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« L'exemple d'une harmonisation devenant nécessaire et de ses enjeux | Accueil | Le sort de la Macédoine lié à celui du budget »

15 décembre 2005

Commentaires

line oleum

Pour info sur
http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm
on a tous les taux en europe


Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux parking
Allemagne - 7 16 -
Autriche - 10 20 12
Belgique - 6 21 12
Danemark - - 25 -
Espagne 4 7 16 -
Finlande - 8/17 22 -
France 2,1 5,5 19,6 -
Grèce* 4.5 9 19 -
Irlande 4,4 13,5 21 13,5
Italie 4 10 20 -
Luxembourg 3 6 15 12
Pays-Bas - 6 19 -
Portugal - 5/12 21 -
Royaume Uni -
5 17,5 -
Suède - 6/12 25 -
Chypre - 5 15 -
Estonie - 5 18 -
Hongrie - 5/15 25 -
Lettonie - 5 18 -
Lituanie - 5/9 18 -
Malte - 5 18 -
Pologne 3 7 22 -
République slovaque - - 19 -
République tchèque - 5 19 -
Slovénie - 8,5 20 -

ne devrait-on pas tout uniformiser à 6 et 20 ?

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe H ajoutée à la 6° directive par la directive 92/77 du 19 octobre 1992 portant sur le rapprochement des taux de TVA (JOUE 1992 L 316).

Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les Etats membres qui appliquaient avant la directive 92/77 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe H de cette directive, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.


Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l'UE et les pays adhérents
Situation au 1er juillet 2005

Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière

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