le monde devient fou et tellement inégal.

Arsène Lefranc

Ni Droit, ni Peuple ?

La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.
La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.
Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.
Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu’alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.
D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….
Arsène Lefranc
http://gnafron.canalblog.com

Etudiant X en Droit

Merci Arsène, c'est intéressant et je réflichissai à la même idée mais qu'on appele je crois "principe de l'acte contraire". Un de mes profs a soulevé cette idée récemment.

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