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« Libre-circule ta cigarette, l'ami (2) | Accueil | Brève: De Villepin propose de renforcer le rôle du Parlement national en matière européenne »

24 novembre 2005

Commentaires

Gus

Burt: Pour les liens, effectivement, je me suis vauté, mais je n'ai pas retrouvé mes marques. Mais la question de savoir ce que l'on troquait contre quoi via l'art II-112 du TCE (notamment dans le cadre étroit laissé par le II-112-5 qui désignait, à ma connaissance, un ensemble initialement vide dont le mode de remplissage restait à définir ?), surtout dans le cadre du II-111 était à mon avis une question cruciale pour ceux qui cherchaient à se trouver des raisons solides pour leur vote au référendum. Dans ce contexte, j'imagine que certains partisans de la ratification au motif de l'introduction de la Chart dans le TCE pouavient avoir quelques réserves sur la partie III, et donc, faisaient un compromis. La question peut sembler désormais hors de propos, mais il me semble qu'il faut bien imaginer qu'une nouvelle formulation tentera bien tôt ou tard de déterminer la relation entre la Charte et le corpus (avec les meilleurs ou les pires intentions du monde), et donc, qu'il est dans l'intérêt des européens en général de bien comprendre qui joue et a joué à quoi avec un enjeu aussi crucial que les droits des individus. Notamment, j'ai du mal à imaginer que puisse à l'avenir se présenter une intégration aussi limitative que celle proposée par le TCE.

Sylvain, merci pour l'article, très pédagogique, en effet.

fraisouille

J'observe et je note que l'usine à gaz européenne devient de + en + compliquée....
est-ce-exprès.... pour éloigner la démocratie.
Quel bazar supplémentaire aurait engendrer
un oui à cette constitution... au fait, plus
personne n'en parle du non. Comme quoi, c'ètait bien la peine dans faire un foin.

Phil

L'usine à gaz européenne n'a pas sensiblement évolué depuis Maastricht, ni en complexité, en en démocratie : la seule chose neuve, c'est que l'électorat s'en est rendu compte : enfin, une partie de l'électorat.

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