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« OMC, PAC, Union Européenne : une tentative de décryptage | Accueil | Europe : Quand le NPS réinvente la roue »

12 novembre 2005

Commentaires

Emmanuel

Etrange. J'ai du mal à comprendre quelle est ta thèse : 1. REACH comme progrès par rapport à l'existant même si ce progrès est notoirement insuffisant et de plus en plus limité à mesure des version du texte 2. REACH était un projet vicié dès le départ, parce que l'industrie a raison de ne pas vouloir se soumettre aux diktats d'une caste d'eurocrates illégitimes.

J'ai l'impression que, observant un conflit entre la Commission et les lobbies industriels, tu as bien du mal à choisir ton camp. D'où une certaine dissonance cognitive ;-)

NB : comme on nous l'a déjà signalé, REACH n'est pas un projet de directive mais un projet de règlement.

NB2 : sur l'histoire de REACH et les basses tactiques de l'industrie chimique, cet article du Corporate Europe Observatory (un centre proche du mouvement altermondialiste) est très utile.
http://www.corporateeurope.org/lobbycracy/BulldozingREACH.html

Ludovic

Il semblerait que les députés européens aient trouvé un consensus ramenant à la baisse le champ d'application du texte voté en commission de l'environnement : http://www.epp-ed.org/Press/showpr.asp?PRControlDocTypeID=1&PRControlID=4188&PRContentID=7698&PRContentLG=en

NB : sur REACH, l'étude d'Angela Logomasini est très utile.

http://www.fahayek.org//gazette/imagesup/Reach_F.pdf
http://www.fahayek.org//gazette/imagesup/Reach_EN.pdf

Gus

Emmanuel: on dirait que tu es mieux informé que moi sur REACH :-))) (ainsi que Ludovic, d'ailleurs). Je procèderai donc à quelques corrections.

Disons que j'accorde très facilement le bénéfice du doute aux Verts/ALE. Même si les Verts français n'ont toujours pas digéré la défection de l'URFIG, même s'ils ne digèrent pas le refus de la gauche dure d'adopter une simple posture sur la taxe Tobbin, et même s'ils nient les petites chicaneries au sein de la gauche française sur l'AMI. Mais on ne peut pas réellement distinguer le machiavélisme de l'aveuglement. Ou plutôt, je me demande si le problème n'est pas plus profond (vieillissement des thèses de Dumont, p.e.).

Maintenant, je l'avoue, je n'ai pas réussi à analyser REACH dans son actuelle version.

Pierre Lotes. Pour une chimie sans toxiques

« Bras de fer en Europe autour du projet REACH pour le contrôle de 30 000 substances chimiques.
En effet, Il se joue actuellement à Bruxelles une bataille d’importance cruciale pour la santé et l’environnement des citoyens européens ; ET POURTANT, LA FRANCE NE S’EN FAIT GUERE L’ECHO.

C’est un projet inédit qui fait l’objet de toutes les attentions, l’un des plus ambitieux et des plus complexes de l’histoire de l’Union européenne : le projet de législation sur les produits chimiques, REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals).

Son objectif ? Imposer aux producteurs ou importateurs de substances chimiques de tester l’impact de ces substances sur la santé humaine et l’environnement, avant leur mise sur le marché. Une ambition que les Verts soutiennent avec détermination, tant le nombre exponentiel de produits chimiques qui nous entoure et l’absence de données sur leur impact font craindre le pire. » la suite sur le site de la députée verte européenne MAIB : http://www.maib.info/1/article.php3?id_article=277

Voir aussi :
http://www.greenpeace.org/france/news/manace-contre-reach

et

http://www.greenpeace.fr/vigitox/index.html

Gus

Pierre Lotes: Un récent compromis (dit "Nassauer / Sacconi", du 9/11, signalé par Ludovic ci-dessus ) entre socialistes et conservateurs au Parlement Européen (et, semble-t-il contre les verts) a grandement affaibli la proposition de règlement telle que commentée par Marie-Anne Isler Béguin, Yann Wehrling, et Noël Mamère, . Les Verts belges et suédois semblent déterminés (depuis le 10/11) à réviser leurs positions suite à ce compromis ( http://www.bartstaes.be/fractie.php?id=199 ).

Il serait intéressant de voir ce que pourraient en penser les verts français.

sys4

Pour ma part, je pensais que REACH avait été enterré par la puissance des lobbies bruxellois.

N'appelle-t-on pas Bruxelles, la ville aux 2000 lobbies?

Je pense que si, par un heureux hasard, REACH voit finalement le jour, si il ne se fait pas purement et simplement enterrer, cela ne pourra être qu'un texte vidé de sa substance et donc de son intérêt. Inappliqué ou inapplicable. Mais les textes creux après des multiples scéances de torpillages par les lobbies semblent devenir la vraie marque de fabrique de la grande cathédrale bruxelloise.

Gus

sys4: Hans-Peter Martin et Harald Schumann écrivaient déjà en 1996, il y a donc dix ans "Il est d'autant plus regrettable que les nombreux européens convaincus qui siègent dans les centrales gouvernementales, de Lisbonne à Helsinki aient jusqu'ici mené l'unification européenne en empruntant exclusivement la voie technocratique et en empêchant les électeurs de participer à la conception de l'europe du futur".

A mon humble avis, 10 ans ont été une période assez longue pour permettre à l'exécutif européen, parfaitement formé sur ces sujets, de faire ce constat. Et à mon avis toujours, la construction européenne ne progresse pas parce que les administrations et les gouvernements ont beaucoup moins besoin d'Europe que les citoyens.

L'expérience de l'amiante nous incite à croire que trente ans peuvent s'écouler entre un constat d'évidence et la prise de conscience par le gouvernement dès lors que ledit constat est gênant. La question est donc de savoir si les citoyens européens ont ou non l'intention d'attendre l'an 2025 pour se prononcer sur les orientations de la construction européenne.

cc

La seule façon de faire comprendre à l'industrie que le respect de la santé du consommateur prime sur les marges bénéficiaires est de leur offrir un outil marketing incontournable.
Reach ou pas Reach, La PERFUME FOUNDATION a présenté cette semaine au Parlement Européen son label NO PHTHALATE (european law compliant). Le 8 décembre, cette Fondation présentera les produits testés NO PHTHALATES pouvant s'octroyer ce label.
L'avantage pour le consommateur, c'est qu'il pourra choisir quel produit acheter tout en étant renseigné. Quant à l'industrie, les marques auront intérêt de rapidement changer leurs formules si elles veulent rester compétitives.

Lin

Parlement de Strasbourg / vote sur "Reach"/ Les Verts et les ONG appellent à manifester.


Lieu : STRASBOURG | Date : mercredi 16 novembre 2005.

Le WWF met à disposition un bus gratuit qui part de Paris à 6h, Métro Nation, Sortie RER. Arrivée prévue à Strasbourg : midi. Retour dans l’après-midi.

- Inscrivez-vous lundi 14 novembre dernier délai auprès de Marylène Folcher, bénévole du WWF : benevolat@wwf.fr et tél. : 01 55 25 84 05

- Venez avec vos banderoles, etc.

http://verts-europe-sinople.net/article206.html

Verts-Europe-Sinople.net

C'est au moins depuis la mi-septembre 2005 que les Verts au Parlement européen tentent d'alerter sur les manoeuvres en coulisse des lobbies. Voir notamment http://verts-europe-sinople.net/article304.html

Gus

cc: Il me semble que les associations de consommateurs francophones, mais éventuellement non-françaises (la législation française est moins favorable que la législation belge ou canadienne à la communication publique critique) auront effectivement un boulevard devant elles si REACH passe en l'état au Conseil. Je nd doute pas une seule seconde que les industriels les plus vifs et les plus pragmatiques réagissent et essaient de profiter de l'occasion ouverte pour bouleverser la distribution des parts de marchés pour les produits grand public ou produits destinés à la prestation de services aux personnes.

Damien

Dans son édition datée du 16 novembre, "Le Monde" publie une double page sur le sujet :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-710392@51-710056,0.html

Dans la version papier il y a également un schéma intéressant sur la procédure suivie, mais je ne l'ai pas retrouvé sur le site internet du journal.

Bladsurb

Sys4 : la "la puissance des lobbies bruxellois" semble porter des noms bien connus :

- extraits de l'article du Monde cité par Damien -

Un an plus tard, M. Schröder convainc Jacques Chirac et le premier ministre anglais, Tony Blair, d'adresser une lettre commune à Romano Prodi. Pas question, écrivent-ils en substance, de mettre en péril la compétitivité européenne.
[.../...]
Syndicats et ONG espèrent qu'il restera quelque chose du projet après son premier examen au Parlement, puis au Conseil des ministres européens. Ils constatent avec amertume que, dans cette enceinte, ce sont les ministres de l'industrie qui statueront. Sous la présidence de Silvio Berlusconi, en octobre 2003, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient dessaisi les ministres de l'environnement de cette compétence...

rsf

"Au terme de vingt jours de violences dans les banlieues, Dominique de Villepin s'inquiète du "climat d'excitation" dans le pays. Il sent les Français déboussolés et sa majorité se raidir. "Une ambiance anti-bougnoules", dit un de ses proches.
Jeudi encore, comme les jours précédents, Matignon a reçu quelque 2 000 courriers électroniques remplis de haine et de racisme."
Christophe Jakubyszyn
Article paru dans l'édition du 20.11.05
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-706693,36-711961@51-704172,0.html

Fulcanelli

Avis rapide, sans réflexion

L'Europe est un vieux continent qui n'a d'autre ambition que de maîtriser les peurs. Tout ceci relève de la psychose alimentaire et chimique.

line oleum

Question à Emmanuel, qu'est-ce qu'un "technocrate légitime" ?
Je désirerai dire aussi que les lobbies bruxellois, n'ont aucune origine dans cette ville, et n'appartiennent pas à cette ville, ils sont européens pour ne pas dire mondiaux avant tout et viennnent de partout, alors n'accablaient pas cette pauvre ville, car je crois qu'ils y a plus de francais que de bruxellois de souche parmi les personnes qui les composent. Cela permet aussi de faire croire que les francais n'y sont pour rien et sont les seuls européens à plaindre dans les 350 millions de personnes vivant en Europe.

domaguil

Le Parlement a effectivement édulcoré la proposition inititale. L'Assemblée élue a ainsi revu à la baisse (en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement) le texte élaboré par les "affreux" technocrates de la Commission (les "anti Commission" apprécient-ils l'ironie de la chose ? ).

Sur le résultat du vote, je trouve excessif de parler de démarche "purement déclarative" et je pense que vous devriez relire -ou lire- attentivement le texte d'origine et amendé (par exemple, ce qui concerne le maintien de l'obligation de substitution qui impose le remplacement les substances chimiques dangereuses par des substances moins nocives, obligation énergiquement combattue par le lobby chimique).

Sur la procédure, le texte doit revenir à présent devant le Conseil et il y aura une seconde lecture si le Conseil ne parvient pas à se mettre d'accord sur la version votée par le Parlement (procédure de codécision expliquée à cette adresse:
http://www.eurogersinfo.com/decis1.htm) .

Tout n'est pas encore forcément joué, par conséquent.

Gus

domaguil: sauf erreur de ma part, l'obligation de substitution ne s'applique qu'en cas de toxicité avérée.... par l'intermédiaire d'études faites par les industriels eux-mêmes .. ou, me trompe-je ?

Je n'y vois donc qu'un moyen commode pour l'industrie chimique européenne de déterminer à quelle date exactement quelle substance notoirement toxique devient officiellement sujette à cette obligation de substitution, et donc, de gérer au mieux leurs processus de fabrication, leurs stocks, et la position de leurs concurrents extra-européens, le tout, au plus grand mépris des considérations de santé publique.

Emmanuel

Line oleum : "qu'est-ce qu'un "technocrate légitime" ?"

Un fonctionnaire qui utilise ses compétences techniques pour éclairer les choix et mettre en oeuvre au mieux les décisions du pouvoir politique, sans se substituer à lui.

Ah, et pour "bruxellois", c'est évidemment un commode raccourci de langage. Aucune belgophobie là-dessous.

Fulcanelli

Il ne vient à l'idée de personne que ce projet participe d'une part d'une légitimation d'une Europe bureaucratique, sorte d'appendice dont les nations seraient heureuses de se débarrasser si elles avaient le sens de la civilisation, bureaucratie qui joue sur la peur et justifie le salaire de la peur, celui des eurocrates. Principe de précaution.

Quand allez vous piger cela, bandes d'ignares ?

domaguil

Gus,
La proposition de règlement contient des centaines de pages d'annexes sur les critères de toxicité et les procédures de test relevant du contrôle des "autorités compétentes" des états que ceux-ci devront désigner (art.37 à 51). Les résultats devront être consignés sur des "fiches de données de sécurité" (article 29) pour évaluation par l'agence européenne des produits chimiques (proposition de règlement du 29/10/2003,
COM(2003) 644 final et rapport parlementaire du 24/10/2005, A6-0315/2005, qui a servi de base au vote du Parlement européen du 17/11).

Les protocoles sont-ils fiables? Personnellement, je n'ai pas la compétence scientifique pour en juger. Seront-ils "impartiaux"? Tout dépendra de l'application,notamment au niveau des états membres, et de la composition des "autorités compétentes".

Si donc, il y a des incertitudes, une chose est sûre en revanche, c'est qu'actuellement, on manque d'informations sur les effets sur la santé de nombreuses substances chimiques. Pourtant les quelques études faites (comme celle récente du WWF)montrent qu'il y a de quoi être préoccupés. En cas de problème, il est très difficile voire impossible pour les victimes de démontrer le lien de causalité nécessaire pour indemniser un dommage. Reach n'est pas la panacée mais il instaure une obligation d'information (réduite, malheureusement, par le vote du Parlement du 17), il soumet les substances les plus dangereuses à une autorisation d'une durée limitée et qui est retirée si des produits de remplacement moins nocifs apparaissent, et de manière générale il fait peser sur les entreprises la charge de démontrer que leurs produits sont sûrs.

line oleum

Merci à Emmanuel pour les précisions, je peux donc conclure qu'un un technocrate illégitime n'est pas un pléonasme !

Gus

domaguil: j'ai beau chercher, je ne vois pas qui a obligation de réaliser quelque test que ce soit ? Pourriez-vous me citer une partie du texte votée contraignant qui que ce soit à réaliser un test de toxicité donné ?

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