Pourquoi je suis encore indécis, par Pikipoki

[Note d'Emmanuel : Pikipoki a laissé, en commentaire de la dernière note de Damien, un long texte expliquant son état d'esprit à la veille du vote. Comme je pense que je ne suis pas le seul à trouver son texte excellent, je lui ai demandé son accord pour le publier dans une note.
Puisque Pikipoki a accepté, voilà donc ce fameux texte que j'ai modifié à la marge, pour rajouter des liens, des paragraphes, des virgules et corriger quelques rares coquilles. Je n'ai pas repris le premier paragraphe, qui n'avait vraiment de sens que dans un commentaire. Quatre Cinq nouveaux paragraphes ont également été rajoutés : ils proviennent de la version 2 que Pikipoki m'a transmise par mail. Il va de soi que je n'ai effectué aucune modification propre à trahir la pensée de l'auteur.]

Après deux mois complets passés à débattre de la Constitution européenne, sur le blog de Publius ou ailleurs, je voudrais tenter une petite synthèse personnelle pour faire le tri dans mes idées et enfin prendre position sur ce référendum.

Pour que ma position soit bien claire, je précise (au risque d’en faire hurler certains et de m’aliéner la lecture de la plupart, mais je ne prétends pas être un spécialiste publiien, ce travail étant surtout à but personnel ! ;o) ) que je n’ai pas lu entièrement le traité établissant une constitution pour l’Europe (que je vais désormais appeler TCE) ! J’en ai lu les premières et deuxièmes parties et j’ai parcouru la troisième, notamment à travers certaines notes explicatives (Damien a fait un travail de titan), ainsi que parcouru la partie IV et certaines des remarques du praesidium et des déclarations qu’on trouve tout à la fin du texte.

vPour moi, il va s’agir de répondre à deux questions :

1. D’un point de vue démocratique, le TCE présente-t-il un point inacceptable (un seul me suffit, car je ne veux pas perdre ma démocratie) ? Si je réponds oui, alors je dois voter non.

2. Si je réponds non, je continue et me demande : le projet d’Europe qu’il contribue à forger me convient-il ? Y retrouvé-je la concrétisation des espoirs que j’ai pour l’Europe à laquelle je participe ? Si oui, je vote oui, sinon, je vote non.

Je commence rapidement par un point qu’il me semble obligatoire de préciser avant d’aller plus loin. Le TCE est-il un simple traité ou une vraie et belle Constitution ?

Plusieurs éléments montrent qu’il s’agit bien d’une Constitution, mais pas si belle qu’on pourrait le vouloir :

a. Le titre du texte: Traité établissant une constitution pour l'Europe. Ca signifie qu'une fois le traité ratifié, la constitution est établie. Donc l'Europe se dote bien là d'une Constitution, en tout cas elle le prétend.

b. De très nombreux éléments du TCE sont par nature constitutionnels. C'est bien un texte qui organise les pouvoirs (exécutif et législatif) et définit les relations entre eux. C'est le propre d'une Constitution.

c. Juridiquement le TCE a la valeur d'un simple traité (ni plus, ni moins). Mais il a aussi, et à mon avis surtout, une valeur politique. Depuis quelques temps je m'aperçois de la nécessité de garder cet aspect en tête. Le TCE se lit avec deux grilles de lecture: la grille juridique et la grille politique. La lecture juridique sert à mon sens à bien préciser le sens brut du texte. Travail peu évident et qui donne déjà lieu à des interprétations différentes de part et d’autre. Mais au combien utile car il est la base sur laquelle doit s’appuyer par la suite la lecture politique qui vient donner son sens profond au texte. Car au-delà de la définition de droits pour les citoyens européens, le TCE présente également un projet de société, avec ses valeurs humaines et même des principes de politiques économiques et sociales. En cela il est un texte éminemment politique. Et de ce point de vue politique, c’est bien à une Constitution que nous avons affaire. Nous nous retrouvons donc avec un texte qui a deux valeurs différentes selon le point de vue où l’on se place. Il a un statut hybride, et c’est je crois ce qui lui fait grand tort.

Cette remarque posée, j’en viens à mon premier point. Le TCE met-il en place une Europe démocratique? C’est pour moi la question essentielle à laquelle il faut répondre. Si le TCE s’avère non démocratique, qu’on y découvre ne serait-ce même qu’un seul point, oui un seul point, qui le rend de ce point de vue inacceptable, alors il faut le rejeter. Ou alors on est fou.

J’ai commencé à me familiariser avec le débat sur le TCE en découvrant via les actualités de yahoo.fr le site du désormais célèbre Etienne Chouard. Et bien sûr, pour moi qui avais encore l’encéphale tendre de celui qui débarque dans la bataille, ce fut un choc. Le péril pour la démocratie était là, limpide, écrit noir sur blanc, articles du TCE à l’appui, et accompagnés de commentaires et d’analyses claires. Et ce qui appuyait d’autant plus le propos c’était la démarche visiblement honnête de Chouard qui cherchait visiblement ouvertement à débattre et à comprendre le texte qui nous est soumis (honnêteté à laquelle je crois toujours, et j’ai d’ailleurs trouvé sur ce point que certaines critiques de son texte utilisaient des méthodes de discrédit très déplacées). Les questions soulevées par Chouard me paraissant très importantes, voilà où j’en suis à leur sujet.

1 Le TCE est illisible, trop long (incroyable le coup que nous ont fait certains hommes politiques à nous brandir des versions miniaturisées, ou encore la version journal qui est forcément plus courte qu’en version livre – la version papier normale fait 200 pages ce qui doit être une première pour une Constitution), difficile d’accès avec ses renvois multiples (pour comprendre le sens de certains articles il faut parfois en lire plusieurs autres) et écrit dans un vocabulaire évidemment pas toujours compréhensible par le commun des mortels. Et Chouard d’enchaîner : « si je ne comprends pas, je ne signe pas. » L’argument est très fort car il renvoie à une notion de sagesse populaire évidente : qui serait d’accord pour signer un contrat qui engage des pans importants de son avenir s’il ne peut lire ce contrat et l’accepter en connaissance de cause ?

Toutefois je vois plusieurs limites à cet argument aujourd’hui. D’abord, un texte réunissant sous un même toit les droits à fixer pour 25 (maintenant 27) Etats, chacun d’entre eux ayant des spécificités complexes (et la France n’est pas dernière dans ce domaine) qu’ils souhaitent voir prises en compte est forcément au final à l’image de cette complexité. Comment pourrait-il en être autrement ?

Mais attention, ce contre-argument remet-il en cause le caractère inintelligible du TCE ? (En d’autres termes le fait qu’on ne puisse, éventuellement, pas faire autrement ne signifie pas pour autant qu’on doit accepter cet état de fait comme contraignant, surtout si on estime que la démocratie est en cause). Mon contre-argument le plus important est que le TCE a fait l’objet de beaucoup d’explications et de débat dans la campagne : beaucoup de livres ont été publiés sur le sujet, avec des avis des deux camps, il y a de nombreux blogs qui ont vu le jour sur le sujet de la Constitution, des initiatives de débats dans les communes, etc.

Donc s’il est vrai qu’il ne serait pas raisonnable de signer un contrat qu’on ne comprend pas, il ne nous revient pas moins, en tant que citoyen responsable, et justement parce lorsqu’on prétend se battre pour la démocratie, de faire les efforts nécessaires pour défricher les tenants et les aboutissants de la question qui nous est soumise. On ne peut pas pester contre l’illisibilité d’un texte si on ne fait pas un minimum d’effort pour le comprendre. Car c’est l’intérêt que porte le peuple aux sujets politiques qui lui sont soumis qui fait toute la vitalité d’une démocratie.

On peut tout de même (pardon pour ces revirements, il va y en avoir d’autres dans la suite du texte d’ailleurs, mais ils traduisent à mon sens la complexité du sujet) objecter que s’il revient aux gens de s’intéresser et de se renseigner sur le texte qui leur est soumis, il revient aussi aux dirigeants de mettre en place les conditions pour que naisse cet intérêt. Or, de ce point de vue la déficience est à mon avis importante. Il y a eu très peu, trop peu d’explications, de démonstrations, de présentations claires de ce que l’Europe construisait, disons depuis 13 ans et le traité de Maastricht. La construction a manqué de transparence et a éloigné les peuples de l’Europe. Ce déficit joue aujourd’hui contre elle et contribue de surcroît à faire le lit du populisme qui n’est jamais aussi fort que lorsque les gens sont mal informés. Mais donc, en ce qui me concerne, (puisque très égoïstement je cherche à établir mon choix, pas celui des autres !), m’étant beaucoup intéressé au TCE et en ayant, je l’espère, compris l’essentiel, ce premier argument de Chouard me touche moins au final. Je ne choisirai pas en aveugle.

Mais pour retourner toutefois un peu dans son sens, je terminerai sur ce point par deux remarques (qui vont être longues !).

D’abord, une des raisons qui rend le TCE si long et difficile à comprendre est la présence de la fameuse partie III, sujette à tant de polémiques. Pour bien comprendre les raisons de sa présence dans la constitution, je renvoie au billet récent d’Emmanuel sur la déclaration de Laeken qui a lancé les travaux de la Convention Giscard. Pour faire court, on y découvre que la partie III ne devait initialement pas être intégrée au TCE et qu’elle le fut suite aux pressions exercées par la gauche européenne qui voulait pouvoir faire des modifications importantes sur les questions sociales, de l’environnement, sur la défense européenne, etc.

En passant, on découvre aussi avec intérêt que la Convention n’a jamais reçu mandat de rédiger une Constitution, elle n’était sensée que réfléchir à son opportunité. Ce qui n’est pas la même chose. Concernant la partie III c’était une erreur de l’intégrer au TCE. Au moins une erreur de stratégie, car les politiques auraient dû appréhender plus finement la charge symbolique que le terme de Constitution allait porter avec lui. On ne parle pas d’une Constitution comme on parle d’un simple traité. Certains (notamment les juristes) pourront trouver cet a priori déplacé, mais il est bien ancré dans la population, et il est à mon avis justifié car les deux termes renvoient à des textes qui n’ont pas la même valeur politique.

Revenons donc à ce qu’est une Constitution : c’est un texte de loi fondamental qui institue des pouvoirs (exécutifs et législatifs) et régit leurs rapports entre eux. Mais en aucun cas une Constitution n’a à traiter de choix politiques, ce que fait pourtant le TCE (et pas seulement dans la partie III – c’est un peu une caricature de la brandir toute seule). Ces choix, ces orientations doivent rester décris dans un texte à part (traité, ou autre, je ne suis pas spécialiste de la question). Le TCE confond les genres et traite de trop de choses en même temps. C’est donc un peu un retour de bâton normal qu’il reçoit là.

Paxatagore a cependant montré de façon intéressante que le fait que les choix politiques eussent été mis à part et sortis de la Constitution n’aurait rien changé à leur valeur juridique. Soit. Mais il oublie là que le TCE n’est pas uniquement un texte de droit. C’est avant tout un texte politique, le fait de le ratifier est avant tout un acte politique (juridique aussi puisque nous allons agir comme législateur directs lors du référendum). Et cette lecture de la valeur politique du TCE lui donne une valeur autre qu’un simple texte de droit, et c’est à mon sens cette lecture qui est la plus adaptée.

Deuxième remarque : je crois (mais là ce n’est qu’un sentiment personnel qu’on peut contester) que peu de gens auront vraiment lu et compris le TCE avant de voter le 29 mai. Et donc oui, beaucoup d’entre eux vont faire un choix qui ne sera pas en connaissance de cause. Mais pas seulement ceux qui vont voter oui, ceux qui vont voter non aussi.

2. Le TCE est un texte partisan alors qu’une Constitution doit être neutre.

Ce point est plus rapide à traiter. Dans la mesure où une Constitution reste écrite par des hommes, influencés par leur temps et l’histoire dans laquelle ils se trouvent, leurs idées sont nécessairement orientées et donc partisanes. Elles sont le reflet d’une intention politique… oui mais seulement d’ordre général. Il semble évident que la remarque de Chouard vise principalement la présence de choix politiques précis en matière économique et sociale et qu’il estime lui aussi qu’ils n’ont pas leur place dans une Constitution. Ce en quoi je le rejoins tout à fait, cf. point ci-dessus. Mais je ne juge pas que ce soit un point bloquant, certes non satisfaisant, mais pas bloquant, je m’en expliquerai plus loin.

3. Une Constitution doit être révisable, le TCE est verrouillé par l’exigence de double unanimité pour le modifier.

Voilà un problème qui mène loin. Oui, il faut une double unanimité pour réviser cette Constitution : celle des gouvernements qui doivent se mettre d’accord sur un projet de révision, puis celle des peuples/parlements pour ratifier cette révision. La première ne me semble pas inaccessible. Après tout ce fut bien le travail (difficile probablement) de nos hommes politiques de faire tourner l’Europe jusqu’à maintenant en ayant à affronter cette difficulté d’unanimité pour proposer un projet commun (ça a bien été le cas pour tous les traités qui ont été signés jusqu’à présent). La deuxième est déjà plus dure à obtenir, et on le voit d’ailleurs bien à l’occasion de la ratification de ce TCE qui ne rencontre pour le moins pas l’unanimité des peuples parmi ceux qui l’ont soumis au référendum (en passant, le fait que les parlements l’approuvent sans aucune difficulté avec des pourcentages de oui très forts alors que les peuples consultés par référendum montrent une réserve beaucoup plus forte témoigne bien de l’écart entre les élus et le peuple – j’y reviendrai là aussi plus loin).

Il y a deux éléments qui concourent ici au blocage : la règle de l’unanimité, et le nombre de membres de l’UE qui va croissant.

La règle de l’unanimité : que veut-elle dire ? Simplement que les Etats veulent conserver leur souveraineté sur un sujet aussi sensible que la modification ultérieure éventuelle du TCE. Cette règle est là pour dire : « vous gardez la main sur les éléments institutionnels primordiaux ». J’ai mis du temps à bien comprendre le sens politique de l’unanimité et de la majorité en matière européenne. L’unanimité est gardienne de la souveraineté des états, la majorité est d’essence fédéraliste. Si on décide à la majorité sur un point c’est qu’on accepte que le jeu démocratique à l’échelle européenne puisse l’emporter sur celui qui à lieu à l’échelle nationale. Au début de ce débat j’entrais en me souvenant de quelques cours d’histoire que j’écoutais d’une oreille pas toujours très intéressée au collège (ou était-ce au lycée ?) sur la construction européenne. On me disait alors que deux visions de l’Europe s’affrontait : celle d’une Europe fédérale (on pensait clairement en disant cela à un modèle d’Etats-Unis d’Europe), et celle d’une Europe des nations. Et il paraissait clair à tout le monde dans la classe qu’il fallait s’en tenir à la deuxième solution qui préservait l’originalité de chaque état et évitait que la fusion avec les autres ne résulte en une perte identitaire et culturelle.

Depuis l’Europe a avancé, peut-être sans trop regarder précisément où elle se dirigeait, plutôt en répondant à certains besoins pratiques qui se faisaient ressentir au fur et à mesure du rapprochement des états et de la construction. Mais en prenant du recul aujourd’hui, je me demande tout à coup dans quelle mesure on peut ne plus aller vers le modèle fédéral. On veut plus de démocratie dans le modèle européen ? Alors pas d’autre choix que d’étendre la règle de la majorité, progressivement bien sûr, mais à toutes les décisions. Il m’apparaît de plus en plus évident que l’unanimité en tant qu’on se situe au niveau européen, est un rempart démocratique. Je terminerai sur cette question avec le point 4.

Le nombre de membres, en gros l’élargissement. Je me trouve aujourd’hui divisé sur cette question. L’élargissement renvoie à mon sens très directement aux valeurs humaines que l’Europe veut promouvoir, notamment celles de tolérance et de solidarité. C’est un des aspects humains les plus positifs de la construction européenne. Dans cette optique je suis pour ma part partisan d’une Europe qui à terme inclurait tous les états géographiquement européens (pas d’autres en revanche sinon on vide le concept d’Europe de son sens – on pourrait, pourquoi pas, envisager un regroupement à un niveau international encore plus étendu, mais alors il ne faut pas l’appeler Union Européenne, ou alors on ne pourra pas s’étonner que les gens ne comprennent pas où l’on va – ça renvoie d’ailleurs aussi à la question identitaire). Quand j’envisage l’Europe et l’élargissement sous cet angle, je suis emballé.

Oui mais. Pas besoin d’être agrégé en politique pour comprendre que plus on est nombreux, plus il est difficile de se mettre d’accord, et cette difficulté est forcément accentuée par la règle d’unanimité qui s’impose encore sur de nombreux sujets. Le rêve d’élargissement se casse un peu les dents sur les contraintes pratiques des décisions à prendre. Et si on se retrouve, tous les pays européens autour de la table de négociation, heureux de se retrouver pour un projet commun, mais qu’on est incapable de faire vivre ce projet, alors on sera bien obligé, par la force des choses, de le remettre en cause. Ca ne sert à rien d’être ensemble si on ne peu plus rien faire, même si on trouve ça beau. Je ne dis pas qu’il faut tout de suite arrêter d’intégrer de nouveaux pays parce que ça ne marchera plus demain, mais je crois qu’il y a une réflexion très sérieuse à mener sur ce sujet parce qu’on ne pourra pas bien évoluer si toutes les décisions importantes souffrent de longueurs excessives (en économie, on a souvent besoin d’être réactif pour être efficace) ou pire de blocages irrévocables. Je n’ai pas de solution simple sur ce point. Ce problème se trouverait probablement lui aussi résolu par l’extension de la règle de la majorité dans les décisions européennes. Toujours au détriment de la souveraineté nationale. Le débat peut être long sur ce point.

Je ne reviens pas sur les conditions techniques de révision du TCE. Elles sont un peu plus simples que celles des précédents traités. Soit. Mais elles sont loin de suffire à garantir une révision en regard des éléments que je viens d’évoquer. Et les précédents traités n’avaient pas eux à être modifiés par 27 états comme maintenant. La situation est bien différente.
Toutefois, maintenant et bien que j’ai vu la grande difficulté qu’il y aura à apporter une modification à cette Constitution, je crois toute de même que ce sera possible (là ce n’est que mon avis qui, j’en suis conscient, peut tout à fait être contredit). Avec du temps, peut-être parfois beaucoup de temps, mais possible quand même. C’est la force de la volonté politique que de rendre ces futures modifications possibles. Je rejoins en cela l’article de la presse allemande évoqué par Emmanuel dans un billet récent qui dit : « Cette Constitution ne doit pas être la dernière ». J’espère que non ! Mais il me semble que les modifications les plus nécessaires devraient s’imposer aux yeux de chaque état membre avec une force particulière qui les rendraient plus faisables.

Cependant, je ne me voile pas la face. Cela appelle encore de nombreux compromis. J’introduis ici une petite parenthèse avec pour seul objet d’ouvrir une réflexion, sans que ce soit là une remise en cause de la voie du compromis qui s’impose de fait dans toute union. La notion de compromis, sans que je la confonde avec la compromission, porte en elle une faiblesse intrinsèque en ce qu’elle se résume, je crois, souvent en une logique du juste milieu que j’opposerais à la notion de juste mesure. Le juste milieu est une solution un peu bâtarde, entre les rives de deux opinions plus ou moins opposées, alors que la juste mesure, est la solution apportée avec justesse à un problème, et qui va permettre de le résoudre précisément sans rien laisser de côté. Bon, ça demande une analyse plus approfondie et une discussion qui nous mène un peu hors sujet (quoi qu’analyser les ressorts d’un compromis permettrait sans doute de cerner ce qu’on peut attendre d’une union et ce qu’on doit accepter d’y abandonner- à voir donc).

Je referme ma parenthèse pour évoquer un dernier point. A mon sens une des priorités, si le TCE est finalement adopté (pas seulement en France bien sûr mais en Europe), sera justement d’en retirer toutes les orientations de politique. Et sur ce point, je pense que ça sera difficile. Car c’est une partie énorme du TCE, et qui a des ramifications un peu partout dans le texte, pas seulement dans la partie III. La refonte à opérer est de taille. Il faut être réaliste, elle ne se ferait certainement pas avant longtemps, peut-être 10 ans, peut-être plus encore.

Alors ce point est-il inacceptable ? Dans la mesure où je crois les modifications possibles même si difficiles, je réponds non. Mais un peu du bout des lèvres je dois dire, parce que la difficulté extrême qu’il y aura à retirer toutes ces orientations politiques m’apparaît très clairement. Et là je fronce le sourcil. Le problème n’est pas que je sois d’accord ou pas avec ces éléments, mais simplement qu’il est nécessaire qu’ils soient modifiables. Je garde donc ce point en tête en me disant qu’il va falloir que le projet européen que me présente le TCE soit vraiment être à la hauteur pour que je m’engage à prendre ce risque.

4. La séparation et le contrôle des pouvoirs ne seraient pas correctement assurés par le TCE.

Voilà un point très fort dans l’argumentaire de Chouard. Pour résumer, le Parlement aurait trop peu de pouvoir alors qu’il est le seul détenteur de la légitimité populaire, et la Commission ainsi que le Conseil des ministres (aussi appelé Conseil) n’auraient de compte à rendre à personne, c’est-à-dire qu’ils ne seraient responsables devant personne.

Je commence par la Commission et le Conseil, qui seraient irresponsables. Pour la Commission, c’est faux. Elle peut être révoquée par le Parlement, en tant que collège. Je trouve ça assez normal car si chaque commissaire pouvait être révoqué seul, je crois qu’on prendrait le risque de déstabiliser la Commission dans son action ce qui n’est pas souhaitable. La démocratie doit aussi savoir ne pas handicaper l’efficacité.

Concernant le Conseil c’est déjà plus complexe. En effet le Conseil ne rend de comptes à personne. Et je ne suis pas bien d’accord pour le comparer avec le Sénat français car ce dernier est élu, certes au suffrage indirect, mais il est élu, alors que le Conseil ne l’est pas. La différence est de taille en démocratie. Pourquoi le Conseil a-t-il cette place alors ? Et bien parce qu’à nouveau, les Etats ont voulu pouvoir garder la main, au moins en partie, sur les lois votées au niveau européen et sur leur application. Est-ce dommageable ? La question est loin d’être évidente à résoudre, je trouve. Dans la mesure où je ne me sens pas encore bien prêt pour le modèle fédéral, je suis assez content que mes représentants politiques puissent avoir cette place dans les décisions européennes. Et je note aussi au passage que justement, ce sont des élus de mon pays.

On me répondra avec raison qu’ils n’ont jamais reçu de mandat électoral pour agir au niveau européen. C’est vrai et c’est là toute la limite de leur légitimité, je ne l’oublie pas, mais ça n’en fait pas des dictateurs pour autant. Et je rejoins aussi un peu la remarque de Versac qui indique que c’est un raisonnement un peu caricatural de vouloir plaquer le modèle de séparation et de contrôle des pouvoirs que nous connaissons, à une Union (il utilise le mot fédération, un lapsus qui indique déjà quel projet européen il a en tête, ainsi que d’autres publiiens ;o)) d’Etats comme l’UE.

Concernant le Parlement, le TCE est un progrès. La règle générale de la codécision lui donne enfin un vrai rôle législatif. Ce rôle n'est toutefois pas encore suffisant. A terme, il faut d'abord s'assurer que le Parlement vote toutes les lois, sans restrictions (je pense ici aux cas où le Conseil pourrait adopter une loi avec un seul rôle consultatif réservé au Parlement - art.I34 paragraphe 2-, et peut-être aussi aux actes non législatifs et aux décisions -art.I33 et I34- qui restent pour moi assez flous). Mais, là encore, si on y réfléchit bien, tout accroissement du pouvoir du Parlement au détriment du Conseil est un pas dans une logique fédéraliste. Ca ne veut peut-être pas dire qu'on finira à une fédération complète avec un véritable Etat européen, son président, son gouvernement, etc mais ça va dans cette logique. Il faut simplement en être conscient.

Je termine avec un dernier point qui m’apparaît comme un défaut. La nomination des Commissaires de la Commission reste assez floue (art. I26 paragraphe 4), pareil pour les juges de la CJUE, qui peuvent de plus être reconduits dans leurs fonctions, ce que je ne trouve pas bon.

Sur ce point je ne trouve donc pas qu’il est inacceptable, mais je note : « peut mieux faire ».

5. Une Constitution doit être rédigée par une assemblée constituante, désignée par le peuple pour ce mandat précis.

Ce point est intéressant car il soulève une question fondamentale. Celle de l’identité européenne. Je m’explique. La logique de Chouard est juste si l’on est dans la situation où il existe un peuple européen, qui se reconnaisse comme tel, et qui peut donc décider de se donner une Constitution. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui et c’est pourquoi il me semble assez douteux que l’on demande à cet hypothétique peuple européen de désigner une constituante.

Oui mais. ( ;o) ) . J’ai rappelé plus haut que la déclaration de Laeken n’avait aucunement donné mandat à la Convention VGE de rédiger une Constitution. La Convention en a toutefois décidé autrement, et je me demande si elle n’a pas, en allant au-delà de la mission qui lui avait été confiée, mis un peu la charrue avant les bœufs. Car tout le problème de l’Europe (je ne me situe pas au niveau national mais bien européen ici) est justement la question identitaire. Les peuples (du moins c’est mon impression) ne savent pas ou plus ce que l’Europe signifie. On ne sait plus ni exactement quel est le projet, ni avec qui on entend à terme le porter. L’opportunité de créer dans les esprits un sentiment d’identité européenne disparaît avec ce flou ou en tout cas se trouve fortement réduite. On le voit très clairement dans le débat français où la campagne officielle, et dans les deux camps, aura essentiellement porté des arguments franco-français. La place de la France d’un côté, les emplois français de l’autre.

Mais dès lors que ce sentiment d’identité européenne n’existe pas ou reste à un état si embryonnaire, fallait-il rédiger une Constitution ? N’était-ce pas un peu prématuré ? A mon sens si. Le travail de la Convention aurait grandement gagné en pertinence si elle s’était limitée à son mandat. Et le traité final qu’ils nous auraient soumis m’aurait plus convenu. Je crois qu’il était trop tôt pour proposer une Constitution, et c’est un peu dommage qu’elle soit proposée dans ces conditions car le terrain ne lui est pas favorable. Il y a un travail important de rapprochement des peuples à réaliser auparavant, cette fois-ci sur les plans culturels et identitaires.

Le fait qu’on n’ait pas nommé d’assemblée constituante ne me semble donc pas non plus inacceptable. Mais je regrette pour ma part qu’on ait ainsi précipité la rédaction d’une Constitution. Ceci pourtant ne me paraît pas suffisant pour la rejeter.

Au final donc, je ne rejette pas le TCE pour l’organisation démocratique qu’il propose. Mais je garde en tête de nombreux points qui sont limites et qui demanderaient des modifications si le TCE devait être adopté.

Avec ces points négatifs en tête, je pars sur ma deuxième question avec une exigence assez forte. Il va falloir contrebalancer ces inconvénients importants de façon forte pour que je vote oui.
Pour moi l’argument principal qui me ferait voter oui, c’est le projet que je vois dans la construction européenne : établir un pôle concurrent aux Etats-Unis et, éventuellement à la Chine dont tout le monde semble avoir peur (opinion que je ne partage pas vraiment). Beaucoup on dû sursauter en lisant cela. Mon rêve européen ne serait-il donc qu’on rêve de gloire et de domination sur le monde ? Pas du tout. Il est une réponse à une nécessité qui me semble s’imposer de plus en plus : construire un monde multipolaire. Où la force de l’un est contrebalancée par celle de l’autre. C’est à mon sens le grand défi géopolitique du futur dans un monde qui se mondialise. On voit bien, sans faire d’anti-américanisme primaire, les défauts d’une situation où un pays domine sans partage tous les autres dans tous les domaines : économiques, militaires, diplomatiques. Cette situation n’est bonne pour personne. Tout pouvoir nécessite un contre-pouvoir pour être modéré et qu’il n’y ait pas de risque qu’il dérape.

L’Europe a la capacité d’être un pôle fort, entendu sur la scène internationale (aujourd’hui c’est un peu la cacophonie, on l’a vu lors de la crise iraquienne), notamment avec son ministre des affaires étrangères. J’ai compris récemment que les positions que celui-ci prendrait ne seraient toutefois pas contraignantes pour les états membres. Chacun restera maître de son positionnement. Toutefois je pense que politiquement ce sera un peu (j’insiste sur cet adjectif) plus difficile que maintenant. C’est une avancée que je ne néglige pas et qui va dans le bon sens. Je crois assez à l’idée qu’avec ce texte l’Europe sera plus unie dans sa démarche. C’est un point très important pour moi.

Et bien sûr, dans cette logique, je trouverais bon que d’autres pôles se constituent, notamment en Asie puisqu’on en parle tant, avec la Chine, le Japon et aussi l’Inde comme pilliers, ce qui en passant serait aussi la voie d’une vraie réconciliation entre les deux premiers dont on a vu récemment qu’ils n’avaient pas tout à fait pansé les plaies de leur histoire.

Je reconnais aussi les avancées faites sur les institutions : le Parlement a plus de pouvoir (même si ça reste insuffisant – et ces insuffisances sont absolument à corriger), le Conseil délibère en public ce qui devrait le rendre beaucoup plus responsable face à ses décisions : un ministre ne devrait plus pouvoir dire blanc au Conseil puis noir, ni même gris clair en revenant chez lui. C’est un point important susceptible d’éviter les parties de cache-cache derrière l’Europe.

Pour faire le bilan, je suis plutôt satisfait des avancées que propose le TCE, et certaines me donnent très envie de signer. Parti du texte de Chouard, et aussi avec un premier a priori pas forcément favorable parce que je savais que jusque là l’Europe n’était que très peu démocratique dans son fonctionnement, je me suis d’abord assez clairement situé dans le camp du non. Mais aujourd’hui pour la première fois j’envisage la possibilité de peut-être voter oui ( ;o) ).

Toutefois, en j’en terminerai là avec cette note qui est déjà très longue (toutes mes excuses), si je vote finalement oui le 29 mai ce sera avec plusieurs réserves.

Tout d’abord celles que j’ai indiquées plus haut, je n’y reviens pas. Il va falloir désormais si le TCE est adopté, que je constate clairement une intention de ne pas se satisfaire de ce texte et de continuer à travailler dessus pour le rendre meilleur, lui enlever ses orientations de politiques économiques et sociales qui ne devraient pas y être, donner au Parlement un pouvoir législatif complet, rendre plus transparentes les nominations des commissaires de la Commission et de la CJUE, et surtout, il est plus que temps de définir clairement où cette Europe va à terme, où elle compte s’arrêter, et pour réaliser quoi, avec qui.

La définition de ce projet me semble être à la base de l’identité de l’Europe, et elle devra être complétée par le rapprochement des cultures, plus d’échanges, et également plus d’implications directes des citoyens dans la vie politique européenne. Pour qu’ils puissent enfin se l’approprier. Sur ce point, j’ai été très d’accord avec ce qu’a dit Cohn-Bendit jeudi soir. On a manqué une occasion de lancer un débat à l’échelle européenne, et pas seulement à celle des états qui ratifient par référendum. Il aurait été bon de faire un référendum européen, qui ait lieu le même jour dans chaque état et qui rende de fait plus pertinent et donc plus possible un dialogue entre les citoyens des Etats membres. Dommage.

Je trouve d’ailleurs pour ma part que les Etats qui n’ont pas soumis le TCE au référendum alors que leur droit le leur permettait (est-ce le cas pour tous les Etats membres ?) ont fait un choix pour le moins douteux. Certes ce choix n’est pas un vrai déni de démocratie puisque nous sommes en démocratie représentative, mais sur une question aussi fondamentale que celle d’une Constitution, je trouve normal, et pour être plus clair sain, que le peuple soit interrogé directement. Je crois que ce choix de ratifications par voie parlementaire montre une certaine dérive en Europe. Il y a chez certains hommes politiques (pas tous) une vision oligarchique du pouvoir qui leur fait dénigrer la voix du peuple qui risquerait comme dirait Krysztoff, de ne pas être conforme.

Marie-France Garaud a rapporté dans la récente émission Ripostes sur France 5 une discussion qu’elle avait eue avec Giscard. Grosso modo, elle lui aurait demandé s’il était prêt en quelque sorte à forcer la main au peuple pour le mener presque contre son gré à faire un choix que lui, Giscard, estimait bon. Et Giscard aurait répondu : « absolument ». C’est à proprement parler un comportement d’oligarque. Et je crois que les gens ont senti cela. Et ce sentiment est, je crois, un des moteurs profonds pour ceux qui vont voter non. D’autant qu’il s’accompagne et se nourrit du sentiment d’abandon et de déconnexion des politiques avec leurs besoins concrets.

Pour ma part j’ai eu un sentiment assez fort que nos dirigeants politiques voulaient nous faire accepter ce TCE contre notre gré, à la façon d’oligarques qui ont oublié qu’ils représentent le peuple, et de façon éphémère. Et ce sentiment à beaucoup influencé mon non de départ. Je voulais pouvoir dire que je n’acceptais pas cette méthode et cette suffisance. Mais je crois aujourd’hui que le message est passé grâce au débat dont l’ampleur a surpris tout le monde et surtout nos hommes politiques. Ils se sont rendus compte à mon avis que nous n’étions pas prêts à choisir comme des moutons de Panurge, et qu’ils ne pouvaient pas nous traiter comme quantité négligeable. Donc, sur ce point, je ne pense plus que le vote non apporte quoi que ce soit.

Un dernier point. Sur la campagne officielle en France. Ca me paraît peu de dire qu’elle a été mauvaise. Nos hommes politiques m’ont semblé souvent totalement dépassé par l’évènement. Et les deux camps se sont livrés à des manipulations odieuses. Que ce soit le plombier polonais brandit par une certaine frange de l’extrême gauche ou le « vous votez avec Le Pen » récité par les partis sensés être modérés et qui se veulent plus respectables, nous aurons vraiment été servis en salmigondis. Je passe sur les arguments les plus ridicules qu’on a entendu du côté du oui, entre la peur simulée de ne pas avoir les jeux olympiques, les quarante jours de pluie, la récession économique, le plan B qui n’est pas possible, ah mais si pardon, ah non je m’a trompé, nos représentants qui se veulent les plus sérieux auront été en dessous de tout. Quant au « yes qui needs the no to win … against the no », celui-là restera pour moi un souvenir impérissable.

Si vous avez lu jusqu'au bout vous êtes courageux!
Merci encore à tous, et surtout à Publius.;o)

Je reviendrai pour dire quel fut finalement mon vote.

Comments

[Rédigé par : Nade]

Beau texte Pikipoki.

Pour le compromis , j'ai trouvé cette comparaison entre la france et le Japon , ça peut être interessant.

Un mépris du compromis

Notons d’abord que les francais s’étonnent, parfois même s’indignent, du processus de nemawashi. Ce processus, fondamental dans la prise de décision à la japonaise, n’existe pas du tout en France. Ainsi, il est présenté par les médias comme une particularité exotique. Le Monde écrit : « Le cadre dirigeant qui veut résoudre un problème ne convoque pas une grande réunion. Il en parle de façon informelle, dans le couloir ou devant la machine à café à une personne qui va, elle-même, en parler à une autre, et ainsi de suite. Ce processus de concertation collective a même un nom : le nemawashi » [1]. De même, la plaquette de présentation de Konika explique : « Nemawashi : Au sens propre, cela signifie “creuser autour de la racine”. C’est une manière de prendre les décisions : consultations et réunions officieuses débouchent sur un consensus » [2].

De même, quand on parle de la prise de décision dans l’entreprise japonaise, on insiste sur cette idée de consensus : « Les techniques de gestion inventées par les Japonais (le “ringi”, les cercles de qualité, etc.) mettent l'accent sur la bonne remontée des informations, génératrice de consensus » [5]. Mais pourquoi les français sont-ils étonnés de ce que la décision se prenne dans le consensus, et parfois même indignés des procédés employés, tels que le nemawashi ?

Pour une chose, parce que le consensus est associé dans l’esprit des Français à l’idée de compromis : or, “compromettre”, c’est à dire accepter de remettre en cause ses idées personnelles, n’est traditionnellement pas bien considéré dans la société française. Remettre en cause ses idées personnelles, c’est accepter de mettre en cause sa compétence individuelle. Compromettre est quasiment une dévalorisation de soi-même. Dans un tel cadre, le nemawashi ou quelque chose qui y ressemblerait dans le contexte français serait considéré comme une tentative d’influence individuelle destinée à forcer une personne à changer d’avis, par des moyens rhétoriques ou par d’autres moyens de pression.

De plus, il faut aussi considérer que les notions de honne et de tatemae sont également inexistantes et qu’en général, il est considéré comme légitime et honnête de donner son opinion personnelle en toutes circonstances. Ainsi, la salle de réunion est le lieu privilégié pour exprimer cette opinion, même si celle-ci va à l’encontre de celle des autres. Ceci ne pose pas de problème car, comme on va le voir, les décisions sont prises à la majorité et non pas à l’unanimité. Dans ce cadre donc, modifier son opinion de façon privée ou semi-privée, via le nemawashi, serait considéré dans le contexte français comme une forme de lâcheté.

( le reste est moins interessant : http://handai.ifrance.com/interculturel/prise-decision-azra.htm )

Ca peut peut-être expliqué pourquoi le compromis est si mal vu en France. Alors un compromis a 25 , vous imaginez !

[Rédigé par : fgabriel]

Cela m'étonne qu'après tant de semaines de débat, vous nous re-sortez encore Etienne Chouard. Bon, il a pour lui son honneteté et puis, vous essayez de remettre en perspective ses 5 points. L'impression que j'ai de lui est qu'il nous refait le coup de Thierry Meyssan: le TCE organiserait l'arbitraire mais chut, il faut le cacher au peuple (aucun avion ne s'est écrasé sur le Pentagone mais chut, il faut le faire croire au peuple). Je vous invite à lire le blog d'Alain Lipietz (http://lipietz.net/), si ce n'est déjà fait, qui explique bien le fonctionnement des institutions européennes proposé dans le TCE.

Au passage, le Conseil des Ministres est la Chambre des Etats (le "Sénat"), représentant les gouvernements (et donc la majorité) dans chaque pays (le Parlement de chaque pays vote la confiance à son propre gouvernement). Donc chaque membre du Conseil a une certaine légitimité "électorale" même s'il n'est pas élu. La bonne façon de faire aurait été que les Parlements nationaux élisent les Sénateurs européens qui siégeraient au Conseil. Mais cela n'a pas été voulu par les Chefs d'Etat et de Gouvernement (peut-être que le TCE sera amendé dans le futur sur ce point). En contrepartie, selon la Constitution, les Parlements nationaux ont un droit de regard sur les décisions prises par le Conseil des Ministres. Il y a donc des contre-pouvoirs et les rédacteurs du TCE ont voulu créer un équilibre sachant que pour l'instant, les Etats ne voudront pas lacher plus de prérogatives.

La Commission n'est pas élue et c'est normal (en France, on n'élit pas les ministres!), par contre les parlementaires votent la confiance à l'exécutif, donc la Commission reflète la couleur politique du Parlement européen. Autre point notable: le Parlement européen peut refuser tel ou tel membre de la commission alors que ce n'est pas possible pour le Parlement français.

[Rédigé par : fgabriel]

Ah oui, sur le point de Chouard sur la confusion des pouvoirs au sein du Conseil des Ministres (un ministre fait partie du législatif lorsqu'il siège au Conseil, et fait partie de l'exécutif lorsqu'il revient dans son pays), cela peut s'interpréter de la façon suivante: en France, un député-maire fait partie du législatif lorsqu'il est à l'Assemblée Nationale et de l'exécutif lorsqu'il revient à son Conseil Municipal. En France on n'y voit pas d'inconvénient et ne crie pas au scandale de l'arbitraire (même si pour ma part, cela me gêne car je suis pour la séparation de ces 2 mandats). Pour l'Europe, c'est gênant, d'où le contrôle des Parlements nationaux sur les décisions européennes.

[Rédigé par : fraisouille]

Beau texte PIKIPOKI. Chapeau!.

Dans l'esprit, il me refait penser au brillant discours chargé d'émotion de D. de Villepin sur l'Irak à l'ONU.

Malheureusement, le pouvoir financier n'a rien à faire
de l'émotion, en Irak comme en Europe.

Le pouvoir financier qui domine le pouvoir politique
( qu'on me prouve le contraire) attend de gens comme
vous que vous votiez oui, un OUI EMOTIONNEL!.

Le pouvoir financier vous ballade avec cette constitution qui est verrouillée par ses multiples
annexes incompréhensibles par tous.

le oui, c'est direct la corde au cou.

le NON, c'est au moins la retarder, en se donnant une
maigre chance d'y échapper.

[Rédigé par : fredouil]

toujours indecis, mais je remercie publius de cette tranche de debat ces dernier mois.

ce referendum a mis au jour des questions legitimes a se poser sur le devenir de la construction europeenne et sa logique:

l'elargissement recent a quasiment tue le reve europeen, l'union est devenue trop heterogene pour etre gerable, c'est mentir que de ne pas avouer que les pays de la vieille europe vont souffrir de la concurence des pays de l'est, les delocalisation vont tres rapidement s'accelerer et notre politique etrangere (du point de vue francais) n'aura plus de sens.

La dessus s'est greffe la volonte d'integrer la turquie, ce qui acheve tout idee d'europe, d'identite commune, d'affinite entre les peuples.

Nous sommes desormais tres tres loin de ce que nous avions voulu construire a 6 !!!

un non pourra peut etre permettre de facilite la mise en place de noyaux durs, et donc revenir a une europe qui a un avenir.

mais bon je ne suis toujours pas decide sur un non ou un oui, dingue ;-).

[Rédigé par : quidam]

« si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 » François Hollande

La Constitution engage l’Europe pour plus de 50 ans, et voilà que François Hollande reconnaît qu’il s’en moque complètement, préparant uniquement l’après Chirac.

France Culture du Vendredi 27 mai dans lequel Francois-René Cristiani revient sur l’énorme bourde de Francois Hollande de la veille à 13 heures (dans ce même journal de France Culture).

Pour écouter en ligne le journal de France Culture du 27 mai (à écouter à partir de la 3eme minute et 5 secondes...) :

www.radiofrance.fr//chaines/france-culture2/information

Pour entendre François Hollande en direct le 26 mai : www.tv-radio.com/ondemand/france_culture/JOURNALMIDI/

Il faut chercher le journal midi du 26 mai . C’est vers 7:40 sur real player. (Info vu sur le forum. Merci, la Rédaction )

[Rédigé par : Zap]

Aujourd'hui, j'ai une pensée émue pour tout ces oui-ouistes qui vont peut-être vivre leur dernier jour.

Ce soir, à 22 heures, si c'est NON, le monde s'écroule, la France disparaît dans le néant, c'est la fin du monde. Des suicides collectifs par pelles face à cette insuportable situation.

Profitez bien de cette peut-être dernière journée, amis oui-ouistes, buvez, baisez et savourez. Il fait beau, un temps splendide pour une fin du monde.

Vous n'avez pas fait de testament? Pas la peine, ce soir, peut-être ne restera-t'il que le rien.

Vous n'avez plus de slip propre? Finir dans un slip sale n'est pas glorieux, c'est vrai, mais ça n'a plus d'importance, ce soir, peut-être, le temps s'arrêtera.

N'oubliez pas de souhaiter bonne fête à votre mère pour partir l'esprit tranquille.

Ce soir, à 21h59, serrez de toutes vos forces vos enfants et vos amours dans vos bras pour attendre. Dites-leurs que vous les aimez. Et fermez les yeux en priant.

Et si à 22h le monde est toujours là, n'oubliez pas d'allez changer votre pantalon que vous aurez mouillé.

Bonne journée amis Oui-ouistes, peut-être à demain

[Rédigé par : margit]

De toutes les discussions lues et entendues ces jours restera pour moi l’image d’une certaine France que j’exècre, celle de Zap et compagnie qui expriment le mépris total et la haine. Tout les discours de droite comme de gauche manquaient des fois de sincérité et de clarté, mais d’entendre la haine qui transpire des paroles de certains fera toujours pour moi la différence et m’ont fait voter oui, eh oui, c'est fait !

[Rédigé par : Samuel]

Ouf, je suis allé jusqu'au bout. On y voit une démarche honnête où si la complexité du débat et également la nécessité de vivre par ailleurs ne permettent pas de consacrer un temps énorme à la question, voilà malgré tout un bel exemple de citoyenneté.

Il est certain pour ma part que ce texte ne peut être qu'une étape et non une fin en soi. On peut s'interroger sur le sens dans lequel ce texte ira. Mais c'est alors se lancer dans un exercice de prospective hautement incertain. Après tout, lors du référendum pour l'adoption de l'actuelle constitution française, pouvait-on s'imaginer un instant que moins de 30 ans après la cohabitation, ce phénomène totalement contraire à l'esprit de celle-ci viendrait s'inviter dans le débat politique ?

Je vous rejoins sur le côté peu prononcé de l'existence d'une identité européenne bien que par exemple la mise en place (récente) d'un manuel d'histoire franco-allemand soit une avancée. Je reste par ailleurs sceptique sur la démarche d'un historien comme Jacques Le Goff.

Par contre, il me semble que vous évacuez un point important du projet européen. Celui-ci porte sur des valeurs et le paragraphe deux de l'article I-1 (si et seulement si le traité est adopté...) va être amené à faire énormément parler de lui dans le cas turc (comme ce fut et c'est déjà le cas). Car là, le TECE est clair, c'est l'adhésion à des valeurs qui permet d'entrer. Mais comment définir ce qu'est un Etat européen ? J'ai le sentiment que le Conseil de l'Europe va encore servir de précédent, institution que d'ailleurs l'Union vide progressivement de toute substance.

@Nade,
Les Japonais ne disent jamais non. Et pourtant à la fin, ils ont souvent obtenu ce qu'ils désiraient. La comparaison peut sembler intéressante. Mais dans le cas qui nous occupe, laissons le Japon où il est. Le débat est déjà suffisamment complexe pour qu'on vienne y mêler des considérations sur la mentalité des peuples.

[Rédigé par : jacqsues d. bougui bougui, han han, bougui bougui]

"(puisque très égoïstement je cherche à établir mon choix, pas celui des autres !)"

C'est très important, ça !!!

Moi aussi je te salue, pikipoki, pour la qualité de ton texte. Je te rejoins sur de nombreux points, presque tous. Ta posture est honnête, désempreinte de ce qui m'insupporte en terme de processus de réflexion (sans doute parceque, comme tu l'as dit, tu réfléchis pour ta propre décision, pas pour celle des autres...)

Je suis dans le doute depuis longtemps déjà. Mais... mais je ne mets pas à la même place, dans une sorte de hiérarchie de valeur, certains arguments que tu avances.
Pour moi le déficit démocratique et certaines caractéristiques oligarchiques, (l'usage de ce mot est tout à fait juste) de la construction européenne jusqu'à aujourd'hui est le point qui fait que mon vote sera "non".

Et surtout : ressentir au quotidien, quand on vit comme moi dans un contexte social où l'Europe est synonyme d'un vaste flou, où ce sont ses caractéristiques les plus contraignantes et injustes qui sont le plus visibles (il y a plusieurs visages de l'Europe !!) et surtout le plus RESSENTIES, au travers des personnes que je fréquente et que je rencontre... parceque voter "oui" pour moi serait d'une manière symbolique (et absolument pas négligeable, je me souviens d'un imbécile sur ce forum qui me disait, en me contredisant à la hautaine, que la portée symbolique du mot "constitution" n'avait aucune place à avoir dans un processus de réflexion et d'analyse... place que tu as sans doute mieux exprimée que moi en remplaçant "symbolique" par "politique" : c'est ce sens que je désignait, précisemment, et il est très important) d'une grande violence vis-à-vis de mes proches, de mon milieu d'appartenance.

Réflexion qui en fera peut-être hurler certains, de tout bord, mais si je vivais dans un contexte social au sein duquel l'Europe était côtoyée, accompagnée, connue, critiquée (en d'autre terme si ses différents visages étaient connus), j'aurais sans nul doute voter "oui". Le texte d'Emmanuel me l'a fait comprendre. Alors, manque de courage pour franchir cette ligne invisible du vote "oui" et ensuite l'expliquer autour de moi ?

Chacun en pensera ce qu'il veut, mais je ne crois pas que ce soit du manque de courage, pour deux raisons : d'abord si je ne peux défendre le "oui" (et, avant toute chose, si je ne veux pas voter "oui", au-delà et au préalable de ce que j'ai exprimé plus haut) c'est parceque ma conviction et incidemment ma capacité à défendre mes idées est autour du "non", pas autour du "oui". Mais quand je vais discuter de mon vote, avec la famille (très politisée, paysanne ou fonctionnaire..) ou les amis, je vais expliquer ce que je viens de vous dire, à savoir : je tiens pour une avalisation du mépris et de la mise à l'écart de beaucoup trop de franges de la population de la construction européenne un vote "oui".

Voilà.

Sinon, je ne te suis pas, Pikipoki, pour dire que le foin et la peur autour de ce débat auront suffit, en cas de victoire du "oui", pour faire prendre conscience à nos politiques la nature extrêmement merdeuse de nombre de leur postures prises depuis des décennies sur le sujet. Je ne crois pas du tout, même.

Pas de contres-sens : mon "non" n'est pas une punition pour ces méchants politiques qui se sont moqués de nous, non. Il s'agit plutôt d'un refus, d'un "coup d'arrêt", qui n'entamera pas la marcxhe de l'Europe, mais sera source d'une réflexion salvatrice pour ce fameux corps "d'oligarques", décomposé en plusieurs couches d'"inclusion" dans le processus, qu'il soit actif -politiques, lobbies- ou passifs -commentateurs- (et dont les membre de Publius font partie, ce qui, aux vues de ma sympathie pour nombre d'entre eux, devrait suffire à dégoupîller la tentation de certains à coller l'étiquette "complot infâme" sur mes propos, à b e s)tout autant que pour la population qui, je l'espère, fera elle aussi un pas vers la reprise en main de la connaissance de ce qui la concerne. (c'est déjà le cas pour nombre de syndicats, et l'Europe-rouleau compresseur que dénonce la Confédération Paysanne, par exemple, est bel et bien réelle, mais ne suffit pas qualifier L'Europe dans son enxemble).

Pour finit sur ce point, il semble bien qu'on puisse le résumer en disant que dans la société civile qui n'a pas pris part, de près ou de loin, à ce corps de personnes (si je dis classe, je vais me faire lyncher, même si ce n'est pas au sens marxien du terme) n'a en tête que les visages négatifs de la réalité européenne, et pour cause, rajouterais-je... tandis que les autres, eux, ont le loisir de nuancer et de cultiver l'idée d'un contrepoids et d'une évolution positive de tous les problèmes que certes ils voient et commentent mais ne vivent pas dans leur chair. C'est une ligne de réflexion qui ne recoupe certes pas l'ensemble des votants "non" mais qui aide à comprendre, à mon sens.

Sinon, pikipoki, je te rejoins tout à fait, pour conclure cur ces derniers propos et sur l'ensemble de mon post en même temps :

il ne faut pas tuer l'ours avant d'avoir mis les boeufs.

Qu'on se le dise !

[Rédigé par : pikipoki]

@Tous

Bonjour à tous.
Tout d'abord je voudrais dire ici un grand merci pour la place que Publius a accordé à mon texte. Leur proposition m'a très agréablement surpris, j'en suis encore tout chose ;o)

Je me permets d'ajouter un paragraphe qu'Emmanuel n'a pas vu dans ma version 2, qu'il convient d'ajouter au point 4.

"Concernant le Parlement, le TCE est un progrès. La règle générale de la codécision lui donne enfin un vrai rôle législatif. Ce rôle n’est toutefois pas encore suffisant. A terme il faut d’abord s’assurer que le Parlement vote toutes les lois, sans restrictions (je pense ici aux cas où le Conseil pourrait adopter une loi avec un seul rôle consultatif réservé au Parlement – art.I34 paragraphe 2-, et peut-être aussi aux actes non législatifs et aux décisions –art.I33 et I34- qui restent pour moi assez flous). Mais là encore si on y réfléchit bien, tout accroissement du pouvoir du Parlement au détriment du Conseil est un pas dans une logique fédéraliste. Ca ne veut peut-être pas dire qu’on finira à une fédération complète avec un véritable état européen, son président, son gouvernement, etc mais ça va dans cette logique. Il faut simplement en être conscient."

Bon vote à tous !

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

Pikipoki

Quelques réflexions non définitives à la lecture de votre texte

>1. D’un point de vue démocratique, le TCE présente-t-il un point inacceptable (un seul me suffit, car je ne veux pas perdre ma démocratie) ? Si je réponds oui, alors je dois voter non.J’ai commencé à me familiariser avec le débat sur le TCE en découvrant via les actualités de yahoo.fr le site du désormais célèbre Etienne Chouard. Et bien sûr, pour moi qui avais encore l’encéphale tendre de celui qui débarque dans la bataille, ce fut un choc. Le péril pour la démocratie était là, limpide, écrit noir sur blancRevenons donc à ce qu’est une Constitution : c’est un texte de loi fondamental qui institue des pouvoirs (exécutifs et législatifs) et régit leurs rapports entre eux. Mais en aucun cas une Constitution n’a à traiter de choix politiques,<

Finalement je me pose une autre question : Est-ce que l'absence de définition de "démocratie" que ce soit dans le TCE, dans votre texte ou dans la page de M. Chouard veut dire que démocratie est quelque chose de "naturel supra humain" ou peut-être un choix politique qui donc si je vous ai compris n'a rien a faire dans une constitution ?

Désolé d'avoir été si long pour un si petit résultat.

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

Pikipoki

Je n'arrive pas à passer le texte complet ?

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

Pikipoki

Quelques réflexions non définitives à la lecture de votre texte

>1. D’un point de vue démocratique, le TCE présente-t-il un point inacceptable
(un seul me suffit, car je ne veux pas perdre ma démocratie) ? Si je réponds oui, alors je dois voter non.<

Finalement ce qui m'interpelle est "d'un point de vue démocratique". La question est, démocratique a-t-il un sens universel ? Démocratique est ce qui est relatif à la démocratie, conforme à la démocratie. Il faut donc rechercher la compréhension de démocratie sous entendu point fondamental de votre interrogation.

Quelques réflexions personnelles et un rapide survol de dictionnaires, d'encyclopédies, de sites internet et de textes d'auteurs de différentes époques m'ont rapidement convaincu que "le sens" du mot "démocratie" tant utilisé pouvait être "la" ou "une" source de divergence dans l'appréciation du TCE.

Mais alors, quel pouvait être "votre démocratie" ? Relisant votre texte sous cet angle, je n'ai pas trouvé de définition mais un paragraphe m'a semblé pouvoir éclairer ma question :

« J’ai commencé à me familiariser avec le débat sur le TCE en découvrant via les actualités de yahoo.fr le site du désormais célèbre Etienne Chouard. Et bien sûr, pour moi qui avais encore l’encéphale tendre de celui qui débarque dans la bataille, ce fut un choc. Le péril pour la démocratie était là, limpide, écrit noir sur blanc »

Je suis donc retourné parcourir le site de ce monsieur avec une quête : définit il "sa démocratie" qui semble conforme à la votre.
D'emblée, en titre de sa page, sa, votre, démocratie devient "notre démocratie". J'ai donc lu avec avidité pour découvrir "la" définition qui nous unirait, mais même en lisant les notes je n'ai pas trouvé ! Sous réserve d'oubli et de compréhension (je n'ai pas passé plusieurs mois à étudier ses écrits) il m'a finalement semblé qu'il me conseillait d'aller poursuivre ma quête chez M. Paul Alliès qu'il indique être professeur de sciences politiques à l'Université de Montpellier I et chez : "Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, a écrit dans le Monde, le 11 mars 2005, un article qui résume bien l’essentiel : « Qui veut de la post-démocratie ? » : un article court (une page) et percutant : http://decrypt.politique.free.fr/constitution/lemonde.shtml. "

Contrairement à vous je n'ai pas fondamentalement trouvé de définition de "notre démocratie" d'ailleurs je choisi un lien qui nous renvoi à la case départ ... Publius bien sur : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2004/11/commentaire_rai.html (billet d'Eolas du 28 novembre).

Donc je suis déçu ! lorsque vous dite "Le péril pour la démocratie était là, limpide, écrit noir sur blanc" j'avais lu trop vite c'est bien le péril comme M. Couard qui est limpide, non pas "démocratie".

La suite de votre texte me le confirme :

« Revenons donc à ce qu’est une Constitution : c’est un texte de loi fondamental qui institue des pouvoirs (exécutifs et législatifs) et régit leurs rapports entre eux. Mais en aucun cas une Constitution n’a à traiter de choix politiques, »

Finalement je me pose une autre question : Est-ce que l'absence de définition de "démocratie" que ce soit dans le TCE, dans votre texte ou dans la page de M. Chouard veut dire que démocratie est quelque chose de "naturel supra humain" ou peut-être un choix politique qui donc si je vous ai compris n'a rien a faire dans une constitution ?

Désolé d'avoir été si long pour un si petit résultat et d'avoir du m'y reprendre à deux fois pour le passer.

[Rédigé par : pikipoki]

@ Bruno

Pour ma part la démocratie c'est le système politique qui donne la voix au peuple et qui permet que sa volonté soit faite (je suis un peu mystique là ! ;o) ou en tout cas qui donne la maximum de garanties qu'elle sera respectée et suivie.
C'est un peu pour faire court, la formule du gouvernement du peuple, par le peuple (ou les représentants qu'il désigne) et pour le peuple (pour accomplir sa volonté).

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

@pikipoki

Préambule constitution 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Constitution 1958
article 2
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

finalement voila une bonne base de départ pour une réflexion il suffit d'enlever français et on trouve les raisons de mon non mais en positif

[Rédigé par : Milan]

Texte intéressant, mais qui comporte à mon avis un oubli fondamental : la question du referendum de ce jour n'est pas "approuvez-vous le TECE ou préférerez-vous un autre traité plus conforme à vos attentes" (ce qui conduirait forcément la plupart des électeurs à voter "non"), la question (implicite) est "préférez-vous le TECE ou > traité".

Or cet > traité n'est pas clairement défini. Il pourrait être plus social, plus fédéraliste, plus court, plus libéral, plus démocratique, ... plus "rien", à moyen terme, si l'on en reste au Traité de Nice, ... plus "rien", à long terme, si la défiance s'installe au sein de l'UE et que ses institutions commencent à se déliter (hypothèse peu probable mais plausible).

Il faut nécessairement commencer par déterminer précisément les deux termes de l'alternative soumise au vote (i.e. réfléchir aux conséquences les plus probables d'un rejet du TECE) avant de prendre sa décision.
Tout raisonnement qui ne commence pas par là est forcément erroné.

[Rédigé par : Milan]

Correctif :
là où apparait le signe > il faut en fait lire "autre" :
"préférez-vous le TECE ou "l'autre" traité" ;
et "Or cet "autre" traité n'est pas..."

[Rédigé par : pikipoki]

@Bruno
Merci pour l'information, c'est intéressant de redécouvrir le préambule de la Constitution de 1789.

@Milan
Cette question a déjà été très longuement débattue.
Pour moi dire que la question à résoudre est préférez-vous le TCE à Nice (l'autre traité) est trop manichéen. Je m'en suis expliqué assez longuement sous le Billet d'Emmanuel intitulé Non c'est Nice.

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

@Milan

Puisque qu'il m'a semblé que la question ne demandait en fait qu'une réponse (la deuxième n'étant présente que pour la forme). On peut légitimement s'inquiété d'une organisation qui s'autojustifierait oubliant le principe qui me parait fondamental en démocratie "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.".

Un non quelque soit son écart avec le oui s'il existe un fort taux de participation (+ de 70%) ne peut qu'interroger. Son utilité sera se qu'en feront nos représentants, il ne pourront simplement pas dire qu'il y a accord du peuple.

[Rédigé par : pikipoki]

Nous sommes le dimanche 29 mars. De retour d'un voyage solitaire d'un mois aux Etats-Unis, je redécouvre avec plaisir mon pays où se joue un enjeu politique important: on nous reparle enfin d'Europe et on nous demande de choisir où nous voulons qu'elle aille.

Je sors de chez moi par une belle journée, direction le bureau de vote. La question à laquelle on me demande de répondre est la suivante: "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe?"

J'ai à peine refermé la porte de chez moi quand je croise Etienne. Il me sourie amicalement et m'offre une poignée de main chaleureuse. Il part voter lui aussi. Nous faisons quelques pas ensemble et Etienne m'explique ce qu'il a vu dans le texte de la Constitution. La situation paraît grave. Je l'écoute attentivement, parfois en fronçant un sourcil, et je me rends compte que la question va s'avérer plus ardue à résoudre que ce que j'avais initialement pensé. Etienne est précis dans sa démonstration, il explique beaucoup, me cite des articles pour étayer sa démonstration. Et puis je sais qu'Etienne qui aime tant la liberté que lui offre le parapente n'a pas pu se laisser soudoyer par un quelconque parti politique. Son discours porte, tant et si bien qu'il me convainc. Je me regonfle les poumons et me dis: "et bien ce sera un non!".

Mais je laisse Etienne au coin d'une rue. "Il faut que je j'entende d'autres voix que la tienne" lui dis-je. Je continue donc ma route, armé d'une connaissance grandissante du traité et des arguments d'Etienne qui m'ont le plus marqué. Après quelques mètres je découvre un bande de potes qui ont l'air sympathiques et surtout très bien renseignés sur la question: certains portent une grande robe noire, d'autres sont en jean basket, d'autres encore en costume relax. Parmi eux je suis étonné de ne découvrir qu'un seul partisan du non. Il ne doit pas se sentir toujours très à l'aise, mais les autres lui laisse sa place et ne lui coupent pas la parole quand il exprime son point de vue. "Chouette, je vais pouvoir contre balancer ma première impression" me dis-je. Je fais toute la fin du chemin jusqu'à mon ancienne école, transformée pour les besoins du vote, en leur compagnie. Nicolas m'explique d'abord qu'Etienne se trompe un peu sur certains points, qu'il n'a pas tout bien mesuré. Et les autres s'occupent surtout de compléter ma connaissance du texte. Ses aspects juridiques surtout. Et petit à petit je maîtrise de plus en plus chaque question du TCE, chaque grand débat. Mais durant tout le trajet je reste toujours très critique vis-à-vis des arguments du oui qu'ils me donnent. Je cherche le petit défaut, l'erreur de logique, le détail qui ne va pas dans telle ou telle argumentation. Après quelques temps je me retrouve dans cette zone obscure où l'on ne voit plus le soleil: l'indécision. Il me reste quelques pas à franchir avant l'isoloir et je ne sais plus à quel saint me vouer. Juste avant d'ouvrir la porte de l'école ma soeur vient vers moi et me retient par le bras:
-"Il faudrait que tu votes pour moi, s'il te plaît".
-"Ok" lui dis-je, pas de problème.
-"Et toi tu vas voter quoi?"
-"Je ne sais pas... je doute."

J'arrive devant la porte de ma classe. Je m'arrête et prend un grand souffle. Il est tard et cela fait maintenant deux mois que je marche. Je suis assez fatigué mais il faut que je choisisse bien. Alors je décide de mettre sur le papier tous mes arguments, d'essayer de synthétiser ce que j'ai en tête, afin de pouvoir enfin, sur la base d'une règle simple, faire mon choix. Je retourne les points les plus importants dans ma tête, les arguments entendus à gauche et à droite. Après 7 heures de rédaction j'ai terminé. Je regarde ma feuille et constate que ma position reste très mitigée. J'ai vraiment trouvé des points très forts pour appuyer l'une et l'autre solution. Mais je sais enfin quel sera mon choix.

Quelques instants plus tard et après deux mois d’une longue marche, me voici donc devant l’urne avec deux enveloppes, celle de ma soeur, et la mienne. La phrase : « A voter ! » retentit deux fois. C’est fait. Il n’y a plus qu’à attendre les résultats ce soir. Je repars chez moi soulagé, même si je garde en tête les réserves qui auraient pu me faire basculer dans l’autre camp. Mais mon devoir est accompli.

Dans l'urne, il y a deux bulletins oui de plus.

[Rédigé par : Cédric de J.]

pikipoki, j'aimerai être le premier à te dire merci.

Je ne pense pas que tes deux bulletins changeront l'issue du scrutin, qui parait assez jouée, mais ça me fait quand même très plaisir.

Et maintenant, il n'y a effectivement plus qu'à attendre le résultat...

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

@pikipoki

Je m'étonne que tu sois sur du vote de ta sœur ? Tu as mis son bulletin dans l'enveloppe ? :o)))

[Rédigé par : Cédric de J.]

Je comprend de son texte qu'il avait une procuration de sa sœur. Ce que l'histoire ne dit pas par contre c'est ce que la sœur avait demandé comme vote ;o)

[Rédigé par : pikipoki]

J'avais effectivement une procuration de ma soeur.
Et j'espère que vous ne me croyez pas capable de trahir son intention, même si celle-ci ne devait pas être conforme à la mienne... :o)