Deux très récentes décisions de la Commission Européenne relatives à la compatibilité de certaines aides publiques avec les règles du marché intérieur sont l'objet de cette courte note.
1) Dans le cadre du "régime général en faveur du développement des investissements dans les départements français d’outre-mer" (approuvé par la Commission le 11 novembre 2003), la compagnie aérienne Air Caraïbes a été autorisée à bénéficier d'une aide d'état qui lui servira à affréter un avion pour effectuer des rotations entre la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, en vertu notamment de l'article 299 du traité CE qui reconnait le caractère permanent des handicaps régionaux subis par les régions dites ultrapériphériques. Cette décision fait suite à une décision très similaire de décembre 2003.
2) La Commission européenne autorise une aide financière du gouvernement britannique en faveur de Post Office Limited (POL), filiale spécialisée du British Royal Mail Group (détenu à 100% par le gouvernement britannique), en compensation du coût spécifique de l'ouverture de ses guichets en zone rurale et en contrepartie d'une obligation de service. Post Office Limited (POL) se vante d'être le réseau européen disposant du plus grand nombre de bureaux, notamment en zone rurale, permettant un service au guichet sur l'ensemble du territoire, à divers services postaux et financiers, et de versements de fonds.
Petite anecdote sur le service public à la française :
Ca ce passe en France, à la gare de Lyon en cette claire matinée du 1er mars où la température flirte avec le zéro et où quelques flocons épars ont saupoudré les voies.
Départ grandes Lignes. Tous les TGV sont annoncés avec du retard, causé par ces intempéries.
Après 1 heure d’attente la rame pour Dijon se met en place. Lé départ est imminent à 11h30 quand la voix du contrôleur précise qu’en raison du mauvais temps le conducteur n’a pu parvenir jusqu’à la gare. Le départ est retardé sine die.
Le train est immobilisé, 800 passagers condamnés à attendre que le salarié le plus choyé de la SNCF daigne quitter son cocon douillet pour affronter les rigueurs d’un hiver où il fait à tout casser moins 1degré.
C’est ça le service public que la gauche et les syndicats veulent préserver à tout prix. C’est vrai que faire rouler un TGV quand il fait chaud l’été, ou quand il fait froid l’hiver dérogerait au principe de précaution bien utilement rajouté à la constitution.
Rédigé par : Candide | 02 mars 2006 à 15:13
Moralité de l'histoire précédante : les retards de trains font chier ...
Cela dit, et pour pratiquer une élévation du débat, je ne suis pas sur quela concurrence sur le marché entrainerait une amélioration du service, vu que l'infrastructure resterait la même, quand à la concurrence pour le marché, ce n'est qu'un monopole renouvelé e plus souvent (car il y a des frais d'entrée sur le marché qui ont pour effet de limiter la concurrence). Je ne vois donc pas en quoi le monde idéal et pur du libéralisme débridé permettrait de répondre à ce problème.
Rédigé par : Simon | 02 mars 2006 à 16:29
Cher Maître Candide
Votre doux pseudonyme vous va à ravir.
Bien à vous.
Rédigé par : Maître bougui | 02 mars 2006 à 21:19
surtout qu'à la limite, le conducteur de train employé par une entreprise privée qui, sous prétexte qu'il vient de recevoir une meilleure offre d'emploi, stoppe son train au milieu de la voie pour courir vers sa nouvelle vie n'a en pratique pas grand chose à craindre tant qu'il existe un employeur susceptible de l'employer.
alors qu'un conducteur de TGV de la sncf risque d'avoir du mal à se recaser dans le privé, par contre
Rédigé par : niark niark | 03 mars 2006 à 17:16
En même temps, la concurrence entre des compagnies de train, c'est pas exactement praticable... Sauf à construire n voies côte à côte.
Ce qui paraît une dépense inutile pour le même résultat.
Rédigé par : hmmm | 06 mars 2006 à 10:13
Bonjour, le collectif Sauvons l'Europe-Sciences Po organise une conférence débat sur le thème de l'Europe des services (Bolkestein, SIG-SIEG...) jeudi 18 mars à 19h15 à l'IEP Paris. Plus d'informations sur http://slesciencespo.canalblog.com/
Rédigé par : Antoine (Sauvons l'Europe - Sciences Po) | 13 mars 2006 à 17:42