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« Pendant ce temps-là, au Grand-Duché | Accueil | Réforme des aides d'Etat »

11 juillet 2005

Commentaires

Gus

Eolas: comment définiriez-vous la notion de "secteur économique" par opposition à un "secteur non-économique" en termes juridiques ? Plus précisément, quelle thèse soutiendriez-vous pour exonérer des règles générales de "l'économie" tel ou tel secteur d'activité ou tel mécanisme de rente pécuniaire ?

Eolas

Gus : Vous me posez une colle en me demandant une définition juridique d'une notion qui ne l'est pas.

Disons que le monopole économique suppose que le marché soit détenu par u nseul opérateur, tandis qu'un monopole en droit est une exclusivité accordée par la loi à une profession pour une activité déterminée (monopole des notaires pour les conventions authentiques, des avocats pour la représentation ,des huissiers pour les actes d'exécution, des médecins pour les actes invasifs, etc). Ca vous va ?

Gus

Eolas: cette définition me convient puisqu'elle qualifie le monopole en tant que, attribué à des personnes auxquelles il autorise une activité règlementée donnée, il qualifie indirectement cette activité de service (ou de production). Auquel cas, je crois que ces monopoles peuvent être englobés dans les règles/raisonnements/etc. applicables aux services en général, sauf exception juridique explicite (dans un état de droit) au cas par cas.

fraisouille

Cette ratification du TCE
est truquée dès l'origine.
Les parlementaires nationaux
n'ont pas été élus sur leur
position européenne.
Ils ne représentent donc
pas le peuple sur cette
question.
Aux dernières législatives,
j'ai délégué ma souveraine-
té au niveau national et
pas au niveau européen.
Si on m'avait dit que mon
vote national m'engageait
également sur l'europe, j'aurai sans doute voté
différemment.
Aux prochaines législatives
j'espère que la question
européenne sera au coeur
du débat.

En attendant, toutes les ratifications par voie
parlementaire n'ont aucune
signification puisque ces
parlementaires n'ont jamais
été mandatés par les peuples pour voter en leur
nom sur la question européenne.
On est dans l'abus de pouvoir!.

J'ajoute que la moindre des
élections démocratiques doit se dérouler avec
les mêmes règles et le
même Jour partout!
Une Europe République Bana-
nière, non merci.


fraisouille

@ margit: vous avez bien fait
de rester en enfer (la
France)... et de laisser le
paradis ultrabrite aux kamikazes.

Burt Allibert

@esperanza
Les lois anti trusts existent toujours aux Etats Unis. Voyez par exemple ici :http://straylight.law.cornell.edu/topics/antitrust.html

Elles ont d'ailleurs largement inspiré les règles européennes en la matière.

margit

@ Eolas
Jacques Généreux… :-(((
Ou comment la Gauche européenne a torpillé la constitution pour des raisons stratégiques de politique intérieure…très bien résumé d’ailleurs par A.G. Slama.
Pour faire effectuer un virage à gauche toute au PS on a mis en avant une « interprétation » je dis bien une interprétation du texte du TCE sur la concurrence libre et non faussée « finalité » et non pas « moyen » de la politique européenne… les autres raisons du non de la Gauche européenne selon Généreux sont à mon avis plus confuses. En fait j’ai trouvé qu’il avait du mal à expliquer pourquoi selon lui la Gauche européenne a voté contre le projet de constitution.
Excusez moi l’expression mais les arguments présentés par Généreux sont pour moi de l’enculage des mouches…face à l’importance du traité.
Je me pose, après avoir bien écouté, la question suivante : Si les européens nous proposaient dans quelque temps de clarifier la position de la politique européenne sur cette « concurrence libre et non faussé » (et les autres passages du TCE ayant trait à la concurrence) et nous demandaient de nous prononcer à nouveau sur les deux premières parties du TCE ?
Il m’a bien semblé que c’était la question sous-jacente de Slama et Duhamel…

esperanza

S'il n'y avait que les 2 premières parties le TCE aurait plus de chances de passer

Gagarine

@Burt
>Pour un libéral, demander que la concurrence soit "libre et non faussée", c'est précisément luter contre ces comportements restrictifs de la part d'entreprises profitant de leur position dominante

Ca dépend des libéraux. Les vrais libéraux conséquents sont contre toute intervention étatique dans l'économie, sauf contre les cartels (ou ententes) entre entreprises. Les membres d'un cartel empêchent en effet le libre jeu du marché, qui suppose que les entités soient autonomes pour se faire concurrence (si j'ai bien compris, et en faisant court).

Le monopoliste qui fait usage de son pouvoir de marché ... joue le jeu du marché. Si le marché fonctionne normalement, une situation de monopole ne peut pas durer éternellement, le monopoliste perdra son pouvoir de marché, et cessera donc d'en "abuser".

Selon eux, c'est au marché de décider ce qui est abusif ou ce qui ne l'est pas, pas à la collectivité, qui est inefficace à cet égard.

@Eolas
>Ce qui suppose des consommateurs actifs, responsables et vigilants. Bref, des citoyens.

En fait, ça suppose surtout une transparence parfaite de l'information, et des consommateurs qui soient prêt à passer une bonne partie de leur temps disponible à tenter d'obtenir la meilleure affaire, à chaque fois.

A priori, ce "citoyen" là aura moins de temps que le mauvais consommateur pour s'adonner aux plaisirs de la démocratie et du débat public, tout en allant batifoller dans les bois.

Mais bien sûr, tout est question de priorités ...

Gus

Gagarisme: pour l'anecdote, concernant les monopoles, Franck Herbert (oui, oui : l'auteur de SF) popularisa en son temps l'idée du "despotisme hydraulique", c'est à dire, l'exercice d'un monopole ou d'un semi-monopole sur une ressource plus ou moins vitale. Transposé dans notre contexte, sa thèse peut plus ou moins s'appliquer aux ressources agricoles, à l'eau, aux matières premières essentielles (pétrole, fer, etc.) ou à l'énergie.

La dépendance d'une société à un approvisionnement relativement continu et homogène d'une ressource peut également fausser les "mécanismes naturels du marché". Après, libre à chacun de mesurer de quoi au juste il s'estime dépendant, et quelle distribution de quels types d'acteurs accepte-t-il sur un secteur économique donné pour s'accomoder de sa dépendance.

Guillaume

Ce matin c'était Henri Emmanuelli sur Inter. J'ai retenu deux choses : à une question d'un auditeur qui demandait où était le "plan B dont il avait tant parlé", il a répondu qu'il n'avait jamais parlé d'un plan B, et que c'était le camp du 'oui' qui l'évoquait en demandant à ceux du 'non' quel était leur plan B. Lui-même a toujours dit qu'il faudrait probablement deux ans avant de pouvoir recommencer à négocier sur un nouveau traité.

Il a aussi dit qu'il n'était pas contre l'économie de marché.

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