Europe : Quand le NPS réinvente la roue

S'il faut en croire cette dépêche de l'AP, le congrés du PS du Mans a donc permis d'offrir à l'Europe un plan B ambitieux, réaliste et novateur :

Au-delà des réformes institutionnelles, le porte-parole du "NPS" Benoît Hamon affirme que François Hollande a repris plusieurs idées du courant, dont la demande d'un tarif extérieur commun européen et d'un traité social européen.

Je conçois qu'on puisse diverger sur ce que constituerait ou non un "traité social européen", surtout si l'expression est entendue au sens de "traité européen qui imposerait au niveau européen la politique sociale voulue par le NPS". Mais il faut rappeler néanmoins que, à défaut d'un traité social spécifique, le "social" est déjà dans les traités européens actuels, en particulier aux titres VIII (coordination des politiques de l'emploi) et XI (politique sociale, éducation formation professionnelle et jeunesse) du Traité instituant la communauté européenne. Ces dispositions ont d'ailleurs été pour l'essentiel ajoutées dans les années 1980 et 1990, à l'époque du supposé virage ultralibéral des politiques communautaires.

Quant au tarif extérieur commun européen, la proposition du NPS supposément reprise par la direction du PS est encore plus absurde. Parce que l'un des fondements de la Communauté économique européenne, en tant que marché commun (l'UE est aujourd'hui beaucoup plus qu'un simple marché commun, mais elle est aussi cela), était justement d'établir un niveau unique de taxation des importations en provenance des pays tiers.

Ce tarif aurait-il disparu sous les coups du dogmatisme bruxellois, ouvrant l'UE aux quatre vents de la mondialisation? Que nenni, évidemment : le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) est toujours bien vivant, avec sa nomenclature détaillant plus de 5 000 produits, une multitude de taux applicables en fonction de la nature et de l'origine du produit, sans compter certains quotas qu'on retrouve encore ici et là.

Il est d'ailleurs aussi amusant qu'instructif de jouer un peu avec le simulateur de droits de douane sur le site de la Commission. On constera ainsi de visu que les marchandises ne rentrent pas dans l'UE comme dans un moulin. Pour prendre des exemples au hasard :

• les pamplemousses (frais, roses) importés des Etats-Unis sont taxés à 1,5%;

• le "Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants,  d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %,  excédant 3 %,  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 litres" en provenance de la Nouvelle-Zélande fait l'objet d'une taxe de 22,7€ par quintal;

• un téléviseur dont la diagonale d'écran mesure entre 52 et 72 cm importé depuis la Corée du sud est taxé à hauteur de 14%.

• le "Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids" en provenance du Niger n'est pas taxé, mais son importation est conditionnée à une autorisation administrative préalable (on se demande bien pourquoi);

• les "Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux" en provenance de Russie (un joli sabre de cosaque par exemple) sont taxés à hauteur de 1,7% et font l'objet d'une multitude de restrictions. On se demande également bien pourquoi, également.
  

On pourra m'objecter que la politique sociale de l'UE est insuffisante, ou que la taxation européenne des importations, en moyenne de 5 à 10%, est trop peu élevée. Fort bien, et c'est justement sur la question du niveau (de protection sociale imposée depuis Bruxelles ou des droit de douane) que les débats doivent porter. Mais qu'on arrête de nous faire croire (et cela vaut encore plus pour quelqu'un qui est député européen et qui n'a pas l'excuse de l'ignorance) que les traités actuels se désintéressent de la question sociale ou que le tarif extérieur commun européen a été supprimé.

NB : je note avec un certain soulagement que la motion de synthèse du PS est d'ailleurs un peu plus honnête que ce que pouvait laisser croire la dépêche de l'AP. Au moins, on évite le ridicule "rétablissement du tarif extérieur commun".

Comments

[Rédigé par : Paxatagore]

mmm, je pense qu'il s'agit d'une formulation philosophique : réhabiliter le tarif extérieur commun comme principe, alors que la politique commerciale de l'Union actuelle, dans le cadre des négociations de l'OMC tend à le réduire à néant. Je vous offre un traducteur NPS Français ?

[Rédigé par : Nix]

Ou alors il s'agit d'un formulation pas philosophique du tout à base de "les gens savent pas que l'UE fait (un peu) du social et qu'elle taxe les produits importés, mais gueulent quand les USA font du protectionnisme, alors faisont leur croire qu'on va établir un nouveau truc: ça coûtera rien vu que c'est déjà en place, et en plus ça nous rendra plus sympatoches, donc élisibles"

Mais après tout, le cynisme est en soit une forme de philosophie

[Rédigé par : Emmanuel]

Paxa : "Je vous offre un traducteur NPS Français ?"

S'il te plaît. Peut-être que je découvrirais que leur motion est moins mauvaise sur les sujets économiques que je ne le pense.

Nix : ou "éligibles" :-)

[Rédigé par : Gus]

J'avoue que c'est plutôt d'un décodeur PS/français dont j'aurais besoin :

http://fr.news.yahoo.com/21112005/5/edf-redeviendra-publique-gr-ce-la-caisse-des-depots-promet.html

"J'ai une proposition de créer une société de financement public, elle existe d'ailleurs, la Caisse des dépôts, qui lève de l'épargne et qui, ensuite, place cette épargne dans les entreprises publiques en l'occurrence dans EDF."

[Rédigé par : Eric Lauriac]

"le "social" est déjà dans les traités européens actuels, en particulier aux titres VIII (coordination des politiques de l'emploi)"

La seule phrase qui a un sens concret dans le titre VIII est dans l'article 129: "Ces mesures ne comportent pas d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres". Apres cela, j'ai besoin d'un décodeur européen, coordination, c'est concurrence en Français ?

Il y a plus de blabla dans ce texte que dans 100 motions de synthese socialistes !

Sur la motion NPS, c'est vrai qu'elle est plus que rétrograde dans sa partie économique. J'ai ouie dire que l'essentiel vient d'Emmanuelli.

[Rédigé par : Emmanuel]

Gus : créer un organisme qui existe déjà. C'est une idée, effectivement :-)

Eric : ah, encore quelqu'un qui ne connaît pas la "méthode ouverte de coordination", ce formidable instrument (pas totalement inutile, d'ailleurs) que le monde entier nous envie.
http://www.notre-europe.asso.fr/article.php3?id_article=707

[Rédigé par : Eric Lauriac]

Si je connais, c'est la philosophie libérale appliquée aux Etats: Pas de reglementation, chacun fait ce qui lui plait et comptons sur le déterminisme et la bonne volonté pour que les choses se passent au mieux.

J'adore ton lien: "La MOC a un potentiel, mais essentiellement dans les domaines assortis de faibles externalités" En gros la MOC est efficace la ou on a pas besoin de l'Etat. Mdr.

Plus inquiétant dans le Pdf: "En règle générale, les réseaux ont tendance à résister à toute forme de contrôle externe, qu'il soit hiérarchique ou démocratique, dans la mesure où un tel contrôle perturbe forcément un travail collectif. Les instruments utilisés dans le cadre de la MOC tendent en outre à renforcer cette tendance : la direction par objectifs et les procédures de routine finissent généralement
par soustraire les décisions aux cycles électoraux.
Cette dépolitisation de la prise de décision peut présenter certains avantages dans la mesure où elle permet de mener des réformes, par ailleurs difficiles à engager au sein de systèmes nationaux paralysés par les multiples veto des parties prenantes."

[Rédigé par : Nix]

Allons: Eligible, Illisible, c'est du pareil au même, nan? :D