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« Agenda européen de Baudoin Bollaert : Tony Blair au pied du mur | Accueil | OMC, PAC, Union Européenne : une tentative de décryptage »

09 novembre 2005

Commentaires

JAMES CARREYRE

BRAVO pour votre site, découvert grâce à l'opération de marketing-communication de Simon le tourangeot !!

guerby

"un rejet en première lecture" : le parlement ne peut pas rejeter un texte en premiere lecture, il peut l'amender plus ou moins completement (a la majorite simple) et puis le conseil peut ignorer les amendements et proposer le meme texte en deuxieme lecture quelque temps plus tard. Sur toute l'histoire du parlement, il n'y a eu qu'un seul rejet de directive par le parlement en deuxieme lecture (ou il faut la majorite absolue pour tout amendement et le rejet - vu l'absenteisme c'est pas simple).

Laurent

Gus

Oui, je suis allé un peu vite pour faire référence au vote préalable en première lecture signalé par Lipietz dans "Il n’y a pas de majorité au Parlement Européen pour rejeter la Directive Services. Un vote préalable aura lieu en quelques secondes, et on passera à la bataille des amendements. Si celle-ci est perdue, la gauche votera Non lors du vote final.". Il est vrai que l'incidence sur le processus législatif de ce "vote préalable" est purement symbolique :-)

Sinon "Sur toute l'histoire du parlement, il n'y a eu qu'un seul rejet de directive par le parlement (..) (ou il faut la majorite absolue pour tout amendement et le rejet - vu l'absenteisme c'est pas simple)." est (à ma connaissance) exact, même s'il me semble qu'il y eut aussi *un* rejet en conciliation (après la deuxième lecture, donc) de la "directive portuaire", sous la pression, il est vrai, de manifestations dans toute l'Europe.

Voir notamment, éventuellement :

http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2004/11/les_actes_jurid.html http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/la_vrit_sort_de.html http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/comment_ne_pas_.html
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/05/le_contrle_parl.html
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/07/et_bolkestein_a.html

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