Malgré les efforts considérables du Premier Ministre tchèque Mirek Topolanek pour l'éviter, le parti démocrate tchèque, dont il est issu souhaiterait voir le traité de Lisbonne examiné par la Cour Constitutionnelle Tchèque.
Il semble par ailleurs qu'en filigrane derrière cette question se cache en fait diverses pressions exercées au sein du parti démocrate pour faire évoluer le rapport de force en faveur de l'organisation d'un référendum sur ce nouveau traité, hypothèse que ne semble pas souhaiter l'actuel gouvernement.
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Publius
« Possible référendum au Danemark | Accueil | En cas de référendum aujourd'hui, le traité de Lisbonne serait adopté par le Danemark »
22 octobre 2007
Commentaires
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Et bien en France aussi il sera contrôlé par le Conseil constitutionnel, car pour être ratifié il faut modifier la Constitution et donc il sera analysé par les sages.
Rédigé par : Etudiant X en Droit | 26 octobre 2007 à 01:38