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« Commerce et avenir de l'Union | Accueil | Developpements durables »

15 janvier 2007

Commentaires

Eviv Bulgroz

Gus :

Pourquoi la fiscalité devrait elle être la même partout ? C'est supposer que les pays sont -par ailleurs- égaux. Perso je préfère rester habiter en Grèce (comme à une époque) plutôt qu'en lituanie, si l'un ne m'offre pas plus que l'autre sur les autres aspects...


Par ailleurs : pourquoi l'Europe devrait elle être de "gauche". c'est anti-démocratique.

Simon

Bonne question eviv ... Et pourquoi devrait'on accepter l'europe de droite actuelle, si une europe de gauche est anti-démocratique ??

Gus

Eviv: Je ne plaide pas pour une fiscalité uniforme, mais je préférais rester concis tout en adressant le discours d'un opposant populaire et de gauche au TCE, c'est à dire, celui d'Arnaud Montebourg.

Je tenais surtout à souligner que la concurrence fiscale intra-européenne existe, et qu'elle découle du manque de coordination des politiques fiscales, donc, nationales. Et je tenais à souligner que la réflexion sans entraves sur ce thème qu'escomptait ouvrir François Hollande pouvait assez sûrement mener à l'exact opposé de la fin qu'elle prétendait poursuivre.

Constructif comme à mon habitude, je proposais par ailleurs une approche opérationnelle, porteuse à la fois de justice et d'espoir, susceptible de nourir la réflexion de cet électorat socialiste auquel je m'enorgueillis de ne pas appartenir.

Sisyphos

Johnny est homme de l'année 2007!

http://sisyphosmount.blogspot.com/2007/01/lhomme-de-lanne.html

Thomas Lefebvre

L'harmonisation fiscale existe deja en partie: TVA minimum sur les biens de consommation. Il est illusoir d'esperer une harmonisation fiscale complete: a part la France et les Belges, aucun autre Etats-membre ne veut harmoniser sa fiscalite: les Etats voulant rester souverain sur les taux de taxations. Et puis, si on veut harmoniser fiscalement l'UE, le premier passage c'est d'arriver a lever le pbs de l'unanimite au sein du Conseil sur ces questions. Bon courage. Et ca n'a rien a voir avec la gauche: la gauche et la droite francaise demande l'harmonisation fiscale depuis Maastricht. On retrouve aussi l'aspiration d'une harmonisation fiscale dans le "mini-traite" de Sarkozy. Et puis si on arrive finalement a une harmonisation fiscale, la postion de la France etant ultra-minoritaire, il foudra bien se rendre a l'evidence que le resultat ne sera pas celui escompte par les Francais: il serait tres probable pour que l'on demande aux Francais de baisser leurs taxes pour s'harmoniser avec le reste de l'UE.

philippe

d'ailleurs, je suis pas sur que les Estoniens aient envie d'harmoniser avec les Français aux vues de leur modèle fiscal
http://www.nouvelle-europe.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=73&Itemid=33
avec une petite interview du père estonien de la flat tax

Gus

Thomas Lefebvre: Je vous remercie de votre remarque tout à fait pertinente sur la TVA, qui montre, si cela était nécessaire, que même à cet instant, la réflexion de l'UE sur la fiscalité a déjà dépassé les simples positionnements idéologiques. N'ayant cependant nulle intention d'inspirer DSK quelques heures avant qu'il ne rende son rapport sur le sujet à Mme Royal, je remarque qu'il serait certainement possible d'étendre le raisonnement adopté pour la TVA à d'autres impôts (et pas nécessairement l'impôt sur les sociétés d'ailleurs : pourraient certainement être abordés les taxes sur les supports vierges, les redevances audiovisuelles, automobiles, etc.).

Sans en vouloir particulièrement à nos amis estoniens, je remarquerais que même si la structure institutionnelle de l'U.E. favorise grandement les petits états au détriment des régions de plus grands états, la logique pourrait finir par mener à considérer que si une communauté de moins de deux millions d'âmes dispose de fait de l'autonomie fiscale, autant donner cette autonomie fiscale à l'ensemble des régions d'europe de deux millions d'âmes, de sorte à ce qu'une concurrence fiscale libre et non-faussée s'instaure (tout aussi ridicule que soit la prétention de concurrence non-faussée entre une région de l'ouest du rideau de fer et de l'est du rideau de fer à notre époque, j'amdets).

...

"La Commission européenne devrait adopter dans les prochains jours une décision unilatérale jugeant le régime fiscal appliqué aux holdings par la Confédération helvétique "incompatible" avec l'accord de libre-échange en vigueur entre les deux partenaires depuis 1972. Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures, considère que ces avantages s'apparentent à des aides d'Etat susceptibles de fausser la concurrence, alors que ces holdings contrôlent des filiales actives dans toute l'UE et qui profitent du marché intérieur."

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-863684@51-863816,0.html

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