Brève: De Villepin propose de renforcer le rôle du Parlement national en matière européenne

Au Journal Officiel de ce matin, par l'intermédiaire d'une circulaire, le Premier Ministre du gouvernement français Dominique de Villepin propose d'associer davantage le Parlement français aux réflexions européennes.

La stratégie proposée par le Premier Ministre consiste tout simplement à mettre en oeuvre une partie des suggestions faites par les parlementaires à l'occasion du débat préalable à la réforme constitutionnelle imposée par l'hypothèse d'une éventuelle ratification du second traité de Rome (TCE). Comme le dit la circulaire elle-même lui-même :

"Je souhaite qu'une nouvelle étape soit franchie dans l'association du Parlement à la prise des décisions européennes. Aussi ai-je décidé que celui-ci, alors même que l'article 88-4 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 n'est pas entré en vigueur, serait désormais mis en mesure de se prononcer sur tout projet d'acte destiné à être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne en application de la procédure dite de « codécision » régie par l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, que ce projet d'acte comporte ou non des dispositions à caractère législatif.

Il a néanmoins paru utile que ces projets d'actes continuent à être soumis au Conseil d'Etat, afin que le Parlement soit toujours en mesure de savoir quels sont ceux qui relèveraient du domaine de la loi s'il s'agissait de dispositions nationales.

En outre, afin de renforcer encore l'association du Parlement, je suis prêt à donner suite, en règle générale, aux demandes émanant des présidents des commissions des affaires étrangères de chaque assemblée ou des présidents des délégations parlementaires pour l'Union européenne, de se faire communiquer des documents dont la transmission ne serait pas obligatoire, mais qui pourraient utilement éclairer leurs travaux. Je souhaite que les éventuelles observations sur ces documents fassent l'objet de votre part d'un examen attentif."

Comme l'observe la suite de cette circulaire, l'application effective de ces propositions dépendra en fait du travail auquel pourront bien consentir les administrations concernées, dont le fonctionnement est par ailleurs très encadré par une foultitude de textes, d'usages, et de règles de préséance. Nous attendrons donc des services du Premier Ministre quelques précisions sur les modalités effectivement permises de mise en oeuvre de cette circulaire.

Comments

[Rédigé par : Adrienhb]

Si je ne m'abuse, les ministres ne vont pas devant les députés avant de se rendre à un conseil ni ne reviennent en faire le compte-rendu... à quand une telle mesure?

A.

[Rédigé par : Eric Lauriac]

C'est domage de limiter cette mesure au champs couvert par la procédure de codécision. On instaure un controle parlementaire la ou il y en a deja un. C'est nier la légitimité du parlement européen sans toucher au domaine réservé du gougernement.

[Rédigé par : sys4]

"C'est nier la légitimité du parlement européen"
Ben, si on voit les choses de manière objective, il y a eu plus de participation au référendum qu'aux européennes, donc en effet, peut-être qu'il y a des questions à se poser...

[Rédigé par : Gus]

Eric Lauriac: Edouard Balladur s'était en son temps fait remarquer par une proposition bien plus audacieuse ( qui tenait pourtant en une phrase :-))) http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1985.asp ), mais il n'avait été suivi ni par la majorité, ni par l'opposition (il me semble)

[Rédigé par : Fulcanelli]

L'Europe me semble être mal agencée. Sur certains points, elle laisse moins de liberté au nations qu'un état des USA. Pourquoi devons-nous être sous le joug de ce monstre, d'autant plus que les nations européennes deviennent elles aussi des monstres. Tératogenèse sociale, voilà le sinistre avenir et les bavardages continuent.

Pour me faire payer de cette contribution un coup de pub pour mon blog et l'intelligence design. Ceux qui en causent dans les médias sont des ignorants. L'Europe sombre dans la torpeur intellectuelle. Le mieux serait sans doute de fuir ce cloaque.