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« Au Luxembourg, cela sentirait-il le roussi sous les cocotiers ? | Accueil | Bolkestein : de qui se fout le parti socialiste ? »

13 février 2006

Commentaires

aymeric

A même note, même commentaire :
Toujours sur cette directive, il y a une note intéressante de Jean Quatremer sur son blog à propos de la campagne d'intimidation d'ATTAC (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/).
Sinon, le plan B est devenu un petit Acrimed (http://www.leplanb.org/)
Intimidation, dénonciation... ; bon, ça rime avec révolution en même temps.

Gus

à noter la très bonne analyse sur le site d'Alain Lipietz :

http://www.lipietz.net/article.php3?id_article=1582

où l'on constate notamment que le compromis PPE/PSE est (comme sur REACH) moins progressiste que la proposition soutenue par les Verts/ALE : par exemple sur : "* Notre préférence continue à aller vers la solution qui avait été préconisée par Evelyne Gebhardt et les Verts en commission Marché intérieur (mais qui avait été battue de 3 voix) : la distinction entre "accès" (où peut s’appliquer le principe du pays d’origine) et "exercice" (où doit s’appliquer le principe du pays de destination)."

dg

Hugues,

Pourriez vous révéler à une ignare le sens de la dualité des intérêts induits par la concurrence ? Exemple:
Une entreprise portugaise, ou grecque,( secteur indéterminé) dont la main d'oeuvre est de coût inférieur à une main d'oeuvre allemande, trouverait bien utile de remporter un marché supplémentaire sur le sol allemand , ou bien belge par exemple. Elle se verrait sans doute rémunérée davantage, rapport de coût de vie que j'imagine différent. Les belges ou allemands y verraient aussi l'intérêt de payer moins cher, ce que sur leur propre sol ils trouveraient comparativement soudain plus onéreux.(rien ne dit que cela soit mieux ou moins bien réalisé)
Par contre, les entreprises allemandes ou belges du même secteur, verraient un marché ou des marchés leur échapper.

Mes questions:
-Que leur resterait il à faire?
-Plier boutique?
-Compresser les coûts pour être plus compétitives(lesquels)?
-exercer un autre métier ?
-Délocaliser ?

Si j'arrive bien à situer qu'il existe des intérêts pour les entreprises et leurs bénéficiaires, il reste néanmoins un autre intérêt qui n'est pas satisfait. L'intérêt de celui qui perd le marché ou bien tous...(non parce qu'une entreprise serait moins bonne, mais plus chère en coût) Et de cette dualité des intérêts, laquelle selon vous serait la plus légitime à défendre, sans avoir à taxer ceux qui s'en prévalent, de xénophobes ou rétrogrades ? Ben oui, les entreprises concurrentes défendent leur intérêts, non?
Quel serait donc selon vous , l'intérêt le plus apte à être défendu ?(en dehors du consommateur qui peut être le même qui voit son employeur perdre ses marchés)

Bien entendu , il est ridicule d''imaginer lorsqu'une entreprise ferme en raison d'incompétitivité , que tout les dommages collétaraux aient le moindre intérêt.N'en parlons même pas.Ni non plus des citoyens, ils n'y comprennent rien.


Alors à votre avis ?

hmmm

En fait, même en France, des entreprises perdent tout le temps des marchés. Et en gagnent d'autres.

Il est très peu probable que tout-à-coup les pays Européens à salaires plus bas récupèrent la totalité des marchés des pays à haut salaires.

Il est faux de penser que les marchés sont attribués uniquement sur le coût. En effet la qualité de l'offre compte aussi pour beaucoup. De sorte que pour gagner un marché sur un territoire qui n'est pas le sien, il faut être meilleur et moins cher.

hmmm

également, il est souhaitable de voir les entreprises inéficaces et mal gérées disparaître.

Sans quoi on se retrouve avec des Enron, qui non seulement ruinent leurs employés, mais qui le font encore et encore impunément. Et qui ruinent accessoirement la communauté.

Un exemple : le Crédit Lyonnais.

On ne peut pas mettre en prison les gens pour incompétence ou stupidité -- enfin si, mais seulement dans des cas criminels. La seule manière d'éliminer les petits chefs idiots, les grands patrons incompétents et les parasite de toute sorte, c'est qu'ils coulent avec leurs entreprises.

Il s'en tireront mieux que leurs employés, mais nettement moins bien que s'ils avaient continué.

En outre, si les entreprises incompétentes font faillite, les employés capables d'icelles trouveront du boulot chez leur concurents.

hmmm

Si une entreprise incompétente ne ferme pas, alors le surcoût qu'elle entraîne est payé par toute la communauté. Et celui-ci peut être nettement plus important que payer généreusement les chômeurs qui aurait découlé de sa faillite...

Ce n'est pas empêcher les entreprises de faillir qui est juste ! C'est d'aider les chômeurs.

Gus

La raison profonde pour laquelle une directive Bolkestein est soutenue, voire demandée par une majorité qualifiée est très bien expliquée par le modéré (début citation Libé : http://www.liberation.fr/page.php?Article=359008 ) Bronislaw Geremek, député européen du groupe démocrate et libéral (là où siège l'UDF) : «Vos entreprises sont omniprésentes en Pologne grâce à la liberté de circulation des capitaux et d'établissement que vous nous avez imposée. Et vous voulez empêcher nos "plombiers" de venir chez vous ? Vous voulez le beurre et l'argent du beurre !»

Etre en faveur de l'Union Européenne, depuis Maastricht (et même depuis l'Acte Unique au fait), c'était savoir que la liberté totale de circulation des capitaux au sein de l'Union aurait pour conséquence de mettre les droits du travail et les systèmes de solidarité en concurrence entre eux. C'est d'ailleurs (en partie et en partie seulement) ce qui a profité à l'Angleterre et l'Espagne en leur temps.

Autant l'écrire en rouge : "Etre partisan de la construction européenne" pour employer les termes consacrés, c'était, depuis 15 ans, depuis Maastricht, admettre qu'on en viendrait là un jour. Et bien voilà, nous y sommes. Si d'aventure vous vous sentez floués, prenez-vous en à ceux qui vous ont floué, merci.

Ceci dit, quoi que vote le Parlement Européen (si ce n'est pas un rejet), puisqu'on imagine que cette position sera différente de celle du Conseil, cette position ira en conciliation. Etant donné qu'il existe une majorité au Conseil pour une version "dure" de la directive Bolkestein, et qui plus est, une majorité disposant d'arguments solides parmi lesquels ceux énoncés, je doute qu'un affaiblissement par la Parlement de la directive n'ait à moyen terme quelque influence que ce soit.

Donc, si les principes mêmes de la directive Bolkestein vous déplaisent, c'est un rejet qu'il faut prôner. Et comme il ne semble pas vraiment exister de majorité au Parlement Européen pour ça...

Maître Bougui

Cher Maître Aymeric

Pour clarifier directement l'objet de mon post, et en écho à une récente explication sur la nature profonde de ma positionde "troll" de Publius, je répète ici réagir à un seul aspect de votre délicieux message.

Le plan B m'ignore, cher Maître, et moi avec, je ne fréquante pas les choses qui me dépassen moi pauvre péquin, et surtout sait me taire sur tout ce qui j'ignore, cequi est beaucoup. Par, voyez comme j'aime gloser pour, certain diront, ne rien dire, mais moi j'affirme, pour antidoter à des yeux semblables aux miens vos poses d'apprentis décideurs pragmatiques du cercle de la raison vivante qui travaille au progrès.

Je souhaite réagir, pour enfin rentrer dans le sujet après cette courte introduction, à votre allusion selon laquelle Acrimed est un repaire de "dénonciation". A nouveau la chasse au nouveaux staliniens xénophobes qui s'ignorent, extrême-gaucche imbécile qui ne sait que s'extraire de la réalité que seule connaissent et servent pour le bien public les pieux sociaux démocrates ou ceux et celles qui savent respecter les règles d'un "véritable débat".

Acrimed fait oeuvre de salubrité publique, selon mon avis, que je positionne clairment en face du vôtre. Si cetaines livraisons d'acrimediens m'irritent moi aussi par leur versant "dénonciateur", il se triouve que ces ont là des cas isolés, toujours selon moi, et que des lectures régulières viennent confirmer au lecteur honnête qui ne chasse pas la sorcière que les personnalités et, surtout, leur pratique journalistiques, couramment et régulièrement mises à jour ne sont pas "attaquées" pour elles-mêmes mais mise en cause dans ce que la possibilité de leur piètre pratique QUOTIDIENNE révèle comme problèmes posés aujourd'hui dans le champ journalistique.

Il est de bon ton aujourd'hui chez les blogueurs à la mode et leur fréquentations régulières et irrépressibles (je pense notamment à ce cher pot à glaires d'Eviv) d'harrasser ce site pour ses pratiques flirtant avec le "post-stalinisme" ou le "néo trotskysme". Ce ne sont que des imbéciles, et la sanction, cher Maître, que je viens de délivrer en contre-point de cette courte explcation, est ferme et résolue.

Acrimed fait oeurvre de salubrité publique et doit, je le reconnais, prendre garde à ne pas personnaliser à l'excès ses analyses afin de les resituer dans ce qu'ils sont : des symptômes qui doivent être perçus et non "traités" (on retomberait alors, en plus d'une perspective allopathique -si on se réfère aux pratiques médicales- dans une idéologie inspirée du communisme et qui a fait ses preuves d'horreur et de destruction) mais considérés afin de pouvoir se positionner clairement dans la lutte pour la légitimation de meilleures pratiques journalistiques.

Pour reprendre laperspective médicale, mais pas l'allopathie cette fois, c'est le "terrain" selon le sens homéopathique du terme sur lequel il convient de se pencher.

Qu'on prenne garde à ne pas utiliser l'utilisation de ces images, destinées à édifier les imbéciles qui se cramponnent dans leur idéologie de chasse aux réminiscence des idéologie, et largement réductrices malgré leur portée didactique, pour disqualifier mes propos.

A bientôt mes chers Maîtres.

aymeric

Gus,

Au fond, tu es d’accord avec Hugues : il est difficile d’être pro européen et contre la libéralisation des services.
Maintenant, concernant le fait de « mettre les droits du travail et les systèmes de solidarité en concurrence entre eux. » il me semble qu’il existe une directive de 1996 visant le détachement des travailleurs et qui pose comme principe l’application de la législation sociale la plus favorable aux travailleurs, peu importe qu’il s’agisse de celle de l’Etat d’accueil ou d’origine.
Voir aussi à ce sujet l’ avis transmis par la Commission européenne dans la nuit du mardi 31 janvier au mercredi 1er février à la Cour de justice européenne à propos de l'affaire Vaxholm, dans lequel elle indique en substance que les Suédois étaient tout à fait habilités à exiger, sur leur territoire, le respect des conventions collectives négociées entre employeurs et syndicats.
Quand à la « version "dure" de la directive Bolkestein » je crois avoir lu que, malgré la pression des Six pays favorables au « principe du pays d’origine » - Pologne, Hongrie, République tchèque, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni — M. Barroso a fait savoir qu'il accepterait le compromis du Parlement si celui-ci est voté.
De toutes manière, une application maximaliste de ce principe pourrait difficilement passer car elle serait, je pense, pratiquement ingérable. Jacque Delpa, chez Telos-eu, parle « d’une boîte de Pandore de conflits juridiques et une complexification immense du droit. En effet, sur la partie du droit où il s’appliquait, le PPO supposait que dans chaque pays, les tribunaux jugent selon le droit des 24 autres pays, le tout avec des textes (leurs évolutions ainsi que la jurisprudence) traduits dans la langue du pays d’accueil. » Je ne vois pas des gens que, dans leur ensemble, je considère comme pragmatiques s’entêter dans cette voie. Je peux (mais n’espère pas) me tromper ceci dit.

@ Maître Bougui,

Dans sa présentation, le Plan B nous dit :
« Journal de critique des médias, Le Plan B informera sur l’information. Il enquêtera sur ce que vous lisez, voyez ou entendez dans la presse dominante. Connivences et invités permanents, racolage et racisme social, pensée de marché et impunité des oligarques de la presse : les médias réduisent la bataille d’idées à une enfilade de débats bidons. »
Pas l’once d’un esprit de traque ou de dénonciation en effet…

Gus

aymeric: Je pense qu'Hugues et moi analysons simplement les mêmes éléments de manière différente. Notamment, j'ai exposé ici comment "une autre europe" avait été proposée il y a vingt ans par le Parlement Européen et refusée par les états membres alors coordonnés par la Commission Delors 85 ( http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/10/il_ny_a_pas_de_.htm ), laquelle traça la route vers Maastricht au travers de l'Acte Unique. C'est donc au choix fait par l'Union de retenir les travaux du comité Dooge plutôt que la proposition du Parlement Européen que se situe l'origine des faits aboutissant à la rédaction de la directive Bolkestein.

Maintenant, vous comprendrez que je sois au regret de refuser l'exclusivité de l'usage de l'adjectif "européen" aux seuls partisans de l'Union Européenne telle qu'elle est.

Enfin, en l'état des règles (avec ou sans TCE) Barroso n'a pas le pouvoir d'accepter la proposition que pourrait faire le Parlement Européen. La Commission a effectivement la prérogative de fixer le texte sur lequel aura lieu l'éventuelle conciliation : mais en l'état des règles de l'Union, nulle directive passée en co-décision ne saurait trop s'éloigner d'une position commune *acquise* au Conseil.

aymeric

Gus,

Il y avait un peu de provocation (et donc un peu d'humour aussi) dans ma déclaration liminaire. Mais il est vrai que je n’avais pas inséré les smileys réglementaires.
Il me parait, ceci dit, inutile (et même vaguement dangereux) de ressasser des regrets à propos de ce que aurait pu ou du être l’Europe.
Sinon, sur la directive elle-même, je ne donnais pas le dernier mot à la commission, je pointais simplement ce qui, selon moi, allait dans le sens du raisonnable (la position du parlement). Mais je m’aveugle peut-être.

Gus

aymeric: je ne pense pas que la construction de l'europe soit un processus incrémental (une couche se superposant à une autre ad nauseam). Quand les libéraux font remarquer qu'il est possible de réaliser l'harmonisation et l'ensemble des idéaux européens en dérèglementant, force est de constater que leur argument est sensé : ce qui implique qu'une règlementation n'a de sens que si elle a effectivement pour but "de protéger le faible" (allusion au credo : " C'est la loi qui protège et la liberté qui oppresse "). C'est cette dernière remarque qui rend particulièrement suspect l'affirmation positive de libertés de circulations pour les marchandises et le capital promues par l'Acte Unique.

Maintenant, si on considère qu'il est impossible de revenir sur des acquis, même lorsque leurs effets néfastes ont été reconnus, exposés et analysés, reste à garantir que toute avancée se fait dans l'intention de "protéger" par rapport à cette forme d'oppression que serait la liberté.

dg

La formule être "pro européen" ou non devant une directive , me semble assez creuse. Elle élude trop de questions de fond qu'un homme seul ne peut contenir à lui seul, surtout s'il la revendique publiquement.La position d'Hugues vaut pour lui, pas pour tout le monde....même si les questions ciblées implicites qui suivent peuvent être saisies de tous.
Je dis donc à notre "scribauteur" de Publius que sa position est la sienne. Et que dommage que cela n'aille pas au delà d'être pro ou pas ....le sujet mérite davantage.

dg

Petite note:
Ce qui a été voté le 13 au parlement européen n'est que le rapport de la prochaine mouture de la directive Bolkestein, sa version finalisée devant être écrite dans les 2 mois qui viennent.
Il y aura donc du boulot de relecture et de vigilance pour les
honnêtes chercheurs à effectuer en comparant le rapport récement voté , le projet d'amendements de novembre 2005 et le prochain texte....
http://www.europarl.eu.int/comparl/imco/services_directive/051118_compam_fr.pdf
http://professorgeradin.blogs.com/jmi/libre_prestation_des_services_dont_la_directive_bolkestein/index.html

dg

J'ajoute qu'aucun auteur sur Publius ne traite de la question de fond et de sens soulevé par les négociations de l'europe dans le cadre de l'AGCS, et qui ne sont nullement remises en cause dans cette directive.A lire à partir de la page 108 de ce même rapport.
Ceux qui croient aux vertus du marché comme on croit en la main invisible de dieu, n'y verrons rien à redire, bien au contraire...
Heureusement que la raison ne deserte pas tous les esprits et qu'il y a fort à parier que le combat continu entre bigots de l'économie et humanistes "rétrogrades" .

dg

Page 308 plutôt.

Maître bougui

Mes Chers Maîtres

http://www.acrimed.org/article2297.html

Où je lis que le PPO, si en tant que terme a bien disparu de cette directive, n'en reste pas moins présent par le biais d'une négociation entre client et prestataire... PPo reporté dans les marges des conditions d'appliction mais plus prévu automatiquement en lui-même

le droit est un repaire de filous, heureusement pas que

mais alors qu'en pensez-vous (pour le moins, lisez s'il vous plaît) ? ? ?

dg

Bonjour Maître Bougui,

J'ai effectué une recherche de la citation d'Acrimed dans l'amendement n°5 incriminé, et sur tous les amendements votés par le parlement, grâce au moteur de recherche d'acrobat reader 6 et cette citation n'apparait nullement dans les amendements de la directive bolkestein.
Comment cela se fait ce ?

dg

J'ajoute que j'ai effectué cette recherche sur ces document ci dessous
Textes adoptés par le Parlement
Jeudi 16 février 2006 - Strasbourg Edition provisoire
Services dans le marché intérieur ***I
P6_TA-PROV(2006)0061 A6-0409/2005
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004)0002 – C5-
0069/2004 – 2004/0001(COD))

ou sur le rapport trouvé à cette adresse: http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2005-0409+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

Maître bougui

Bonjour DG

EH bien je l'ignore complètement... je peux juste rajouter que cet amendement n°5 a été, selon la rédactrice de l'article en question, "traduite" par elle-même, comme vous avez pu le lire vous-même sans doute.

Erreur de traduction ?

Traduction "personnelle" faite par un non-juriste qui méconnaît la terminologie professionnelle ?

Et de quelle langue a t-il été traduite ?

Désinformation ? Certains n'auraient même pas pris la peine de lire pour y répondre par l'affirmative. Je ne sais pas.

Je viens ici m'adresser aux spécialistes, pas pour une bête provocation, mais pour mettre face à face des assertions contradictoires.

Merci de m'avoir répondu, chère DG ;o)

Maître bougui

Il semblerait que certaines hypothèses ci-avant émises se confirment, comme montré dans cet article :

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/03/la_thorie_du_co.html

Néanmoins, ce qui échappe à Jean Quatremer est l'inanité de son enième rappel de la "théorie du complot" et, incidemment (à mois que la logique n'aille dans l'autre sens), le fonctionnement participative des livraisons d'Acrimed.

dg

Le mystère de l'article d'acrimed est perçé.
Le bon amendement de référence est "amendement N0 293/rev4 de l'article 16, partie 3bis
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?TYPE-DOC=TA&REF=P6-TA-2006-0061&MODE=SIP&L=FR&LSTDOC=N

-Citation du texte officiel : "Les présentes dispositions n'empêchent pas un État membre dans lequel le prestataire de service se déplace pour fournir son service d'imposer des exigences concernant la prestation de l'activité de service, pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de l'environnement et de santé publique. Elles n'empêchent pas non plus les États membres d'appliquer, conformément au droit communautaire, leurs règles concernant les conditions d'emploi, notamment celles qui sont établies dans les conventions collectives."

La question de maître Bougui est pertinente
Les termes choisis pour cet article sont flous et n'imposent pas de fait l'application des règles en matière de droit du travail du pays d'acceuil qui reçoit le prestataire de service.

C'était à souligner.

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