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03 juillet 2005

Commentaires

Quoique

Merci pour l'effort, j'en ai compris, que nous avons déjà un texte constitutionnel affirmant l'identité Europe ...

"La Cour estime que que la convention des droits de l'homme est un instrument constitutionnel de l'ordre public européen (constitutionnel !) dans le domaine des droits de l'homme et qu'elle doit l'emporter sur l'intérêt de la coopération internationale"

Quoique

@Paxatagore

Je vous remercie pour les nombreux liens qui m'ont entraînés dans les divers institutions.

J'en sort troublé, me demandant si je ne dois pas rapidement abandonner mon travail et monter un dossier pour être reconnu handicapé déficient intellectuel par la cotorep.
Le conseil de l'Europe a plusieurs commissions d'experts pour expliquer la démocratie aux nations et au niveau local etc. La commission a mis en ligne tout un lot de sondages prédisant a intervals réguliers le résultat positif de la consultation en explicant ce qu'il faut faire pour augmenter encore l'impact positif qu'ils estimait autour de 80% !
Désolé mais pour que l'on adhère il va falloir des cours du soir, des weekend et des temps libres pour toute la population ! J'espère vous avoir ainsi qu'Emmanuel, comme formateur tuteur jusqu'à ce que j'ai enfin compris qu'il falllait seulement que j'adhère sans comprendre.
Néanmoins je vous remercie chaleureusement pour votre long billet et vos explications qui doivent même pour vous demander un peu de travail bénévole.

fredouil

C'est logique : l'EU et le conseil de l'europe se tirent la bourre, l'union ayant peu a peu les memes membres et la (in) coherence que le conseil.


Supprimons EU, on remplace par le Conseil et l'OMC.

C'est cool comme fin de reve, Vive la Turquie ;-)


margit

Ne pas confondre :
Conseil de l’Europe
Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats démocratiques de l’Europe***
Conseil européen
Réunion régulière (au moins deux fois par an) des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne pour orienter la politique communautaire.
Assemblée parlementaire
Organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 315 représentants et de 315 suppléants désignés par les parlements nationaux des Etats membres.
Parlement européen
Organe parlementaire de l’Union européenne qui regroupe les 786 députés européens des 25 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l’Union européenne.
Commission européenne des Droits de l’Homme
La Commission a cessé ses fonctions en novembre 1998, à la création de la Cour Unique des Droits de l’Homme. Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité, dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de toute requête d’un individu ou d’un Etat contre un Etat membre.
Commission européenne
Organe exécutif de l’Union européenne situé à Bruxelles qui veille à la correcte application des dispositions des traités et des décisions prises par les institutions de l’Union.
Cour européenne des Droits de l’Homme
Elle siège à Strasbourg. C’est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l’Homme et composé d'un Juge par Etat partie à la Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne en permanence.
Cour de justice des Communautés européennes
Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.
Cour internationale de justice
Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.
Convention européenne des Droits de l’Homme
Traité par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’homme.
Déclaration universelle des droits de l’homme
Adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme.

Hmmmm, compliqué, mais édifiant !
Pour ma part je retiens surtout :
*** 46 (bientôt 47) états membres et 800 millions d’Européens… et si un jour cela pourrait être l’UE ? Quel beau rêve ! Cela « clarifierait » (peut-être) pas mal d’interrogations et simplifierait (peut-être) les dédales juridiques actuels … :-)

fraisouille

@ margit: quel bordel votre
Europe! cqfd.

fraisouille

@ Margit: quel bordel votre
europe. Le bordel est inéluctable quand on met la
charrue avant les boeufs.
CQFD.


fraisouille

@ Margit: la vraie Europe n'est pas celle de l'enjôleur
Tony Ultra Bright qui est
un diviseur et non un rassembleur. L'ultra bright
roule pour Bush qui souhaite
une europe divisée pour mieux
régner.
L'espagne et l'italie ne se
seraient jamais aventurées
en Irak si Tony l'ultrabright ètait sincère
ment européen.
Son jeu ètant connu de tous, Margit excepté, cha-
cun l'attend au tournant.


margit

@ fraisouille
n'importe quoi...

margit

@ fraisouille
n'importe quoi...

eviv Bulgroz

Ouaip

Un peuple, une nation, un chef comme ça plus de bordel.

Que c'est pas beau le bordel, toutes ces tetes qui dépassent, qui pensent pas pareil, qui causent mal la langue de Celine.Que faut remettre de l'ordre là dedans, non mais. En rang.

groM

Pour faire un commentaire un peu plus constructif, merci pur ce billet fort intéressant. J'aime beaucoup vos explications sur l'articulation entre la jurisprudence CEDH et les transferts de compétence à destination de l'UE. Fort instructif.

C'est quand même étonnant de voir comment le conseil de l'Europe prend ses distances à l'égard de l'ONU alors que c'est tout à fait une "organisation régionale" qui correspond à l'article 52, chapitre VIII de la charte.

a

« ce billet [est] trop long »

Dans ce cas, je comprend pourquoi si peu de personnes ont lu le tce...

Simon

"C'est quand même étonnant de voir comment le conseil de l'Europe prend ses distances à l'égard de l'ONU alors que c'est tout à fait une "organisation régionale" qui correspond à l'article 52, chapitre VIII de la charte. "
Si j'ai bien compris, le Conseil de l'Europe ne réagit pas par rapport à l'ONU parce qu'il n'y a aucune relation juridique entre la charte de l'ONU et ses propres textes.

Paxatagore

Il ne faut pas oublier que la cour européenne des droits de l'Homme, si elle relève du conseil de l'Europe, est une juridiction indépendante.

Et la cour européenne n'est pas chargée de faire appliquer le droit international, mais juste une convention internationale parmi d'autres. L'existence d'un juge pour une convention a des effets très particuliers, j'y reviendrai sans doute prochainement sur mon blog perso (hop, un coup de pub ni vi ni connu).

Paxatagore

Il ne faut pas oublier que la cour européenne des droits de l'Homme, si elle relève du conseil de l'Europe, est une juridiction indépendante.

Et la cour européenne n'est pas chargée de faire appliquer le droit international, mais juste une convention internationale parmi d'autres. L'existence d'un juge pour une convention a des effets très particuliers, j'y reviendrai sans doute prochainement sur mon blog perso (hop, un coup de pub ni vi ni connu).

olivia

Cet arrêt de la CREDH est effectivement important. Il reprend pour partie la jurisprudence antérieure tout en permettant de mieux comprendre comment la CREDH va désormais placer le droit communautaire sous son contrôle de façon indirecte mais certaine et cela sans que l'UE n'adhère pour autant à la CEDH. voir mon commentaire http://oliviatambou.blogs.com/oliviatamboublogscom/2005/07/cedh_affaire_bo.html

Ass. prof. Jonas Christoffersen, University of Copenhagen

I apologise for my insufficient knowledge of the French language. I am interested, however, in discussing - in English - the interaction between the ECHR, the EU and the UN. Anyone who has studied the relationship in depth, please send me an e-mail and I will get in touch with you as soon as possibe: Jonas.Christoffersen@jur.ku.dk (assistant professor at the University of Copenhagen).

belarbi tayeb

salut je suis tayeb belarbi de nationalite algerienne jai une affaire a la cour europeane de droit de lhomme jai pas les moiyen pour faire un avocat je suis en algerie soiufre de accident de travaille grave a bastia

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