Publius, l'union européenne

Un an après

Vous vous souvenez ?
Il y a un an, on en était au point culminant de quelques mois bien échauffés pendant lesquels on a parlé de l'Europe en l'habillant pour l'hiver. Ca tombe bien, il semble que l'hiver va durer.

Alors, un an après, ça donne quoi, chez vous, les conséquences du non ?

Pas de constitution, pas de Croatie dans l'Union?

Dans le courrier des lecteurs de The Economist de vendredi dernier, François Heisbourg, de la Fondation pour la recherche stratégique, fait remonter de bons souvenirs à la surface en recyclant un argument qu'on avait pas mal entendu lors de la campagne référendaire de 2005 :

Once Bulgaria and Romania have joined the EU, no further enlargement will be possible on the basis of the Treaty of Nice. That treaty's abstruse system of voting rights within the European Council, as well as its provisions for allocating seats for the European Parliament, is based on an EU of 27 member states. Once Croatia is ready to join, possibly by 2009, the EU will lack a firm legal basis to admit that country. Those who would like to see enlargement continue should welcome the reopening of the constitutional debate.

L'ironie de l'histoire est que cette thèse avait été défendue l'année dernière par Nicolas Dupont-Aignan, qui clamait haut et fort que le rejet du traité consitutionnel était le plus sûr moyen d'empêcher la Turquie d'entrer dans l'UE, dans la mesure où Nice bloquait le nombre de membres à 27.

Relèvement des normes de criminalité économique en Europe

La Commission Européenne a très récemment décidé de relancer le processus d'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED2 : 2005/0127(COD) et 2005/0128(CNS)), et fournit donc l'occasion d'examiner l'analyse que fait la Commission (qui est à l'initiative de toutes les directives européennes) de l'art et la manière de mener la construction européenne, mission dont elle conserve la charge exclusive, fait qui rajoute quelque sel au spectacle donné par un président de la Commission s'émouvant de l'inutilité d'une législation dont le travail de la Commission et lui seulement est à l'origine, et entrainant la future présidence allemande dans son analyse.

L'Estonie ratifie le traité constitutionnel

Mardi l'Estonie est devenu le quinzième Etat membre à ratifier le traité établissant une constitution pour l'Europe. Le Parlement estonien qui, comme nous l'apprenait Emmanuel dans une précédent note, s'appelle le Riigikogu, s'est en effet prononcé à 73 voix pour et une voix contre (pas d'abstention) en faveur dudit traité.

Pas de quoi toutefois faire sortir l'Union de la période de léthargie réflexion dans laquelle elle est entrée suite aux référendums français et néerlandais. José Manuel Barroso a d'ailleurs salué cette ratification en annonçant que rien ne se passera avant 2008.

Le timing du vote du Parlement estonien peut néanmoins avoir son intérêt pour le pays, au moment où se négocie la prochaine adhésion des Etats baltes à la zone euro. Le gouvernement estonien table en effet sur une adhésion début 2008. Il ne fait pas de mal dans ce contexte de rappeler son attachement au projet européen, pensent bon nombre de parlementaires estoniens. Ca pourra, le moment venu, décider d'une interprétation "souple" des critères de Maastricht. Pour le moment, l'Estonie remplit les critères concernant le déficit budgétaire (qui est en fait un excédent en Estonie) et la dette publique (la plus faible des 25), mais butte encore sur l'inflation qui s'est élevée à 4.1% en 2005.

La Finlande, qui prendra la présidence tournante de l'Union début juillet, devrait être le prochain Etat membre à ratifier le traité constitutionnel. Parmi les huit pays ne s'étant pas encore prononcé, elle est le seul à n'avoir pas reporté à une date ultérieure non définie l'examen de la question.

Inflexion allemande

L'Allemagne du chancelier Merkel s'était, il y a six mois, exprimée en faveur d'un soutien affirmé à un projet de constitution européenne fragilisé. A l'occasion d'un discours rapporté par EUobserver, le chancelier Merkel, s'exprimant pour la première fois au sujet des possibles orientation de la prochaine présidence allemande, fait preuve d'une ambition bien plus limitée et semble s'accorder avec l'opinion exprimée en début d'année par le Président de la Commission Européenne selon laquelle un quart de l'actuelle législation européenne serait à supprimer.

Du droit de pétition existant

http://www.oneseat.eu/ est à ma connaissance la première initiative réputée citoyenne se donnant pour objectif d'obtenir 1.000.000 de signatures pour une pétition relative aux affaires européennes de sorte à pouvoir être ensuite ainsi transmise à la Commission Européenne pour étude d'une réponse.

Les vétérans du débat francophone relatif au traité pour une constitution européenne auront reconnu les modalités de pétition populaire proposées à l'occasion de ce traité et alors présentées comme une avancée. La mise en oeuvre de la procédure proposée même en l'absence d'adoption formelle des règles proposées reste cependant tout à fait envisageable, et ne sera que guère moins contraignante pour l'Union que ce que n'aurait été l'application de la règle si elle avait été adoptée.

En l'absence d'initiative similaire, par exemple, pour un socle européen de droits individuels, il sera intéressant de suivre cette initiative dont l'ambition, plus modeste, semble essentiellement être de permettre un usage plus rationnel de l'argent public consommé par l'administration et le parlement européens.

Avancer masqué

«[Quand], par exemple, on ne sait pas précisément par qui sont financés ceux qui disent représenter tels ou tels intérêts et [que] nous n'avons pas les moyens de vérifier la réalité de leurs affirmations», il devient possible de finir par prendre en compte «des informations faussées sur les éventuelles incidences économiques, sociales ou environnementales de propositions législatives».

Par ces propos, rapportés par le quotidien Libération et attribués à son porte-parole, le commissaire européen estonien Siim Kallas, chargé de l'administration et de la lutte antifraude, évoque certainement les nombreuses organisations non-gouvernementales vivant "de charité publique" trouvant leur intérêt à investir ce qu'il convient d'investir pour disposer de personnels qualifiés es-affaires européennes, communication institutionnelle, et si possible pourvus de titres suffisamment clinquants pour assoir d'autorité tel argumentaire arbitraire, ainsi que locaux bien en vue à proximité du siège de l'administration europénne à Bruxelles.

Jusqu'à présent, l'administration européenne, qui n'a jamais réellement cherché à dissimuler le fait que, par souci de bon usage de l'agrent public, elle confiait régulièrement la rédaction des pans entiers de propositions de législation européenne à de telles officines, ne trouvait en effet nulle raison de s'interroger sur l'origine de la charité qui finançait ces honorables associations. Remercions donc le récent élargissement de l'Union d'avoir, par l'octroi de fonctions de commissaires européens issus de nations récemment révolutionnées, apporté à l'administration européenne un peu plus de cette simplicité dans l'analyse de laquelle découle cette nécessaire garante de la bonne conduite des affaires d'une communauté de 400.000.000 d'hommes qu'est la lucidité.