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« Réforme des aides d'Etat | Accueil | Ils n'ont pas eu de référendum... »

19 juillet 2005

Commentaires

Gus

Les opposants au traité sont, me semble-t-il, assez peu représentés au sein des commissions du Parlement Européen :-) Je me demande même si un seul d'entre eux est rapporteur ou shadow-rapporteur pour quelque parti du P.E. que ce soit ?

Par ailleurs, on ne peut guère reprocher aux seuls souverainistes de laisser l'U.E. démontrer dans les faits la validité de leurs arguments les plus porteurs :-))))) Au fait, existe-t-il un seul député européen non-souverainiste hostile au traité ?

Eviv Bulgroz

L'ineffable Jennar fut nommé expert sur la directive Bolkestein. Dot.

http://www.ptb.be/scripts/article.phtml?obid=25495&lang=1

Donc il y a des relais pour certains. Ils en veulent plus ? Ok : we call it democraty. Qu'ils prennent le pouvoir, histoire de se marrer.

all

« Et Bolkestein, alors ? »
L'ami Fritz travaille maintenant pour le groupe MENATEP (des Texans) qui controle le Russe YUKOS. Il fait du lobbying.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-656818@51-627487,0.html

Simon

" Au fait, existe-t-il un seul député européen non-souverainiste hostile au traité ?"

Oui au mooins deux : vincent Peillon (PS) et Benoit Hamon (PS).
Hamon est shadow pour le PSE sur la directive Bolkestein. Lire son récit du semblant de négociation sur le rapport concernant la directive :
http://lefil.blogs.com/benoithamon/2005/07/ngo.html#more

On ne peut que constater (et ne pas s'étonner) de l'autisme d'institution d'une construction devenue complêtement folle. Il est évident que le rejet du texte par la France pour les motifs que l'on connait (et qui sont pluriels, je ne veux pas que mon intervention serve de prétexte à refaire un match joué pour la France le 29 mai 2005 pour le résultat que l'on sait) pourrait inciter les plus extrémistes du PPE à se radicaliser et à tenter d'imposer le plus rapidement possible le plus de saloperie qu'ils pourraient. Nous assistons au même comportement dans la droite française depuis les élections de 2004, et dans une moindre mesure (le plus grand mal ayant déjà été fait) depuis le 29 mai.
Cela dit, il n'est pas forcément certains que le texte passe toutes les étapes sans entraves. De même, il n'est pas sur que la recherche du compromis pour le compromis soit une bonne solution qui permette de supprimer les aspects dangereux du texte. et il est envisageable (voir souhaitable) que la situation ubuesque du rejet de la directive sur les brevets logiciel ou du vote sur la BCE puisse se reproduire. La fin du consensus mou au PE et de la coopération PPE-PSE a peut être sonnée. Nous ne pourrions que nous réjouir de la construction d'un véritale clivage droite gauche au sein du PE, sachant que le groupe libéral (centriste, où siègent les UDFs et les amis de Prodi) est plus équilibré que le PPE, n'est pas forcément acquis au jusqu'au boutisme dudit PPE.
Et si nous perdons cette fois, c'est la démocratie qui gagnera et qui progressera par la création (enfin) de ce rapport de force au PE.

Simon

" Au fait, existe-t-il un seul député européen non-souverainiste hostile au traité ?"

Oui au mooins deux : vincent Peillon (PS) et Benoit Hamon (PS).
Hamon est shadow pour le PSE sur la directive Bolkestein. Lire son récit du semblant de négociation sur le rapport concernant la directive :
http://lefil.blogs.com/benoithamon/2005/07/ngo.html#more

On ne peut que constater (et ne pas s'étonner) de l'autisme d'institution d'une construction devenue complêtement folle. Il est évident que le rejet du texte par la France pour les motifs que l'on connait (et qui sont pluriels, je ne veux pas que mon intervention serve de prétexte à refaire un match joué pour la France le 29 mai 2005 pour le résultat que l'on sait) pourrait inciter les plus extrémistes du PPE à se radicaliser et à tenter d'imposer le plus rapidement possible le plus de saloperie qu'ils pourraient. Nous assistons au même comportement dans la droite française depuis les élections de 2004, et dans une moindre mesure (le plus grand mal ayant déjà été fait) depuis le 29 mai.
Cela dit, il n'est pas forcément certains que le texte passe toutes les étapes sans entraves. De même, il n'est pas sur que la recherche du compromis pour le compromis soit une bonne solution qui permette de supprimer les aspects dangereux du texte. et il est envisageable (voir souhaitable) que la situation ubuesque du rejet de la directive sur les brevets logiciel ou du vote sur la BCE puisse se reproduire. La fin du consensus mou au PE et de la coopération PPE-PSE a peut être sonnée. Nous ne pourrions que nous réjouir de la construction d'un véritale clivage droite gauche au sein du PE, sachant que le groupe libéral (centriste, où siègent les UDFs et les amis de Prodi) est plus équilibré que le PPE, n'est pas forcément acquis au jusqu'au boutisme dudit PPE.
Et si nous perdons cette fois, c'est la démocratie qui gagnera et qui progressera par la création (enfin) de ce rapport de force au PE.

Gus

Le compte-rendu (que je viens de survoler) fait par Hamon est intéressant à plusieurs titres. Piia-Noora Kauppi s'est déjà illustrée au sein d'autres commissions dans les farouches débats relatifs à d'autres polémiques (notamment, la directive C2I) comme une réelle négociatrice prenant de gros risques et l'attitude de la chaise vide (même sans mandat) ne ressemble pas trop à ce qu'on imagine du personnage.

Par ailleurs, j'observe que le C/R d'ATTAC relatif à leur entrevue du 11/7 avec Bruno Le Maire et Nathalie Briot du cabinet du 1er ministre signale que notamment "Le premier ministre vient de
créer un « Comité interministériel européen » qui se réunira chaque mois afin de contrôler l’état d’avancement des directives et de les aborder avec
un regard politique et non plus seulement technique.Cette tâche de coordination était jusqu’ici assurée par les hauts fonctionnaires du SGCI (Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de
coopération économique européenne) en liaison avec la représentation permanente de la France à Bruxelles. Le SGCI deviendra le secrétariat du
nouveau comité interministériel se réunissant au niveau des ministres.", ce qui semble cohérent avec les propos de J.Chirac du 14/7.

En y réfléchissant un peu, il me semble clair que la droite parlementaise française historique a l'opportunité historique de s'illustrer à la rentrée dans le débats relatifs aux directives "temps de travail" / "Bolkestein" ainsi que dans les travaux à suivre relatifs à l'AGCS et TRIPS.

versac

Gus : bien sur qu'il y a des députés européens hostiles au TECE.
all : ho, c'est pas bien, c'est vraiment un méchant Frits Bolkestein, alors. Vraiment, quel salaud (ton moralement choqué).
Simon : pas sur de tout suivre. notamment le "On ne peut que constater (et ne pas s'étonner) de l'autisme d'institution d'une construction devenue complêtement folle". Il y a au contraire une grande rationalité et responsabilité à mon sens du parlement de tenir son agenda suite à deux refus d'évolution institutionnelle de deux pays. Et je ne suis pas sûr que la droite ait envie de faire passer en loucedé ou dans l'urgence des textes. L'actualité récente (brevets logiciels) prouve plutôt le contraire.
Par ailleurs, je suis assez d'accord. Je pense que nous pouvons enfin assister à une politisation réelle des sujets européens. Avec de toute façon des tropismes nationaux dans le traitement des sujets.

Gus : yes. Encore un signe que l'Europe s'installe, doucement mais surement, dans nos sujets quotidiens, avec une vraie politisation des débats. CA vient , ça vient...

margit

@ Simon
« On ne peut que constater (et ne pas s'étonner) de l'autisme d'institution d'une construction devenue complêtement folle. »

Mais que croyiez-vous ? Que les autres pays et leurs représentants allaient se plier aux exigences de quelques petits français ? C’est au contraire très réconfortant pour moi de constater qu’il y a une majorité européenne responsable et lucide qui continue d’avancer !
J’ai toujours pensé (et me suis fait souvent traiter d’euro béate) que les compromis trouvés par les représentants de tant de pays aux tendances et intérêts différents n’étaient pas à rejeter pour quelques détails n’allant pas assez loin ou un peu trop loin…selon les critères de quelques tendances politiques françaises.
L’esprit du TCE n’est pas mort, bien au contraire… :-) !

Gus

versac: oui, effectivement, l'Europe s'installe doucement dans le paysage politique franco-français, et échappera peut-être un peu à l'emprise des services des affaires étrangères et de la haute administration.

Et oui, effectivement, il a fallu un électrochoc un 29 mai pour qu'il en soit ainsi (bien que, dès janvier 2005, au vu de la campagne, Jacques Chirac avait publiquement déclaré avoir identifié cette question). Car, effectivement, de 1995 à 2002, il n'en avait jamais été question en France du moins, malgré diverses demandes du Parlement français en ce sens. Car, et on l'oublie un peu vite, ces fameuses directives (services, C2I, temps de travail) remontent à la Commission Prodi, qui n'était pas vraiment un homme de droite, et qui avait été choisi par un Parlement Européen qui, à l'époque du moins, n'était pas vraiment de droite non plus. Le Commissaire européen français en vue de l'époque était alors Pascal Lamy, et Pat Cox était alors président du Parlement Européen. Ces quelques faits expliquent certainement en partie le malaise assez évident au sein de la "gauche" française vis à vis de l'Europe, et je ne doute pas une seule seconde que ce vieux renard de Chirac va se démener pour exploiter cela sur le terrain de la politique intérieure. Le thème pourrait lui permettre de marginaliser à la fois le PS et certains lieutenants de Sarkozy qui se sont peu brillamment illustrés sur la scène européenne ces deux dernières années.

Simon

@ Versac
Peut être (sanns doute) me suis je mal exprimé : je ne devrais pas écrire "LA DROITE" quand on sais la diversité des groupes qui y siège. Dison qu'une partie du PPE considère peut être qu'il faut faire passer le plus de mesures, cequi n'est pas forcément habile politiquement (du fait même de l'hétérogénéité du PPE, des centristes ... c'est un peu comme si les amis d'Emmanuelli tentaient d'imposer leur vues à Blair). Mais je ne suis pas sur que ce comportement ne corresponde pas au souhait de Barroso et c'est en cela qu'il a, il me semble, perdu la mesure de ce qu'il se passe, et que je me permet de dire que la machine est devenue folle. La commission était censée être garante de l'acquis communautaire.

Benoit

Hors-sujet, mais est-ce qu'il y aurait moyen de régler ces problèmes d'encodage ? Ça devient de plus en plus illisible là :/

Je pensais que c'était juste le texte qui avait été mal encodé (c'est de l'UTF-8 natif), mais apparemment il y a des problèmes dans les champs de formulaires aussi (bouton Aperçu, case à cocher, ...)

Dans le cas d'une citation, le problème est doublé (au lieu de deux caractères illisible ça en fait quatre, et ainsi de suite.

versac

Benoit : très bizarre, c'est apparu comme ça, d'un coup. Je vais regarder.

Gus

Dans le prolongement des contributions précédentes :

Comme précédemment annoncé, le premier comité interministériel sur l'Europe a eu lieu.

La communication institutionnelle :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/premier_comite_interministeriel_sur_53620.html

L'intervention du 1er ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/europe_premier_ministre_se_53614.html

Le C/R du conseil des ministres abordant le sujet (entre diverses mesures) :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/rtf/Communique_du_20_juillet_2005.rtf

Le site francophone des services du 1er ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

dede

Chers passionés des débats européens,

Je vous invite à vous rendre sur le site et le blog de Marie Noelle Lienemann deputee européenne ps. l'adresse : http://www.marie-noelle-lienemann.fr

Les notes qu'elle publie sur son blog valent le coup d'oeil et son site internet est très régulièrement mis à jour.

Didier
Européen Con mais pas vaincu.

socdem

c'est vrai, je me souviens du président d'ATTAC disant qu'avec le non Bolkestein c'était fini...

A quant un défilé sous les fénêtres de son organisation avec des slogans comme "Il est où le plan b"?

groM

Pour répondre un peu à l'accusation d'inertie portée aux socialistes, voici un communiqué de Presse de Hqrlem Désir:

"VICTOIRE DE LA GAUCHE CONTRE LA DIRECTIVE BOLKESTEIN AU PARLEMENT EUROPEEN

Harlem Désir se félicite du vote intervenu au sein de la Commission de l'emploi et des affaires sociales sur la directive service. A une très large majorité, 32 voix pour, 6 voix contre, et 9 abstentions, la Commission de l'emploi a rejeté la directive Bolkestein dans sa version initiale. C'est un signal très clair qui est adressé à la Commission du Marché intérieur, saisie au fond, qui devra se prononcer en septembre, ainsi qu'à la Commission européenne.

En adoptant le rapport d'Anne Van Lancker, la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté le principe du pays d'origine et clarifié le champ d'application de la directive service en écartant de celui-ci les services d'intérêt général, ainsi que le droit du travail et les conditions de travail.

En effet, toute référence à la directive sur le détachement des travailleurs 96/71 a ainsi été supprimée afin d'écarter les risques d'utilisation de la directive services pour ériger le moins disant social en atout compétitif.

Ce vote est une défaite pour les partisans de la directive Bolkestein et une victoire pour le groupe socialiste et la gauche du Parlement européen. Il devra encore être confirmé par le vote en Commission du Marché intérieur et par le vote en séance plénière à l'automne pour que soit définitivement enterrée la directive Bolkestein.


Harlem Désir,

Vice-président du Groupe socialiste européen
"

On notera l'excellent travail fait par Anne Van Lancker (PSE), à qui l'on doit que la convention pour l'avenir de l'Europe se soit saisie des questions sociales lors de la rédaction du projet de constitution, alors que cela n'était clairement pas dans la déclaration de Laeken, ce qui a aboutit à l'inclusion de la charte dans le traité.

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