Alors que les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles pour tenter d'avancer une pré-proposition de nouveau traité et de convoquer une conférence intergouvernementale sur le sujet, il semble qu'il existe encore un certain nombre d'obstacles avant un éventuel accord.
Le Royaume-Uni adopte une position maximaliste, en refusant de doter l'Union de la personnalité juridique (ce privilège étant pour le moment réservé à la seule communauté), de créer le poste et surtout l'administration d'un ministre européen des affaires étrangères, de donner force juridique à la charte des droits fondamentaux, et d'accroître le nombre de décisions prises à la majorité qualifiée. Derrière tout ça, un seul objectif : empêcher la communautarisation des sujets qui relèvent jusqu'à présent des deuxième et troisième piliers. Je me demande d'ailleurs comment Tony Blair avait pu accepter le texte proposé en 2004, vue l'ampleur des changements en la matière. Avait-il anticipé l'échec pour mieux mettre en avant ses arguments par la suite ? En l'état, un accord semble impossible à trouver avec ceux attachés au contenu institutionnel du TECE (les 18 l'ayant ratifié, mais aussi la France si j'en crois les propositions du Président de la République). Peut-être une bonne occasion de manier avec doigté l'art de l'opting out.
L'autre désaccord majeur oppose la Pologne et l'Allemagne (soutenue officiellement par les autres) sur la répartition des droits de vote au Conseil. La présidence allemande veut maintenir le système du TECE, à savoir celui de la double majorité (55% des Etats représentant 65% de la population), quand la Pologne propose de prendre la racine carrée de la population (en millions) comme critère, et de fixer la majorité à 62%. On se retrouverait de fait avec un système assez proche de celui en vigueur avant le traité de Nice.
En abandonnant leur slogan "Nice ou la mort" (le traité de Nice avantageant bien plus la Pologne que la nouvelle proposition), les dirigeants polonais ont fait un pas vers un compromis. Est-ce le premier en direction d'une capitulation face à un front uni des 26 autres ? Ou pensent-ils au contraire pouvoir rallier à leur cause d'autres Etats membres, afin de fragiliser la position allemande ?
La suggestion polonaise envisage un nombre de voix mininum égale à 2 pour les petits Etats (contre 9 pour l'Allemagne, 8 pour la France, l'Italie et le Royaume-Uni, 6 pour la Pologne et l'Espagne, etc.). De quoi faire changer d'avis quelques "petits" ?
L'attitude de Nicolas Sarkozy sera également intéressante à observer. Sa volonté d'obtenir un "succès" à l'occasion de son premier conseil européen ne le conduira-t-il pas à opter pour un compromis plutôt qu'à maintenir une ligne dure ? De plus, les diplomates français pourraient y voir une occasion inespérée de revenir sur "l'abandon chiraquien" du TECE en resserrant l'écart entre les voix attribuées à l'Allemagne et celles de la France (ce qui était jusqu'en 2000 la ligne rouge de tous les gouvernements français).
Alors, fins manoeuvriers les frères Kaczynski ?
Remarquez qu'il y aura toujours des voix pour s'élever contre la création de quelque nouvelle administration européenne.
A minima, il serait envisageable de ne disposer que d'une seule DG convrant commerce et affaires étrangères :l à moins de souhaiter directement ouvrir les conflits de compétences entre la plus puissante DG de la Commission et la plus jeune administration européenne.
Rédigé par : Gus | 20 juin 2007 à 18:56
je proposerai volontiers une alternative:
si on donnait à tous les pays le même nombre de voix, mais avec un bonus pour ceux qui contribuent à la construction européeenne pour quelque chose de plus concret qu'empocher des subventions et s'offrir des débouchés commerciaux à bon compte.
Pas certain que l'angleterre soit d'accord, mais cela aurai au moins le mérite d'être porteur d'avenir pour l'europe
Rédigé par : Fred | 21 juin 2007 à 20:49