C'est Valéry Giscard d'Estaing qui l'affirme, dans un texte précis publié dans l'édition électronique d'aujourd'hui du jounal Le Monde. Il y affirme notamment que "la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu", quoi que l'accord de Lisbonne, rédigé par et pour des juristes soit "illisible pour les citoyens qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements."
Toujours selon Valéry Giscard d'Estaing : "La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne,
rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les
outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la
boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un
modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut
fouiller pour trouver ce que l'on cherche."
Comme l'observe d'ailleurs finement ce spécialiste rompu aux formes des traités : l'expression "concurrence libre et non faussée", qui
figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président
Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un
protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur,
tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système
garantissant que la concurrence n'est pas faussée". On se souviendra ici qu'un tel renvoi externe est ce qui donne force à la Charte des droits fondamentaux. Ainsi, la force juridique conféré au principe de concurrence non-faussée est tout à fait équivalente à celle conférée à la charte des droits fondamentaux : nier la force de l'un revenant à nier la force de l'autre.
Les articles du Monde ne restent librement accessibles en ligne que quelques jours : ceux que ce texte intéressent pourront éventuellement suggérer à son auteur de bien vouloir le rendre publiquement disponible pour une durée un peu plus longue sur son blog.
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