Après Tobias, place à Eulogist, pseudo d'Herman, qui tient un blog appelé European Democracy. Herman est hollandais, a travaillé à Bruxelles, et suit sur son blog des débats politiques et sociaux à un niveau européen.
Voici donc ses réponses, aux mêmes questions que Tobias. Je précise que la traduction de l'anglais est la mienne (version originale ici), et donc loin d'être exempte de lourdeurs et de fautes. Je prie Herman, et vous, lecteurs, de m'en excuser à l'avance. Encore une fois, voici juste un témoignage à prendre pour ce qu'il est : le point de vue, éclairé, d'un de nos (futurs ?) concitoyens d'Europe.
Qui êtes-vous ? Comment définiriez-vous votre attitude à l'égard de l'UE et du processus d'intégration européenne ? Pourquoi ?
J'ai travaillé dans une des institutions de l'UE à Bruxelles pendant plusieurs années, et je travaille à présent comme fonctionnaire aux Pays-Bas. Quant à mon attitude à l'égard de l'UE et du processus d'intégration européenne, je me définirais avant tout comme un démocrate, ce qui est la principale raison pour laquelle je suis favorable à une plus grande intégration.
Dans une version plus longue :
> Il n'y aura une coopération plus extensive, quelle que soit le scenario. Les Etats en Europe sont trop petits pour se suffire à eux-mêmes. Ils ont besoin de coopérer, parce que de plus en plus de leurs problèmes sont trans-nationaux. Cette coopération va de toute façon induire plus que le simple libre-échange, parce que le voeu d'un champ européen pour le libre échange appelle immédiatement des règles communes sur d'autres sujets, comme les aides d'Etat, ou les attentes sociales et environnementales. Plus il y aura de commerce et de contacts (comme c'est le cas en Europe), plus ces appels vont se faire forts. Il y aura toujours des Etats qui ne veulent pas accepter un accord sur un sujet, si celui-ci ne comprend pas des garanties sur d'autres. C'est pourquoi l'UE est devenu beaucoup plus qu'un simple marché commun.
> La manière traditionnelle de faire la politique extérieur ne rend pas assez de comptes. D'habitude, elle est menée par les ministres, les chefs d'Etat, les ambassades, les traités, et tout le toutim. les moyens d'opérer un contrôle démocratique et une influence sur ces processus sont suffisant, tant que la coopération reste limitée à des accords commerciaux, mais pas assez quand la coopération devient aussi large que celle de l'Europe. La politique étrangère ne permet que l'échange de vues entre les gouvernements, et ceux qui sont représentés par les gouverneemnts. Avec ce procédé, les minorités politiques sont laissées sans représentation et sans influence au niveau supranational, même s'ils ont un soutien substantiel de chaque coté des frontières.
> Une structure supranationale a plus de chances de produire des résultats optimaux. Parce qu'elle agit (plus ou moins) comme un intermédiaire honnête, et aide à dénouer les noeuds, mais aussi parce qu'elle permet l'introduction du vote à la majorité (qualifiée). Les veto nationaux (qui sont typiques de la politique étrangère) permettent aux 'extrémistes' de bloquer le processus de décision jusqu'à ce qu'ils puissent suivre leur voie sur certains sujets, même sur d'autres que ceux qu'ils bloquent. Le résultat, à long terme, est soit l'abandon de politiques communes, ou bien l'obtention d'un mélange de politiques qui plait aux principales problématiques nationales, mais laisse le problème intact, et tout le monde mécontent.
L'UE, toute imparfaite qu'elle soit, et de manière indépendante de la forme qu'elle prend, fournit une structure qui permet de faire de la "politique étrangère" de manière beaucoup plus démocratique et transparente que toute coopération intergouvernementale. Elle est d'ailleurs assez efficace, aussi, puisqu'une très grande diversité de vues, d'opinions et d'intérêts peuvent être entendues et prises en compte, beaucoup plus en tout cas que par les canaux ordinaires de la politique extérieure.
Je devrais ajouer ici que le concept de souveraineté nationale est un mythe du XIXè siècle qui est sérieusement dépassé (au comme un principe qui a du sens dans la coopération internationale). CEci explique que je ne sois pas trop énervé quand l'UE prend en charge des sujets autrefois dévolus aux Etats-nations. la souveraineté, pour moi, c'est la liberté d'action, qui a depuis longtemps été perdue par tous les Etats européens, si tant est qu'ils en aient jamais eu une. Même les Etats-Unis ne sont pas totalement souverains , en celà qu'ils ne peuvent agir seuls, comme l'a montré l'après-guerre en Irak.
La bonne question à se poser est en fait : un Etat doit-il voir ou pas une souveraineté ? Je pense que les individus, pas les Etas, doivent avoir une souveraineté, et que les gouvernements et autres structures sociétales existent pour aider les individus à accomplir leurs vies, à les aider à acquérir une souveraineté. Les gouvernements n'ont pas un droit inhérent à exister ou à disposer d'une souveraineté. Celle-ci dérive simplement et est soumise à la souveraineté individuelle.
Nous partageons beaucoup d'opinions avec nous compatriotes (plus que nous ne le pensons jusqu'à ce que nous n'allions vivre dans un autre pays, d'ailleurs), parce que nous grandissons dans le même espace culturel. Il fait donc sens d'organiser une partie de notre influence sur les affaires européennes sur la base des représentations nationales, mais certainement pas en totalité. Comme els problèmes que nous rencontrons, nos points de vue et nos intérêts dépassent les frontières nationales : les entreprises chimiques dans l'ensemble de l'UE ont les mêmes soucis face à la directive REACH, et ceux qui pensent que cette directive ne va pas assez loin dans la protection de la santé sont également partout. De la même manière, partisans et opposants à la libéralisation du rail, de l'eau et de l'énergie peuvent être trouvés dans tous les pays de l'UE. il est donc une chose saine qu'il y ait une UE avec un parlement et une commission, parce que ces institutions nous offrent, à nous citoyens, de nouvelles opportunités pour nous organiser et faire connaitre nos vues, en parallèle du vieux schéma intergouvernemental. Dans ce sens, l'UE donne aux individus plus d'influence sur la politique européenne, c'est à dire plus de souveraineté que ne le ferait l'intergouvernementalisme pur.
Par la suite, j'aimerais toujours voir le conseil évoluer comme un sénat de l'UE, élu. Sans doute aurait-elle également besoin d'une structure légale un peu plus flexible, et moins "patchwork" que celle dont nous disposons dans le traité, qui est un peu "one-size-fits-all". Mais, à ce stade, le développement va plutôt dans la bonne direction.
Etes-vous partisan ou opposé à la constitution européenne ? Pourquoi ? Quels sont, selon vous, les principaux progrès ou reculs du traité ?
Je suis partisan, parce que, par rapport à la situation actuelle (qui, pour ce qu'o en sait, est ce que nous conserverons si la constitution n'aboutit pas), il y a du progrès pour à peu prè_s tous les points de vue (à part pour ceux qui veulent abolir l'UE). Ceci pour dire que je vois comment le texte pourrait être amélioré pour mieux correcpondre à mes idéaux, et que je vois comment il pourrait être amélioré pour être mieux accepté par les français. Mais que je ne vois pas comment on pourrait le faire sans le rendre en même temps inacceptable pour d'autres pays.
Aprèès tout, c'est le principal sujet de la coopération européenne : la coopération de 25 pays différents, avec 25 traditions politiques différentes, et chacun d'entre eux doit approuver ce texte. Vous ne pouvez rendre le texte plus socialiste sans exaspérer les anglais, les hollandais, et les européens de l'est jusqu'à les faire refuser le texte, vous ne pouvez pas le rendre plus "free-marketist" sans faire que les français voteront non, vous ne pouvez le rendre plus fédéral sans que les polonais, les baltes, les tchèques et les scandinaves le refusent, vous ne opouvez pas abolir la PAC sans pousser les français, les grecs et les italiens à voter non, et vous ne pouvez pas le rendre plus intergouvernemental sans faire en sorte que les allemands et les belges votent non.
La constitution est un compromis entre toutes ces vues contradictoires. Et, je dois le dire, c'est un très bon compromis, ; la convention a fait un travail bien meilleur que je ne l'imaginais. Donc, si vous voulez une Union européenne constitutée de plus que votre seul pays, si vous êtes pour la démocratie, si vous voulez avoir plus d'influence à un niveau mondial, et si vous croyez vraiment en la solidarité, (aussi avec les habitants d'autres pays que le votre), alors vous devez voter oui à la constitution.
Je me rends compte que "vous devez voter oui à la constitution parce que tout changement la rendrait moins bonne " est un argument négatif. Je vois également des arguments positifs, parmi lesquels le plus important, et de loin, est que nos représentants élus vont gagenr une influence nettement plus importante sur le cours des choses en Europe. Et, encore mieux, celà concerne nos représentants aussi bien au palrement européen (ce qui est bon pour les déféralistes) que pour les parlements nationaux (ce qui est bon pour les "intergouvernementalistes").
POUR DEVELOPPER (en anglais, désolé, je n'ai pas encore eu le temps de traduire)
> The European Parliament now gets influence over *all* EU laws and framework laws, including those governing agriculture (40% of the EU budget) and Justice and Home Affairs, and it will be able to make amendments to the entire EU budget instead of only half of it. This will bring the dealings on these issues much more to the open and make them transparent and more accountable. By doing so, it will also become more difficult for the “extremist” countries in any debate to hijack the decision-making process: In the future, when they block the decision-making in order to force the others into taking a decision that is unreasonably tilted in favour of their interests, they are more likely to be challenged to defend themselves in public. This kind of hijacking is the main reason why we got the British rebate and the excrescences of the Common Agricultural Policy, and the only way to get rid of them is more transparency and more EU-wide democratic safeguards.
> National parliaments get the early warning mechamism on subsidiarity, which means that if 30% of the national parliaments object to a Commission proposal on the grounds of subsidiarity within six weeks after it was published, the Commission has to reconsider its proposal. Now, legally, “reconsidering” does not seem to mean very much, so at first I was rather sceptical about this myself. However, I have changed my opinion when I discovered how seriously this subsidiarity check is taken by all national parliaments in the EU, without any exception. Each of them has set up new procedures and committees in order to be able to deliver a reasoned opinion on each Commission proposal within six weeks, and cooperation between the national parliaments has been stepped up, amongst others by setting up a common intranet-like structure for exchanging information.
The political importance of these changes can hardly be overstated, and have nothing to do with how the Commission deals with national parliaments’ objections. This is because the main democratic deficit of the EU is actually not situated in Brussels, but in the national capitals, where (to this day) national MPs fail contemptuously to take their responsibilities in the European decision-making process. The main reason for this is a vicious circle (little public interest -> low media attention -> little political relevance -> little public interest etc. I mentioned this before in my blog) which this increased political interest in a relevant (i.e. early) stage of EU decision-making will be of great help breaking.
Il y a également un argument pour ne pas voter contre la constitution, c'est que le referendum ne concerne pas les arguments des opposants : il ne s'agit pas du non à la Turquie (qui est une décision séparée, sur laquelle le président Chirac a également promis un referendum), il ne s'agit pas de politique économique (qui est la même que le traité de Nice), il ne s'agit pas du fait que le droit de l'UE prime sur celui des Etats-membres (ce qui est déjà le cas), etc...
Les défauts de cette constitution ? Celà dépend du point de vue qu'on prend. Si on regarde ce qui est possible, en prenant en compte la varitété de vues des 25 membres, et le fait que chacun d'entre eux doive ratifier le traité, je dirais qu'il n'y a pas de défauts : c'est bien le compromis le plus acceptable. Donc, s'il devait y avoir renégociation après uin vote non, je serais très pessimiste sur ses résultats.
De mon point vue, si non prend ce à quoi je voudrais qu'elle ressemble, je dirais qu'elle n'est pas assez fédéraliste. A commencer par (traduction en cours) :
* The Council is not democratic enough. This remains true even when, thanks to the Constitution, the Council will convene in public when legislation is debated. The route of democratic scrutiny, through national parliaments controlling their own ministers, is too cumbersome, too indirect and/or (when mandates are used) too rigid. More importantly, the real debate does not take place in Council meetings anyway, but even more out of sight in Council working groups mostly consisting of national civil servants and experts. Also, as Council decisions are taken by the ministers responsible for that specific policy area, Council proceedings tend to be too sectoral, with too little overview of the impact of decisions on other policy areas. Another problem is the “block votes” under QMV, by which each country casts 5, 7, 10 etc. equal votes. This has huge distorting effects as the diversity of opinions within each country is not accounted for. Therefore, what we need is a Council consisting of directly elected national “senators” for whom sitting in the Council is a full-time job. Each Member State would have as many senators as it has votes under QMV.
* Foreign and defence policy must be federalised. Clinging to that cherished national sovereignty is useless and ridiculous, as individual Member States are too small to have any influence on the world stage (remember Blair vs. Bush on Iraq?) and/or are likely to fall victim to the ‘divide and rule’ of the real world powers (remember “old and new Europe”?). If Europe is ever to have a foreign policy that is worthy of the name and that is a real counterweight to such powers as the US, China and Russia, it has to be able to take decisions. This will never be the case unless QMV replaces the national vetoes in this area. I think France, especially, should begin to realise that giving up the national veto is the inevitable price to pay for a foreign policy that matters.
* National vetoes are evil and should be abolished. See above under foreign policy and under EP influence on EU laws. I think vetoes should be abolished in all policy areas. Minority and national interests should be protected by mechanisms that provide for more balance with the general interest, like the one introduced for penal law in article III-270 sub 2 of the EU Constitution.
The same principle applies to the mechamism governing future changes to the Constitution, which should be more similar to the one used in e.g. Switzerland (requiring a majority of the population and a majority of the Member States to vote in favour, preferably through a popular vote).
Comment perçoit-on la constitution européenne dans votre pays ? Sur quels sujets le débat se concentre-t-il ?
Comme vous le savez sans doute, les Pays-Bas deviennent de plus en plus eurosceptiques, même si j'ai tendance à cnsidérer que celà se fasse principalement sur une tendance de fond anti-establishment qui a été rendue visible avec Pym Fortuyn. Il y a ici un très fort sentiment que les Pays-Bas payent trop pour l'UE, et qu'il est injuste que notre pays ait, de loin, le plus fort taux de contribution par tête, alors que d'autres pays, qui sont perçus comme au moins aussi riches ou plus riches payent moins. La perception que l'UE gâche son argent sur des choses inutiles, comme le deuxième siège du parlement à Strasbourg (dont les hollandais pensent qu'il devrait être à Bruxelles) ou sur la fraude (l'absence de prise en compte d'une partie des recettes de l'UE, liée au fait que certains gouvernements ne respectent pas la règle de 80% des dépenses à leur charge).
La libéralisation des services n'est pas tellement contestée, mais un sentiment général prédomine, que les Pays-Bas y perdent en respectant les règles de l'UE, par exemple en ouvrant son marché, tandis que d'autres pays (en particulier la France, avec sa tendance protectionniste) ne le font pas. Le fait qu'EDF ait accès au marché hollandais et à d'autres mérché européens, alors que la France contnue de protéger son marché, par exemple, a donné lieu à une large couverture - négative - dans la presse. Il y a également eu un gros ressentiment quand le Conseil a suspendu le Pacte de Stabilité et de Croissance, au lieu de l'appliquer aux déficits excessifs de la france etde l'Allemagne. Celà a été compris comme un exemple de ce que les règles de l'UE s'appliquent seulement aux petits pays comme les Pays-Bas, alors que les grands sont laissés tranquilles.
Les gens, aux Pays-Bas, avaient beaucoup de confiance dans le florin, et ont toujours douté du fait que les pays d'Europe du sud, avec de faibles finances publiques (comme la Grèce ou l'Italie) deviennent membres de l'Eurozone comme eux. L'Euro est mis en cause comme responsable d'une inflation élevée après son introduction, un sentiment exacerbé récemment par des affirmations du directeur de la Banque Nationale Hollandaise, selon lequel le florin était sous-évalué avant l'établissement de son taux de change final avec l'euro (il avait clarifié sa position par la suite, expliquant que le florin était sous-évalué par rapport au mar, pas contre l'euro, mais le mal avait été fait. Ce qu'il aurait du dire était que le mark était surévalué).
Un autre point important dans le débat est qu'il n'y a jamais eu de referendum national aux Pays-bas, depuis 1798. Celà à deux effets :
> C'est le première fois que les électeurs peuvent donner leur opinion sur le développement de l'UE. Beaucoup pensent qu'en votant non à la constitution, ils votent non au manque de transparence de l'UE, et non à ce qui est perçu comme une volonté des grands Etats membres d'imposer leurs vues. Ils espèrent qu'un non mènerait à une renégociation et à une meilleure constitution. Ce qui est inquiétant est que, alors que le camp politique du non est constitué d'extrémistes, comme le populiste de droite Geert Wilders ou le parti populiste de gauche (SP), le groupe du non au sens large compte aussi dans ses rangs des leaders europhiles, modérés, politically correct.
> Nous avons peu d'expérience sur la manière de mener une campagne référendaire. Les ONG et autres organisations, comme les syndicats, ont tendance à ne pas faire campagne pour des partis lors des élections. La culture politique, aux Pays-Bas, est après tout largement fondée sur le consensus et le dialogue, et les syndicats coçnsidèrent comme important de maintenir un dialogue avec les gouvernements de toutes les couleurs politiques. Les organisations ont donc du mal à entrer dans le débat, même s'il s'agit dune décision très différente d'une élection, qui n'a rien à voir avec les rapports entre partis. Le syndicat de l'agriculture, qui est favorable au traité, dit donc qu'il ne donnera pas de consigne de vote à ses membres, par principe. Et le principal syndicat de travailleurs, qui considère les paragraphes socio-économiques comme un argument en faveur du traité, ne veut pas faire campagne pour le oui, parce qu"il ne s'agit pas que de politique sociale et économique". Le problème, avec cet amateurisme pathétique, c'est que la plupart de ces organisations sont pour le oui.
Comment voyez-vous le rôle de la France dans la construction européenne ?
Je pense que la France est un atout pour le bien quand elle arrive à mettre en mouvement l'UE vers un rôle plus important dans le monde, ou comme contrpoids au libre-échange débridé, manière américaine. La France est aussi un atout pour le mal, quand elle tente de contourner ou de plier les règles pour ses intérêts propres, par exemple quand il s'agit d'ouvrir son marché à d'autres qui se sont déjà ouverts. Le débat économique en France, en particulier, est assez dépassé : les gens veulent tutes les mauvaiss choses (le protectionnisme, les aides d'Etats aux entreprises, des marchés du travails rigides) pour de bonnes raisons (qualité de vie, considérations sociales et environnementales).
Pour faire court, je suis heureux d'avoir la France comme partenaire dans l'UE, mais je ne voudrais pas que la France la dirige. Désolé ;-)
Si les français votent non le 29 mai, que pensez-vous qu'il va se passer ? Est-ce qu'une nouvelle constitution plus favorable aux intérêts français pourrait être adoptée ?
Premièrement, jepense que le processus de ratification continuera comme prévu. Le gouvernement anglais aimerait bien entendu le voir s'arrêter, pour qu'il puisse éviter son propre referendum, mais je pense pas que ça se passera comme ça. Après un non français, les hollandais ont encore plus de chance de voter non également, les indécis se sentant encouragés à "suivre la voie du coeur", plus que celle de la raison.
Ce qui se passera après dépendra de la marge avec laquelle le non l'aura emporté en France, et des résultats dans les autres pays. Si la France est seule à voter non (et le Royaume-Uni, qui aura sans doute un traitement spécial, s'il vote non, de toute façon), je pense qu'il y aura peut-être u second referendum (la recete irlandaise), avec potentiellement un protocole spécifique sur la politique sociale ou les services d'intérêt général (la recette danoise).
Si celà ne marche pas, on pourrait essayer de séparer la constitution en deux parties : proprement constitutionnelles (parties I, II et IV) et politiques (partie III). Celà serait une bonen chose sur le principe, et, comme le principale problème des français ne semble pas être celui des parties constitutionnelles, ce texte devrait obtenir une majorité assez facilement. Les pays ayant déjà ratifié le traité pourraient faire le raisonnement qu'ils n'ont pas besoin de soumettre à nouveau le texte, vu que trois de ses parties faisaient partie du texte déjà adopté.
Cependant, comme je le disais plus haut, je ne vois pas comment on pourrait adapter la partie II dans un sens qui serait plus positif pour les français, sans le rendre inacceptable aux yeux des autres Etats.Je vois deux possibilités :
> Garder les anciens traités à la place de la partie III. Celà serait possible techniquement, et ne ferait pas de grande différence, puisque 90% de la partie III était déjà dans les anciens traités. les électeurs ne bénéficieraient bien sûr pas des 10% restants, qui comprennent l'introduction d'un scrutin démocratique sur la politique agricole, mais ce serait leur punition pour avoir été bêtes. J'en viens à penser que c'est sans doute cette manière de réviser les traités qu'on aurait du envisager en premier lieu : c'était une erreur tactique de Giscard d'Estaig d'appeler ce traité constitution. Je ne suis pas sur que celà soit encore possible de revenir dessus, celà serait interprété comme un contournement du problème. Ce qui est justen, c''est que ce serait une manière de se débarasser d'une discussion (sur les aspects socio-économiques) qui n'a rien à voir avec les changements apportés par la constitution.
> Renégocier la partie II, et aboutir au désordre. La seule autre manière de faire serait de renégocier la partie III, et de trouver un nouveau compromis entre les 25 Etats. Je pense que c'est impossible, sauf à aboutir à un compromis globalement simlaire à celui que nous avons. La seule issue serait de trouver une série de nouveaux compromis qui s'appliquent à différentes ragions de l'U, un peu comme pour la zone Euro et Schengen. Celà est brouillon, bien moins transparent que la situation actuelle (qui, je le rappelle, est considérée comme trop complexe) et je ne vois pas en quoi elle arrangerait les institutions. Mais ce serait en même temps peut-être la seule voie pour avancer.
"Ce qui est inquiétant est que, alors que le camp politique du non est constitué d'extrémistes, comme le populiste de droite Geert Wilders ou le parti populiste de gauche (SP), le groupe du non au sens large compte aussi dans ses rangs des leaders europhiles, modérés, politically correct."
Le "NON néerlandais" ressemble donc un peu au "NON français", finalement...
La France ne serait peut-être pas si isolée que ça en cas de vote négatif demain ?...
Rédigé par : Jack le Castor | 28 mai 2005 à 11:36
@Jack le Castor: "Le "NON néerlandais" ressemble donc un peu au "NON français", finalement... La France ne serait peut-être pas si isolée que ça en cas de vote négatif demain ?..."
Si, parce que les *raisons* de ce non aux Pays-Bas sont totalement différente que celles en France. Pour obtenir un "oui" français, il faudrait changer la Constitution de telle manière qu'elle devienne plus "sociale", moins "ultra-libérale". Contrairement aux Pays-Bas, si on faisait ça, le non deviendrait encore plus grande!
Rédigé par : EUlogist | 29 mai 2005 à 16:34
@EUlogist
Je vous rejoint parfaitement sur ces points :
"Une structure supranationale a plus de chances de produire des résultats"
"Je pense que les individus, pas les Etas, doivent avoir une souveraineté, et que les gouvernements et autres structures sociétales existent pour aider les individus à accomplir leurs vies, à les aider à acquérir une souveraineté. Les gouvernements n'ont pas un droit inhérent à exister ou à disposer d'une souveraineté. Celle-ci dérive simplement et est soumise à la souveraineté individuelle."
Mais c'est justement pourquoi je vote non car après une période "d'apprivoisement" trop longue et pas assez ambitieuse on veut nous faire accepter une délégation de pouvoir alors que ce pouvoir est déjà monopolisé par les "experts".
Fondamentalement le seul principe avec lequel je ne transige pas est le " gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. " et il ne peut y avoir caution d'une organisation qui s'en est éloigné à ce point qu'elle ne peut même plus imaginée qu'on puisse lui dire non.
Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique) | 29 mai 2005 à 17:04
salut
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je cherche un travaill dant nimport metiee
et je souwett que vous me trouver un travaill et merci
et contacte moi a mon email
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Rédigé par : mustapha | 20 août 2005 à 14:28
Juste une petite précision. REACH n'est pas une directive, mais un règlement.
Rédigé par : Agnès | 29 août 2005 à 10:33
Juste une petite précision. REACH n'est pas une directive, mais un règlement.
Rédigé par : Agnès | 29 août 2005 à 10:33