Publius vous avait annoncé il y a quelques semaines que François Hollande, premier secrétaire du Partis Socialiste français, avait annoncé qu'il proposerait de ne pas soutenir le "paquet constitutionnel" de Nicolas Sarkozy (incluant donc une réforme des institutions français ET le traité modificateur établi à Lisbonne le week-end dernier dans un seul et même package) si cela conduisait à un renforcement des pouvoirs du Président de la République.
Le magazine Challenges annonce aujourd'hui que, selon lui, le comité Balladur "proposerait de renforcer les pouvoirs du Parlement". A la lecture de l'article, il me semble cependant que le "renforcement" proposé du Parlement est bien modeste. Surtout si on considère que l'élection à la proportionnelle de 30 députés est la seule mesure que le comité Balladur est autorisé par la loi à faire pour répondre, à minima, à l'avis du Conseil Constitutionnel selon lequel les deux dernières élections législatives françaises se sont déroulées dans des conditions non-conformes à l'article 3 de la Constitution (égalité des citoyens devant le suffrage), dans la mesure où certains députés sont élus avec onze à douze fois moins de voix que d'autres, et que l'inaction du législateur à réformer la carte des circonscriptions électives réduit d'autant la légitimité tant du législateur que des députés élus lesquels sont, vous l'aurez remarqué, un seul et même pouvoir.
Tout ceci sent donc l'emballage particulièrement valorisé d'une approche à minima. Valorisatioon à laquelle le magazine Challenges se prête donc fort complaisamment.
Le problème c'est que Balldur veut renforcer le Parlement et le pouvoir du Président... Faut qu'il choisisse l'un ou l'autre. Il y a deux possibilités: la rationalisation du pouvoir éxécutif ou la renforcement du pouvoir législatif. C'est le procédé exactement inverse des réfomes institutionnelles des III° et IV° républiques qui tentaient de faire face au régime des assemblées. Il faut donc renforcer l'un ou l'autre, ou diminuer l'un ou l'autre, tout en gardant une légère supériorité à l'exécutif( pour pouvoir gouverner et lutter contre l'instabilité).
@ Gus
Peut-être serait-il judicieux de faire un bilan des futurs ratifications(parlementaire ou referendum) du traité chez les 27, dans un billet?
Rédigé par : Etudiant X en Droit | 24 octobre 2007 à 14:11
à l'échelle des 27, ça va être réellement difficile, vu la difficulté de trouver des informations fiables pour chaque pays dans une langue que je puisse au moins baragouiner. Par exemple, j'entends dire que les choses seraient moins simples qu'imaginées en Slovaquie, mais je ne parviens pas à comprendre les informations diffusées sur internet.
Bien sûr, il y aura les discours officiels des représentants autorisés : mais d'autres blogueurs travaillant de manière plus professionnelle que moi, comme notamment Jean Quatremer, feront cela bien mieux que moi. Publius n'a ni la vocation, ni les moyens, ni même de raison de concurrencer le discours officiel ou pro-européen, déjà fort bien relayé : c'est donc plutôt dans les interstices subsistants, dans l'écart entre ce qui est dit ici et ce qui est dit là, ou dans les analyses que ne peut pas se permettre la presse professionnelle, que se situera certainement l'essentiel de ma production des mois à venir.
Rédigé par : Gus | 24 octobre 2007 à 15:39
Sur ce sujet, je vous invite à consulter et à participer à la construction du blog « Alter-Comité Balladur » visant à discuter des propositions institutionnelles : http://c6r.ifrance.com/
Rédigé par : Jonathan | 07 novembre 2007 à 17:24