Voir midi à sa porte

Selon une prise de position récente de Madame Ségolène Royal, la Banque Centrale Européenne n'a pas "le droit de décider de l'avenir" de l'économie européenne. "C'est aux dirigeants démocratiquement élus" de "décider de l'avenir de nos économies".

Pourtant, le Traité pour une Constitution Européenne, que soutint fermement Mme Royal lors de la campagne du référendum, prévoit, dans son article III-188, que "Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme".

Les procédures de révision de ce traité une fois ratifié ont fait l'objet d'une excellente note ici même il y a quelque temps. De laquelle je retiens deux observations :

• La Banque Centrale Européenne sera partie prenante des processus pouvant porter atteinte à son indépendance.
• La procédure de révision "devient nettement plus complexe : il y aura une nouvelle convention représentant les parlements nationaux, les gouvernements, les parlements et la commission. Cela n'est plus vraiment nouveau pour nous, puisque c'est ainsi qu'a été élaboré le projet de Constitution. Cette convention élabore un projet, qui est une "recommandation"."

Dois-je en conclure que Ségolène Royal propose désormais une révision du statut de la BCE avant ratification du TCE ? Dans le doute, je suggèrerais volontiers aux partisans de Ségolène Royal de s'intéresser aux contrats qu'ils demandent à leurs électeurs de signer, ainsi qu'aux procédures de révision de ces contrats.

(MàJ : 9/12 : Le PS français a souhaité clarifier par voie de presse sa propore position, désormais distincte de celle de sa candidate.)

(MàJ : 10/12 : Le sénateur Alain Lambert prend position sur le fond du sujet, en soulignant le choix politique très explicite que représente l'indépendance de la BCE.)

 

Comments

[Rédigé par : edgar]

A croire que les électeurs qui ont voté non avaient, eux, lu le traité avant de voter...

:-)

[Rédigé par : Philippe]

Avant ou sans TéCE, la BCE est indépendante (vous croyez vraiment que les 27 pourraient se mettre d'accord? et que se passerait-il si une majorité qualifiée prenait une décision allait à l'encontre de l'avais français? L'indépendance est le meilleur moyen d'avoir des débats sereins dans l'Union.). Par contre, il est problématique que la candidate socialiste, comme le futur candidat UMP d'ailleurs, fasse de la politique de comptoir juste pour des raisons électoralistes (et vu que les deux le font, l'effet est annulé).

[Rédigé par : DG]

bis répétita 2005....ou 2002 ?
Parce que si l'on peut lire le TCE, on peut aussi comprendre la démagogie royaliste....

[Rédigé par : Sylvain Reboul]

La question des finalités de la BCE reste posée; faut-il y ajouter le plein emploi comme c'est le cas de la banque fédérale américaine, dès lors que le risque d'inflation est aujourd'hui bien mince?

De toute manière on ne peut séparer totalement la politique monétaire et la politique économique (contrairement à ce que disent les monétaristes) et il va de soi que le problème n'est pas que juridique, si l'on veut relancer l'économie (si tel doit être le but). L'autonomie de BCE n'est pas et ne peut être l'indépendance absolue; ce qui suppose des consultations entre la BCE et l'Eurogroupe (ce que prévoyait le TCE). À sa manière abrupte SR pose le problème et elle a raison de le faire à et de l'étranger (Portugal); reste à définir et à négocier les accords juridiques qui permettent de préserver l'autonomie de la BCE sans qu'elle se croit indépendante de la politique économique des états européens; j ne pense du reste pas que sur le fond elle se croit telle.

il faudra donc (re)formaliser les modalités de cette "autonomie relative", seule formule qui ait politiquement et philosophiquement un sens, sauf à se prendre pour Dieu.

[Rédigé par : Voler]

Peut-être la proposition de Ségolène Royal serait-elle prise plus au sérieux si elle acceptait, en contrepartie de le fin de l'indépendance de la BCE, la fin de la politique agricole commune telle que nous la connaissons, et proposait, pour faire bonne mesure, d'y ajouter la fin du rabais britannique, et peut-être, un embryon de recherche et de justice pénale européenne.

[Rédigé par : Eolas]

@ edgar : Je n'ai jamais douté que les nonistes eussent lu le traité. Je doute seulement qu'ils l'aient compris et suis certain qu'ils n'ont jamais lu les traités actuellement en vigueur. Ils eussent alors découvert que la plupart des stipulations qu'ils estimaient funestes voire fatales étaient déjà en vigueur.
Ainsi, l'article III-188 cité dans cette note de Gus est-il en vigueur depuis... 1992, sous le doux nom d'article 108 du Traité instituant la Communauté Européenne (qui lui aussi, le fourbe, s'appellea pour initiales TCE ; l'usage est de l'appeler Traité CE, toutefois).
Vous ne me croyez pas, ô sceptique noniste qui ne voit dans la parole des ouistes que tromperie ?
Voici le texte dudit article :

Article 108
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un
membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des
organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions.

CQFD.

[Rédigé par : Gus]

Eolas: Mon intention première était de faire remarquer que faire évoluer l'état de fait souhaité et voulu à l'occasion du référendum sur Maastricht devenait plus difficile une fois le TCE ratifié qu'avant.

Et donc, qu'il était incohérent de souhaiter ratifier le TCE tout en critiquant les conséquences du traité de Maastricht.

D'ailleurs, les électeurs ayant quelque mémoire se souviendront que, face aux critiques de Philippe Seguin lors du grand débat télévisé de l'époque, François Mitterand avait estimé qu'il serait sans doute nécessaire de faire évoluer ce point à l'époque, tout en estimant nécessaire, au nom de la construction européenne, de céder sur ce point pour le moment.

Sauf que ratifier le TCE, c'est très précisément renoncer à l'ambition affichée d'un des rares à gauche à l'époque à avoir défendu cette construction européenne. Il me semblait ici utile de bien souligner aux fans du PS les contradictions de leurs bien-aimés prescripteurs d'opinion.

[Rédigé par : sav]

Les statuts de la BCE avaient été rédigés à une époque ou le monétarisme était considéré comme la panacée universelle.

Les temps ont changé, on s'est aperçu avec du recul qu'il s'agissait en réalité d'une idéologie délétère. A l'exemple de Michel Rocard, beaucoup de politiques ont fait leur mea culpa et se rendent aujourd'hui compte de l'ampleur des nuisances du monétarisme.

Il est temps de réformer la BCE, de réécrire ses statuts pour que la banque soit également au service de la croissance et de l'emploi européen. Il s'agit d'éviter que les lubies d'un seul individu (en l'occurence ici Trichet) qui a laissé il y a 15 ans une banque sous sa responsabilité perdre 20 milliards d'Euros (le Crédit Lyonnais) ne nuisent à 200 millions d'européens.

[Rédigé par : Gus]

sav: Il me semblait que l'actuel président de la BCE était, en 1998, le candidat soutenu, contre vents et marées, par le gouvernement Jospin, ainsi que la plupart des experts économistes du PS, parmi lesquels Lamy et DSK ?

[Rédigé par : aymeric]

Pour la défense de l'indépendance de la banque centrale, j'avais lu ceci .
Sinon, sur les propos de la candidate (et du candidat qui, comme le faisait remarquer Philippe fait des déclarations du même tonneau) j’ai surtout l’impression qu’il s’agit de la bonne vieille tactique qui vise à désigner l’Europe comme responsable de tous les maux nationaux. (À ce sujet, la France est d’ailleurs pour l’instant bien seule à se plaindre à ce point de la politique de la BCE.)

[Rédigé par : aymeric]

Bon, les liens n'ont pas marché...
"ceci" devait renvoyer ici : http://www.optimum-blog.net/post/2005/10/20/149-pourquoi-la-bce-est-independante-explique-aux-enfants
et "bien seule", là : http://dinersroom.free.fr/index.php?2006/11/28/273-un-plan-b-pour-l-europe-un#c2467

[Rédigé par : jean-claude]

Les statuts de la BCE sont bien antérieurs au TCE, et leur constitutionalisation a posé un problème important en France. Il est donc parfaitement légitime de renforcer l'eurogroupe, comme le soutenait des tenants du oui en France à l'époque, et comme le rappelle M. Reboul, et il n'y a là de contradiction que pour ceux qui, pâles imitateurs d'une Réserve fédérale efficace et sous influence, se satisfont d'une croissance faible, d'un chômage élevé et d'une lutte contre l'inflation contre-productive pour tout objectif, alors même que cette dernière oscille autour de 2% depuis plus de 20 ans.
J'ajouterais, quant à la personnalité de M. Trichet, personnalité contestable, comme le rappelle sav, qu'elle était une concession faite à la France, précisément en contre-partie du caractère germanique des statuts. En déclarant d'emblée son abandon de citoyenneté, il a profité du poste en or offert par son pays do'irgine, pour mieux l'ignorer en avançant ses nouvelles fonctions. Il n'y a d'ailleurs aujourdhui plus que les représentants français pour faire cela (Barrot, voire Lamy à l'OMC), car les autres renationalisent de fait leur politique, à commencer par le blairiste Mandelson, qui défend la vision de son pays. On comprend dès lors que la balance ne soit pas équilibrée, et que les Français sentent une perte d'influence, non seulement à cause du non, mais de l'attitude totalement naïve de certaines élites politiques face à des politiques nationales délibérées au sein de l'Union.

[Rédigé par : Cédric]

De toute facon, cette meme Segolene et ses amis socialistes tout comme ses alter-egos de droite ont voté pour Maastricht en 1992. Soit elle n'a pas lu le traité à l'époque, soit on lui aurait menti?

[Rédigé par : maxime kinder]

L’Euro : le bouc émissaire européen.

Après un grand tapage médiatique fait par les médias, ces dernières semaines, sur la faute à l’euro si la relance économique en Europe bat de l’aile ,voici une interview révélatrice sur l’euro , faite à Monsieur C. d’Alelio,politicien européen de la nouvelle génération, Co-Secrétaire (le Président est Jacques Santer ,déjà Président de la Commission Européenne) d’un cercle de réflexion, au cœur des institutions européennes à Bruxelles.

Monsieur d’Alelio , que pensez-vous des innombrables attaques lancées contre l’euro, ces dernières semaines, par plusieurs candidats à la présidentielle française ?

Cela ne me surprend pas car, pour apaiser les craintes des citoyens français sur leur avenir dans une Europe en pleine mutation, il est facile pour les candidats,en panne d’arguments sur l’économie du pays ,de dévier l’attention de l’électorat sur l’euro.

Oui,mais vous ne pouvez pas nier que, depuis l’entrée de l’euro en janvier 2002,le pouvoir d’achat des citoyens a sensiblement diminué .

C’est un fait, l’entrée de l’euro a modifié d’une façon importante la vie du consommateur de Euroland.Mais il est regrettable que ce changement ne se soit pas fait,comme cela aurait dû se passer, en faveur des citoyens européens .

Pourriez-vous mieux nous expliquer ?

Le pouvoir d’achat des citoyens aurait dû non seulement augmenter avec l’introduction de l’euro,mais également se diversifier ,car les marchandises de la zone euro
auraient pu profiter ,grâce au régime de la libre circulation mis en place depuis 1993 dans l’Union Européenne, de la disparition de la disparité entre les différentes monnaies.
Le commerce européen,grâce à l’euro,ne dépend plus des aléas
des bourses mondiales qui,au quotidien, influençaient les taux de change des devises européennes.Des épargnes importantes sur les commissions de change des banques auraient dû permettre,en particulier aux PME, de pouvoir présenter sur le marché des produits avec des prix au rabais.

Mais,depuis 2002, le prix des produits de consommation a augmenté et non pas diminué !

C’est à cela que je voulais en venir,Monsieur Kinder . « Hic fecit cui prodest ».

A’ qui profite donc cette situation , Monsieur d’Alelio ?

Je crois que les responsabilités sont à rechercher du côté des organismes de contrôle des Etats membres, y compris la France,qui n’ont pas vu arriver la vague spéculative faite par les commerçants, grands et petits.
De surcroît,une étrange façon de calculer l’inflation, dans la zone euro,est appliquée par les instituts préposés au monitorage des prix à la consommation.
Même un enfant se serait aperçu que, dès l’introduction de l’euro, le prix des produits de grande consommation a fait un bond en avant de 20/30% et non pas de quelques pour cent seulement, comme tous les Etats membres s’obstinent,à tort, à en informer la population depuis 5 ans.

Que pouvez-vous dire en défense de l’euro ?

Innombrables sont les arguments en défense de l’euro.Je vous en expose un :
- depuis trois ans,le prix du baril de pétrole est en augmentation exponentielle.En fixant le prix du baril de pétrole en dollars,l’euro qui, depuis plus de deux ans, vaut 30% de plus que le dollar aurait dû bénéficier de cette marge importante.
Concrètement, si,par exemple, le prix du baril est en ce moment de 50 $ et celui-ci augmente constamment, le prix à la pompe ne devrait pas varier,en Europe,
tant que le baril de pétrole ne dépasse pas les 65 $ ,vu la marge de 30% entre l’euro et le dollar.
Or, les citoyens européens ont pu constater ,à leurs dépens, qu’à chaque augmentation du prix du baril de pétrole correspond immédiatement une augmentation du prix de l’essence à la pompe …

Monsieur d’Alelio, l’Airbus est en crise à cause d’un euro surévalué, selon plusieurs candidats à la présidentielle 2007 . Etes-vous du même avis ?

Je regrette mais l’euro n’est pas surévalué.
Il est triste de voir que des politiciens et des économistes insistent à appuyer la thèse selon laquelle ,si l’euro était plus faible que le dollar , cela pourrait faciliter le flux des exportations de la zone euro vers le reste du monde.
Avant l’euro, le deutch mark a toujours été une devise forte, ce qui,pour autant, n’a pas empêché à l’Allemagne de faire partie des puissances mondiales du commerce pendant des décennies !
L’euro est une devise née dans une période économique en pleine mutation.
Il était impératif d’établir des bases solides pour que notre monnaie soit crédible sur les marchés financiers.
L’ Union Européenne ne pouvait pas se permettre de présenter une devise faible sur un marché mondial habitué à voir ,depuis la fin des années quatre-vingt , des actions spéculatives sur les devises (pour rappel, les attaques menées par le groupe Soros sur la livre sterling et la lire italienne, en 1992).
D’autre part,nous constatons ,depuis un an, un intérêt grandissant de la part de plusieurs pays à l’égard de l’euro (Inde,Iran,Turquie etc).
J’invite les économistes et les politiciens eurosceptiques à se pencher davantage sur les conditions graves dans lesquelles se trouvent les marchés financiers de la planète et de trouver avec nous des solutions aptes à arrêter cette spirale infernale dans laquelle l’économie mondiale est entrée depuis vingt-cinq ans !

de Maxime Kinder - 2007