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07 juin 2005

Commentaires

Trasimarque

Tout à fait d'accord avec vous. La lecture, et donc la dimension, politique de l'Europe ne doit pas disparaître. Plus que jamais il convient de tout faire pour favoriser (j'allais écrire imposer...!!) sa primauté sur le juridique.
Cordialement,
Trasimarque

wesson

tout à fait d'accord avec vous sur ce coup là ...

c'est effectivement une vraie Europe politique qu'il faut souhaiter et pas seulement économique, et laisser le soin aux peuples des autres pays de se prononcer sur ce qui reste un projet commun.

D'ailleurs, le score qui est aujourd'hui envisagé en Angleterre (si tant est qu'on donne un peu de crédit aux sondages ...) éviterai toute tentative de récupération. En effet, comment considérer que plus de 70% d'une population soit de farouches partisants (ou détracteurs) d'un mouvement de pensée quelquonque.

et n'oublions pas non plus de revenir à la table de négociation.

cath

>>Pour cette raison, il est diablement important que la France et les Pays-Bas incitent les autres membres à continuer le processus de ratification, que ça soit pour dire oui ou non.<<

le risque est grand qu'une spirale du "non" soit enclenchée, avec des votes en réaction aux votes antérieurs plutôt que des votes sur le texte.

mais l'autre risque est de voir des pays qui se sont engagés à ratifier (ou non) et qui ne mènent même pas de consultation. que vaudra un accord si on peut y déroger tranquillement?

il faut donc avoir des préoccupations contradictoires :
- donner l'occasion à ceux qui ne se sont pas prononcés de le faire, c'est la moindre des choses
- ne pas encourager le rejet (hors soumettre un texte inapplicable, c'est encourager le rejet ou du moins donner l'impression que c'est pour du beurre)

si l'on veut que ces votes aient un sens, il faut leur en redonner. par exemple en indiquant que le TCE est un compromis acceptable si c'était ce qu'il résulterait du travail d'une constituante.

donc je verrai bien le plan suivant :
- on décide l'an prochain d'élire une constituante. elle a un an pour élaborer un texte. elle commence à bosser après que le dernier pays ait donné son opinion sur le TCE. ainsi le vote sur le TCE permet de donner une indication sur un compromis proposé, il redevient positif et éclairant pour la future onstituante.
- ensuite il y a avis de la CIG
- et consultation dans tous les pays en même temps.

mais cette option, c'est pour le cas où les "intégrateurs" gagnent contre les désintégrateurs. ce qui n'est pas joué, j'en suis consciente.

Gus

Elire une constitutante, pourquoi pas ? à condition, bien entendu, qu'il s'agisse d'un scrutin uninominal à l'échelle européenne. En tout cas, pas de scrutin de liste.

verel

Bonjour

élire une constituante, c'est patir de l'idée que l'Europe procéde des citoyens

Si le TCE démarre son article I 1 par la phrase: "inspirée par la volonté des cioyens et des Etats..." , c'est que certains (justement ceux qui ont une vision contractuelle des choses), ne sont pas d'accord pour une Europe Fédérale

Le TCE prenait acte de ces avis contradictoires et avait trouvé un compromis qui permettait de franchir une étape de plus vers le fédéralisme et d'assumer sa double légitimité dans un système cohérent

Cette idée est gâchée, pour très longtemps voire définitivement je le crains

Proposer une constituante, c'est une fois de plus refuser de comprendre les motivations, attentes, points de vue de nos voisins. Ce qui serait compréhensible de la part d'un souverainiste devient particulièremnt incohérent de la part d'un fédéraliste
Ou il faut bien admettre qu'il ne s'agit pas ici de faire aboutir ses idées mais de les défendre mordicus et par principe
Cela doit être une des différences entre les réformistes et les radicaux!

cath

>>Proposer une constituante, c'est une fois de plus refuser de comprendre les motivations, attentes, points de vue de nos voisins.<<

oui, cela peut se heurter à l'avis défavorable de nos voisins. mais en même temps si on renonce à changer la méthode avec ce type de proposition, on en reste à l'intergouvernemental et on laisse Blair prendre ce qui l'intéresse dans le TCE, et seulement cela.

ne proposer que "continuons les ratifications" conduit à quoi, sinon à proposer des votes sur un texte qui ne peut s'appliquer? donc vider les votes de leur sens. donc donner l'impression que l'europe qui (ne) se fait (pas) se moque des gens.

si on veut faire revoter les pays qui disent "non" sur un truc proche du TCE, alors il faut donner une nouvelle légitimité à ce texte. elle ne viendra pas des états.

ou alors, on laisse les anglais et leurs alliés agir à leur guise, avec comme discours de leur part : vous n'avez même pas le soutien de vos peuples pour plus d'intégration. et en effet il ne sera pas question avant très longtemps d'un nouveau TCE.

Verel

Bonjour

"ou alors, on laisse les anglais et leurs alliés agir à leur guise"

Eh oui, c'est ce qu'on a fait en votant non!
Il serait temps de s'en apercevoir!

Eviv Bulgroz

On continue de voter pour ou contre également pour établir un rapport de force. Tant de pays oui, tant Non. Que peut on alors faire.

Le pb c'est que depuis le double non (et pour une fois je le fais chauvin surtout depuis le français), les autres référendum sont foutus, peu ou prou. Le bel élan espagnol (qu'on ne me parle pas de l'abstention, hein) n'a pas été suivi par les sauvages du Nord :-)

pikipoki

"Ce serait en effet indiquer clairement que la volonté politique de construire une Europe unie n'est pas morte, que l'Union Européenne ce n'est pas qu'un traité international, mais aussi une construction politique commune à tous les européens"

Très d'accord sur ce point. Je n'avais pas vu la question de la poursuite du processus de ratification sous cet angle, mais j'y adhère vraiment. Toutefois, un point intéressant est soulevé par Cath dans les commentaires quand elle indique le risque qu'il y a à continuer de présenter un texte alors qu'il serait devenu inapplicable. On s'expose effectivement ici à un désintérêt des peuples sur la question posée (les parlements eux continueraient leur travail avec moins d'a priori négatifs, quoiqu'on pourrait aussi en discuter) précisément parce qu'ils auraient le sentiment (juste!) de s'exprimer pour de beurre. Ces consultations se trouveraient donc assez fortement biaisées, on peut le craindre. Et si d'aventure d'autres référendums devaient renvoyer un non, ce biais serait encore accentué.

Je suis vraiment pour la poursuite des ratifications. D'un point de vue théorique c'est absolument souhaitable. Toutefois il me semble là qu'on se heurte à une difficulté d'un point de vue pragmatique. Si on veut pouvoir mener au bout toutes les ratifications il y a un travail à faire de la part des principaux responsables européens et également nationaux (dans leurs pays respectifs) pour expliquer pour quoi le processus de ratification se poursuit et quelle place le TCE aurait dans une éventuelle future renégociation.

Travail difficile mais qui me semble indispensable.

pikipoki

@eviv

Assez d'accord sur l'objectif que vous indiquez d'évaluer les rapports de force entre le oui et le non.
Toutefois je crois qu'il faudrait encore préciser cette analyse:
1. Ratifications parlementaires: tant de oui, tant de non.
2. Ratifications référendaires (incluant les référendums seulement consultatifs): tant de oui, tant de non.

On va peut-être m'accuser de remettre en cause la représentativité de nos chers élus, mais plus que jamais je crois que la nuance que je propose ici doit être prise en compte si l'on veut mesurer correctement l'affection ou la désaffection de l'Europe telle qu'on nous la propose aujourd'hui, et proposer ensuite le projet susceptible de répondre au mieux aux attentes exprimées.

RilaX

Les sauvages espagnols n'ont pas été suivi par les beaux élans du nord.

Eviv Bulgroz

oui mais non.

Le référendum n'est pas forcément dans toutes les cultures ou pratiques constitutionnelles, non ? Il n'a pas un poids supérieur autre que symbolique.

De plus, si certains on moqué la participation espagnol, elle n'était pas faussée : consensus ou presque sur la question, on ne se déplace pas en masse. Pour des pays comme la Pologne, aux taux de participations bas, qui va se déplacer ?

pikipoki

"Il n'a pas un poids supérieur autre que symbolique.
"

Vous trouvez qu'il n'a qu'un poids symbolique vraiment? En France? Au contraire il me semble clairement qu'il a un poids politique très fort. La question que vous vouliez peut-être poser est: ce poids est-il bien légitime?

Et là on peut répondre "oui et non". Non en raison du principe de démocratie représentative que je trouve bon (on n'envisagerait quand même pas de soumettre chaque projet de loi à référendum, sous peine d'être en blocage permanent).
Mais je réponds oui lorsqu'il s'agit de s'exprimer sur les sujets les plus importants, dont la construction européenne, surtout lorsqu'elle touche à l'organisation de ses institutions, fait partie.

esperanza

"Elire une constitutante, pourquoi pas ? à condition, bien entendu, qu'il s'agisse d'un scrutin uninominal à l'échelle européenne. En tout cas, pas de scrutin de liste."
Je sais pas si les pays peu peuplés accepteront.

On peut aussi demander par réferendum à tous les peuples européens si ils veulent continuer la construction européenne et ceux qui veulent continuer vont de l'avant. Avec proposition d'une nouvelle constitution

Ergonaute

Continuer les ratifications, c'est aussi ne pas mépriser l'avis des autres pays. Tout simplement.

trac

le consensus espagnol évoqué par Eviv était sûrement le consensus dans leur méconnaissance du texte.

Récupérer les abstentionnistes en disant "il y avait consensus pro-Oui donc ils ne sont pas allés voter" est aussi malhonnête que faire voter les morts, de Victor Hugo à Mitterand en passant par de Gaulle et Clovis.

Quelque soit la mnière dont vous triturez les faits, il n'en reste pas moins que l'abstention a été massive en Espagne contrairement à la France et aux Pays-Bas.

Les espagnols qui ne sont pas allés voter ont dit par leur absence de vote qu'ils n'en n'avaient rien à foutre du TECE (comme les abstentionnistes de tous les pays et de tous les scrutins). Et s'il y avait eu moins d'abstention, ni vous ni moi sommes capables de prédire ce qu'ils auraient voté.

Arrêtez de prendre vos désirs pour des réalités.

Merci

pikipoki

C'est assez étrange pour moi de constater que plus personne ne se pose la question de savoir si il faut ou non une Constitution. L'idée qu'il fallait une Constitution semble désormais profondément ancrée, mais je me demande pourquoi. C'est un peu comme si certains de ceux qui ont voté non, se sentant quand même un peu coupables, se disaient que leur position serait plus acceptable s'ils disaient: une Constitution oui, mais pas celle-là.

Mais d'où vient vraiment ce sentiment, qui semble maintenant si partagé, qu'on ne peut faire avancer la construction politique de l'Europe sans passer par une Constitution?

Quelques éléments auxquels je pense:
D'abord, et je me répete ici, la Convention n'avait pas reçu le mandat de rédiger une Constitution. Le seul fait qu'elle en ai écrit une semble maintenant suffisant pour se dire qu'on ne pouvait pas faire autrement. Vraiment?
Ensuite, au moins dans une vision théorique des choses, les conditions ne sont à mon avis pas remplies pour que nous décidions de nous donner une Constitution au niveau européen. Il n'y a pas aujourd'hui de sentiment identitaire suffisament partagé par les différents peuples européens. On la très bien vu lors de la campagne pré-référendaire en France où les questions sont restées à un niveau très national (ce que je regrette). Et je ne crois pas que nous soyons plus mauvais que les autre sur ce plan. Les questions restent très, trop nationales dans chaque état membre lorsqu'on évoque l'Europe. Dans cette mesure, je trouve qu'une Constitution est prématurée.

Cependant, qu'on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas, je suis très favorable à la construction politique de l'Europe. C'est un défi très important à mener, et qui est justement un moyen fort de commencer la construction identitaire. Mais pourquoi cette construction ne pourrait-elle pas se faire, comme ce fut le cas de la construction économique, via des traités, qui nous amèneraient progressivement vers une Constitution?

margit

Entendu hier dans l'émission FEE :
1) le 16 et 17 juin les autres pays poseront à la France et aux Pays-Bas la question à savoir si le TCE aurait une chance d'être ratifié après quelque temps de réflexion. Sinon on arrête tout.
2) Proposition entendue aussi de faire ratifier la partie I et II par le parlement...Personne n'a osé se prononcer franchement pour, mais on sentait que la plupart étaient favorable...

cath

>>1) le 16 et 17 juin les autres pays poseront à la France et aux Pays-Bas la question à savoir si le TCE aurait une chance d'être ratifié après quelque temps de réflexion. Sinon on arrête tout.<<

ah tiens.
réponse : chirac démissionne, élection présidentielle, avec un des thèmes : l'europe. et ensuite on revote sur ce TCE. là on peut voir si c'est jouable. la question chirac sacrifierait-il quoi que ce soit de sa personne à un projet de cette nature, la réponse est bien sûr non.

si on rallonge le délai, la france peut toujours dire : on revotera à l'automne 2007. c'est bien la seule option jouable, ça laisse plus de deux ans, largement le temps pour Blair d'organiser son référendum ;-)

Soiperdu

Est- ce qu'une solution ne pourrait pas etre de proposer que les ratifications restantes, referendaires ou parlementaires, se fassent le meme jour? cela pourrait donner de l'importance au poids des pays qui restent, et eviter que les derniers a voter votent completement ecoeures.
Je me doute que cela ne doit pas etre simple a organiser maintenant, mais cela me parait un procede qui allie de recueillir l'avis de tous les peuples et avoir des éléments représentatifs pour construire une alternative

Est-ce utopique?

Simon

"De plus, si certains on moqué la participation espagnol, elle n'était pas faussée : consensus ou presque sur la question, on ne se déplace pas en masse. Pour des pays comme la Pologne, aux taux de participations bas, qui va se déplacer ?"

Et c'est sans doute parce qu'il y a vait consensus sur les élections européennes que le taux de participation était de 20 à 30 % dans certains nouveaux arrivants. Peut être sont ils plus conscient que nous que les choses se joue ailleurs qu'au PE, et qu'il ne veulent pas que cela change.
Je suis dsl, mais l'abstention donne une légitimité : si la France avait voté non à 50,1% avec 45, 50 ou 55 % d'abstention, certains dirais que l'on peut revoter (puisque le fait que la participation a été massive pne plaide pas pour revoter, je suppose qu'il y aurait eu des scénarios ou cela aurait été possible).

"Proposition entendue aussi de faire ratifier la partie I et II par le parlement..."
Pourquoi pas après tout, mais il faudrait que les institutions européennes réfléchissent à modifier cet "acquis communautaire" désastreux qu'est la partie III, qui condamne l'UE à une certaine inertie et l'empêche de mener certaines politiques économique.
Il faudrait aussi réfléchir à pourvoir l'union en ressources propres. C'est sans doute plus important pour nos vies quotidiennes qu'une modification partielle des procédures de décision de l'union (qui TCE ou pas, n'est pas un procédé à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre en démocratie).

esperanza

Je suis d'accord avec pikipoki sur le fait que le besoin de constitution n'est pas criant en Europe. C'est d'ailleurs à cause de cette dénomination constitution qu'elle a été rejeté en France car certains ne volaient pas constitutionnaliser une politique libérale(le carcan libéral comme dirait buffet).
Mais est-ce que une constitution a une valeur symbolique aussi forte dans d'autres pays européens?


Il est vrai que on pourrait très bien envisager de faire revoter la partie I et II. En effet m^me les partisans du non admettaient qu'elles constituaient un progrès. Par contre l'idée de la faire revoter au parlement serait sûrement mal perçu dans l'opinion. Donc un référendum serait bienvenue pour cette procédure. Et là logiquement le non de gauche soutiendrait cette initiative et on "démasquerait" les souverainistes de gauche comme certains les accusent sur ce forum. Alors que presque tous les partisans du non de gauche se déclarent europhiles.
Et là ce serait pas mal car ça permettrait à de nombreuses personnes de montrer leur europhilie sans cautionner des politiques non approuvées.(et en plus je pourrais voter pour la première fois de ma vie!!!wè!)

gab

Je crois qu'il est inutile de tirer des plans sur la comète. Ce qui pourrait se passer de mieux, ce serait que le processus de ratification se poursuive, afin que le rapport de force pro/anti européen soit bien clair pour tout le monde. Après tout je pense qu'il y a encore une large adhésion au TECE dans les pays qui n'ont pas été encore consultés. Je confonds sciemment adhésion à l'Europe/adhésion au TECE car il devrait maintenant être clair, y compris pour nos braves nonistes français, que le non pro-européen n'existe que comme force d'appoint au non souverainiste.
Autre chose qui parait claire : il n'y pas de plan B, contrairement à ce qu'ont laissé croire des nonistes bien intentionnés...

Eviv Bulgroz

@trac

"le consensus espagnol évoqué par Eviv était sûrement le consensus dans leur méconnaissance du texte."

Oui l'espagnol est con de nature, il n'a pas notre puissant passé démocratique.

Il manque certainement de bon guides genre Besancenot ou Cassen, hein. Notre débat a été indigent, n'a jamais porté sur les vraies sujets. Ou si peu.

Ce genre de propos est irrémédiablement xénophobe (par définition) et bon me rend moyennement optimiste sur la capacité de certains français à juste tolérer la différence.

Salut

RilaX

" ... afin que le rapport de force pro/anti européen ..."

Ah bon, le TCE c'est l'Europe ?
Qui parlait de pollution de campagne a coup d'idée fausse ?
Je crois que celle la d'idée elle est vraiment bien ancrée !

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