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28 mai 2005

Commentaires

Germain

Maginot, le Retour

Je décide toujours mon vote le samedi à midi, quand la campagne est finie. Je me décide en fonction de mes convictions permanentes, et aussi sur les enjeux que la campagne a mis en avant.
Voici quelle fut ma réflexion hier :
- C’est le camp du NON qui a mené toute la campagne, imposé ses thèmes. Les Ouistes ont passé leur temps à leur courir après en disant « Vous avez raison dans votre argument, mais le TCE n’y est pour rien ou ne représente aucune menace réelle, soyez tranquille ».
- Le fond de la campagne ne portait pas sur le texte qui fut un prétexte. Les thèmes réels furent défensifs et pessimistes au fond. Alors que les récriminations et la morosité sont permanentes en France, on assistait à une défense pleine d’alarme de notre « modèle ». On va dans le mur, mais surtout qu’on ne nous demande pas d’infléchir le cap.
- au départ ce furent les thèmes de la gauche dite « de gauche », en résumé l’anti-capitalisme.
- Sur la durée, cependant, ce sont des images qui s’imposèrent et qui symboliseront quel que soit le résultat, cette campagne : la frontière qui protège, l’étranger vu comme menace, non comme source d’enrichissement et d’échange, dans la personne du mythique « plombier polonais ». Le vrai leader de la campagne fut en définitive Philippe de Villiers.
- La cohérence du NON existait bien. L’allergie à la concurrence et la dénonciation de la menace étrangère formant les deux faces d’un même objet, une sorte de national-communisme des années 2000, une resucée du programme De Gaulle-Thorez de 1945 révisé par Besancenot-de Villiers.
- Cette conjonction de la radicalité révolutionnaire et d’un nationalisme frustré est l’événement de ce printemps. Leurs acteurs ne s’en sont pas vraiment défendu, alors qu’un Non de gauche ne ferait que 30 ou 35% au grand maximum. Je rappelle (mais comparaison n’est pas forcément raison) le précédent historique du fascisme, Mussolini, activiste socialiste et pacifiste de premier rang, fondateur de Avanti, tombant dans la marmite du nationalisme.

Et ma conclusion :
Sur le texte, j’aurais eu tendance à un OUI mollasson. Fédéraliste européen , je suis loin du compte. Le TCE n’est qu’un pas dans la bonne direction. Pas de quoi d’ailleurs, justifier un référendum.

Mais sur le contexte, c’est sans hésitation OUI. Mais un Oui qui se retrouve lui-même …défensif et pessimiste :

« La nation dans notre tradition, n’est ni ouverte ni fermée, elle est projective : napoléonienne dans sa version guerrière ou hugolienne dans sa version romantique et pacifique » (Stéphane Rozès. Aux origines de la crise politique. Le Débat Mars-avril 2005).

A mon avis, il y a un tiers terme : la France rétro-projective de Maginot qui s’est exprimée à nouveau 70 ans après..

bouqui (;o))

pfffffffff

Yannick

Merci pour ton texte Emmanuel, je suis absoluement sur ta longueur d'ondes. Je rajouterai néanmoins quelque chose.

> une constitution limitée aux parties 1,2 et 4 et qui
> laisserait l'essentiel de la partie III dans les
> traités précédents. Une telle proposition pourrait
> satisfaire, semble-t-il, une partie non-négligeable
> des noniens.

C'est le scénario qui m'embêterait énormément (pour rester poli). On me propose trois pas ; mes compatriotes disent que ça ne va pas assez loin ; alors on me propose deux pas.

Si c'est ce scénario qui arrive et que les nonistes sont toujours nonistes, je pense que je les rejoindrais.

Si c'est ce scénario qui arrive et que les nonistes deviennent ouiiste, que faire ? Dire non parce qu'on n'est pas d'accord avec ce nouveau texte ou dire oui (« bah, c'est on a toujours le progrès des parties I et II ») et se sentir le dindon de la farce ?


PS: Dans ce cas, ne perd-on pas aussi les « facilités » de modification de la partie III ?

Manu

Bonjour,

Je suis d'accord sur tous les points que tu as soulevés, à une exception près. Tu inclus dans les avancées substancielles apportées par le texte

"un élargissement du droit des saisine des particuliers pour le recours en annulation devant la CJUE (article III-364), avancée qui était réclamée depuis longtemps par les juristes;"

Il me semble que tu veux faire référence à l'article III-365, et non l'article III-364, mais il s'agit là d'un détail.

Sur le fond, je suis en désaccord avec toi : je ne crois pas que cet article apporte de grandes modifications par rapport à l'article 230EC, qu'il remplace. Comme tu le sais sans doute, la critique principale adressée à l'encontre de cet article était que les particuliers devaient montrer qu'ils étaient individuellement concernés par un acte européen pour avoir le droit de recourir cet acte en annulation. La cour de Justice européenne applique une interprétation extrèmement stricte de cette condition (depuis le fameux arrêt Plaumann). Ainsi, pour être individuellement concerné par un acte européen, un particulier doit prouver qu'il appartient à une catégorie fermée de personnes , c'est à dire que personne ne peut, même uniquement en théorie, être concerné par l'acte en question de la même façon que lui. Ainsi, si je suis un exportateur de clémentines et que je suis affecté par une loi européenne sur la production de clémentines, je ne serai pas considéré comme concerné individuellement car n'importe qui pourrait en théorie décider de se lancer dans le commerce de la clémentine, et ainsi être affecté par l'acte européen de la même façon que moi.

Or, l'article III-365 conserve cette condition (être individuellement concerné), sauf dans le cas d'actes "réglementaires", c'est à dire d'actes non-législatifs. Autrement dit, à moins que la cour de justice ne change son interprétation de "concerné individuellement", il sera toujours aussi difficile pour un particulier de tenter de remettre en cause une loi européenne qui l'affecterait.

Voila tout ça pour dire que je ne pense pas que l'on puisse faire de l'article III-365 une avancée majeure par rapport aux traités antérieurs.
Désolé si ça semble trop technique :-/
Je tiens à nouveau à souligner cependant que tous tes autres arguments me semblent très pertinents!

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