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« Racine carrée | Accueil | Nouveau traité : compromis en vue »

21 juin 2007

Commentaires

Damien

Au deuxième point, on peut ajouter la question de l'unité de la majorité sur le sujet.

Gus

Très juste, en effet.

BodPa

Je ne suis pas d'accord avec cette analyse. Pour avoir lu l'avant-projet de traité simplifié, les différences avec le Traité instaurant une Constitution pour l'Union Européenne (TCE) sont minimes. Le compromis élaboré lors du Sommet de ces derniers jours n'apporte pas non plus de modifications substantielles aux transferts de compétences. L'atteinte à la souveraineté n'est pas plus forte que celle prévue par le TCE, et la France a déjà modifié sa Constitution pour que le Traité soit compatible avec elle. L'on verra bien ce que décidera le Conseil Constitutionnel lorsqu'il sera saisi du texte ; mais je pense qu'il faut se garder du défaitisme ambiant.

Quand bien même la ratification du traité nécessiterait une modification de la Constitution, le Président de la République pourrait tout à fait dégager une majorité au Parlement. Cela impliquerait bien-sûr une négociation avec l'opposition, un peu sur le mode du "bi-partisanism" étasunien. Mais les socialistes seront-ils forcément contre? Ne serait-il pas dans leur intérêt de laisser faire (et de sortir l'Europe de l'ornière) pour se saisir ensuite de la ratification comme d'un outil de campagne électorale (du type : déni de démocratie, etc.)? Il y a des élections en 2008 et en 2009. Et le PS aurait bien besoin d'une victoire électorale...
Enfin, je pense que Nicolas Sarkozy a bien des cartes en main pour convaincre nos amis d'outre-manche à ratifier le Traité, à commencer en offrant la Présidence de l'Union à Tony Blair. Il a quand même réussi le coup de force de convaincre les néerlandais (et Jan Peter Balkenende n'est pas franchement très facile à convaincre, croyez-moi) et les polonais (no comment sur les frères "Kartoffel").

Honnêtement, je pense que le processus de Traité simplifié est bien engagé. Le texte n'est certes pas très ragoûtant, mais enfin. Le TCE ne l'était pas non plus. La validité constitutionnelle me semble ne pas devoir poser problème (je suis d'accord avec Olivier Duhamel sur ce point-là) ... si ce n'est la question de la plus grande implication des parlements nationaux dans les processus de décision européens (le fameux "carton orange" qu'a arraché le Premier ministre néerlandais)...

Damien

"L'atteinte à la souveraineté n'est pas plus forte que celle prévue par le TCE, et la France a déjà modifié sa Constitution pour que le Traité soit compatible avec elle."

Certes. Mais les modifications apportées à la constitution française font référence explicitement au "traité établissant une constitution pour l'Europe". Le nouveau traité n'aura pas le même nom, on peut donc penser qu'il faudra reprendre toute la procédure.

Ceci-dit, je suis d'accord avec vous sur le reste.

Hum...

"Article 88-1. -

(al. 1) La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences.

(al. 2) « Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004 »."

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