Suite à l'accord au Conseil concernant la fin de la fin de la jachère obligatoire en Europe (et donc, des subventions associées, lesquelles ont une incidence directe sur le cours des terres agricoles, notamment celles destinées à l'élevage), la Commissaire Européenne à l'Agriculture Mariann Fisher Boel a, selon le journal Le Monde, surpris son auditoire en proposant la levée des droits de douanes imposés aux importations céréalières en Europe.
La surprise est effectivement de taille dans la mesure où, comme exposé sur Publius, à ce jour dans l'Union il est généralement d'usage de considérer que les affaires relatives au commerce extra-européen des produits ou services est le domaine de compétence du Commissaire Européen au Commerce et non pas du Commissaire Européen en charge de ces produits ou services (Agriculture, Santé, etc.). On peut cependant prédire que, sur ce point précis au moins, le libéral Peter Mandelson actuel Commissaire au Commerce ne trouvera rien à redire à la position de sa confrère à l'agriculture. Reste qu'en théorie, puisque ces matières font partie des choses négociées à l'OMC, la marge de manoeuvre du Commissaire au Commerce est théoriquement du moins restreinte par la compétence du Comite 133 au sein duquel s'expriment théoriquement au nom des états membres des fonctionnaires appointés par leurs gouvernements respectifs. Et l'on peut se douter que du temps de Jacques Chirac du moins, les fonctionnaires français siégeant au sein du Comité 133 ne disposaient probablement d'aucune marge de négociation que ce soit dans le domaine agricole : les voici donc habilement contournés par une simple évolution des usages de l'Union : l'intérêt des agriculteurs français y perdra ce que la transparence des processus décisionnels dans l'Union y gagnera.
Votre serviteur, adoptant pour l'occasion le mode de raisonnement habituel des économistes libéraux, observera d'ailleurs qu'une telle proposition, menée à son terme, est parfaitement équivalente à une réforme de la PAC, puisqu'elle perturbera les équilibres économiques au sein du secteur européen de l'agriculture que la PAC se donne pour vocation de régir. Cette proposition est cependant parfaitement cohérente avec les autres propositions de la Commission dans le secteur de la viticulture notamment, lesquelles semblent tendre à :
- Subventionner pour quelques années encore la cessation d'activité sur les territoires structurellement inaptes à produire des produits adaptés à la demande mondiale.
- Abaisser l'investissement requis pour permettre aux entrepreneurs d'investir dans la création d'entreprises agricoles, et donc, notamment, limiter les facteurs maintenant à des cours élevés le prix des locations ou achats de terres exploitables
Là où la philosophie française semblait jusqu'alors plutôt favorable au versement de subventions aux agriculteurs installés au détriment des entrants indépendamment de l'adéquation entre la production française et les besoins français, européens, ou mondiaux.
Parallèlement, le Commissaire Européen au Commerce Peter Mandelson menace les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) d'une hausse des droits de douane sur leurs exportations agricoles traditionnelles si ceux-ci refusent de s'engager à cesser de subventionner leurs productions céréalières vivrières... subventionnement que la PAC a précisément pour objectif d'organiser pour les céréaliers européens. Faites comme je vous dis, pas comme je fais. serait-il devenu la maxime de l'Union ?
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