Le traité sur l'Union européenne (article 28-3), prenant acte de l'échec déjà ancien de la Communauté Européenne de Défense, ne permet pas le financement (à partir des crédits du budget communautaire) des dépenses afférentes à des opérations militaires, ayant des implications militaires ou motivées par des considérations de défense.
Préférant contourner cet obstacle plutôt que renégocier publiquement le traité sur l'Union Européenne (et peut-être, éviter de devoir faire référence aux anciens débats sur la C.E.D.), le Conseil a choisi en février 2004, de créer une structure ad-hoc (dénommée "mécanisme" en jargon européen, mais assimilée à une organisation internationale, notamment du point de vue fiscal) dénommée Athéna, dont l'immunité des fonds, biens et avoirs en droit français vient d'être annoncée au Journal Officiel.
Sur le plan juridique, Athéna représente les États contributeurs (notamment du point de vue financier) à la politique étrangère de sécurité et de défense et dispose à cette fin de la capacité juridique nécessaire. L'accord intergouvernemental du 28 avril 2004 prévoit par ailleurs qu'Athéna peut communiquer librement, y compris par courrier chiffré et utiliser une valise diplomatique. Ses archives sont déclarées inviolables.
On notera que, dans la mesure où le mise en oeuvre de cet accord était prévue au 1er novembre 2004, quatorze opérations relatives à la PESD ont été lancées (dont 7 ces six derniers mois, sous la dernière présidence britannique).
L'existence d'Athéna a également pour conséquence de faire échapper à la vue des parlements européens et nationaux l'exécution des budgets des opérations relatives (comme l'observe l'association inter-parlementaire européenne de sécurité et de défense dans sa réponse au rapport relatif du Conseil (point 42) ).
Gus,
Merci pour cet article qui présente un point, peu connu il me semble, de l'action de l'Union
Rédigé par : domaguil | 27 janvier 2006 à 10:02
Même commentaire que le précédent. Très très instructif.
Rédigé par : Jacques L. | 30 janvier 2006 à 21:47
L'Europe gaspille son énergie à créer des structures,et pendannt ce temps là,l'Iran se dote de la bombe atomique !...
Rédigé par : Largo | 02 février 2006 à 16:13